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frappés par ce fait que la première et la troisième descendent rapidement ; que la seconde, avec les fluctuations accidentelles que chaque année apporte, a une tenue générale presque constante. Les progrès hygiéniques réahsés à Paris ont eu une influence con-

sidérable pour enrayer toutes les maladies contagieuses sauf une, la tuberculose.

Il y a au contraire un pays qui a plus qu'aucun autre enrayé la mortalité par tuberculose, c'est l'Angleterre.

Je pense que la concomitance de ces deux faits démontre la proposition suivante : c'est l'encombrement et l'insalubrité des logements qui est, de beaucoup, le facteur le plus important dans la propagation de la tuberculose.

En Angleterre, comme je l'ai dit déjà, on a agi plus vigoureusement que partout ailleurs contre l'insalubrité des logements. La lutte était conduite par les pouvoirs publics, armés de la loi. C est en vertu de la loi que le Local Governement Board a pu ordonner la démolition de tout un quartier de Livcrpool.

A Paris, des tentatives très louables ont été faites, sont faites encore, par l'initiative privée. Mais, devant une pareille tâclic, que peuvent les efforts individuels .^ Le nombre des maisons existant à Paris est d'environ 80 000. Sur ce nombre il y en a plus de 32 000 qui sont reconnues insalubres. M. Jacques Bertillon a établi que 887 000 habitants de Paris. — beaucoup plus du tiers de la population {^%^ pour i 000), — vivent dans des logements surpeuplés, 011 le cube d'air lespirable par personne est insuffisant. Voilà pourquoi la courbe de la mortalité par tuberculose est constante. Voilà la magnifique entreprise que l'exécution de la loi nouvelle propose aux autorités sanitaires de la capitale. Elles connaissent les faits ; elles ont pris la précaution, ce dont on ne saurait trop les féliciter, de dresser le

LA LÉGISLATION SANITAIRE EN FRANCE l53

cadastre sanitaire des habitations parisiennes. Chacune de nos maisons a son dossier, avec ses antécédents morbides. Mais jusqu'ici la loi n'armait pas les autorités sanitaires contre l'indifférence et l'ignorance des uns, contre la rapacité des autres. Maintenant, elles sont armées ; maintenant elles vont pouvoir compléter l'œuvre admirable qu'elles ont déjà poussée si loin ; maintenant, grâce à la loi de 1902, elles vont progressivement assainir les logement des pauvres. Et vous verrez alors la courbe de la mortalité par tuberculose descendre à son tour la pente que descendront avec elle les souffrances imméritées et les deuils évitables.

Nous arrivons ainsi à la salubrité des habitations. Je ne reviens pas sur les principes. Nous avons reconnu ensemble que l'insalubrité d'une habitation ne menace pas seulement ceux qui l'habitent, et que par ce motif, de même que l'on n'a pas le droit de mettre le feu à sa propre demeure, ni d'y emmagasiner des provisions de dynamite, l'on n'a pas le droit de posséder une maison insalubre. D'oii ce principe que la salubrité d'une propriété est une charge naturelle de cette propriété.

Gomment cette salubrité des immeubles sera-t-elle assurée ?

Pour les maisons à construire, la chose est relativement facile. D'après la nouvelle loi, une maison ne pourra être construite dans les agglomérations de plus de 20 000 habitants qu'après que son plan aura été approuvé. Dans les autres agglomérations, la question sera du ressort du règlement sanitaire municipal

l5/i LES APPLICATIONS SOCIALES DE LA SOLIDARITÉ

qui fixera les conditions auxquelles devront satisfaire les contributions nouvelles.

Pour les habitations existantes, reconnues insalubres, les autorités sanitaires rencontreront de grands obstacles. Sans doute elles devront, surtout dans les petites villes et les communes rurales, apporter beaucoup de modération dans l'exercice des pouvoirs nouveaux que la loi leur confie. Cette modération n'implique pas d'ailleurs l'abandon de leur devoir. Lorsqu'il sera établi qu'un immeuble, pour employer les termes de la loi, (( est dangereux pour la santé des occupants ou des voisins », il faudra bien agir. Là même, elles devront être très attentives à n'imposer que les améliorations strictement nécessaires pour que la cause du danger disparaisse. Plus elles mettront de patience et de ménagement dans l'œuvre d'assainissement qu'elles ont le devoir d'entreprendre et de poursuivre, plus elles auront de chances de la voir aboutir, car plus elles auront l'assentiment et l'appui de l'opinion. La loi a d'ailleurs multiplié les garanties pour que le propriétaire puisse se défendre contre des exigences qui seraient abusives.

Il arrive que ce n'est pas le propriétaire, que c'est le locataire qui s'oppose aux mesures d'assainissement. Il y a quelques années, l'eau d'un puits, qui alimentait une maison de Paris, fut reconnue malsaine et des instances furent faites auprès du propriétaire pour qu'il fournît à ses locataires une eau de source. Le propriétaire se trouvait être un brave homme, il se rendit sans combat, exécuta les travaux, prit à sa charge les dépenses et pourvut sa maison d une eau pure. Pour

être bien sur que l'eau mauvaise ne nuirait plus à personne, il combla le puits. Parmi les locataires était un boulanger. Le boulanger constata que l'eau propre cuisait moins facilement son pain que l'eau sale. (( Je ne boirais pas de cette eau sale, disait-il, mais je la préfère pour la panification. Quand j'ai loué, il y avait le puits ; j'exige qu'on me rende le puits. » Le propriétaire résista. Le boulanger lui fit un procès. Il le gagna. Le propriétaire dut rouvrir son puits, et le boulanger put continuer à se servir d'une eau malsaine pour fabriquer le pain qu'il fournissait à ses concitoyens.

Dans une petite ville du Midi,|îl y a deux ans environ, le maire fit analyser l'eau^de |^trois puits, journellement servie aux clients de trois cafés. L'eau était contaminée. Il soumit à l'approbation du préfet un arrêté interdisant la consommation de cette^eau. Mais aucun texte de loi n'autorisait le maire à prononcer une telle interdiction. Le préfet, le conseil départemental d'hygiène, le ministre de l'intérieur furent d'accord sur ce point. L'arrêté ne fut donc pas approuvé, et les consommateurs des cafés continuèrent à ingurgiter une eau reconnue dangereuse. Désormais l'arrêté général de salubrité que prendra le maire en vertu de l'article i^"^ de la loi de 1902 lui permettra de mettre un terme à ce désordre.

Ils sont en nombre*^ infini les cas analogues où des insalubrités, nuisibles pour des tiers, furent signalées à l'administration, et où l'administration dut répondre qu'elle était impuissante. Je^sais cependant un' cas où elle a été jusqu'à brûler une habitation. C'était peu-

l56 LES APPLICATIONS SOCIALES DE LA SOLIDARITE

dant répidémic de choléra de 1 88/| .Le préfet de police, le D*" Brouardel et le D"' Dujardin-Beaumetz se rendirent à une maison de la banlieue oii un cholérique venait de mourir. C'était une masure en papier goudronné ; pour mobilier, une vieille armoire qui n'avait que deux pieds ; un tas de chiffons sur lequel gisait le cadavre. Impossible de désinfecter. Le préfet de police — c'était M. Camescasse — s'adressa à uwe bonne femme qui pleurait, accroupie près des chiffons : (( C'est à vous, madame, cette bicoque ? — Oui, Monsieur. — Et ce qu'il y a dedans.^ — Oui, Monsieur. — Combien voulez-vous de tout ça.^ — Oh, Monsieur, il y en a bien pour dix francs. » On lui en donna vingt et on brûla la maison.

La loi de 1902 impose à l'administration le devoir de supprimer les causes d'insalubrité des habitations. Elle ira, s il faut, jusqu'à l'interdiction d'habiter. Elle peut même aller jusqu'à la démolition. Mais alors il faudra que la commune fasse ce qu'a fait M. Camescasse, qu'elle achète la maison. Comme cela lui coûtera en général plus cher que son achat ne coûta en i884 au préfet de police, elle ne se résoudra à cette extrémité qu'au cas de nécessité bien démontrée. La plupart du temps, elle trouvera des moyens moins dispendieux de faire cesser ces causes d'insalubrité.

Une indication précieuse lui sera fournie à cet égard par l'apparition dans une maison d'un cas de maladie transmissible. Avisé de la présence d'une telle maladie, le bureau d'hygiène ou le médecin des épidémies ne devront pas se limiter à prescrire l'isolement et la désinfection. Cène sera pas assez pour eux de neutraliser le

péril immédiat, temporaire, que la maladie constatée crée à la famille du malade, à ses voisins, à sa commune. Il est une pensée qu'ils auront toujours présente : cette maladie a une cause. Cette cause ne seraitelle pas dans quelque insalubrité constituant un danger permanent? Ils feront donc les recherches; ils examineront l'eau potable, et les possibilités de contamination de cette eau ; les cabinets d'aisance, les tuyaux d'évacuation et le fonctionnement des siphons ; ils donneront les conseils nécessaires ; ils pourront provoquer l'intervention de l'autorité.

Qu'elle soit urbaine ou rurale, une maison, pour être salubre, doit n'avoir qu'un nombre d'habitants proportionnel à sa capacité ; il faut qu'elle soit largement aérée; que toutes les parties habitées reçoivent la lumière du jour ; qu'elle soit mise à l'abri des impuretés du dehors et puisse se débarrasser facilement et rapidement des impuretés du dedans. Si c'est une maison urbaine, il faut encore qu'en haut elle ait de leau; qu'en bas elle ait des moyens d'évacuation; et qu'entre deux, entre l'amenée d'eau et l'égout, elle soit pourvue de fermetures hydrauliques, de siphons, empêchant les émanations de l'égout de remonter dans les chambres. C'est là un minimum d'exigences. Qu'elle est faible la proportion des maisons qui, en France ^ y satisfont !

Dans toutes les grandes villes, à Paris même, il y a des maisons meurtrières, ori une partie de ceux qui les habitent sont plus sûrement condamnés à mort que si on leur déchargeait un pistolet en pleine poitrine. Le pistolet peut rater. La balle peut dévier. Mais ces maisons-

là ne ratent pas leurs coups. Leurs projectiles ne manquent jamais leur but. Tous les ans, elles font des victimes, et en nombre à peu près constant, de sorte que, des habitants de ces maisons, on peut prédire avec une quasi-certitude combien auront été conduits au cimetière avant qu'une année se soit écoulée. Ce sont bien des condamnés à mort, et qui n'ont pas de grâce à attendre. Dans le quartier des Champs-Elysées, la mortalité annuelle par tuberculose est de lo pour loooo habitants ; elle est de io4 dans le quartier de Plaisance, et M. Brouardel a dit au Sénat que c'est toujours dans les mêmes maisons que ces décès se produisent.

