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niser le terme du sursis, et de iromper les créanciers véritables , en. leur. opposant des,;créanciers :supposés etcomplaisans, qui po uvaient recevoir d’une main Ce, qu'ils rendaient de! l’autre.Les colonies britanniques n’offraient pas cependant cet exemple d’injustice envers les créanciers; aussi qu'on s’étonne de-ceque certains. débiteurs dé la Guadeloupe aient -voué à. cet administrateur,et aux Anglais un atitachément qué rien-ne peut rompre (1;).

Les,;abus qui s'introduisirent.alors dans la colouie., le désordre ruineux.qui.règne-dans toutes les fortunes, et la difficulté qu'on éprouve à extrper ces abus!, n’ont pas, éu.d'autre source.

La plupart des; débiteurs , assurés de n’être point astreints à se libérer sous la dominauon-anglaise, la prônèrent comme da plus favorable aux intérêts. de la colonie, dissipèrent leurs revenus, avec une folle prodigalité. Lorsque, à la restauration, et contre leur attente, la Guadeloupe redevins] française, leurs habitations se sont trouvées sendettées pour le. double de leur valeur. ranirediel … Ilestjuste de dire qu’un bon nombrede débiteurs, plus consciencieux, se firent un devoir. de payer leur dettes, et marchaient rapidement à leur libé-

oo

(1) L’aüresse remise au général Leith ; en février 1816; est -uné'dés préuvés qu’on pourrait offrir de éet attichement antinational.

(405 ) ration , car beaucoup d’éxemples ont prouvé qu’en des temps un peuprospères/ une sucrérie bièn admimistrée ,peutse payer en|dixans: Mais il faut avouer aussi, à la honte de l'humanité, que l’abolition de la traite est venue détruire toutes lesespérances:

Lorsque lPAngleterre céda la Guadeloupe à la Suède , en 1815 (cession que les'événemens survenus en Europe empêchèrent d’efféctuer)}; un ‘commissaire suédois vint prendre le relévé des déttes de la colonie'et trouva qu’elles montaient à peu près, à cétte époque, à la somme énorme de 164 millions, argent du pays, ou 98 millions de francs. A la reprise de possession ; qui eut lieu à la fin de décembre 1814, cés dettes ne s’élevaient plus qu’à 85 millions dé’ franes ‘autant qu 1E était possible de les évaluer, à Let le vice qui existait SA les inscriptions. |

Le comte de Lardenoy et l’intendant de Foullon portèrent léur’sollicitude sur cet objet important. Le 25 décémbre 1816, ils révoquérent, au sujet du sursis, les ordonnances anpglaisés, dont l'effet avait duré jasqu’alors ; par suite des'événémens de 1815, et rétablirent les juges dans’ la plénitude du droit que leur donné l’article 1244 du code civil. Mais l'intimité de beaucoup de débiteurs avec les magistrats, la coïncidence de leurs intérêts , l’organisation.même des tribunaux sont des obstacles invincibles , et font user largement de la faculté que

(404 ) donne l’article qui autorise les juges à accorder des délais. Par ce moyen , les engagemens sont éludés, comme par le passé, et tous les efforts des créanciers échouent devant la prévention etlintérêt personnel (1).

Les uns (les débiteurs), courtisans empressés du pouvoir, forment autour de lui un cercle assidu, et exercent une influence irrésisuble; car comment désobliger des gens si prévenans, À soigneux de pie et les empécher de continuer à se jouer de la misère de leurs créanciers et de tout sentiment de justice ?

D'autres, trompant la bonne foi de ces créanciers, font, de longue main, passér en France tous leurs revenus et viennent étaler dans la capitale un faste qui préjudicie aux débiteurs intègres et les fait tous confondre dans les plaintes qui retentissent de toutes parts contre eux.

Aucune loi repressive, aucun moyeh coercitif ne peuvent être employés contre ces débiteurs de mauvaise fo1; le sort des créanciers est pire qu'il n’était avant la promulgation du code civil, quiles a privés des avantages que leur assuraient les lois

(1) Les comptes généraux de la Martinique, pag. 3 et 6 des séances de la commission consultatiye, démontrent qu’il en est ainsi dans cette colonie.

(405 ) pr écédentes , toutes faibles qu elles étaient, sans les faire ] jour du droit qu'aurait dû leur donner la loi nouvelle. fhaqnel jour les voit à la veille d’être saisis et emprisonnés pour les sacrifices où les emprune qu ils ont faits en faveur de ceux contre qui ils n’ont aucune action.

