AUTORISATIONS POUR L'INSTALLATION DES POSTES RÉCEPTEURS

Le 3 novembre 1906, une convention radiotélé-

graphique, conclue à Berlin, a réglé le régime inter-

national d'exploitation de la télégraphie sans fil.

L'article 19 de la convention dite

« Les hautes parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention. »

Chaque pays a donc réglé l'exécution de la convention comme il l’a entendu et le régime législatif de la T. $. F. n’est pas identique dans tous les pays (x). |

En France, il est interdit à tout particulier d’installer une antenne de télégraphie sans fil sans une autorisation en règle.

Depuis que la Tour Eiffel émet des signaux horaires, l'autorisation a été accordée très libéralement: aux établissements scientifiques, aux observatoires,

(1) Une intéressante étude sur le régime législatif en Belgique a été publiée par M. L. VANDEVYVER, avocat à la Cour d’appel de Gand, À propos de télégraphie sans Jil. Gand, Rousseeuw-

Arys, rue Savaecn, 28.

aux horlogers, etc. Il a suffi aux pétitionnnires de. justifier l'intérêt scientifique ou industriel de leur installation.

Toute personne désirant recevoir les signaux horaires doit adresser une demande au directeur des Postes de la ville qu’elle habite. Celui-ci la transmet au ministère des Postes où elle est examinée par la commission interministérielle de télégraphie sans fil.

Quand l'autorisation est accordée, le pétitionnaire doit se soumettre au règlement suivant.

Installations radiotélégraphiques. — L'installation radiotélégraphique sera soumise à l’approbation préalable de l'Administration des Postes et des Télégraphes.

Sauf exception autorisée par l'Administration des Postes et des Télégraphes, il ne pourra être employé, dans la constitution des postes, que des appareils construits en France et des matériaux fournis par des constructeurs ou manufacturiers ayant leurs usines en France.

Le pétitionnaire devra fournir à bref délai, à l’'Admiaistration, au cours du fonctionnement de son poste, tous les renseignements qui lui seront demandés.

Installations. Entretien des postes. — Les postes seront installés et entretenus par les soins et aux frais du pétitionnaire.

Les appareils seront placés dans un local fermant à clef et inaccessible à toute personne étrangère au service du pétitionnaire.

Toutes les modifications qui seront apportées ultérieurement aux installations devront être notifiées à l'Administration des Postes et Télégraphes.

Utilisation du poste. — Les postes de réception des signaux horaires ne pourront être utilisés que pour la réception des signaux horaires transmis par le poste de la Tour Eiffel. Toute transmission de signaux sera formellement interdite.