L'application de la loi de 1902 fera disparaître ces abominables scandales sociaux. Ainsi s'accomplira progressivement l'assainissement de notre pays. Je n'ai pas dissimulé l'importance que j'attache à la désinfection ni les bienfaits que j'en attends. Mais la désinfection n'est qu'un moyen de se défendre contre un mal déclaré et que l'on redoute. Combien il est préférable de l'empêcher de se déclarer, et, se fût-il déclaré, de n'avoir plus à le craindre ! Ainsi l'assainissement des milieux oii vivent les citoyens, de la maison aussi bien que de la commune, de la caserne non moins que de l'école et de l'atelier, apparaît comme étant d'un ordre supérieur à la destruction des germes ; l'œuvre accidentelle de cette destruction de la graine nocive se complète, pour être un jour rendu inutile, par l'œuvre permanente de l'amélioration du terrain, et le dernier mot de l'hygiène publique est, non pas désinfection, mais salubrité.

Tout cela n'ira pas sans dépenses. Qui les suppor-

La LEGISLATION SANITAIRE EN FRANCE iSq

tera ? Ces dépenses sont évidemment de caractère communal ; mais il ne serait pas équitable que la commune en eût seule la charge. Si elle est la première intéressée, elle n'est pas la seule. D'ailleurs, ses ressources peuvent être trop faibles. Notre loi a voulu que la charge fût répartie comme elle l'est en matière d'assistance. Les trois collectivités, commune, département. Etat, y concourront, ce qui est parfaitement juste, puisque chacune d'elles, à des degrés divers, en bénéficiera : uhi emolumentam, ibi onus. Les communes riches aideront donc les communes pauvres au moyen de la subvention du département ; les départements riches aideront les départements pauvres au moyen de la subvention de l'Etat, toutes les portions de la patrie commune étant liées dans la défense commune de la santé de tous. Ainsi reparaît à la fin de notre étude, pour régler la question pratique des frais à payer, cette idée maîtresse de la solidarité qui, au début, nous a paru justifier le principe même de la loi.

C'est cette idée qui doit nous échauffer à l'action. J'ai prononcé plus haut le mot d'apostolat. Il n'est pas trop fort. C'est a un apostolat que je vous convie. Si j'ai réussi à faire passer en vous la conviction qui m'anime, chacun de vous deviendra un apôtre de l'hygiène publique. 11 ne se contentera pas des notions, générales et sommaires, auxquelles j'ai dû me limiter. Il se rehseignera ; il s'instruira; à son tour, il formera des disciples. Dès demain, dès ce soir, mettez- vous à l'œuvre. Faites connaître, défendez la loi de 1902. Elle a des imperfections "^ Elle a des lacunes .^ J'en conviens. Ce n'est pas le moment de les souligner. C'est le

l6o LES APPLICATIONS SOCIALES DE LA SOLIDARITE

moment de proclamer la légitimité de celte loi et d'en mettre en lumière les bienfaits. C'est le moment de créer mi mouvement d'opinion qui aboutisse, par exemple, à la généralisation de l'enseignement de l'hygiène dans nos écoles primaires, tel que M. le P' Pinard le pratique à Paris. C'est le moment, non seulement de sauver des existences, mais d'embellir, d'éclaircir celles auxquelles nous épargnerons des maladies, car si la santé n'est pas le plus précieux des biens, c'en est certainement un sans lequel tous les autres perdent beaucoup de leur valeur. Songez, pour votre encouragement, que c'est surtout aux pauvres que vos efforts profiteront. Quand une épidémie survient, savezvous quelle est la proportion des pauvres atteints ? Pour une personne de condition aisée, l'éiDidémie frappe de loo à i5o pauvres. Si la mortalité, h Paris, s'est abaissée à i8 pour i ooo habitants, si elle est tombée à i5 pour I ooo dans les quartiers riches, elle est encore de plus de 3o pour i ooo dans certains quartiers pauvres. Que de morts prématurées ! Que de maladies évitables ! Que de souffrances injustes! N'acceptez pas qu'on vous dise qu'aucune mesure n'est capable de réduire la mortalité. Tous les faits sont contraires à cette alléga,tion. Dites plutôt avec Bertillon père que « nul budget n'est plus facilement [réductible ». Employezvous à réduire ce budget de la mortalité et de la morbidité. Le bien que vous aurez fait réagira, moralement et physiquement, sur vous-même, et vous goûterez la beauté et la vérité du proverbe chinois : (( Qui cherche à faire le bonheur des autres a déjà fait le sien. » Pardonnez-moi si je termine par un mot un peu per-

LA LÉGISLATION SANITAIRE EN FRANCE l6l

sonnel. Il me semble que ce que je vais vous dire sera pour vous un stimulant, en vous montrant quelles conséquences peut avoir l'action opportune d'un homme convaincu. En i884, j'étais préfet du Calvados, fort ignorant, comme les préfets l'étaient alors, des questions d hygiène publique. La première exposition internationale d'hygiène venait de s'ouvrir à Londres. Un de mes plus chers amis, le D' Gibert, du Havre, me pria d'aller avec lui visiter cette exposition. Cet hygiéniste ardent s'était mis en tête de m' enrôler au service de l'hygiène. Le maire du Havre, qui, disciple à cet égard de Gibert, avait créé dans sa ville un bureau d'hygiène, M. Jules Siegfried joignit ses instances à celles de mon ami. Je fis le voyage avec eux deux. Ce voyage, mes conversations avec ces deux hommes généreux, m'ont engagé sur la route que depuis lors j'ai suivie. Si j'ai au cœur la passion de l'hygiène publique, si j'ai pu contribuer en quelque mesure à doter mon pays d'une législation sanitaire, si le vote de la loi du i5 février 1902 a été une des plus grandes joies de ma vie, c'est à ces deux hommes que je le dois. J'en exprime à tous deux ma reconnaissance. L'un d'eux, Jules Siegfried, a été ministre ; il est encore aujourd'hui une des forces et une des espérances de nos assemblées législatives. L'autre, Gibert, n'est plus de ce monde. Quelques semaines après la mort de sa fille aînée. Pasteur écrivait à son père, lui exprimait sa douleur, et ajoutait : (( Songeons à ceux qui restent, et efforçons-nous de prévenir pour eux, autant qu'il est en notre pouvoir, les amertumes de cette vie. )) Pensons et faisons comme Pasteur.

Applic. de la solidarité. il

LA LEGISLATION SUR LES xiCCIDENTS DU TRAVAIL

Par Georges Paulet

Directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales

au ministère du Commerce.

Je n'aurai pas la témérité de reprendre devant vous une discussion de doctrine, après les leçons magistrales qui ont été données ici même l'an dernier.

Comment l'idée morale de charité, comment l'idée politique de fraternité peuvent trouver dans l'idée sociale de solidarité une extension nouvelle, avec des inspirations différentes : à quelles conditions cette conceplion peut agir sur les hommes ; en quelle mesure et par quels moyens elle peut revêtir des sanctions : c'est ce qui n'est pas en débat théorique pour le moment.

Le titre même qui réunit ce groupe de conférences indique assez que, cette année, l'Ecole des Hautes Etudes sociales a voulu se préoccuper surtout des « applications sociales » de la solidarité. C'est à ce point de vue que je me trouve convié à l'honneur d'étudier avec vous une de ces applications.

Une telle étude, pour fragmentaire qu'elle soit, ne se sépare pas d'ailleurs du problème total et, par là

l()/4 LES APPLICATIONS SOCIALES DE LA SOLIDARITE

même, elle pourrait bien apporter quelque utile contribution à la synthèse des solutions cliercJiées.

La solidarité humaine apparaît comme un l'ait, comme un sentiment et comme un de\oir.

Le fait éclate dans les rapports actuels des hommes entre eux. Il se révèle aussi dans leurs rapports historiques, établissant à la charge de chaque génération qui passe une sorte de fidéicommis perpétuel, qui transmet à l'avenir les legs accumulés du passé.

Ce fait engendre un sentiment. En retenant les esprits sur cette intime liaison des âges et sur Tincessant échange de services qui pénètre et domine, presque à leur insu, les échangistes d'une même époque et d'une même société, il incline les cœurs à un désir de collaboration activent de réciprocité volontaire.

Et ce sentiment, à son tour, éveille la conscience à une notion de dette, ou plutôt de devoir, soit à l'égard des générations futures, créancières éventuelles du fonds commun de l'humanité, soit surtout à l'égard de la génération qui est la nôtre dans un temps et dans un pays déterminés, à laquelle nous appartenons comme elle nous appartient, dans une communauté de vie latente, mais indissoluble.

Reste un dernier aspect de la question, et non le moindre. Ce devoir entrevu, quand il n'aboutit point à des actes spontanés de solidarité efîective, peut-il trouver sa contre-partie dans des obligations, non plus seulement d'ordre philosophique et moral, mais d'ordre positif et juridique ? Et, s'il en est ainsi, comment trancher la difficulté maîtresse de celte transformation?

LÉGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL l65

Comment foire le lot de chacun dans le droit de tous, comment particulariser les obligations nées du devoir commun, comment diviser justement et pratiquement cette indivisible somme de charges solidaires ?

C'est ce qu'on peut rechercher, de façon concrète, dans la vision directe d'une législation qui existe et qui vit. Car, en cette matière aussi, la marche n'est peut-être pas la plus mauvaise démonstration du mouvement.

Au risque de sembler faire quelque indiscrète concurrence à M. Josse, orfèvre, le directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales a bien le droit de dire que notre loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail, est la première grande loi sociale de la troisième République, par l'objet auquel elle s'applique, par le nombre d'intéressés qu'elle régit, par les principes qu'elle affirme et les virtualités qu'elle recèle.

Elle vise à réparer, dans la mesure humainement possible, les suites des accidents de travail, c'est-à-dire des événements déplorables entre tous qui font de la mort ou de l'infirmité de quelques-uns le prix fatal de la vie, de l'activité ou du luxe des autres.

Autant qu'il est loisible de le préjuger par de premières statistiques encore insuffisantes, elle englobe dans ses dispositions immédiates plus de quatre millions d'ouvriers. Elle sauvegarde la survivance partielle de plus de quatre milliards de salaires annuels. Elle donne lieu dès maintenant à plus de douze mille décisions judiciaires par an.

Ce n'est pas tout. Applicable aujourd'hui aux

l66 LES APPLICATIONS SOCIALES DE LA SOLIDARITE

ouvriers de l'industrie, elle s'étendra demain, par une force de logique et de justice que le législateur a proclamée d'avance et qui tôt ou tard s'imposera, aux employés du commerce et aux cultivateurs des champs. Elle est donc la charte anticipée du travail salarié presque tout entier, c'est-à-dire de près de dix millions de travailleurs.

Enfin elle introduit dans le droit français des principes qui débordent son cadre et qui commandent, à plus ou moins bref délai, des solutions parallèles en d'autres matières sociales.

A tous ces titres, elle s'offre au premier plan comme champ d'étude et comme champ d'expérience. Sans aller jusqu'à son mécanisme de détail, qui aurait pourtant son intérêt et ses enseignements, il nous suffira de la comparer brièvement, en ses traits essentiels, à la législation qui la précédait, pour discerner son caractère propre et dégager ses nouveautés profondes.

Reportons-nous, si vous le voulez bien, par la pensée, sous le régime du Code civil, sous le régime du droit commun.

Dans le travail complexe et fiévreux d'une manufacture, un accident survient, un cri surgit, à peine entendu ; on voit disparaître un blessé ou un mort. Le salaire de la victime disparaît avec elle et, avec le salaire, presque tout moyen d'existence pour l'individu, s'il survit, en tout cas pour la famille.

