MIS DETTES

Une nouvelle législation est surtout réclamée par la position des colonies relativement à leurs dettes. Ces dettes sont, les unes anciennes , les stutres nouvelles ; d'après l'indivisibilité des grands biens su-

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criers , il est impossible qu'il n'y en ait pas toujours. A l'ouverture d'une succession patrimoniale, un des cohéritiers , ordinairement Faîné des survivons aux père et mère , profite du bénéfice de la déclaration du roi, du 34 août 1726, pour acheter les immeubles indivis, à termes et à intérêts, qu'il ne peut pas toujours payer , s'il n'a d'autres ressources que les produits de sa nouvelle propriété 5 c'est ce qui fait que la presque totalité des dettes des colonies grèvent les habitations sucrières , et sont de familles à familles.

Une autre de leurs causes originaires , provient de ce que , généralement , dans tous les cas de succession ou de mutation de propriété, les immeubles sont estimés à un prix excessif pour donner plus de valeur à un bien déjà grevé et offrir, en apparence, plus de garanties au commerce. Ce mode d'estimation forcée est favorisé par l'existence de vastes bâtimens qu'on ne peut construire aux colonies qu'à grands frais.

Les dettes se perpétuent et s'accroissent par une infinité d'accidens qui , sous les tropiques , sont toujours indépendans de la volonté et de la prévoyance des colons; les ouragans détruisent souvent les espérances du débiteur , et les moyens de se libérer ; le poison , qui mine sourdement l'existence des colonies, tient sans-cesse le propriétaire en alarmes,- les épidémie£se manifestent fréquemment parmi les nè- -gres et les bestiaux. '

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IV un autre côté, le bas prix de» denrées coloniales , la cherté des vivres et des objets de nécessité absolue, ont, long-temps, empêché que les revenus pussent suffire aux dépenses, à l'entretien des manufactures , à la nourriture des esclaves , et ont fait multiplier les emprunts et cumuler les intérêts.

Des créanciers, des vendeurs ont quelquefois abusé de la position du débiteur, l'ont obligé de

fi tant de l'article n54 du code civil, et cumulant les intérêts avec les capitaux, ont augmenté la dette dans une proportion effrayante.

Toutes ces charges ont accablé le propriétaire qui voyait expirer les termes de payement sans pouvoir s'acquitter, tandis que la gçne se faisait sentir dans le commerce , qui lui-même a été obéré par les accidens d'une longue guerre et l'interruption des affaires.

La révolution , l'émigration, et les changemens fréquens de gouvernement, ont beaucoup influé sur les rapports des colonies avec la France , occasioné desretards dans le payement des anciennes dettes, et fait naître une foule de causes secondaires , qui ont successivement placé le propriétaire et le négociant dans une position critique (i).

(1) Comptes- généraux de la Martinique, séances de la commission consultative , pag. % et 5.

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Un tel état de choses ne pouvait qu'exiger , dans le principe , des ménagera en s et des moyens de conciliation. Certes si , après le traité d'Amiens , on eut établi l'expropriation forcée aux colonies , la Martinique , favorisée par huit années d'une heureuse administration, aurait pu seule s'en bien trou* ver, mais la Guadeloupe, après les événemens désastreux qui venaient de l'accabler, eut été rainée complètement. C'est ce qui détermina le capitainegénéral Lacrosse à suspendre, provisoirement , le a5 frimaire an n (i 7 décembre i8oa)> en attendant la décision des consuls , les poursuites de toutes dettes antérieures , pour la Grande-Terre , au 4 juin 1 794, et pour la Guadeloupe et Marie-Galante, au 8 octobre suivant, époques de l'émigration. H ne fut rien préjugé sur les intérêts 00 arérages échus depuis ces temps jusqu'au I er vendémiaire an 11 ( 23 septembre 1802 ).

lie général Ernouf confirma ce sursis, par arrêté du i3 messidor an 11 (2 juillet i8o3) , mais il excepta de la suspension les intérêts ceurans, à partit de l'époqui du 2 3 septembre 1802.

Ces mesures furent approuvées, par décision du conseil-d'état, le 16 fructidor an 1 1 ( 3 septembre i8o3).

Le tempérament adopté était sage et juste envers ceux qui avaient éprouvé de grands malheurs. H empêchait le bouleversement des propriétés, sans effrayer le crédit, donnait aux planteurs, dispersés

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pendant Porage , la faculté de reprendre leurs travauxsur de nouveaux frais, et de trouver, dans leurs prochains revenus , les moyens de se liquider. Mais combien d'entre eux devaient en abuser pour frustrer r«spoir de leurs créanciers, et tromper le vœu du gouvernement!