On dira peut-être que de tout a la saisie réelle a été trouvée presque imyossible aux, colomes ; que, dès le 7 septembre 1655 , elle y fut jugée impr ir PR par les nombreux défauts de nullité auxquels cette saisie donnait lieu; qu’on est souvent revenu sur les vices de cette loi, et que, le 5 janvier 1775, le conseil SupérIOUr de la Martinique suppha le Roi de,s” s'occuper, à cet égard, d’un régle-

ment qui, n’a jamais, eu lieu. Ces objections sont fondées , sans doute, mais tout le monde convient

que si uné mesure de rigueur eût été adaptée aux

colonies, elle y eût été salutaire; les dettes ne se seraient L pas accumulées et ne formeraient pas aujourd’hui une masse qui effraye les écononustes les plus intrépides.

. Ce désordre sera toujours un obstacle invincible À établir la confiance nécessaire pour faire revivre les rapports des planteurs avec les négocians colons et européens, pour rappeler et consolider le crédit dont ils ont tous besoin. On craint, en cherchant à y remédier, de compromettre l'existence , déjà si frêle des colonies, mais on les perdra bien plus im-

faiblement en perpétuant le mal qui les tue qu’en y faisant exécuter letitre 19 du code civil!relatifà l’'expropriauon forcée. Ceux qui repoussént l’expropriation ét prétendent qu’elle ruinéera les :coloniés: sont précisément les ‘hommes qui, w’ayant voulu rien faire pour se libérer, la redoutent pour eux-mêmes , Ou prévoient qu’elie-pourra renvérser le ‘plan oligarchique: de ils réalisent depuis Tong: temps et qui consiste à concentrer ét À à isoler én eux seuls ce qu'ils appellent l’intérét colonial

Mais vainement üls s'efforcent dé persuader au ministère quele système d’expropriation bouleversera tout et fera passer dans les maïns des étrangers les plus riches propriétés; l'exemple des autres Antilles , où cette disposition est'en vigueur, et l'aperçu que nous allons donner de la nature des dettes'de nos deux colonies démentént cette assértiôn.

On vient de voir que les dettes de la Guadeloupe s’élevaient, à la. fin de 18r4,àenviron 85mil: lions de francs. Depuiscetteépoquejusquevers 1820, temps où les sucres ont été vendus un prix avan: tageux; ét où le commerce n’a pas éprouvé d’entraves, une bonne partie de cette dette a été remboursée ou s’est éteinte par des arrangemens faits entre les débiteurs et les créanciers; où peut l’évaluer aujourd’hui à 6o millions. M

Sur cette somme, la Guadeloupe a contracté envers les Anglais, pendant leur occupation de 1810 à

(407 ) R 1814, dessengagemens quipeuvent monter, au plus, à un million de francs (1), On n'évalue qu'à six ou sept millions ce.quiest dû au commerce de la colonie, et àldeux: ou trois ce qui.est dû au commerce français; tout le restant de la dette-est contracté entre parens.

Les 500 sucreries que la colonie possède produisent, année-commune, 250.à 55 milliers de sucre, qui, au prix.conrant de 80 à 90 fr. les 50 kil:, peuvent monter, distraction faite des frais et des droits, à environ:24 millions. Les produits en café, coton et autres! cultures, s'élèvent, au moindre taux ,: à plus de 2,000,000 (2).

Ainsi, la colonie.a un revenu de 26,000,000 , pour subvenir à, ses frais de culiure, d'entretien et à l’acquittement de ses dettes. -

La valeur, de. ses établissemens, et des.88,000 nègres quil les font valoir, peut être portée (au moins ,; à:250,000,000.

Les. biens de la. Guadeloupe ne sont done pas grevés, lun en vers l'autre , du quart de leur valeur.

