POLICE

La haute police n'étant du ressort que du gouverneur et de l'intendant, en commun, la police particulière était attribuée aux tribunaux , qui inspectaient également les minutes des actes des notaires : Les juridictions étaient surveillées par l'intendant.

Le procureur du roi des sénéchaussées était spécialement chargé delà police intérieure des villes; il avait sous ses ordres un commissaire de police (2).

Dans les quartiers où il n'y avait point de siège de justice , les officiers du conseil supérieur , qui y dev meuraient, avaient la direction de la police (3).

En 1 763 , il fut établi, dans chaque quartier, un commissaire ayant sous lui un lieutenant , chargés de veiller au maintien de la tranquillité , de la police publique , et de faire exécuter les ordres qui

(1) Code de la Martinique , tom. i* r > pag. 565 et suit.

(2) Archives de (a Marine, année 174°»

(3) Code de la Martinique, yoI. 1*, pag. 85 et 87.

leur étaient adressés par l'autorité supérieure : cette institution utile réunissait l'autorité nécessaire aux commissaires, pour Tordre intérieur, avec les droits des juges ordinaires, par rapport à la justice; elle fut établie à la Guadeloupe, par MM. de Bourlamarque , gouverneur , et de Peinier , intendant. Le roi la sanctionna par ordonnance du 27 février

Ces commissaires furent remplacés , en 1 767 , par des capitaines de quartier , pour la police , et par des syndics , pour la perception des droits ou impôts. ' •