Le chef d'entreprise peut être responsable. Il est responsable de sa faute personnelle dans l'installation de l'outillage ou dans la conduite du travail, il est respon-

sable de sa simple imprudence ou de sa simple négligence, il est responsable même de la faute ou de l'imprudence ou de la négligence des préposés qui dirigent en son nom le travail. Il doit réparer pleinement le préjudice causé à la victime ou à ses ayants-droit, quels qu'ils soient, par l'accident survenu.

Si sa faute est certaine, certaine est sa pleine responsabilité. Mais la faute ne se présume pas. Elle doit se prouver. Cette preuve est à la charge de la victime ou de ses représentants. Elle requiert les formes et les leuteurs de la procédure de droit commun. Elle implique des difficultés particulières de témoignage, puisqu'il s'agit d'appeler des camarades de travail à établir la faute du patron commun, au risque d'encourir un renvoi.

L'ouvrier ne peut bénéficier de l'assistance judiciaire qu'à la suite de démarches et de décisions spéciales prévues par la loi. Le juge apprécie souverainement le dommage subi ; ses appréciations peuvent être très larges ou très étroites, suivant les tribunaux et les espèces.

La dette du patron ainsi arbitrée par justice avec un pouvoir souverain peut finalement n'être pas soldée, si le patron se rencontre insolvable.

Bref la créance née de l'accident n'est qu'une créance de droit commun, avec les charges de preuve et les aléas de paiement que comporte une créance ordinaire.

D'après les premières données empruntées à une statistique étrangère, dont les proportions ont varié, mais dont la signification générale reste indéniable, on avait pu établir que sous l'empire de notre Code civil le

l68 LES APPLICATIONS SOCIALES DE LA SOLIDARITE

quart à peine des accidents pouvait donner lieu à réparation au profit des victimes, que les trois quarts, par conséquent, restaient sans indemnité.

S'il est, en effet, des cas oii la faute du patron apparaît certaine et peut être judiciairement prouvée, il en est d'autres, et beaucoup plus nombreux, oii la faute du patron échappe à la preuve, où l'ouvrier lui-même se trouve en faute, oii enfin l'accident, purement fortuit, ne saurait être imputé ni à la faute de l'un ni à la faute de l'autre.

Ce résultat brutal de la loi, qui laissait plus de trois fois sur quatre les victimes d'accidents sans aucun droit à indemnité, avait provoqué, surtout depuis quelques années, l'effort des jurisconsultes et des tribunaux.

La doctrine multipliait les ingéniosités pour trouver dans le Code civil lui-même la base de réparations plus sûres et ce n'était peut-être pas sa moindre condamnation que cette inquiète tentative, mêlée de respect et de désaveu, pour Fassouplir à une justice plus vraie.

La jurisprudence étendait à l'extrême l'idée de faute, l'appliquait à la plus légère négligence, à la plus légère économie d'outillage, à la plus légère omission de précautions possibles ; anticipant même parfois sur une législation à venir, elle relevait, au prix d'une illégalité théorique, des fautes juridiquement inexistantes. Mais, si certains tribunaux se faisaient ainsi par avance, non sans quelque arbitraire, leur propre loi, d'autres en restaient, et parfois fort étroitement, à l'application normale du droit en vigueur, et jamais, en tous cas, ouvriers ou patrons ne pouvaient préjuger avec quelque sécurité les décisions judiciaires à inter-

venir. Un droit nouveau, inspiré d'idées profondément différentes, pouvait seul introduire une jurisprudence constante.

Ce droit nouveau fut instauré de toutes pièces en Allemagne par la loi de i88/i, puis transplanté en Autriche (1887) ; en 1898, l'Italie et la France l'imitèrent, en l'adaptant diversement à leur droit national. Nous n'avons à nous occuper que de la France.

Nous voici donc maintenant sous le régime de la loi du 9 avril 1898, modifiée en quelques points de détail par une loi du 22 mars 1902.

Le législateur, dès le moment de l'accident, s'empare en quelque sorte lui-même de la victime, règle la procédure, organise des sauvegardes, fixe et garantit des indemnités.

Dès après l'accident^ le chef d'entreprise est tenu, sous sanction pénale, à une déclaration qui, par l'intermédiaire de la mairie, saisit la justice de paix et met en mouvement, le cas échéant, toute une procédure d'office. Si l'accident n'a occasionné qu'une incapacité temporaire, sans atteinte définitive à la capacité de travail et de salaire, le juge de paix, à défaut d'accord entre les parties, fixe la base et la durée d'une indemnité journalière. Si au contraire l'accident est grave, s'il doit entraîner la mort de l'ouvrier ou porter atteinte définitive à sa capacité de travail, une enquête immédiate et contradictoire est ouverte par le juge de paix, le dossier de cette enquête est transmis au président du tribunal civil et, devant le président, les parties peuvent constater d'accord les bases de l'indemnité légale,

dont une ordonnance entérine le règlement. Si cet accord n'intervient pas, le tribunal est saisi ; il procède par voie de procédure sommaire ; l'ouvrier est pourvu de l'assistance judiciaire, sans démarches et sans décisions spéciales, de plein droit. Qu'il y ait accord ou décision contentieuse, le règlement des indemnités se fait donc à l'abri même de la loi, sans que l'autorité judiciaire ni même les parties intéressées en puissent modifier les bases préfixes.

Ces bases sont définies par la loi elle-même. S'agit-il d'une incapacité temporaire durant quelques jours, quelques mois, quelques années même, mais ne laissant pas trace définitive ? L'ouvrier, pourvu que cette incapacité ait duré plus de quatre jours, a droit, à partir du cinquième jour, à une indemnité journalière égale à la moitié du salaire qu'il touchait au moment de l'accident. S'agit-il d'une incapacité permanente, mais partielle, réduisant à toujours, mais non pas totalement, la capacité de travail P L'ouvrier a droit à une rente viagère, correspondant à la moitié de la différence reconnue entre le salaire annuel qu'il touchait avant l'accident et le salaire qu'il reste normalement en état de gagner après. S'agit-il d'une incapacité tout ensemble permanente et totale, faisant de l'ouvrier une véritable non-valeur industrielle, le destituant de tout gain normal ? la rente viagère est élevée aux deux tiers du salaire annuel. Si enfin l'accident a déterminé la mort, le chef d'entreprise doit au conjoint survivant une rente égale au cinquième du salaire, sauf à remplacer cette rente par le simple paiement du triple de ses arrérages annuels, si ce conjoint vient à se remarier ;

LEGISLATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL l'y!

il doit aux orphelins, suivant leur nombre et suivant qu'ils conservent ou non après l'accident l'un de leurs parents, des rentes individuelles ou globales, dont le total s'échelonne entre i5 pour loo et 60 pour 100 du salaire de la victime ; enfin, à défaut de conjoint et d'enfants, il doit aux ascendants et descendants de la victime, si toutefois ils étaient à sa charge au moment de l'accident, des rentes qui ne peuvent au total dépasser 3o pour 100 de son salaire.

Dans tous les cas 011 l'accident a provoqué l'incapacité permanente ou la mort, ces diverses indemnités ne jouent que pour les salaires inférieurs à 2 4oo francs par an, ou, pour ce qui est des salaires supérieurs, jusqu'à concurrence de ce chiffre, le surplus ne donnant lieu qu'au quart des indemnités ci-dessus, de sorte qu au cas d'incapacité permanente totale, par exemple, la rente due à raison d'un salaire excédant 2 400 francs ne représente les deux tiers de ce salaire que jusqu'à 2 4oo francs et un sixième seulement pour le surplus.

Ces diverses indemnités sont attribuables de plein droit, sans modifications possibles, du seul fait de l'accident. Il suffit que l'entreprise soit régie par la loi de 1898, que l'accident soit établi et qu'il soit survenu par le fait ou à l'occasion du travail pour que la responsabilité du chef d'entreprise soit engagée et, en principe, l'indemnité due.

La loi n'écarte qu'un cas : celui où l'accident serait imputable à la faute intentionnelle de la victime, puisque c'est le malheur, et non pas le délit ou le crime, qu'elle veut indemniser. Elle admet, en outre, par une exception à laquelle résiste un peu la logique, mais

172 LES APPLICATIOxNS SOCIALES DE LA SOLIDARITE

qu'explique un souci pratique de fortifier les mesures de préveution personnelle ou patronale, qu'en cas de faute (( inexcusable » les tribunaux ont le droit de majorer l'indemnité légale à raison de la faute du patron, ou de la réduire à raison de la faute de l'ouvrier, sans pouvoir cependant, dans le premier cas, l'élever audessus du salaire lui-même, ni la supprimer complètement dans le second.

Si l'on ajoute que, dans l'esprit du législateur, la faute qualifiée « d'inexcusable », par un néologisme juridique volontaire, ne peut apparaître telle que si elle excède la « faute lourde » et si, pour tout dire, elle confine à la faute intentionnelle elle-même ; si l'on remarque, en outre, qu'elle ne s'applique pas aux cas d'incapacité temporaire et que, même aux cas d'incapacité permanente ou de mort, elle ne peut aller jusqu'à motiver la pleine réparation du préjudice ou l'entière suppression de l'indemnité, on est amené à constater qu'en réalité la faute vraiment involontaire, si grave soit-elle, est couverte, au même titre, sinon dans la même proportion, que la faute légère et le cas fortuit, par l'indemnité légale.

La loi ne se contente pas de fixer ainsi elle-même et d'étendre à tous les cas d'accidents la créance d'indemnité. Cette créance est soustraite aux obstructions de procédures dilatoires que pourrait opposer la mauvaise foi du patron, comme aussi aux aléas de paiement que pourrait faire courir son insolvabilité. La loi organise une procédure d'office et elle prend soin de garantir les indemnités qu'elle détermine.

Un fonds spécial de garantie, alimenté par une taxe

additionnelle à la contribution des patentes ou à la redevance des mines et modifiable suivant les besoins, doit faire face à l'acquittement immédiat de tous les arrérages de rentes judiciairement réglées si, à leur écliéance, ces arrérages ne sont pas servis à l'ouvrier, sauf à ce que la Caisse Nationale des retraites, chargée de la gestion de ce fonds de garantie, exerce ensuite son recours contre les débiteurs en retard de paiement.

Par contre, la loi facilite aux chefs d'entreprise, sous des formes diverses, l'accès d'organismes d'assurance destinés à les abriter définitivement, le cas échéant, de ce recours du fonds de garantie, en leur permettant d'équilibrer leurs risques par leur mutualisation directe dans des sociétés d'assurances mutuelles et des syndicats de garantie solidaire, ou indirecte dans l'appel à des compagnies d'assurances. Elle les met du même coup en situation de trouver dans leurs cotisations ou leurs primes l'exacte corrélation de leurs charges et la mesure certaine de leur responsabilité. C'est donc une organisation complète de garantie et d'assurance, dans l'intérêt des ouvriers créanciers d'abord, dans l'intérêt des patrons débiteurs ensuite.

Un tel régime législatif apparaît singulièrement différent du régime antérieur. Il suffit maintenant, pour s'en rendre compte, d'opposer leurs effets.