Lorsque Ja colonie fut prise , en 1810, une ordonnance anglaise donna pour terme à ce sursis la fin de 181 1 . Gommie les plus chauds partisans de l'administrateur des Anglais s y trouvaient compris , une nouvelle ordonnance , du 12 janvier 181 2 , suspendit tou tes demandes en action judiciaire , contre les planteurs, jusqu'au I er juillet suivant.

Dam cet intervalle on tenta vainement de déterminer l'amiral Cochrane a une nouvelle prolongation ; l'injustice était si évidente , que ce gouverneur refusa d'en accepter la responsabilité. Alors l'adinir xristroteur imagina .un singulier moyen pour favoriser sç& créa^Uires. 11 fit re»dre une ordonnance , le 21 octobre 181 2 , qui modifia les droits des créanciers, les subordonna à des voies de conciliation , ,et il fit anrêlcr , le 25 /novembre suivant : que tout planteur qui produirait wi état de ses revenus , en sucre seulement (état sans règles , sans garantie , et hors du contrôle de la justice ) , et qui justifierait avoir employé les deux tiers de son sucre à l'acquittement de ses dettçs , gérait à l'abri de tpute poursuite, >f t [ t

Avec de semblables mesures il devint aisé d'étçr- 1. 26

niserle terme du sursis , et de tromper les créanciers véritables , eu leur opposant des créanciers supposés et complaisans , qui pouvaient recevoir d'une main ce qu'ils rendaient de l'autre. Les colonies britanniques n'offraient pas cependant cet exemple d'injustice envers les créanciers; aussi qu'on s'étonne de ce que certains débiteurs de là Guadeloupe aient voué à cet administrateur et aux Anglais un attachement que rien ne peut rompre (i).

Les abus qui s'introduisirent alors dans la colonie , le désordre ruineux qui règne dans toutes les fortunes, et la difficulté qu'on éprouve à extirper ces abus , n'ont pas eu d'autre source.

La plupart des débiteurs , assurés de n'être point astreints à se libérer sous la domination anglaise, la prônèrent comme la plus favorable aux intérêts de la colonie , dissipèrent leurs revenus , avec une folle prodigalité. Lorsque, à la restauration, et contre leur attente , la Guadeloupe redevint française, leurs habitations se sont trouvées endettées pour lè double de leur valeur.

Il es t j uste de dire qu'un bon nombre de débiteurs , plus consciencieux , se firent un devoir de payer leur dettes , et marchaient rapidement à leur libé-

(1) L'adresse remise au général Leith, en féyrier 1S16, est une des preuves qu'on pourrait offrir de cet attachement antinational.

ration , car beaucoup d'exemples ont prouvé qu'en des temps un peu prospères, une sucrerie bien administrée , peut se payer en dix ans. Mais il faut avouer aussi , à la honte de l'humanité , que l'abolition de la traite est venue détruire toutes les espérances.

Lorsque l'Angleterre céda la Guadeloupe à la Suède, en i8i3 (cession que les événemens survenus en Europe empêchèrent d'effectuer), un commissaire suédois vint prendre le relevé des dettes de la colonie et trouva qu'elles montaient à peu près , à cette époque , à la somme énorme de 164 millions, argent du pays , ou 98 millions de francs. A la reprise de possession , qui eut lieu à la fin de décembre i8i4> ces dettes ne s'élevaient plus qu'à 85 millions de francs, autant qu'il était possible de les évaluer, d'après le vice qui existait dans les inscriptions.

Le comte de Lardenoy et l'intendant de Foullon portèrent leur sollicitude sur cet objet important. Le 25 décembre 1816, ils révoquèrent, au sujet du sursis , les ordonnances anglaises , dont l'effet avait duré jusqu'alors , par suite des événemens de ,181 5, et rétablirent les juges dans la plénitude du droit que leur donne l'article 1244 du co ^ e civil. Mais l'intimité de beaucoup de débiteurs avec les magistrats , la coïncidence de leurs intérêts , l'organisation même des tribunaux sont des obstacles invincibles , et font user largement de la faculté que

donne l'article qui Autorise les juges à accorder des

délais. Par ce moyen , les cngagemens sont éludés, comme par le passé, et tons les efforts des créanciers échouent devant la prévention etl'intérêt personnel (1).

Les uns (les débiteurs) , courtisans empressés du pouvoir, forment autour de lui un cercle assidu, et exercent une influence irrésistible; car comment désobliger des gens si prévenans, si soigneux de plaire et les empêcher de continuer à se jouer de 4a misère de leurs créanciers et de tout sentiment de justice?

D'autres , trompant la bonne foi de ces créanciers , font , de longue main , passer en France tous leurs revenus et viennent étaler dans la capitale tin faste qui préjudicie aux débiteurs intègres et les fait tous confondre dans les plaintes % qui retentissent de toutes parts contre eux.

