CHAPITRE n

Justice. — Police. — Tribunaux. — Dettes des Colonies. —

Hypothèques.

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Dans le principe de nos établisse mens coloniaux, on ne fit aucune distinction entre le civil et le militaire; tout était confondu, et la direction de la justice, et de la police se trouvait réunie au comman* dément. Le chef , que la première compagnie établit dans chaque île, fut un sénéchal ou premier magistrat, qui nommait aux emplois militaires , et présidait les trilnroatix. hes jugemens se rendaient en son nom > les juges ordinaires étaient appelés ses lieutenans, et Ton fermait les yeux sur les injustices que l'excès d'autorité du sénéchal les forçait souvent à commettre. 1 V,b iulir

La justice se rendait par un juge civil et criminel, assisté d'un procureur fiscal et d'un greffier, sans avocats ni procureurs. Chacun plaidait sa cause, et on appelait des jugemens au grand conseil du roi, a Pans.

L'accroissement des colonies , la multiplication des affaires et des contrats , provoquèrent une déclaration du roi, le 1* août l645, qui établit dans

chaque île française une justice souveraine* que le général, de Thoisy-Patrocles > installa à la Guadeloupe, le 29 avril i64&

A défaut de gradués, ce conseil de justice ne fut •Composé que d'officiers de milice , car chacun était alors soldat ; le gouverneur ou chef militaire présidait le conseil, qui se réunissait chez lui, dans le fort. Les parties exposaient leurs causes ; dans les cas les plus difficiles, les huissiers plaidaient, et les conseillers , sans autre règle ni guide que leur conscience, jugeaient eu dernier ressort. Ainsi la science et la liberté d'opinion ne pouvaient guère s'introduire dans cet aréopage informe. Cependant il avait le droit de prononcer des condamnations à inort, et , sous les seigneurs propriétaires , le gouverneur faisait grâce suivant son bon plaisir.

Le juge assistait à toutes les pesées de denrées y qui se faisaient en public , pour contraindre les acquéreurs à payer et pour examiner la qualité des marchandises. "isài va

Il lui était défendu, ainsi qu'au fiscal, de rien recevoir des parties ; ils étaient gagés parle gouverneur , mais si modiquement , que souvent ils furent obligés, pour vivre, de se laisser corrompre.

Le greffier prélevait une taxe établie sur toutes les sentences qu'il relevait.

U y avait des notaires > dans les quartier*, pour recevoir les testamens et passer les actes , comme en France , mais à moins de frais.

À la création de la seconde compagnie , on institua, à la Martinique, par lettres patentes du 16 octobre 1664, un conseil supérieur, pour juger et terminer, souverainement et en dernier ressort, tous les procès et diilérens, tant civils que criminels, tt> mais sans pouvoir commuer les peines ou faire grâce.

Ce conseil était composé du gouverneur, qui le présidait, et de srx gradués ou, à défaut, de six principaux habitans et d'un procureur-général.

On lut long-temps aux Antilles, sans connaître les maisons de force ; quand quelqu'un nuit puni, on le faisait mettre aux fers dans le corps-de -garde. Un débiteur nepouvaitpas être contraint par corps]; mais: on s isiawit son tabac quand il le portait

au poids public (1).

Les prisons et les procédures criminelles en forme, furent établies avec les cours régulières; ëtPla torture-contre* les accusés fut introduite dans lés côt lonies , par arrêt du conseil supérieur de la Martinique du 20 décembre 1674 (a).

CONSEIL SUPÉRIEUR OU SOUVERAIN lj ' '

Lorsque Colbert eut fait rentrer les côîonies, sous le pouvoir immédiate du roi, il établit y efi 1675,

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(1) Dutertre,tom. 2% pag. 4^9, etsuiv. n , liYX '\ m

(2) Code de la Martinique, tom. i rr , pag. 24.

un conseil supérieur ou cour souveraine , dans chacune. Le conseil était présidé par le gouverneur , et composé de dix conseillers , pris parmi les habitans les plus capables.