Nous ne pouvons pas avoir sur la Martinique des

de

(1) Cette dette, envers les Anglais est dans le cours naturel des choses; mais ce qui a lieu d’étonner, ce sont les pensions que le gouvernement britannique continue de payer 4

LA LEA ssl, j :

quelques-uns des privilégiés dé là colünie.

sTets.

second,

(408 ) données aussi rapprochées de la vérité. Cette colonie, moins considérable que la Guadeloupe, puisqu'elle ne possède q ue 371 SuCreries(1 }netr'ayant pas éprouvé es mêmes guerres, les mêmes, désas-. tres, devrait avoir une dette D moins Eapre jl parait au contraire, que. la Martinique doit beau coup, plus que la Guadeloupe, SULILQUE AUX, RÉGOcians de la Grande-Bretagne, Parceque ses rapports avec eux, sont plus fréquens... et. datent..de

1794. Mais chez elle, le commerce presque seul est. débiteur des Anglais, pourle dixième cenxiron.de sa dette (2); et le commerce n'a pas à craindre l’expropriation deses sucreries. Lesneufautresdixièmies des dettes de la Marünique, sont contractés, defamilles à familles, où envers le commerce dela colonie, et celui È la Métropole ; les biens fonds de la Martinique nerisquent donc pas plus, que. ceux de la Guadeloupe, de passer en. des,.mains étrangères.

Dans l’une et Vautre colonie, les. dettes et piles créances sont tellement enchaïinées les. unes aux autres , qu'elles sont à la fois un obstacle réel et un prétexte pour ne pas se libérer ; ; par exemple :

(1) Voir la Statistique ‘dela Métiique en 1822, par le marquis de Sainte-Chroix, tome" ei

(2) On ne parle ici que des dettes contractées par ceux qui sont propriétaires ou négocians dans la colonie.

Tel débiteur ne paie point ce qu 1 doit, parce que , se trouvant lui-même créancier d'un autre colon qui ne s’acquitie pas enyers lui, ou. les moyens de” payer lai manquent en effet, ou il ne se ‘croit pas obligé dé satisfaire seul à à ses engage mens. Ce troisième colon se dispense également de se libérer, ‘parce qu un quatrième , dont il est le créancier, nelle paie pas davantage. De cette: ma-

suère, les colons , en majeure partie, se trouvent

être à la fois AEbHEU et créanciers , sans pouvoir se contraindre mutuellement à à payer, ni Par saisie de denrées ôù de meubles, ni par saisie de biens fonds.

Mais si, én établissant l’éxpropriation, on ac-

corde un délai d’un an , avant le terme fatal, pour

donner le temps, surtout à ceux qui sont enF rance,

de faire les diligences nécessaires, On peut être as-

suré que tous les débiteurs s'empresseront de se rapprocher de leurs créanciers et de prendre avec eux des arrangemens qui feront éteindre la plus

grande parue dés dettes, par la crainte seule de la

saisie. Bientôt il ne restera, dans le cas. de J'expropriation, que le très-petit SALE de propriétaires de sucreries grévées au-delà de leur valeur, et qui n’ont jamais voulu se mettre en mesure de se liquider. Car ceux des habitans qui ne doivent que le quart, ou la moitié, ou même les trois quarts de la valeur de leurs propriétés, n’ont pas à craindre d'être expropriés Les créanciers, négocians où

auires , voudraient-ils sé rendre adji udicataires et se charger de la’ gestion d’une habitation q qui les embarrasserait ? Non, sans doute, ils aimeront mieux en recevoir ‘exactement les produits j jusqu’ au parfait paiement de leur créance, De son côté, le colon débiteur, appréhendant Véxpropration, sera exact à envoyer sés denrées à la € consignation de ses divers créanciers , pour les appaiser et ne pas les obliger à user contre lui de toute la rigueur de la loi. qe créanciers ne demanderont : pas mieux que de laisser le débiteur tranquille. sur son bien + assurés , comme ils le seront, que de s lois s sévères et d’une exécution prompte le forcent à à être de bonne foi et à employer : ses récoltes à à sa Hbération.

“Ainsi cette mesure, sur laquelle @ on se plait à à éga-

rer l Opinion, ne produira d'autre effet d que celui de rétablir le bon ordre. D’ ailleurs , d'équité na naturelle ne prescrit-elle } pas de soumettre ar exécution d'une loi, qui est générale en France ‘et aux Antilles,

les deux seules de ces iles qu’ n'y à sOustraites jusqu ici, et de ne pas laisser p us Jong-temps en SERA une population to ‘de plus de 22,000 individus, pour une cinquantaine, de débiteurs insolvables qui s ÿ “trouvent? Üné catastrophe n’estelle pas plutôt à craindre de la continuation de : l’état actuel que de adoption d de Le mesure proposée, et ne “doit-on. pas espérer que le ministère ; rendu à l'évidence » ramener enfin, avec la jus-

üce, la confiance qui a fui des colonies ?

REPAS TE PEng Lt