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La suppression des épicés qui’, SOUS touté autre administration ettrrété un bierifait pour la colonie, lui devintionéreuse par l'intérêt que lès gens de jus-

mice trouvèrent à compliquer èt à allonger les proces.

Een fut de même de la mise en régie des greffes, parceque cétte disposition fut accompagnée de l’é-

tablissement d’un rowveau droit dè sceau , auquel

l'administrauon soumit toutes les pièces des proces, même Les avenñirs des avortés"( TU inconnu jusqu'alors aux Antilles. De cette manière } fes revenus dugreffe de la Pointe-à-Pitre, qui nes ’étevaient, avant cette époque, qu’à 76 Où 80,000 livres paran, produisirent 56,060 livres dans Te seul mois

de:septéembre 1814, cé qui les portait à plus de 500,000 livres par an. Ceténorme accroissement de

revenu ,-tout ai détriment des justiciables \Tut retenu par administration, à quiiln'en coûtait que 36,000 1. parian,pour faire gérer Ja place de greflier. Les registres, papiers ét doctiinens du bureau central de la Basse- Terre; et de céluide la Pointe-à- Pitre auraient pu découvrir dautrés vérités aflligeantes! si on ne les eût pas fait ‘disparaitre. Tel était l’état de l'ordre DR" à Ja Guade-

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chez Porthmann, rue des Moulins, n° 21, dévoile une partie des singuliers abus que Vadministration anglaise introduisit dans la justice de la Guadeloupe:

(1) Les assignations à jour fixe.

loupe, lorsque la restauration vint ramener leg co: lonies sous les lois de la mèêre-patrie. i

Une déclaration du roi, du 2r1juillet 1814, les replaça sous le régime de 1789. Les-cours d'appel reprirent le titre de conseils supérieurs ; ‘et les tribunaux de première instance celui der sénéchaussées et d’amirautés. Maïs elles continnérént à être provisoirement régies par. le Code: civil, saufles exceptions et les modifications qu'il-plairait au roi d'y apporter. ai pen

Cependant, des plaintes s'élévaient-dé: toutes parts contre les abus qui aflligeaient la Martinique et la Guadeloupe. Pour avoir une connaissance exacte deleur position, le ministère demanda, confiz dentiellemeut, le 6 juillet 1816, au gouverneur-pé: néral de la Martinique ; une vérification de tous les comptes de la colonie (r); il résolut en outre-d’enz voyer, dans les deux Îles, un homme de tälént chaë: gé d'examiner tous les rouages de l'administration, de faire un rapport sur leur simplification sur les moyens d'y ramener l’ordre, et de mettre en harmonie , avec les habitudes coloniales > les changemens opérés par 25 ans de révolution.‘

M. Pichon, maître des requêtes , fut nommé com

(1) Comptes généraux: de la Martinique ;:du 9 décembre 1814; au 1° janvier 1817, à Paris, chez Schereff, passage du Caire. DALTC

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l f (586 y e 360 59 < SMOIOD EL 24 IOUSL ÉST-OUL 65 3 Lo missaire du ro1, En octobre 1617, ét artit aussitôt Del Una 109.500 2090 SIAÛD 9990 TA de Brest (1), muni des notions préliminaires et des TI) ICO NY Î lé r F

- : ISLE QE 1 1) ° Dep à CYSIN 9119 D-XIISIRDET

renseignemens qui avaient élé successivement déposés dans, les cartons de la marine. Ce diplomate distingué eut sans doute, pour mission d'étudier

particuhèrement la marche et le personnel de l’ordre

judiciaire, d'indiquer les moyens d'en extirper les

abus, et de le rétablir dans. son indépendance et sa dignité. observa, pendant trois Où quatre mois à la Martinique , et pendant six semaines à la Guadeloupe, les juges et les tribunaux. Quoique l’objet de sa mission fût connu d'avance, dans cette dernière. ile, long-temps avant son arrivée, et qu’en ÿ débarquantil n’eût eu affaire qu'à des personnages masqués , s’efforçcant de se montrer tels qu'ils devaient être et non tels.qu'ils étaient en effet, rien ne.dut échapper à sa sagacité et Et des hommes. yes 0e A

! | F2 1 53 9l ja RTE NS ë En compulsant les registres de la justice, 1l put

sa connaissance

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=} { HAS, 2UIq 2NHATa AiauCa > y voir des arrèts raturés et bifés, comme ceux dont

v: à d’être parlé; d’autres rendus à huis-clos et privés de la publicité prescrite par leslois ; des jugemens signés pendant l'occupation anglaise dé 1810 à 1814; qui avaient ‘été rendus en 1787 , etlaissés | sans signature par la fuite d'un juge ravisseur. Il y

remarqua, sans doute = l'arrêt rendu contre cet au-

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(1) Moniteur du 12 octobre 1817.

teur d’un rapt : fameux dans la colonie, et dut s’étonner dece que le même homme eût obtenu le droit scandaleux. d'é ‘être membre , du même tribunal qui l'avait décrété de prise de COrps, sans que ce décret eût jamais été RCE à moins , Cependant, qu on ne soit pasenu à faire PE De le ; Jugement du registre où il était inscrit. |

Que dut penser le commissaire du roi , en voyant que des conseillers , qui n'étaient jamais sortis de la colonie et n'avaient, pour toute étude du droit, qu'un travail de quelques mois chez des avoués, étaient passés, avec assur ance, sur les siéges de la cour, pour y être les arbitres de la fortune et de ERA des particuliers té Néanmoins, cet état .de chose avait ses partisans , ses prôneurs et convenait parfaitement aux olysgarques qui, certains de leur influence, s’efforcent encore de faire croire à la métropole, a tout irait au mieux dans les colonies si le sucre s’y vendait à plus haut prix.

Quelle preuve plus efrayante, M. Pichon putil avoir du silence des lois dans ces contrées, que les deux assassinats qui se sont commus à la de - loupe, en 1816? R

Une dame, grande ; belle et nd alsacienne, vivait, après la mort de son mari, sur une habitation du quartier : Saint- François, près le Moule. En mourant , il lui avait laissé la jouissance de cette habitation ; elle fut étranglée dans son lit, au milieu de 1 nuit, dans la maison où elle logeait