COMITÉ CONSULTATIF

En conséquence , une ordonnance , du 22 novembre 1819, créa, dans chaque colonie, un comité consultatifs composé de neul membres et de cinqsuppléans, pris parmi les propriétaires ou fds de propriétaires d'habitations ou de maisons , et nommés par le Roi , sur une liste de 27 candidats présentée par le gouverneur (1).

Leur service, qui est gratuit , dure trois ans , et la colonie pourvoit aux frais du secrétariat.

(1) Le comité consultatif, à la Martinique, à la Guadeloupe et à Bourbon , est de neuf membres; celui de Cayenne n'est que de cinq membres et de deux suppléans, choisis sur 1 5 candidats.

Ce comité se réunit tous les ans , ou plus souvent , si le premier chef le juge nécessaire , et toujours sur sa convocation.

11 est présidé par le doyen d'âge / émet son avis sur l'assiette et la répartition des contributions publiques , sur le projet de recettes et dépenses du service intérieur et municipal ; ses avis restent annexés à la minute de l'ordonnance annuelle d'imposition, et à celle du budget.

11 reçoit communication du compte annuel des recettes et des dépenses, entend le compte moral de la situation financière de la colonie, et fait , sur l'un et sur l'autre, des observations qui y sont jointes.

Il examine les projets et documens d'utilité publique, que le gouverneur lui renvoie de lui-même ou par ordre du ministre , et motive son opinion sur chacun de ces projets.

Il peut correspondre avec le député de la colonie à Paris , et même avec le ministre.

S'il s'écarte du but de son institution , le gouverneur en prononce la dissolution immédiate. Le gouverneur a la faculté de le présider ou de s'y faire représenter, quand il veut; il peut procéder à l'exécution des affaires , à défaut des avis du comité, sur les objets offerts à sa discussion , toutefois après en avoir délibéré en conseil du gouvernement.

A la fin de chaque session du comité, le doyen d'âge remet au gouverneur et envoie au ministre

une ampliation de tout ce qui y a été proposé et délibéré. <

Le comité choisit , à la pluralité absolu des suffrages , trois candidats , hors de son sein , sur lesquels le ftoi nomme un député à Paris, dont l$s fonctions durent trois ans j on lui alloue un truitûinem de 24,000 fr. , au* frais de la colonie , d* après ceKii dont ces mêmes députés ont joui depuis 7802 (1).

Quoique la composition de ces comités cpnsultatifs approche le pkvs de celle des conseils-généraux de préfecture , les plus parfaits quete^départemens aient encore eu , ce n'est cependant qu'une institution incomplète pour les colonies. Elle ppttprait, sans inconvénient , offrir plus, dç garanties aux colons., et être plus en rapport avec b Charte , si Jes membres de ces comités , au lieu d*ètre désignés par le gouverneur, dont ils sont ou deviennent les; créatures , étaient nommés , avec l'agrément du gouvernement, parleurs concitoyens, dont il? auraient au mo^ns tome la confiance; si, au lieu davoîr à Paçjs un député isolé, hors de la Charte et à peu près inutile à se» commettons, on accordait aux colonies

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(1) Code ta Martinique, tome 5*, page 23?. , Le comfté eonsuHatHf £e la Guadeloupe trouve .que celte sorume u'est pas sutfi&aote , et veut La porter a un taux jius

le droit d'avoir un député à la chancre des représentais v qui pourrait y discutfer arec fruit les intérêts qu'il setail chargé de défendre. Ce mode , vraiment constitutionnel, serait sans dangers, satisferait pleinement les colons , et lierait davantage les établisscmens français d'ontre-mér à leur métropole.

Le choix des principau* chefs des colonies offre deux inconvérriens également graves , celui de porter sttr des sujets étrangers à leur sol , à leur climat, à leur population et à leur administration ; et celui de se fixer sur des sujets créoles ou ayant des propriétés et de grands intérêts dans file où ils commandent. *

Quelque désir du bien qu'aient les chefe étrangers aux colonies, ne pouvant marcher qu'en tâtonnant , ils cherchent à s'instruire en consultant leurs alentours; mais le mérite, qui est modeste, se eache> et attend toujours qu'on rappelle , tandis qve l'intrigue assiège sans cesse la porte des puissans. L'occasion de foire le bien, si rare, si difficile, s/ échappera malgré eux r et ils trouveront k chaque instant cette de faire le mal. La colonie aura longtemps à» souffrir de leurs premiers essais*, et lorsqu'il* auront acquis de l'expérience , ils seront remplacés par d'autres nouveaux venus , dont l'éducation coloniale sera tout aussi fatale à leurs admimstres.

L'cœpéjrônce dw passé avait démontré au gouvernement te danger d'appeler, aux premiers empfois

des colonies , des créoles ou des propriétaires.

fendre aux chefs d'y acquérir des habitations; mais on laissa tomber cette défense en désuétude, et de nouveaux inconvéniens s'en suivirent. Une ordonnance , rendue le i et décembrb 1759, défendit aux gouverneurs , aux intcndans et aux officiers d'administration des colonies , d'y contracter des mariages avec des créoles , et d'y acquérir desbiens-fônds(i). Un nouvel ordre du roi enjoignit , le 7 février 1 761 , de n'envoyer aux îles aucun chef ou sous-chef qui y serait propriétaire ou qui y aurait épousé une créole (2)3 mais on laissa de nouveau tomber dans l'oubli ces défenses préservatrices. Que de maux ont affligé les colonies de 1786 à 1822, qui n'auraient pas eu lieu si elles eussent été exécutées!

L'homme est malheureusement toujours homme, c'est-à-dire faiblé, vain H intéressé. Quelque intègre que^soit un chef, taop intimement lié à la colonie où il commande , il ne résistera pas aux instances de sa famille, de ses parens, de ses amis, de ses créatures, ni à l'impulsion de ses intérêts. Les solliciteurs puissans et importuns finissent par être écoutés , et c'est toujours aux dépens de la justice , au

(1) Code de la Martinique, /vol. i", pag. i5i et suivantes ; vol. a*, pag. 83 et suiv.

(2) Archives de la Marine. L'histoire politique fera connaître es motifs qui ont provoqué ces diverses ordonnances.

détriment du bien public et des intérêts des particuliers , que se font les fortunes des favoris.