Le Gode civil met en présence deux individus, l'ouvrier et le patron. 11 ne fait le premier créancier du second que s'il relève à sa charge une faute personnelle, et, cette faute ne se présuinant pas, s'il la prouve. Cette preuve faite, il a droit à l'intégrale réparation du

préjudice qu'il subit ou que subissent de son fait tous les ayants droit de son patrimoine, quel que soit théoriquement leur degré de parenté ; sa créance est une créance de droit commun et suit le sort de la solvabilité du patron. Le patron ne doit rien à ses ouvriers, si l'accident n'est pas imputable à sa faute ou si cette faute n'est pas judiciairement prouvée et, à plus forte raison, n'a-t-il point à se préoccuper des accidents survenus dans d'autres entreprises que la sienne.

La loi de 1898, à l'envisager non pas seulement dans son texte, mais dans les idées génératrices de ce texte, implique l'existence, tout au moins en concept, d'une grande collectivité nouvelle : l'industrie. Elle n'a plus égard, en principe, à la responsabilité personnelle ni du patron, ni de l'ouvrier. Elle envisage un risque commun à tous deux, inhérent à la profession, dérivant du travail lui-même. Elle apprécie la chai ge de ce risque, dans les limites qui lui paraissent équitables et pratiques, pour l'ensemble des ouvriers et l'ensemble des patrons. Afin de ménager la répartition de cette charge, elle subdivise implicitement la collectivité globale de l'industrie en deux autres collectivités, celle des ouvriers et celle des patrons, pour opérer entre elles d'abord, en ellesmêmes ensuite, une ventilation définitive.

C'est ainsi que, dans une sorte d'amiable composition préparatoire, elle fait jouer successivement :

1" la solidarité entre les patrons et les ouvriers ;

2*^ la solidarité des ouvriers entre eux ;

3° la solidarité des patrons entre eux ;

/i° la solidarité des patrons avec les autres bénéficiaires du travail industriel, c'est-à-dire les consomma-

leurs des produits dont la fabrication s'est rencontrée la cause ou l'occasion des accidents à indemniser.

La première de ces solidarités va lier l'ensemble des ouvriers à l'ensemble des patrons. Les uns et les autres, dans des conditions différentes et à des degrés différents, vont courir simultanément un même risque, le risque de l'accident, qui les atteindra les uns dans leur personne et leur salaire, les autres dans leur fortune commerciale, et qu'ils vont couvrir les uns et les autres par des sacrifices prédéterminés. En principe, les patrons ne pourront plus faire état de la faute des ouvriers, les ouvriers ne pourront plus faire état de la faute des patrons. Quant aux cas fortuits, ils pèseront indistinctement sur les uns et sur les autres. L'accident donnera toujours lieu à une indemnité. Par contre, cette indemnité n'égalera plus, en principe, le préjudice réellement causé. L'indemnité n'atteindra, en cas d'incapacité temporaire, que la moitié du salaire; en cas d'incapacité permanente partielle, que la moitié de la réduction du salaire ; en cas d'incapacité permanente totale, que les deux tiers du salaire disparu. Elle ne sera attribuée, s'il y a mort, qu'à une partie des représentants juridiques de la victime. Eu égard au droit commun, cette première solidarité se résout donc au bénéfice d'une réparation plus étendue en même temps que moins élevée, par un abandon des anciens droits individuels des membres des deux collectivités en jeu.

Considérés à l'état de collectivité distincte, les ouvriers apparaissent à leur tour comme opérant mutuellement entre eu\ le sacrifice des situations éventuelles les moins intéressantes aux situations les plus

intéressantes, par l'abandon de toute indemnité 2)our les très courtes incapacités, par la réduction des indemnités correspondant aux salaires élevés et par le délaissement des parents lointains ou jouissant de ressources suflîsantes. C'est ainsi cpraucune indemnité n'est due à la suite des accidents — très nombreux — qui n'occasionnent qu'une incapacité de travail de moins de cinq jours et que les salaires supérieurs à 2 4oo francs n'ouvrent droit qu'à une indemnité réduite quant au surplus de ce chiffre ; c'est ainsi qu'en cas de mort le conjoint remarié perd droit à la rente viagère, que certains héritiers ne peuvent se prévaloir d'aucun droit, que les ascendants et les descendants de la victime eux-mêmes ne peuvent prétendre qu'à une indemnité restreinte et seulement, si, en fait, ils étaient pécuniairement soutenus par elle ; c'est ainsi enfin que, si la victime meurt en ne laissant que des ayants cause de droit commun, en dehors des bénéficiaires limitativement spécifiés par la loi, son patrimoine ne reçoit aucune espèce d'indemnité, le chef d'entreprise, même en cas de faute grave de sa part, n'étant alors aucunement débiteur : résultat révoltant au point de vue du droit individuel ancien, résultat compréhensible et nécessaire au point de vue d'un droit à hase collective qui, pour favoriser les plus intéressants, cherche des contre-parties dans l'éviction des autres.

Les patrons, envisagés de même en collectivité séparée, sont expressément solidarisés par la loi ellemême pour l'alimentation du fonds de garantie qui couvre ou, pour être plus exact, réassure et Tinsolvabililé de tous les patrons taxés, et l'insolvabilité des

assureurs qui ont pu se substituer à eux. L'ensemble des patrons se trouve ainsi obligatoirement groupé dans une dette subsidiaire, au profit (|e l'ensemble des ouvriers. D'autre part, mais à titre facultatif, les patrons, dans leur propre intérêt, individuel et collectif, se trouvent encore groupés ou invités au groupement par l'organisation des syndicats solidaires de garantie, des sociétés d'assurances mutuelles et même des autres organismes d'assurances contrôlés par l'Etat, qui tous, par des procédés et à des degrés divers, ont pour effet d'égaliser les risques similaires et d'équilibrer les cbarges.

Indirectement enfin, le jeu de la loi, réagissant au delà même de ses limites apparentes, déverse en quelque sorte ses conséquences jusque sur les acbeteurs des produits fabriqués par les chefs d'entreprise immédiatement responsables. S'il était autrefois fort malaisé, sauf pour de très grandes exploitations, de prévoir et de mesurer les chances d'accidents judiciairement établis et les charges éventuelles corrélatives, la fixation nouvelle de responsabihtés prédéterminées, en même temps que la difTusion de l'assurance, permet à tout industriel de faire état de son risque, de supputer une prime connue, d'incorporer cette prime au prix de revient, d'en tenir compte par conséquent dans le prix de vente et de la faire supporter définitivement, en quelque mesure tout au moins, au consommateur.

Cette répercussion lointaine, mais évidente, apparaissait dès l'aborda quiconque savait scruter le mécanisme de la loi et je me souviens d'en avoir personnellement rencontré dès l'origine une confirmation qui ne laissait

Applic. de la solidarité. la

pas d'être piquante. Alors qu'en 1899 j^ ^^^ trouvais chargé d'organiser la mise en œuvre administrative de la législation nouvelle, il m'advint un jour, à mon domicile personnel, un petit mémoire d'entrepreneur sur lequel j'eus la surprise, toujours désagréable pour un débiteur, de remarquer le mot : majoration. J'y regardai de plus près, et j'y lus : (( Majoration pour l'assurance contre les accidents, soit 3 pour 100». J'eus ainsi, à peu de frais, la preuve llagrante que les chefs d'industrie, directement débiteurs des ouvriers, se rencontraient, au travers de leur propre solidarité, les intermédiaires et les agents d'une solidarité plus générale, qui englobait, à des degrés variables, tous les bénéficiaires du travail industriel.

Il ne faut pas, au surplus, perdre de vue que toutes ces solidarités, qui se pénètrent dans l'inspiration initiale de la loi, n'apparaissent que par exception à sa surface juridique et dans ses règles positives. Le législateur n'en a fait généralement état qu'à titre implicite et préparatoire pour asseoir, aussi rationnellement qu'il le croyait pouvoir faire, les indemnités qu'il a introduites et pour jauger les droits qu'il a définis. Au regard du texte légal et du juge chargé de l'appliquer ne subsistent plus, en dernière analyse, dans la. plupart des cas, qu'une victime ou ses ayants droit vis-à-vis du patron, de son assureur ou de sa caution, pour le paiement d'une créance qui reste individuelle, tout en devenant toujours certaine et toujours gagée.

Voilà, à très gros crayon, notre législation française sur les accidents du travail, qui, en ses dispositions

essentielles, est d'ailleurs identique à la plupart des législations étrangères sur la matière.

Elle n'est qu'en très faible partie du domaine de la solidarité volontaire. Elle traduit, pour des groupements définis et à raison de faits déterminés, la solidarité des intérêts et des devoirs en une solidarité de droits, revêtus de force légale. Elle fait directement l'arbitrage de ces droits. Elle impose cet arbitrage et le soustrait à la volonté des parties.

En principe, et dans son tréfonds, elle substitue à l'idée de responsabilité personnelle l'idée de responsabilité collective, à l'idée de réparation unitaire l'idée de réparation globale, à l'idée de faute l'idée de risque, à unejustice d'intérêts particuliers une justice d'intérêts généraux.

Et pourtant, si l'on met à part certaines solidarités secondaires qui se trouvent sanctionnées dans l'indivision, la loi, après avoir théoriquement abandonné dans ses prémisses latentes la base trop étroite des droits individuels anciens, ne cherche, pour sa conclusion, dans les solidarités de fait qu'elle évoque une base plus large à des droits nouveaux que pour restituer aussitôt à ces droits rénovés' leur caractère juridique individuel.

Constatation de solidarités de fait circonscrites à un milieu donné, liquidation implicite et souveraine des charges de ces solidarités par le législateur, consécration de cette liquidation globale par la définition de droits individuels transformés, tel semble le principal mécanisme, en quelque sorte souterrain, qui supporte et qui meut la législation sociale que nous venons d'analyser.

l8o LES APPLICATIONS SOCIALES DE LA SOLIDARITE

Cette analyse — si sommaire soit-elle — intéressera peut-être ceux qui, désireux avant tout de progrès dans la liberté et par la liberté, reconnaissent néanmoins, devant l'évidence des faits, qu'il est des cas où la liberté ee rencontre impuissante ou abusive et qui, pour ces cas-là, entrevoient un gage de justice et une sanction au Devoir dans un passage progressif de la solidarité matérielle et de la solidarité morale à la solidarité

La conférence de discussion a eu lieu le 2 5 février igoS.

Par Albert Robin, de rAcadémie de Médecine.

J'ai l'intention de démontrer par des faits que ceux qui ont assumé, en France, la lourde responsabilité de la lutte contre la tuberculose sont en train d'engager les pouvoirs et la charité dans une voie inefficace et dangereuse, et qu'il est temps d'en changer la direction.

L'urgence de la lutte contre la tuberculose est trop évidente pour qu'il soit utile, à l'aide de nouveaux arguments, d'en démontrer encore la nécessité. Chaque année, en France, elle tue 90000 habitants ; plus de 10 000 Parisiens y succombent; les grandes agglomérations urbaines lui paient aussi un lourd tribut ; la mortalité semble en augmenter dans les campagnes ; elle est la cause de la réforme annuelle de 5 000 soldats, sans parler de ceux que les Conseils de revision éliminent et de ceux qui meurent pendant leur service ; dans

nos hôpitaux, 2 5 pour loo des lits sont occupés par des tuberculeux; sur toc décès pris en bloc, i5 lui sont imputables; enfin, les tuberculeux sont frappés dans leur descendance, puisque plus du tiers de leurs enfants succombent en bas âge et qu'un quart de ceux qui survivent portent la marque de leur hérédité.