L'établissement de ces conseils fut confirmé, par de nouvelles lettres patentes du i er avril 1679; mais ils furent réduits à six conseillers ; les intendans et les gouverneurs particuli ers en furent membres ; le gouverneur-général les présidait toujours.

Les conseils supérieur* coloniaux jouirent constamment de la plus grande considération. En 1 7212, ils furent mis, avec tousles autres tribunaux, sous l'empire de la coutume de Paris et des ordonnances du royaume, faveur qui les jeta dans un pénible embarras ; car le climat , le sol , les hommes et tout ce qui existeaux colonies exigedes règles et deslois locales.

Le 4 avril 1 743 , on y ajouta 4 assesseurs et I on exigea que tous ceux qui se destinaient à l'honorable emploi de conseillers, allassent étudier le droit en France.

Les officiers de ces conseils souverains firent paraître tant d'application dans le cours de leur administration de la justice, qu'en récompense de leur zèle , le roi, par un édit du i er février 1 768 , accorda aux offices du conseil de la Martinique , la noblesse personnelle au second degré , a pâtre et avo , au bout de 20 années d'exercice , de la part du père ou du fils.

La même faveur fut accordée à ceux de la Guadeloupe , le 6 avril suivant.

Pour assurer en tout temps , aux cours souveraines des colonies, un plus grand nombrede juges, et leur donner plus de dignité , une déclaration du roi, du 8 février 1 768, ordonna qu'elles fussent composées de quatorze conseillers titulaires , d'un procureur général , de quatre assesseurs, (ayant tous auparavant été reçus avocats en France) et d'un greffier. Le gouverneur, l'intendant, lecommandant en second, le major-général , le subdélégué-général, et le plus ancien commissaire de la marine, y eurent droit de séance et voix délibérative.

Le gouverneur occupait la place d'honneur ; l'intendant, ou, en son absence, le doyen, présidait. Le conseil s'assemblait tous les deux mois , et tenait deux séances par jour. Il jugeait d'abord toutes les affaires civiles et criminelles , conformément à lia coutume de Paris , et s'occupait ensuite des affaires maritimes ou relatives au commerce étranger.

Les fonctions de ses membres étaient gratuites ; la seule faveur dont ils jouissaient, était d'être exempts de capitation, eux, et douze de leurs nègres.

Leur autorité se renfermait dans la dispensation de la justice; leurs attributions politiques se bornaient à la faculté de faire des représentations au

roi, sur ce qui concernait leurs fonctions, leurs droits, et sur les règlemens coloniaux, qu'ils étaient

toutefois tenus d'enregistrer. . . . «î

S'il était essentiel de les contenir dans ces sages limites, l'ordre public exigeait aussi que les premiers chefs s'abstinssent, avec scrupule, de se mêler de tout ce qui appartenait aux tribunaux. Le roi ne leur en laissait que la simple inspection , sauf à lui rendre compte des abus. 11 leur était enjoint de prêter mainforte à l'exécution des jugerons , et d'éviter de s'immiscer, en aucune manière, dans les affaire^ contentieuses, comme il était défendu aux tribunaux de se nïéler d'aucun objet d'aministration. . ,

:<î ^^SÉNÉCHAUSSÉES. , fr . f(4 . |M '-Ki%t

On ne connaît pas l'époque précise où les juridictions ordinaires , ou sénéchaussées , furent installées. Un arrêt du conseil d'État, du 4 septembre x688 } , leur donna pouvoir de juger , en der r nier ressort et sans appel , toutes les affaires jusqu'à la somme de 4p livres , qui fut portée depuis à , 100 livres. . ' »#ïi . ,» % . r ».

Les sénéchaussées furent composées d'un juge ou sénéchal, d'un procureur du roi, ayant un ou deux substituts, etd'ungreiïier,tousexçmpts ( deçapitation, eux , et 12 de leurs nègres* Luurs .droits et épices^, pour tout ce qui tenait a Jieurs fonctions, furent

taxés par un règlement du 24 décembre 1753 (1).

Ces juridictions connaissaient , en première instance , des affaires civiles et criminelles , et tenaient leurs audiences deux fois par semaine.