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LE à SÉ INÉGHAUSSÉES.
hero" V4 . Onyne connait pas l'époque, précise, où les. ju- F ridictions ordinaires, ou sénéchaussées furent installées, Un arrêt du conseil d'État, du: 4: septembre: 1688, leur donna pouvoir de j juger, en dernier ressort et sans appel, toutes les affaires ; jusqu’ à la somme de 40 livres, qui fut portée depuis. à! 100 ‘livres. A nl ru à Tr Les sénéchaussées furent composées d’un ; juge. ou sérréctral- d'un procureur du roi, ayant un ou deux substituts, etd HREEESETe iousexempts decapitation, sux, et? dell QUES, nêgres. Leurs droits,et épices , pour | tout. £e. qui tenait à leurs, fonctions; furent
due TE dy eve : taxés, pars un règlement du 24. décembre 1753: (x) Ges juridictionsconnaissaient, en première: instance, des affaires civiles et criminelles, et tenaient | leurs audiences deux de a semaine. |
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a haute police n'étant du ressort que du ses verneur et del’intendant, en commun, la, police particulière était attribuée aux tribunaux; qui inspectaient égalément les minutes des actes des notaires: Les juridictions étaient surveillées par l'intendant.
Le procureur du roi dés sénéchänssées était spé-
cialement chargé de la police intérieure des villes ; il avait sous ses ordres un commissaire de .police (2). ; J » péèyaaiftité nr
| Dans les quartiers où ln? avait pointde siége de justice, les officiers. du conseil SUPÉTIENT 3 qui: y demeuraient, avaient la direction « de la police G)..
En 1 765, il fut établi, dans chaque quartier, un commissaire ayant sous lui un lieutenant, chargés de veiller au mamuen de la tranquillité, de. la pos lice. plie s et de faire. exécuter, les S f
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(a): Code de la: Martinique ; tom. 4%. > pag: 565 et auiv.
) Archives de La Marine; année: 19400100 11: 5D 29 (3). Code dela Martinique, Wok. A3; pag. 8. et 8. tui
( 375 ) leur étaient adressés par l'autorité su péricure : cette tüistitution utile réunissait l'autorité nécessaire aux F 4: ; $ CPE Ze... , ° commissaires, pour l’ordre iütérieur., aveclés droits
des juges ordinaires | par rapport à da justice; elle:
fut établie. à lä'Guadeloupe, par MM. de Bourlamarque, gouverneur, et de Peinier, intendant. Le rot la sanctionna par ordonnance du 27, février
Ces comimissaires furént remplacés én 1767, par des capitaines de quartier, pour la police, et par des sÿndics, pour la perception des droits ‘ou Wapôtsr 29098, 20 er tir aal trra er Lie,
::STÉGE., D'AMIRAUTÉ.
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- Dans les! 'premiérs tèmps ; les juridictions où
sénéchaussées , s’attribuaient la décision de toutes les affaires maritimes qu’elles jugeaient sans auctne
cäpagité} ni ‘connälssance des ordonnances de ‘à marine, Cé qui causait un préjudice éonsidérablé au
commerée él à la navigation. Mais, par an règlement du 12 janviér r7v7, il fut établi, dans tous Lés ports dés colonies; des siéges d’amiranté composés d’un
héuténant, d’un procureur du roi, d’un sréffièr et
d’un ou deux huissiers, tous nommés par l'amiral, et commissionnés p ar le roi.
Ces amirautés qui connaissaient de toutes lesa fai res de mer , conformément à l'ordonnance deuG8 , avaient les mêmes fonctions et les intiwnes préroga-
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, (Eee tives, que les amirautés de France; elles tenaient. leurs audiences dans la salle de justice. Les ap Fo de leurs j jugemens étaient portés au 1 conseil supérieur.. ‘Un ordre du roi, du 26 décembre 1724,
régla les droits et salaires des membres dé ces tribunaux.
Malgré ce règlement il se glissa, dans les siéges d amirauté , de nombreux abus relativement à la navigation Pendant long-temps ces ‘abus donnèrent lieu à à de vives réclamations y À la Guadeloupe, ‘ils devinrent si ‘révoltans et si onéreux pour lesarmateurs etles capitaines den navires, qu’ en 1786 , Tinténdant, Foullon d'Écotier, fut obligé de
e94HdHe26: 608 DID les dénoncer à “plusieurs SUR ,; al conséil supérieur, et parvint enfin , à faire diminuer considérablement les épices Es les amirautés s’arrogeaient. AEUE +
D’ après. les propositions qu’ on ft so) sal ministère , 1l fut arrêté, de rappeller k les juges ‘dés sé sé-
