SYSTÈME DES HYPOTHÈQUES

On a vu qu'à Tépôque dç la promulgation du Code Civil, l'admission du régime nvpOjthécaire^ si important pour la fortune des particuliers , fut adoptée, avec des mo^ifiçàtions , à la^rtinique, où il est toujours en vigueur, et f^t ,ajo r urn,çp à la Guadeloupe.

Aussitôt que cette dernière colonie tomba au pouvoir de la Grande-Bretagne , le génie spéculatif de l'administrateur des Anglais jugea > propos de l'y établir, et ce ne fujna^ sans (Jçmfê, ^sympathie pour le Code ÇiviL ,Mais qn^gpuja qu'iJLy aurait environ dix mille hypothèque à inscrire, et qu'en fixant à 7 2 liv. , comme on le fit ,les droits d'inscription , de transcription , de radiation , Extraits et de copies, cçs .droite produiraient 7 ?o.miÏÏp livres. Des personnes, qui étaient sur les lieux, assurent même que l'administration anglaise eut lidee que cet etabkssement , fonde d^ns un moment où les communications avec la. France étaient si difficiles et si, tardiv^, mettrait les débiteurs à même d'acquérir la prescription au détriment des créanciers qui étaient çn France. Le ^purt délai qu on fixa pour prendre inscription , donnait à cette mesure tous les caractères d'une banqueroute, à l'égard de ceux qu'elle devait atteindre.

Quoiqu'il en soit, on établit des bureaux hypo-

thécaires, par une ordonnance du i5 janvier 181 1; elle fut suivie, le 26 du même mois, d'un règlement sur cette matière , et un Anglais fut nommé conservateur général des hypothèques. Mais le défaut de lumières , dans les formalités de ce système, et le peu de confiance que cet établissement inspirait, le paralysèrent dès sa naissance; l'administration anglaise eut beau publier un nouvean règlement , le 22 avril suivant ; faire des menaces et exercer des rigueurs, elle ne put parvenir à le mettre en crédit. ' y : ' :r l< \

Ainsi le régime dés hypothèques, qui aurait produit des résultats heureu* + s'il eût été établi dans des circonstances ét par une administration qui eussent offert quelque garantie , devint désastreux poux la majeure partie des créanciers. On ne prit point d'inscriptions pour ceux qui se trouvaient en Françe, par la crainte de comprometttre leurs intérêts, relativement à'ia régie et ensuite à cause des amendes qu'ils avaient encourues. Ceux qui étaient dans la colonie négligèrent, en partie, de faire inscrira leurs titres , parte qu'ils n'avaient aucune confiance' dans ce nôùvcâu système. Tous espérèrent que s'il était maintenu, quand la colonie reviendrait à la France , on accorderait des délais qui permettraient à chacun de reprendre ses droits primitifs. ' ' : <

Telles sont les causes qui ont rendu, à la Guadeloupe, l'établissement du régime hypothécaire nui-

sible à beaucoup d'intérêts ; mais des intérêts aussi nombreux et non moins respectables seraient également lézés , si on revenait contre les transactions qui ont eu lieu depuis l'adoption de ce système. S'il serait imprudent d'y toucher, il est juste , il est possible d'empêcher que le nombre des victimes ne s'augmente , et la chose est facile , en accordant des délais suffisans pour que les créances déjà inscrites .et celles à inscrire puissent reprendre le rang qui leur est dû. Quelques particuliers encore pourront sans doute être froissés , mais ce sera du moins le petit nombre.