CONSEIL SPÉCIAL

On avait été tellement indigné des proscriptions arbitraires , exercées par des administrateurs français, sous le régime anglais, que le paragraphe 3 de l'article 2 de cet arrêté , porte :

« Aucun individu ne pourra être., extra-judiciai- » rement, banni ou déporté de la colonie, ni aucun » agent du gouvernement , poursuivi pour délits

» commis dans l'exercice de ses fonctions , sans qu'il » en ait été délibéré en conseil spécial, où siégeant <,

* leur j ce dernier tenant la P lumc '

* En cas de partage ou d'opposition d'avis , ce-

>» lui du gouverneur prévaudra.

» Dans tous les cas , des doubles du procès-verbal » de la délibération, signés par tous les membres du

* conseil spécial , seront adressés , par duplicata , » au ministre de la marine , par le gouverneur et le » procureur-général.

» Les actes d'administration de tout gouverneur » ou administrateur en chef, dont les fonctions au-

* ront cessé , seront , à son retour en France, sou- » mis à l'examen d'une commission spéciale, nom- » tnée par le Roi , et il ne pourra être présenté a Sa » Majesté qu'après ledit examen. »

On voit avec quel soin la bonté paternelle qui â dicté cfcs ordonnances et cet arrêté organisateur , a éloigné, du conseil du gouvemèment , la redoutable oligarchie des ] planteurs. Les événemens antérieurs, et l'adresse présentée au général Leitli , le 16 janvier 1816, par le conseil privé de h Guadeloupe, composé tiniquèment de planteurs, motivaient assez cette précaution (i).

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(i) Voi* ces détails* dans Vtiàtokre p*tîîlqat , xnnhè î8t6. (9- toi. ^ctetofcvrérgé).

Cependant le Roi , instruit que , depuis les assemblées coloniales , la matière des contributions

publiques était, pour tous les habitans, inextricable et hors de leur appréciation; que les colons, exclus de voter librement leurs impôts , n'en connaissaient pas même le produit; qu'aucun renseignement n'était jamais mis sous le yeux des contribuables , ni aucun emploi de fonds déterminé ; et que cette partie, la plus intéressante de l'administration pour les liabitans , était enveloppée d'un impénétrable mystère, voulut leur donner une garantie qui, sans dangers pour les îles, se trouvât en harmonie avec les précieuses dispositions de la charte.