Aucune loi répressive, aucun moyen coercitil ne peuvent être employés contre ces débiteurs de mauvaise foi; le sort des créanciers est pire qu'il n'était avant la promulgation du code civil, qui les a privés des avantages que leur assuraient les lois

(1) Les comptes généraux de la Martinique, pag. 3 et 6 des séances de la commission consultative 9 démontrent qu'il

en est ainsi dans cette colonie.

précédentes , toutes faiblçs qu'elles élaieut , sans les fajpe jouir 4u droit quVwtdû leur donner la loi liouvellç. Chaque jour les voit à la veille d'être saisis et emprisonnés pour }es sacrifice!» ou les emprunts qu'ils ont faits en faveur de ceu^ contre qui ils n'ont aucune action.

On dira peut-être que de tout temps la saisie réelle a été trouvée presque impossible aux colo* nies ; que 0 dès le 7 septembre i685 , elle y fut jugée impraticable par les nombreux défauts ie nullité auxquels çet^e saisie donnait Ueu 5 qu'on est souvent rçyenu.sup les vices de cm* loi , et que, le 5 j^nyiçr 177$ , le çpnsçil supérieur de la Martinique supplia le Roi de s'occuper, * cet égard, d'un réglewsntqui n'a jamais au lietf. Ces objections sout fondées , sans doujte , mais tout le monde convient que si une mesure de rigueur eût iété adaptée aux colonies , elle y <$t été ^ufaire; les dettes ne se seraient pas accumulées et »e forceraient pas our jourd'hui une niasse qui effraye Jes économisies les plus intrépides. . .

Ce d&ordqe sera tpujpurs im pimaclc invincible A établir Ja confiance nécessaire pour feire jevivre les rapport des pl^ntei^rs ay.ee les négociais colons £t £ur(i>péens , pour rappeler et consolider le crédit dont ils ont tous besoin. On craint , en cherchant h y remédier, de compromettre l'existence , déjà si frêle des colonies, mais on les perdra bien pins in-

failliblenient en perpétuant le mal qui les tue qu'en y faisaut exécuter le titre 19 du code civil, relatif à l'expropriation forcée. Ceux qui repoussent l'expropriation et prétendent qu'elle rainera les colonies sont précisément les hommes qui, n'ayant voulu rien faire pour se libérer, la redoutent pour eux-mêmes , ou prévoient qu'elle pourra renverser le «plan oligarchique qu'ils réalisent depuis longtemps et qui consiste à concentrer et à isoler en eux seuls ce qu'ils appellent Y intérêt colonial.

Mais vainement ils s'efforcent dé persuader au ministère que le système d'expropriation bouleversera tout et fera passer dans les mains des étrangers les plus riches propriétés ; l'exemple dès autres Antilles , où cette disposition est en vigueur, et l'aperçu que nous allons donner de la nature des dettes de nos deux colonies déntentent cette assertion.

On vient de voir que les dettes de la Guadeloupe s'élevaient, à la fin de 18 14, à environ 85 millions de francs. Depuis cette époque jusque vers 1 820, temps où les sucres ont été vendus à un prix avantageux, et où le commerce n'a pas éprouvé d'entraves , une bonne partie de cette dette a été remboursée ou s'est éteinte par des arrangemens faits entre les débiteurs et les créanciers ; on peut l'évaluer aujourd'hui à 60 millions.

Sur cette somme , Ja Guadeloupe a contracté envers les Anglais , pendant leur occupation de 1810 à

1814, des engagemens qui peuvent monter, au plus, à un million de francs (i). On n'évalue qu'à six ou sept millions ce qui est dû au commerce de la colonie, et à deux ou trois ce qui est dû au commerce français; tout le restant de la dette est contracté entre parens.

Les 5oo sucreries que la colonie possède produisent , année commune , 25o à 55 milliers de sucre , qui , au prix courant de 80 à 90 fr. les 5o kil. , peuvent monter, distraction faite des frais et des droits, à environ 24 millions. Les produits en café , coton et autres cultures , s'élèvent, au moindre taux , à plus de 2,000,000 (2).

Ainsi, la colonie a un revenu de 26,000,000 , pour subvenir à ses frais de culture , d'entretien et à l'acquittement de ses dettes.

La valeur de ses établissemens , el des 88,000 nègres qui les font valoir , peut être portée au moins, à 25o,ooo,ooo.

Les biens de la Guadeloupe ne sont donc pas grevés , l'un en vers l'autre , du quart de leur valeur.

.Nous ne pouvons pas avoir sur la Martinique des

(1) Cette dette envers les Anglais est dans le cours naturel des choses; mais ee qui a lieu d'étonner, ce sont les pensions que le gouvernement britannique continue de paver à

quelques-uns des privilégiés de la colonie.

