‹ Les applications sociales de la solidarité, leçons professées à L'École des hautes études sociales;Chapitre 11 sur 72 · PREFACE XV · texte numérisé non relu

PREFACE XV

de certains travaux), la solidarité des intérêts et des devoirs en aiie solidarité de droits revêtus de force légale. Elle fait directement cet arbitrage. Elle l'impose à la volonté des parties. Elle substitue à l'idée de responsabilité personnelle l'idée de responsabilité collective, à l'idée de réparation unitaire l'idée de réparation globale, à l'idée de faute Vidée de risque, à une justice d'intérêts particuliers une justice d'intérêts généraux. Et pourtant (sauf quelques cas exceptionnels), la loi après avoir théoriquement abandonné dans ses prémisses la base trop étroite des droits individuels), ne cherche, dans les solidarités de fait qu'elle évoque, une base plus large à des droits nouveaux que pour restituer aussitôt à ces droits rénovés leur caractère juridique individuel. »

Et dans une conclusion qu'on ne saurait trop méditer, M. Paulet nous montre comment cette législation des accidents du travail a, pour une matière limitée, mais des plus délicates et des plus complexes, résolu le triple problème que nous avons posé dès le début de ces conférences : « Constatation des solidarités de fait, liquidation des charges de ces solidarités par le législateur — agissant, dirons-nous, ici comme un arbitre et comme un juge, — enfin consécration de cette liquidation globale par la définition de droits individuels nouveaux ou rénovés ^ » — et réalisé (( le passage pro-

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