GODE NOIR DES FRANÇAIS
Les Français ont fait de longs essais dans l'administration de leurs établissemens d'outre-mer; ils ont donné le nom de Code noir au recueil des lois et ordonnances que les besoins successifs des colonies ont provoquées pendant le long règne de Louis XIV, et qu'ils commencèrent à publier en mars i685, afin d'adopter des mesures pénales et régulatrices de l'état et du sort des esclaves. Aucune de ces lois n'établit formellement ni directement l'esclavage ; toutes n'ont eu d'autre but que de protéger l'homme dans les fers , en régularisant la traite et l'esclavage qui existaient alors, et en réprimant les excès de sévérité et les traitemens cruels que le despotisme individuel exerçait contre les malheureux nègres. Ce code, résultat d'un siècle et demi de méditations et d'expériences , est la base de la législation des colonies françaises , et, quoique renfermant des dispositions vicieuses ou incomplètes , il a été jusqu'ici le garant de leur existence. S'il établit une ligne de démarcation profonde entre les blancs et les noirs ; s'il menace de mort le nègre esclave et même l'affranchi, qui oseraient se défendre contre le blanc qui les frapperait, il impose aussi des obligations et des devoirs aux magistrats et aux maîtres ; il réprime l'empiétement des grands et des puissans. Mais ces grands et ces puissans ayant tou-
jours été investis du pouvoir, laissèrent tomber en désuétude les articles des lois qui les regardaient , et maintinrent dans toute leur sévérité ceux qui comprimaient les diverses classes des gens de couleur. Cet abus funeste rendit les prétentions et l'autorité des procureurs et des économes-gérans d'habitations tellement excessives sur les nègres , qu'on fut obligé, par une ordonnance du roi, du i5 octobre 1 786 , d'assigner à cette autorité de nouvelles limites qu'elle ne devait plus franchir. L'ordonnance de 1 786 reconnut des droits à l'esclave , et fit triompher l'humanité de l'arbitraire. Elle était devenue un complément nécessaire au code noir, depuis long-temps entièrement méconnu. Les orages de la révolution ont encore fait oublier ce cède, et il est presque ignoré aujourd'hui de la plupart des colons. Il suffit cependant de jeter un coup d'œil dans l'intérieur des habitations sucrières , qui sont les établisseemens les plus importans' d'une colonie (puisque ceux à café, à coton, à cacao, etc. , se bornent à la simple extraction des fruits), pour se convaincre que les obligations doivent être réciproques entre la caste blanche et les hommes de couleur , et qu'on ne saurait trop rappeler les colonies à la stricte exécution de règlemens fixes et prévoyans , surtout dans l'état de crise où elles se trouvent, qui devient chaque jour plus allarmant.