Cette rapide énumération se passe de commentaires. La tuberculose est un fléau plus menaçant que les grandes épidémies, si redoutées, plus meurtrier que les cataclysmes dont les ravages jettent l'épouvante parmi les hommes. Elle est devenue, par le nombre croissant des individus qu'elle frappe, par l'effioyable mortalité qu'elle cause, un danger social qui met enjeu l'avenir même de notre race, pendant que, par son incessante propagation, elle atteint déjà le capital humain dans ses modes d'activité et apparaît ainsi comme une des causes actuelles de l'amoindrissement du travail, au détriment de la fortune et de la prospérité publiques.

Il est inutile d'insister davantage, car la conviction de ceux qu'émeuvent les grandes misères sociales et qui ont souci de la solidarité humaine comme de la grandeur de la Patrie est faite depuis longtemps. Toutes les forces vives du pays doivent s'associer pour combattre l'ennemi commun, auquel nul ne se flattera d'échapper, et qui peut nous frapper aussi dans nos affections et dans nos intérêts.

La tuberculose est l'œuvre d'un microbe, dit bacille

de Koch. Ce bacille pénètre dans l'organisme surtout par les voies respiratoires et digestives. S'il trouve dans cet organisme un milieu favorable à son développement, il y engendre, dans le lieu oii il s'est fixé, des lésions à caractère extensif et infectant dont les poumons sont le siège le plus fréquent.

Parmi les conditions qui rendent un individu capable de tuberculose, on invoque l'insalubrité des logements, l'insuffisance de l'air et de la lumière, la débilité congénitale, les divers modes de surmenage, la mauvaise alimentation et l'alcoolisme. En ce qui concerne cette dernière, les cartes de mortalité par tuberculose elles cartes de consommation d'alcool sont à peu près superposables .

On enseigne officiellement que la tuberculose est essentiellement contagieuse, que l'hérédité — si redoutée par la tradition popijlaire — n'a pas ou a peu d'influence directe sur son développement ; qu'étant contagieuse, elle est évitable par l'application des mesures d'hygiène publique et privée destinées à détruire son bacille et k refréner l'alcoolisme qui figure au premier rang de ses causes prédisposantes ; enfin qu'elle est curable à toutes ses périodes, surtout à ses débuts, et l'on ajoute même qu'elle est la plus curable des maladies chroniques.

Nous verrons plus loin quelles sont celles de ces affirmations qui méritent d'être retenues, mais si l'on s'en tient pour l'instant aux conclusions pratiques qui en découlent et qui constituent l'indication maîtresse de la lutte antituberculeuse, la suppression de la contagion par la poursuite du bacille devrait être le plus sûr moyen de combat.

l8/l LES APPLICATIONS SOCIALES DE LA SOLIDARITE

Les données du problème ainsi posées par le groupe médical qui s'est mis à la tête du mouvement, voyons comment ils ont engagé l'action. Recherchons ensuite si les procédés qu'ils ont mis en œuvre sont assez pratiques pour être généralisés ; puis, vis-à-vis de l'effort, établissons le bilan des résultats.

Il est inutile de refaire le fastidieux historique des mesures prises dans les divers pays, ni de leurs vicissitudes. On a nommé des Commissions et tenu des Congrès qui se sont entendus pour recommander d'assainir les logements insalubres, de combattre l'alcoolisme, de cracher dans un crachoir de poche ou dans un mouchoir en papier, d'éviter les poussières en remplaçant le balayage par le lavage à la serpillière humide, de désinfecter les locaux où ont séjourné les tuberculeux, ainsi que les objets qui leur ont servi, enfin de les isoler dans des sanatoriums dès le début de leur mal. Puis l'on a multiplié les conférences, les cours, les communications savantes ; on a agité l'opinion publique, qui s'est mise à l'unisson, et voici, enfin, que les pouvoirs s'en mêlent et cherchent à créer, de concert avec l'initiative privée, une organisation d'ensemble qui centralise les efforts pour assurer le succès.

Dans cette lutte, l'Allemagne a procédé avec une méthode inspirée, comme le dit justement le D"" C. Savoire, de l'esprit militaire et discipliné de son peuple et de l'autoritarisme de son gouvernement. Cette méthode a excité l'admiration des personnages ofïiciels

qui sont allés représenter la France au Congrès de Berlin en 1899 et à la Conférence de Berlin en 1902. Elle a été pour eux « une véritable révélation », au point que M. Brouardel, qui était à leur tête, déclare que l'AUemagne venait d'ouvrir une ère nouvelle : (( on eut la sensation, ajoute-t-il, que l'on découvrait un problème social inconnu. »

Et c'est cette méthode qu'on nous vante, du haut des chaires de l'Etat, avec un enthousiasme qui dépasse quelquefois les limites de la tolérance et fait trop bon marché des objections et des travaux contradictoires dus à ceux des savants de notre pays qui ne font pas partie de la coterie directrice.

Certes, l'œuvre de l'Allemagne est grandiose dans sa conception comme dans les débuts de son exécution ; mais est elle applicable en bloc à notre pays, si différent par ses mœurs et son tempérament .^^ Voilà ce qu'il importe d'examiner tout d'abord; nous rechercherons ensuite si elle atteint le but.

Grâce à l'intervention des caisses d'assurance contre la maladie , où tout employé gagnant moins de 2 5oo francs par an est forcé de s'assurer, grâce au concours dévoué de la Société de la Croix-Rouge, au Bureau central international de la tuberculose qui aide et documente ceux qui font appel à lui, on a pu commencer l'application des mesures votées par les Commissions et les Congrès ; on a construit des « sanatoriums pour guérir la tuberculose » et imposer au peuple la conviction que cette maladie était bien un danger social et évitable, et l'on est en train d'organiser des œuvres d'assistance aux familles des malades internés dans les sanatoriums,

l86 LES APPLICATIONS SOCIALES DE LA SOLIDARITE

Voici comment fonctionne ce système, que les caisses d'assurance ont doté d'environ 5o millions, dans l'espoir qu'en soignant le tuberculeux au début pendant trois mois dans un sanatorium, pour une somme de 35o francs, on obtiendrait la restitution d'une partie de sa capacité de travail, au lieu de le laisser devenir un invalide auquel les caisses doivent payer 260 francs par an pendant environ trois ans, ce qui porte leur débours à 760 francs.

Quand les médecins de l'assistance constatent cliez l'ouvrier un début de tuberculose pouvant être guérie économiqaemenl , c est-à-dire quand ils jugent que cet ouvrier, après une cure sanatoriale d'environ trois mois, sera capable de fournir tin travail lui assurant un gain journalier égal au tiers du salaire moyen de la localité, celui-ci est dirigé — même contre son gré — dans un sanatorium. Et cette même caisse d'assurances est libre de l'y maintenir ou non, si le médecin traitant s'aperçoit que le malade a été considéré à tort comme pouvant être guéri économiquement ! Cette manière de faire montre déjà quels abîmes séparent, en matière de lutte antituberculeuse, les mœurs, l'esprit et les lois, en Allemagne et en France.

L'assistance aux familles des sanatoriés commence, aussi à fonctionner. Ainsi, par exemple, les assurances de Saxe leur allouent de 25 à 70 pour 100 du salaire moyen, selon les besoins et le nombre d'enfants. Mais les Caisses d'assurances ne sauraient subvenir seules à cette assistance pour laquelle il sera nécessaire de recourir à la charité privée, qui recule devant l'importance des sommes à mobiliser.

Enfin, pour les tuberculeux incurables économique-

ment — qui sont cependant les plus dangereux au point de vue de la contagion — il faudra construire des hôpitaux-asiles spéciaux, et ce n'est pas l'un des éléments les moins compliqués du problème dont la solution sera indéfiniment retardée par la question financière.

Dans ce système allemand si prôné et que l'on veut importer chez nous, le sanatorium apparaît comme la citadelle des moyens défensifs, et, suivant l'expression quelque peu prudhommesque de l'un des apôtres*^^ du système allemand, comme « la base inébranlable sur laquelle doivent s'appuyer tous les efforts de la lutte antituberculeuse ».

Si l'on se ralHe à celte opinion, nous devrons construire peu à peu chez nous assez de sanatoriums pour hospitaliser tous les tuberculeux au début. Leur nombre n'est pas connu, mais on est certainement au-dessous de la vérité en les estimant à 2 5oooo pour la France entière. Or, admettant que la cure dure 6 mois — ce qui est encore au-dessous du séjour de 8 à lo mois que le D^ Kuss, médecin du sanatorium d'Angicourt, regarde comme^ nécessaire, — il faudra environ 126000 lits, soit 5oo sanatoria de 260 lits.

En prenant la^^moyenne des frais d'établissement de trois sanatoriums populaires existant, on arrive à 8900 francs par lit. L'établissement de Bligny, dont on fait grand bruit, coûtera au moins 7 000 francs par lit. Réduisons le prix à 6000 francs et voici déjà une immobilisation d'un premier capital de 760 millions.

lOO LES APPLICATIONS SOCL\LES DE LA SOLIDARITE

Mais ce n'est pas tout que de construire et d'installer: il faut entretenir et traiter. D'après V Office impérial de Berlin, le prix de revient du traitement d'un tuberculeux dans un sanatorium populaire est de 4 fr. /Jo par jour, soit I 600 francs par an. A Bligny, on table sur 3 000 francs par an. Prenons un chiffre intermédiaire, soit 2 5oo francs, et l'on arrive pour l'entretien et le traitement à une somme annuelle de 3i3 millions, et je ne compte ni les secours d'assistance aux familles, ni la somme à dépenser pour créer et entretenir les hôpitaux-asiles oij il faudra bien soigner les tuberculeux plus avancés que repousse le sanatorium. Et notez que j'ai pris, comme base des calculs, les chiffres les plus faibles, puisque certains admettent que pour hospitaliser tous les tuberculeux de France, les frais de premier établissement seraient de plus d'un milliard, et les frais d'entretien annuel de 800 millions î

Rien que pour l'armée, M. le médecin inspecteur Kelsch ne nous a-t-il pas appris qu'on réforme 5 000 tuberculeux par an, et qu'en comptant seulement 10 000 militaires en traitement, il faudra dépenser d'emblée 5o millions pour construire les sanatoriums et 16 millions par an pour les entretenir. Et M. Kelsch ajoute : « que l'on affecte seulement le tiers des millions que ces institutions absorberont, à l'amélioration des casernes et du régime des soldats, et l'on éteindra peut-être, on diminuera à coup sûr, dans l'avenir, la phtisie dans Tarmée, ce qui vaut mieux encore que de la guérir. »

Donc, la question d'argent apparaît déjà comme un obstacle presque insurmontable à la méthode des sana-

toriums, ce pivot du système allemand. Mais ceux qui se sont entichés de ce système répondront que l'œuvre gigantesque à accomplir s'échelonnera sur un nombre plus ou moins grand d'années, enfin que si les contribuables et la charité reculent devant l'énormité de la charge — ce qui est tout à fait légitime de leur part — on obtiendra néanmoins des résultats partiels, en procédant à l'installation de sanatoriums dans la proportion des ressources annuelles que l'on recueillera.

