CA AS NOM ERA

#4 ' . Le STE PR ERT € t s + =" Le e £ vw 4: 4 +

vie

ee Pen .

de eee ee

( 380 } corps contre un cuoyen domicilié. Un défenseur est accordé l'accusé, lors du jügement définitif, et la confiscation des biens a été abrogée.

On reconnut, pour la Bébhael fois, l'impossibilité d'établir, à cette époque, des justices de paix, telles qu’elles existent dans le royaume. Une cireulaire , du 16 mars 1 807, ordonna que nul ne serait admis à siéger, dans les tribunaux des fer lomies , sl n’était gradué en France, Re

La prise de la Mertinique, par les Anghis, $ e 34 Farm 1809, n'eut aucune influence sur la forme et la moralité de: ordre judiciaire dé cette colonie; il sut se: conserver intact, Mais iFn’en fut pas de même. à Ja. Gen PIERRE sn lekoféerier 180218 QUE UEIRIE

sPéà ka tonioliisénebl avec laquelle la sourd appel s'était prêtée, en 18077, à déclarér nul'un marage. contracté, en 1802, à la Martini ique sous Les lois. anglaises entre uné veuyé Créo le de ka Guadeloupetet un-personnage anglais’, avait vivement affecté la colonie. N’était-ce pas frapper de nullité tous les mariages, tous les. actes publics ,. passés pendant les huit années del doination. des UE glais à la Martinique? - F2: NRC

Pourquoi ce tribunal , jadis si pelle et que leslumières des présidens dé Péinier etde Foulquier, iutendans, avaient fait brillér d’un si beau lustre, né füt-1lpas animé d’une juste indiguation , quand un juge ravisseur, que sa fuite-avait soustrait au dé-

PR Mc Let ET TS LS

Le

NERQUS :E os

via y du 2.065 1e) Sein the: RATE YO

REC + ME EE M ee nd sms Lul j

cret de prise de corpslancé contre lui, ‘en 187 (décret qui n’a jamais été purgé), vint siéger dans son sein, en 810? Ce tribunal me lerepoussa pas ; et c'était ce même individu qui, fuyant la France, était venu se couvrir, une seconde fois, de honte x

la Guadeloupe, d’où les trois premières autorités réunies , l'avaient expulsé, eu 1805. poil

Honneur à M. de Dampierre, cedigne: procu-

reur-général, qui, dans la séance de la courd’appél, présidée par le gouverneur anglais., le 5 novembre (à 1810 > OSA Se prononcer, avec courage ‘et noblesse, Le contre l’osiräcisme, que préténdaient excrcemdes hommes nouveaux et étrangers à la colonie.Lie: chef de l'aministration des Anglais crut S'y récon= naître; aussitôt un acte publie traita ce discours de hbelle audacieux ; le procureur-général fut desti… tué et remplacé par: un homme sans études , ; sans ‘connaissance du droit, mais dévoué à son protec:: teur, La cour fut vivement admonétée,,et les avo=

| Cats se virént menacés d'interdiction, s'ils mélaient, à leurs moyens de défense , la politique ou la! cri-

| tique des actes. admanistratifs (a). La coùr ayant applaudi , et même coopéré au discours de son pro: Cureur-général, on s'attendait à la voir protester, avec fermeté, contre cet excès d’avilissement, mais tous ses membres préférèrent incliner la tête etse

MRIRENILS

" “ mon “ . . rs ;

Le

(1) Gazette de la Guadeloupe, du 30 novembre 1810. 4)