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Mais le codé civil fat promulgué, à la Martinique et à la Guadeloupe ; les 16'et 18 -brümaire an XIV (7 et 9 novembre’ r805); a l'exception dutitre 19 du livre 3, sur /’expropriation forcée; que lon convint dern'exécuter qu'un anäprès la paix générale. On fit aussi, au chapitre des successions et à divers autres ; les pt ip ik les so ie exigeaient. TRE T CL f AE. IR SE

La mise en vigueur du re hypothécaire fütajournée à là Guadeloupe ‘et n'eut lieu Fi à la Martinique , sauf les ’articles 2168 ét 3169 qw ôn y süspendit aussi: jusqu après la paix! “La loi du 54 août 1726 ; pour les: déguérpissemns ; ‘y fat mainténüe.

Les codes de” procédure et'de conimeree nélpurent être publiés à la Martinique, à causé de son état de blocus ;'on continua dy" stüivré! ét lon Fa suit encore, les ordonnances de 1675 ét der68r: "°°"

Ces codes furént mis en Here à La Gruadeloupe , lé 1°! janvier 1809) ‘après qu'on ÿ ent fütles ‘éhangemens jugés “idispensables. Mais” ordonnan cé de 1670 ; règle eñcoré tout ce qui est rélatif aux matières’et atix procédures criminelles ; parce que le mode usitéen France’arété! jugé: PA cable aux colonies, où l’on ne peut admettre lé jugement par jury, à cause de la différence des couleurs et de la distance « qui sépare homme de couleur libre de lesclave, et le blanc du nègre: on de l'homme de: couleur: Seulement on y exige la réunion de trois juges pour un’décret de prise de

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