Cette objection aurait quelque valeur si le sanatorium était réellement le merveilleux instrument de guérison que l'on affirme doctrinalement. Malheureusement, il semble déjà aux moins prévenus qu'on s'est fortement illusionné sur les succès qu'ils revendiquent, et nombreux sont les médecins autorisés qui ne partagent pas l'engouement que l'on s'efforce de communiquer au public comme à nos gouvernants.

Je n'insisterai pas maintenant sur les inconvénients du sanatorium. MM. les D" H. Huchard (de Paris), Lemoine (de Lille), Hérard de Bessé (de Beauheu), Lalesque (d'Arcachon), Brunon (de Rouen), Janicot (de Fougues), Rénon (de Paris) et tant d'autres, les ont suffisamment rappelés, et un roman récent, tout en les exagérant, les a rendus accessibles aux gens du monde. Je ne défalquerai pas des statistiques pleines de promesses qu'on fait miroiter à nos yeux, les malades affaiblis, déprimés ou anémiques, mais non tuberculeux qu'on y traite, ni ne chercherai à les compléter en y introduisant les malades renvoyés parce que leur aggravation ou leur décès eût chargé le chiffre des insuccès, non plus que ceux sortis engraissés qui doi-

vent être hospitalisés de nouveau quelques mois après avoir reçu leur bulletin de guérison.

Je citerai simplement quelques cliifTres personnels fet m'en référerai au travail très documenté que le D' C. Savoire vient de publier, dans le Bulletin médical, après une minutieuse enquête faite en Allemagne, à l'occasion de la récente conférence internationale sur la tuberculose.

J'ai personnellement suivi 35 tuberculeux soignés au sanatorium dès les premiers signes de la maladie, renvoyés guéris et ayant repris, les uns leur travail manuel, les autres leurs occupations antérieures. Sur ce nombre, 11 avaient dû cesser leur travail entre 3 et 8 mois ; 9 de 8 à 12 mois, 7 de 12 à i/i mois, 2 après 16 mois, I après 18 mois. Aujourd'hui, sur les 35 soidisant guéris, il n'y en a plus que 5 qui travaillent encore. Des 3o autres, 2 sont morts, et sur ceux qui restent, j'en compte 12 qui pourront, après traitement de leur rechute, retourner à l'atelier.

Que dit l'enquête menée par le D' C. Savoire.^ Les statistiques allemandes indiquent une moyenne de 5 à 18 pour 100 de guérisons définitives, et en y comprenant celles-ci, 72 pour 100 de guérisons économiques qui se réduisent, au bout de quatre ans, à 25 pour 100. Après ce temps, dit M. Kiinzer (de Posen) dans son rapport à la conférence internationale de 1902, les six dixièmes de ceux qui sont sortis pleins d'espérance sont de nouveau terrassés par la terrible maladie. A la séance du i4 janvier dernier de la Société de médecine de Berlin, M. Katz pose la question de savoir si les sanatoriums sont bien le moyen le meilleur de coin-

LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE IQl

battre la tuberculose, puisque, après 3 ou 4 ans, 56 pour loo des malades soi-disant guéris sont morts ou incapables de tout travail. Et quand M. Katz eut terminé son discours, le D' Senator exprima sa joie de \oir qu'on avait enfin le courage de dire la vérité et de remonter le courant. Enfm, d'après les statistiques du D' Detweiler qui dirige un sanatorium pour riches, la proportion des guérisons, tout compte fait et après un délai de 3 à 9 ans, n'est que de lo pour lOo!

Devant ces chiffres, il est permis de s'étonner que M. Brouardel, dans le livret d'éducation et d'enseignement anti-tuberculeux, qu'ila rédigé avec M. Lagrue, ait pu écrire et veuille propager les affirmations suivantes : (( En Allemagne, ...les résultats sont merveilleux. Sur lOO malades soignés au sanatorium et l'ayant quitté depuis au moins trois ans, les deux tiers (67 pour 100) n'ont pas eu un seul jour de chômage et peuvent être considérés comme radicalement guéris. »

Et si l'on veut savoir dans quelles proportions l'Allemagne a bénéficié des mesures dont le sanatorium est la clef de voûte, M. C. Savoire répond : aies demandes de statistique que j'ai adressées, tant par voie diplomatique que par voie privée, sont restées sans réponse. » Cependant, le D' Kiinzer (de Posen) qui semble mieux informé, écrit : « Malgré cela, les décès dus à la tuberculose n'ont guère diminué, et où l'on rencontre une diminution, on en est encore à se demander dans quelle proportion elle est due au sanatorium ou a d'autres causes, telles que l'amélioration des conditions sanitaires des grandes villes, des moyens de l'existence, etc. » Le D"" Wernicke déclare qu'on ne peut

pas encore se prononcer, car le sanatorium n'est qu'un anneau de la chaîne à forger contre la tuberculose. Mais le D' Armaingaud qui a pu compulser les tdbles de mortalité par tuberculose en Prusse depuis 1887 jusqu'en T901 relève que sous l'influence des seules mesures d'hygiène générale, c'est-à-dire avant l'ouverture des sanatoriums, la décroissance de la mortalité a été de 10 pour 100, tandis que depuis l'ère nouvelle, la mortalité décroît plus faiblement et subit même une augmentation sensible pour les années 1900 et 1901. La plus modeste conclusion qui se dégage de cette constatation, c'est que l'hygiène à elle seule vaut mieux que les bâtiments 011 l'on veut la concentrer.

Tous ces faits démontrent qu'en Allemagne, le scepticisme commence à envahir les esprits et se manifeste chez beaucoup de médecins, même parmi ceux qui dirigent des sanatoriums.

Cet exposé prouve donc d'une manière irréfutable, par des chiffres et des faits, que, comme le dit fort bien M. le D"^ Janicot, le moment est mal venu pour faire chez nous une sorte de croisade sanatoriale, alors que nombre d'Allemands, instruits par une expérience approfondie, scientifique et coûteuse, commencent à dessiner leur mouvement de retraite.

Réalisation matérielle et morale à peu près impossible ; résultats économiques et thérapeutiques minimes et hors de proportion avec la dépense, tel est le bilan des sanatoriums, considérés comme l'arme principale de la lutte antituberculeuse. Telle est la réponse aux questions posées tout à l'heure. Il faut donc engager cette lutte sur un autre terrain.

LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE IqS

Tout ce qui précède montre l'erreur commise en répétant à satiété par les soins de l'enseignement, des congrès, des conférences populaires et de l'affiche que la tuberculose était la plus curable des maladies chroniques. Ceux qui ont produit cette affirmation m'objecteront qu'à l'autopsie de loo adultes succombant à Paris à n'importe quelle maladie autre que la tuberculose, on en trouve de 5o à 60 qui portent dans leurs poumons des cicatrices de guérison de cette maladie, et que par conséquent, 5o à 60 pour 100 des Parisiens sont des tuberculeux guéris sans le savoir. Mais si la phtisie était aussi curable qu'on le dit, comment se fait-il qu'avec les innombrables travaux exécutés depuis vingt ans, nous perdions encore, en France, 90 000 personnes par an, et que cette mortalité tend même à augmenter dans les grandes villes prises en bloc, puisque, d'après les tableaux du D' Romme, la tuberculose a tué annuellement 3 5o3 habitants sur un million dan les grandes villes pour la période 189/1-1897, contre 2823 pour la période 1 887-1892 !

Certes, la tuberculose est curable, même très curable, surtout à ses débuts ; mais s'il arrive qu'elle guérisse dans les sanatoriums pour riches, elle guérit bien peu dans les sanatoriums pour pauvres. Et quand elle guérit, l'ouvrier qui se retrouvera dans le milieu où il a contracté sa maladie et qui a favorisé son développement, échappera difficilement à de successives et définitives rechutes. Les statistiques allemandes en font

Applic, de la solidarité. i3

ï()l[ LES APPLICATIONS SOCIALES DE LA SOLIDARITE

foi, et si l'oD conserve quelques cloutes, on n'a qu'a s'enquérir auprès de l'administration de l'Assistance publique, à Paris, de ce que deviennent les tuberculeux sortis de son sanatorium d'Angicourt.

L'armement antituberculeux allemand qu'on voudrait nous imposer, sans souci des finances publiques et des charges écrasantes qui pèsent déjà sur les contribuables, est inapplicable chez nous à cause de son caractère draconien. Il est, de plus, irrationnel, parce qu'il laisse en dehors les phtisiques plus atteints, donc plus dangereux par la contagion qu'ils sèment autour d'eux, et parce qu'il tente d'attaquer la tuberculose confirmée — on vient de voir avec quels minces profits — au lieu d'en combattre les causes.

L'objectif de la lutte doit être de prévenir, d'abord; puis d'essayer de guérir ceux qui ont échappé à la prévention.

Puisque pour faire un tuberculeux, il faut des bacilles de Koch et des conditions prédisposantes dans l'organisme contaminé, c'est-à-dire une graine et un terrain, la lutte préventive doit forcément s'adressera ces deux éléments constituants de la maladie.

Les règles de prophylaxie actuellement édictées visent presque uniquement le microbe et la contagion. J'ai cité tout à l'heure quelques-unes d'entre elles qui ont reçu la sanction de l'Académie de médecine et de la commission instituée en 1899 au ministère de l'Intérieur par M. Waldeck-Iiousseau alors président du

Conseil des ministres, ainsi, d'ailleurs, que la plupart de celles que j'ai à vous énumérer, à savoir :

Les articles de la loi de 1902 sur la santé publique destinés à assurer la salubrité des communes et des habitations ;

Les règlements ayant pour objet d'éviter le surpeuplement des logements, et d'assurer leur propreté ;

La désinfection obligatoire et régulière des voitures, pour les Compagnies effectuant les transports en commun ;

La désinfection, obligatoire des chambres d'hôtel après le départ des voyageurs qui les ont occupées ;

L'éducation antituberculeuse donnée à l'école par l'instituteur et au public par les associations patronales et ouvrières, par les conférences et l'affiche, par les notices simples distribuées à profusion, par les primes d'hygiène données aux éducateurs ; enfia, par l'installation de crachoirs hygiéniques ;

Le refus aux écoles de tout enfant suspect de tuberculose ;

L'installation hygiénique de tous les services publics ;

L'isolement des tuberculeux en des locaux particuliers dans les hôpitaux avec personnel spécial dont la santé sera rigoureusement surveillée ;

L'amélioration de l'hygiène des ateliers et leur régulière inspection administrative et médicale ;

La création d'un plus grand nombre d'asiles comme ceux de Yincennes et du Yésinet, oi^i les ouvriers sortis de l'hôpital pourront achever leur convalescence sans que celle-ci devienne un prétexte à tuberculose ;

igO LES APPLICATIONS SOCIALES DE LA SOLIDARITE

L'inspection constante des abattoirs, des boucheries et des vacheries ;

Parmi ces mesures, plusieurs sont déjà mises à exécution, et d'autres sont en instance de réahsation. La loi de 1902 sur la santé publique constitue à cet égard un progrès considérable.

