SYSTÈME DES HYPOTHÈQUES

On à vu ‘qu'à l’époque de la promulgation du Code Civil, l'admission du régime hypothécaire, si important. pour la. fortune des particuliers , fut adoptée, avec des modifications , à la Martinique, où 1l est toujours en vigueur, et fut ajournée à la Guadeloupe. . |

Aussitôt que cette RER ‘colonie tombe au pouvoir de la Grande-Bretagne, le génie spéculatif de l'administrateur des Anglais j jugea à propos de l’y établir, et ce, ne fut pas, sans doute, par sympathie pour le Code Civil. Mais on SnpquIA qu'il y aurait environ dix mille hypothèques. à a inscrire, et qu’en fixantà 72 Hv., comme on le fit, es droits d'1 inscription , de transcription, de radiation, d extraits et de copies, ces droits produiraient 720 mille livres. Des jerome qui étaient sur les lieux, assurent même que Jadministration anglaise eut l’idée que cet établissement fondé dans un moment où les communications avec Ja France étaient si difficiles et si ‘tardives, mettrait les débiteurs à même d acquérir la prescription au détriment, des créanciers qui étaient en France. Le court délai qu'on fixa pour prendre inSCrIDHION donnait à cette mesure tous les caractères d’une banqueroute, à l'égard de ceux qu “elle devait atteindre.

Quoiqu'il en soit, on établit des bureaux hypo-

thécaires , par une ordonnance du 15] janvier 1011; elle fut suivie, le 26 du même mois, d'un règlement sur cette matière, et un Anglais fut nommé : conservateur général des hypothèques. Mais le défaut de lumières, dans les formalités de ce système, et le peu de confiance que . cet, établissement inspirait, le paralysèrent dès sa naissance ; l’administrauon anglaise eut beau publier un nouvean règlement, le 22 avril suivant; faire des menaces et exercer des rigueurs, elle ne put parvenir à le mettre en crédit.

Aïnsi le régime des hypothèques, qui auraït produit des résultats heureux, s’il eût été établi dans des circonstances et par une administration qui eussent offert quelque garantie, devint désastreux pour la majeure partie des créanciers. On ne prit point d'inscriptions pour Ceux qui se trouvaient en France, par la crainte de comprometttre leurs intérêts , relativement à la régie et ensuite à cause des amendes qu’ils avaient encourues. Ceux qui étaient dans la colonie négligèrent, en partie, de faire inscrire leurs titres, parce qu’ils n’avaient aucune confiance dans ce nouveau système. Tous espérèrent que s’il était maintenu, quand la colonie reviendrait à la France, on accorderait des délais qui permettraient à chacun de reprendre ses droits primitifs.

Telles sont les causes qui ont rendu, à la Guadeloupe, l'établissement du régime hypothécaire nui-

(415) sible à beaucoup d'i intérêts; mais des intérêts aussi nombreux étnon moins réspectables seraient également lézés ,:$i on revenait contre les transactions qui ont eu lieu depuis l'adoption de ce Système, S'il serait imprudent d'y toucher, il est juste, il est Pr d’ empêcher que le nombre des yictimes ne s’augmenté , ét la chose est facile, en accordant des délais suffisans pour que les créances déjà 1 inscrites et celles à inscrire puissent reprendre le Tang qui leur est dû. Quelques particuliers encore pourront

sans douté être froissés, mais ce sera du moins le petit A |