(2) Voir le chapitre des cultures et le tableau n° 7, volume second.

données aussi rapprochées de la vérité. Cette Colonie, moins considérable que la Guadeloupe, puisqu'elle ne possède q ue 37 1 sucreries ( 1 ) , et n'ayant pas éprouvé les mêmes guerres , les mêthes désastres , devrait avoir une dette bien hioins forte. Il parait au contraire , que, la Martinique doit beaucoup plus que la Guadeloupe , surtout aux négociant de la Grande-Bretagne , parce que ses rapports avec eux , sont plus fréquens , et datent de 1794. Mais chez elle, le commerce presque seul est débiteur des Anglais^ pour le dixième environ de sa dette (2); et le commerce n'a pas. à craindre l'expropriation de ses sucreries. Les neuf autres dixièmes - des dettes de la Martinique , sont contractés de familles à familles, ou ebvers le commerce de Ja colonie, et celui de la Métropole ; les biens fonds de la Màrtinique ne risquent donc pas plus que ceux de la Guadeloupe, de passer en des mains étran^ gères.

Dans l'une et l'autre tolonic , les dettes et les créances sont tellement enchaînées les unes aux autres , qu'elles sont à la fois un obstacle réel et un prétexte pour ne pas se libérer ; par exemple :

(1) Voir la Statistique de ta Martinique*, en 1842, par le marquis de Sainte-Chroix, tome 1".

(2) Oq ne parle ici que des dettes contractées par ceux qui •ont propriétaires ou négocians dans la colonie.

Tel débiteur ne paie» point ce qu'il doit , parce que , se trouvant iui-onemei créancier jd'ui* aulrfe colon qui ne s'acquitte pas envers h\ï>>, ou le» moyens* de payer lui manquent en^ffe^ ou il w se croit pas obligé de satisfaire seul à ses^ngage^t mens. Ce troisième colgp se dispense égaletfietitde se libprer, par#;,quV^

créancier, ne; le paiç pa$, 4^ va ntagfl, De çau^imar nière, les colons 9 e* ïngjewç pajti^^^sejr^^nfc être à.la ifois débiteurs e\ qréanç}ers y saqs pouvoir, se contraindre inuti}elleme£t à payer r ni ip^tr saisie de denrées; pu de ^çubi^vM par ^i^.de biet^ft

fonds* . , ,. ; '){;,.[ un r, . n( • y

Mais si , en établissant Vf ^ropriation, ac* corde un délai d'jwa/z gavant le terjn^&tai* pour donne? le fâmps, surtout h CQftxqui pont tftt ÏVtfnce, défaire les diligences nécessaires» op. #eiU êtt* assuré que; tous les . débiteurs sfeuqpre$£er<>p£ de* «ô rapprocher de Jeurs créanciers ex de prédite avec eux des arrangemens. qui f^Qnt éteinte la plus grande partie des dettes y $ar la crainte^se^ de la saisie. Bientôt ii ne resu^dafts \ç. cas de ; Ve*|p*o-

de sucreries grevées an^^4«y le t^r va)eur,;ei fltti n'ont jamais voulu se apeupe pa jnçsys e 4e r^e liquider. Car ceux des habitais qui ne doivent que lq quart, ou la moitié > ou «m&ne tes trois yrçua*ts 4e la valeur de leurs propriétés d ri ont pas à craindre d'être expropriés. Les créanciers , négocians ou

autres , voudraient-ils se rendre adjudicataires et se charger de la gestion d'une habitation qui les embarrasserait? Non, Sans doute, ils aimeront mieux en recevoir exactement 1éà produits jusqu'au parlait paiement de leur créance. De son côté, le colon débiteur, appréhendait l'expropriation , sera exact à énvoyer ses dènrées à la ^nsignàtîbn de ses divers créanciers , pour lès appaiser ét rie pas les obliger à user contre lui de toute la rigueur de la loi. Les créanciers ne demanderont fcas mieux

que de Idisser le débiteur tranquille sur son bien, assurés, coiinifé ils le sertrat, que desloié sétêres et d'une exécution prompte le forcent à être de bonne foi et à employer Ses récoltes à sa libération.

Ainsi cette mesure , sur laquelle on se plaît à égarer l'opinion , ne produira d'autre effet que celui de rétablir le bon ordre. D'ailleurs , l'équité naturelle ne prescrit-elle pas dé sôumettre à l'exécution d'une loi, qui est générale en France et aux Antilles, les deux seules de ces îles qu'on y a soustraites jusqu'ici , et de ne pas laisser plus long-temps en souffrance une population blanche de plus de 22,000 individus , pour une cinquantaine de débiteurs insolvables qui s'y trouvent? Une catastrophe n'estelle pas plutôt À craindre delà continuation de l'état actuel que dè l'adoption de la mesure proposée , et ne doit-on pas espérer que le ministère, rendu à l'évidence , ramènera enfin, avec la justice , la confiance qui a fui des colonies? Kj ' '

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