Leur adoption totale, qui frapperait à peine le budget général de la France, entraînerait aussitôt une sensible diminution de la contagion et de la tuberculose elle-même, si l'on en juge par l'exemple de l'Angleterre qui, en 00 ans, a fait, par leur application, baisser sa mortalité tuberculeuse de plus de 4o pour 100, au point qu'elle ne s'élève plus qu'à i3 sur 10 000 vivants, tandis qu'en France, elle atteint 24 décès! Et en communiquant ces résultats, le grand hygiéniste anglais Thorne-Tliorne déclare qu'ils ont été obtenus par la suppression des ruelles étroites, courettes et culs-de-sac, par la démolition des habitations humides, le drainage du sous-sol, l'aération des manufactures et l'amélioration du bien-être des classes laborieuses par le système des sociétés coopératives. « On a fait peu de chose, écrit-il encore, pour la désinfection des crachats, en dehors des hôpitaux ; notre travail s'est borné à l'application des règles d'hygiène journalière. »

Ayant examiné les moyens d'atteindre le bacille et la contagion, voyons quelle est la manière de modifier le terrain tuberculisable afin de le rendre rebelle au bacille.

Cette question du terrain a été singulièrement laissée de côté par les études entreprises depuis vingt ans. Le fait certain de la contagion et la découverte de son agent ont orienté la prophylaxie et le traitement dans la poursuite de ce dernier et l'on a relégué sur un plan très secondaire la recherche des conditions individuelles rendant son intervention pathogène. Car, même parmi les individus placés dans les milieux les plus favorables à la contagion, le plus grand nombre échappe à la phtisie, et quelle est la personne qui, dans les grands centres de population, n'a pas été exposée à respirer de l'air chargé de poussières bacillifères P En outre, s'il est vrai que 5o à 60 pour 100 des Parisiens portent dans leurs poumons des cicatrices d'une tuberculose guérie et dont ils ne se sont jamais aperçus, cela prouve que les bacilles n'ont pas trouvé chez ces Parisiens un milieu qui leur convint.

Il est donc indispensable de fixer les causes qui rendent l'homme tuberculisable, et du même coup, on réalisera un immense progrès en prophylaxie comme en thérapeutique de la maladie, parce que cela permettra de cherchera les éviter; puis d'entourer de plus de précaution contre la contagion ceux qui présenteront les stigmates de ce terrain ; enfin, parce que l'on conçoit la possibilité de trouver des agents capables de le transformer et de le rendre réfractaire.

Parmi les conditions qui rendent Ihomme tuberculisable, celles admises sont :

i" La prédisposition transmise par hérédité. Tout le monde s'accorde à peu près pour nier l'hérédité directe de la tuberculose, mais personne ne met en doute que

iqS les applications sociales de la solidarité

les tuberculeux fassent souvent souche de tuberculisables, puisque sur quatre phtisiques, il en est au moins un dont les parents étaient tuberculeux ;

2" L'alcoolisme dont l'influence génératrice du terrain est mise en évidence par les statistiques de tous les pays ;

3' Toutes les causes qui rompent, pendant un temps suffisant, l'équilibre entre les recettes et les dépenses de l'organisme et aboutissent au déficit permanent du budget de la vie, comme les convalescences de longues maladies, les troubles de la digestion, l'insuffisance de l'alimentation, les divers modes de surmenage, l'insalubrité des habitations où manquent l'air et la lumière, etc.

Mais ces causes ne rendent pas tuberculisables tous ceux qui y sont exposés. Gomment agissent-elles donc sur ceux qui sont frappés, et peut-on reconnaître ces derniers, car en dehors des mesures générales à prendre, il faudra entourer ceux-ci de soins particuliers ?

Oui, on le peut. Car, quelle que soit la cause qui intervienne pour faire d'un individu un terrain apte à la contagion, que ce soit l'hérédité, l'alcoolisme, le surmenage intellectuel ou physique, etc., celle-ci produit chez les personnes influencées des désordres identiques qui sont bien ce que j'appelais tout à l'heure les stigmates du terrain et qui permettent d'en faire le diagnostic.

Dans des études continuées depuis huit années avec le D*" Maurice Binet (de Saint-Honoré) sur les échanges respiratoires dans les maladies, nous avons trouvé que,

LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE If)Q

chez 92 pour 100 des phtisiques, la quantité d'air expiré par kilogramme de poids et par minute croît de 80 pour 100, l'oxygène consommé total de 70 pour 100, l'oxygène absorbé par les tissus de 9/i pour 100, et l'acide carbonique produit de 64 pour 100. Qu'il s'agisse de phtisie aiguë ou chronique, que le patient soit à une période quelconque de sa maladie, même à ses primitifs débuts, les échanges respiratoires sont toujours accrus dans de variables proportions.

Pour expliquer cet accroissement des échanges gazeux, trois hypothèses se présentent.

Il peut s'agir, ou bien d'une réaction de défense organique contre le bacille, ou d'une conséquence de l'attaque bacillaire, ou encore d'une manifestation de terrain de la tuberculose. Aujourd'hui, cette dernière hypothèse est passée à l'état de fait, puisque nous avons montré que 60 pour 100 environ des descendants de tuberculeux avaient des échanges respiratoires exagérés, que toutes les conditions qui, en dehors de l'hérédité, rendent l'organisme luberculisable créent dans CCS organismes la même exagération des échanges, enfin que ceux-ci sont diminués dans les états antagonistes de la phtisie, comme l'arthritisme.

La prédisposition à la tuberculose, qu'elle soit héréditaire ou acquise, reconnaît donc, au moins comme l'une de ses causes, l'aptitude d'un individu à absorber trop d'oxygène, c'est-à-dire à se consumer exagérément, ce qui correspond bien au mot de consomption persistant encore dans la tradition populaire. Pour devenir tuberculeux, il faut donc d'abord être consomptif : on s'incendie en quelque sorte, avant de s'infecter. Quand

le bacille est semé sur ce terrain, l'incendie s'arrête difficilement, l'infection bacillaire faisant l'effet d'un excitant perpétuel de ces organismes déjà éréthiques.

Cette notion nouvelle et inattendue, mais aujourd'hui certaine, caractérise ce que l'on nommait jadis les états de déchéance prétuberculeuse. Elle montre que ces états, si dissemblable que soit leur origine (hérédité, alcoolisme, surmenage, etc.) possèdent un élément commun dont on peut mesurer l'intensité, ce qui rend au terrain, dont le diagnostic devient possible, une partie de la valeur dont semblait l'avoir dépossédé la découverte du bacille. Elle montre encore que ces états de déchéance prétuberculeuse relèvent d'une vitalité exaspérée jusqu'à l'auto-consomption, et non, comme on l'enseigne officiellement à tort, d'une vitalité amoindrie.

Elle bouleverse la plupart des idées directrices de la prophylaxie et du traitement de la tuberculose, puisque d'après ces idées, ce qui, dans cette prophylaxie et ce traitement, correspond à l'indication du terrain, consiste surtout en l'emploi des médications dites toniques dont le propre est de stimuler une vitalité déjà exaspérée qu'il faut, au contraire, s'efforcer d'apaiser par une médication d'épargne.

Elle peut aider non seulement à réaliser le diagnostic précoce de la phtisie, mais surtout à discerner la prédisposition, et à reconnaître, par exemple, parmi les descendants d'une souche tuberculeuse, ceux qui sont plus aptes à être infectés, et ceux issus d'une souche saine, qui ont acquis une prédisposition temporaire ou

permanente par le fait de l'alcoolisme ou d'un des modes du surmenage.

Elle indique, enfin, quelle est la voie à suivre dans la prophylaxie de la tuberculose par la connaissance de son terrain, puisque dans cette prophylaxie seuls seront efficaces, les agents, les mesures hygiéniques et les médications ayant le pouvoir de restreindre l'autoconsomption.

L'exagération des échanges respiratoires n'est pas la seule caractéristique du terrain tuberculisable. Je puis en indiquer encore une autre : c'est la déminéralisation organique et surtout la déminéralisation en chaux et en magnésie que j'ai pu constater chez les prédisposés et qui s'accroît dans la première période de l'infection, jusqu'à ce que le contaminé ait perdu tout ce qu'il peut perdre.

Ce qui donne à cette découverte une haute portée pratique, c'est que l'expérience nous a prouvé qu'il y avait des médications capables de changer le terrain ; c'est que par l'analyse des échanges respiratoires, on a un procédé sûr pour reconnaître ces médications, comme aussi pour savoir si elles ont agi dans tel cas particulier et si tel individu prédisposé a perdu, au moins temporairement, sa prédisposition.

La prophylaxie de la tuberculose par le terrain mérite donc notre sollicitude au même titre que la poursuite du bacille et la lutte ne saurait réussir sans leur intime concours.

J'ai cnuméré tout à l'heure les mesures d'hygiène puhlique et privée à prendre contre l'agent infectieux, mesure dont plusieurs déjà sont à douhle efTet. Occupons-nous de celles opposables à la prédisposition.

Elles sont générales ou individuelles, selon qu'elles ont pour objet de supprimer les causes de la prédisposition ou de remédier à la prédisposition déjà établie.

Les mesures générales sont :

1° L'amélioration des conditions matérielles de l'existence par le développement des Sociétés coopératives, de la mutualité , de l'épargne, des institutions de prévoyance, et par la diminution des taxes qui augmentent le prix de la viande, du pain, du sucre et des denrées de première nécessité ;

2° Une loi nouvelle imposant l'assurance obligatoire comme en Allemagne, et comme le principal élément de l'organisation allemande qui soit applicable en notre pays ;

3*^ La fédération des sociétés actuelles de bienfaisance et la transformation de la Croix-Rouge en société d'assistance et de propagande hygiénique fonctionnant en temps de paix (D' C. Savoire);

4" L'alimentation renforcée pour les jeunes recrues de l'armée pendant les six premiers mois de leur séjour au régiment, avec un entraînement lent et progressif, sans surmenage ;

5" La lutte contre l'alcoolisme par l'éducation antialcoolique, par la suppression des entraves fiscales à la consommation du vin naturel, par l'accroissement des impôts sur les spiritueux reconnus nuisibles, par des

règlements administratifs rendant plus difficile l'ouverture des cabarets ou diminuent leur fréquentation, et s'inspirant des règlements édictés par M. le général de GallifPet, pendant son passage au ministère de la guerre, par la fondation des cercles ouvriers, par la suppression du privilège des bouilleurs de cru, enfin par l'aide accordée par les pouvoirs publics aux groupements qui ont entrepris cette lutte anti-alcoolique. En Suède et Norvège, l'application d'un programme analogue a fait baisser la tuberculose de 32 pour loo ;

6" Le développement des colonies scolaires et marines où, suivant la saison, on envoie par groupes, pour un séjour d'un à deux mois, les enfants des écoles dont l'apparence laisse à désirer (D"" Lalesque) ;

7'' La création de maisons liygiéniques ouvrières, hors des villes, louées à bas prix, en proportion décroissante avec le nombre d'enfants, à des familles d'ouvriers qui grouillent dans des taudis très cliers, avec expulsion en cas d'alcoolisme ou de malpropreté ;

8" L'amélioration de l'hygiène des communes d'après les prescriptions de l'article 9 de la loi de 1902 et comme en Angleterre où les communes ayant plus de 22 pour 100 de mortalité annuelle sont déclarées malsaines et peuvent être assainies d'office ;

9'' La réglementation du travail et l'application rigoureuse des lois qui le régissent.

Pour donner un exemple des résultats que l'exécution d'une seule de ces mesures peut donner, je n'ai qu'à raconter d'après M. le médecin inspecteur Kelsch, de l'Académie de médecine, ce qui s'est passé, il y a quelques années, dans le corps des sapeurs-pompiers de

2o4 LES APPLICATIONS SOCLVLES DE LA SOLIDARITÉ

Paris. Pendant les années i885 à 1887, la phtisie y devint quatre, puis huit fois plus fréquente qu'auparavant. M. le D"^ Colin, médecin inspecteur général, au lieu d'incriminer l'incurie ou l'ignorance de la caserne et de placer dans la contagion seule le motif de cette recrudescence, conclut de son enquête que la multiplication de la phtisie correspondait au surcroît du travail imposé aux hommes par la transformation de l'outillage et à l'insuffisance de la réparation organique qui en fut la conséquence. Ceci étant admis, on ne traita pas les chambrées, mais les hommes. On allégea le service de tout ce qui n'était pas indispensable et le Conseil municipal autorisa une allocation journalière de 40 centimes par homme pour renforcer l'alimentation. Enfin, on fît une sélection parmi les hommes et l'on réforma ceux qui n'avaient pas la vigueur nécessaire au service. Immédiatement la phtisie redescendit à son taux antérieur. Et M. Kelsch ajoute : « Il n'est venu à l'idée de personne d'attribuer cette poussée formidable à une levée exceptionnelle de germes incorporés dans la poussière des chambrées, car le régime hygiénique de celles-ci fut exactement le même, ni plus ni moins mauvais pendant qu'avant cet épisode. Ce qui fut changé, c'est le terrain humain, c'est la résistance des hommes... »

Cet exemple accentue la signification du terrain ; il représente une véritable leçon de choses qui montre, une fois de plus, que la contagion n'est pas tout dans la tuberculose.

La réalisation pratique des mesures précédentes n'offre pas d'insurmontables difficultés ; car la plupart

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des éléments de rorganisalioii demandée existent, et celle-ci n'a qu'à être développée au fur et à mesure des ressources considérables fournies par la charité privée qui obtiendrait ainsi plus d'effet utile qu'en construisant des sanatoriums. La lutte contre l'alcoolisme n'est pas une affaire d'argent, mais de propagande et de réglementation. Dix-neuf sur vingt arrondissements de la ville de Paris possèdent leurs colonies scolaires qui donnent des vacances hygiéniques et instructives à plus de 3 ooo enfants et il existe 6 institutions analogues entretenues par la charité privée et s'adressant à près de 3 5oo enfants. Les hôpitaux marins comptent déjà environ 3 700 lits dont 1000 gratuits ; en raison des services qu'elles rendent aux enfants, ces institutions mériteraient d'être multipliées. Quant aux maisons ouvrières hygiéniques, leur revenu permettrait de donner un petit intérêt aux fonds dépensés pour les construire, à moins que les personnes bienfaisantes qui auraient fait les premières avances ne consentissent à employer ces revenus à la fondation de maisons nouvelles.

Les mesures individuelles ont pour but de remédier à la prédisposition héréditaire ou acquise. Il faut donc diagnostiquer celle-ci et la traiter ensuite.

Pour cela, n'attendons pas que l'individu soit malade : allons à lui et assistons-le avant qu'il ne se sente lui-même touché par la maladie.

Toutes les collectivités, toutes les administrations ayant des médecins attitrés devraient faire visiter deux à trois fois par an leurs adhérents et leurs employés. Le médecin s'enquérerait de leurs antécédents héréditaires et personnels, des conditions de leur travail, de leurs

2oG LES APPLICATIONS SOCLVLES DE LA SOLIDARITÉ

habitudes alcooliques, de la salubrité de leur liabilalion, et de la manière dont ils s'alimentent. Puis il examinerait leurs poumons et leur état général. Chez ceux qui maigrissent ou voient leurs forces diminuer et ceux qui présentent quelques anomalies du rythme respiratoire, on pratiquerait, dans les conditions voulues, l'analyse des échanges gazeux de la respiration. Cette analyse est facile à faire ; les appareils nécessaires sont simples et peu coûteux ; en une dizaine de jours, tout médecin peut apprendre à s'en servir. La seule difficulté pratique réside eh ce que cette analyse doit être faite de une h trois heures après le petit déjeuner et après que le sujet se sera reposé pendant quelques instants. Elle peut être effectuée en une demi-heure.

On instruirait les patrons, les chefs d'atelier, les divers corps de métiers, les caisses d'assurances contre le chômage et les maladies de l'immense avantage qui s'attache au diagnostic d'un état d'opportunité morbide qu'il n'est pas difficile de supprimer par une bonne hygiène et par un traitement de durée relativement courte.

Et de même qu'on vaccine contre la variole, on protégerait l'individu reconnu apte à la tuberculose en le faisant soigner préventivement par son administration, sa collectivité, par le dispensaire de son quartier ou par son médecin personnel jusqu'à ce qu'une nouvelle analyse montre qu'il a perdu son aptitude. Les soins feraient état de tous les moyens capables de transformer les conditions chimiques et vitales du terrain, l'autoconsomption et la déminéralisation organique, à savoir :

i" Adapter le travail aux possibilités du prédisposé,

soit lui clicrclicr une occupation moins fatigante que la sienne, soit le diriger dans une des colonies agricoles existantes ou à créer ;

2" Le visiter fréquemment, insister sur les conseils d'hygiène nécessaires à lui et à sa famille et donner aux plus pauvres les secours nécessaires pour qu'ils puissent s'alimenter suffisamment; lui fournir les médicaments utiles dont la liste complète sera dressée, mais qui sont tous d'un prix assez bas pour ne nécessiter qu'une très faible dépense.

L'exécution de ce programme sommaire est déjà commencée par la Société philanthropique, les œuvres des dispensaires, d'Ormesson, de Villepinte, de la Comtesse de Beaurepaire, de l'Espoir, par les Bureaux de bienfaisance et l'assistance à domicile. Elle pourrait être complétée par la formation de Y œuvre de la prophylaxie qui aurait surtout pour mission de dépister les prédisposés, de les diriger sur l'une des œuvres existantes et de surveiller leur hygiène et leur traitement.

La dernière étape de la lutte consiste à traiter les individus qui ont échappé à la prévention et se sont tubercu lises. En premier lieu, il faut reconnaître la tuberculose dès son début, puisque c'est alors qu'elle est le plus curable, ne pas attendre, comme l'ont si bien dit MM. les D'^ Lemoine, Calmettes et Carrière (de Lille), que le malade soit acculé au chômage pour aller consulter le médecin, mais lui donner, dès qu'il est touché, des conseils et des soins en le conservant

'2oS LES APPLICATIONS SOCIALES DE LA SOLIDARITE

dans sa famille et son milieu. On utilisera les dispensaires existants et en créera d'autres au besoin. Leur premier acte sera de se mettre en relation avec les chefs d'atelier et les collectivités, en leur demandant d'envoyer au dispensaire les ouvriers qui toussent et ceux qui paraissent s'affaiblir ou maigrir. L'œuvre de la prophylaxie, les médecins des collectivités, des caisses de l'assurance obligatoire à créer, les conseils de revision seront, dans cette chasse à la tuberculose commençante, de précieux auxiliaires.

Une fois la maladie reconnue, que faire .^^ On répond : (( vous devrez interner le malade dans un sanatorium. » J'ai dit plus haut l'impossibilité financière d'en établir en nombre suffisant et. l'erreur de ceux qui s'émerveillant des résultats soi-disant obtenus, font du sanatorium la base du traitement de la tuberculose, dans toutes les classes de la société : on sait maintenant combien ces résultats répondent peu à l'énormité du sacrifice qu'on voudrait demander aux contribuables, puisque d'une part, les statistiques sur lesquelles on se fonde sont sujettes à caution, et que d'autre part, ces statistiques elles-mêmes montrent, si on les étudie de près, que sur les définitivement guéris, certains, ou bien n'étaient pas réellement tuberculeux, ou bien auraient guéri chez eux sous la direction de leur médecin, tandis que les autres, classés aussi comme guéris, n'ont, comme le dit M. le D'Lemoine (de Lille), que l'illusion de la guérison et sont condamnés à faire du sanatorium une carrière.

Et puis, ces établissements ont encore d'autres inconvénients. On y soigne trop Line maladie et pas

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assez des malades, c'est-à-dire que l'uniformité de la règle s'accornmodc mal aux multiples individualités de ceux-ci. On y suit, comme un dogme, la dangereuse pratique de la suralimentation pour tous qui surmène si souvent les fonctions digestives, cette suprême sauvegarde du phtisique. On fait de la célèbre formule « air, repos, suralimentation » une sorte de triade absolue en dehors de laquelle il n'y a pas de salut, et qui exclut toute médication directe, les drogues ne devant plus servir qu'à calmer occasionnellement un symptôme par trop dominant. Le D' Lemoine nous apprend que les infections secondaires n'y sont pas rares, et, que malgré toutes les précautions prises, la contagion peut s'y observer. Enfin, le moral de l'ouvrier éloigné des siens s'y attriste et s'y déprime au détriment de ses forces de résistance.

On nous dit alors que le sanatorium est l'école où le tuberculeux apprendra à se soigner. Mais cette affirmation est une gravée atteinte portée à la science et au zèle de nos médecins praticiens de France qui sont parfaitement capables de diriger le traitement d'un phtisique et de lui indiquer, en le surveillant, la conduite qu'il doit tenir. Et ce médecin praticien peut adapter à chacun des quelques tuberculeux qu'il soigne et qu'il connaît, le traitement spécial qui lui convient, au moins aussi bien que le médecin du sanatorium qui doit s'occuper d'une centaine de malades dont il ignore, le plus souvent, les antécédents et le tempérament.

Le sanatorium n'est pas une panacée. La cure d'air, de repos et d'alimentation raisonnée — non de suralimentation — peut se faire partout. Les malades aisés

AppUc. de la solidarité. i4

la feront chez eux ou dans le Midi ou hors la ville, sous la direction d'un médecin qui les connaît, s'intéresse à eux et engage directement sa responsabilité. Les pauvres la suivront à l'hôpital, dans des salles spécialement aménagées et isolées, ou dans leurs logements rendus plus salubres ou dans des pavillons suburbains sous la surveillance des médecins des dispensaires auxquels ils sont rattachés, avec l'aide de l'assistance médicale gratuite, des bureaux de bienfaisance et des caisses d'assurances. Chacun peut faire chez soi et avec autant de profit son « home-sanatorium ». Pour les célibataires qui n'ont pas les moyens d'être soignés chez eux avec zèle et assiduité, pour les malades à volonté affaiblie et manquant de l'énergie suffisante pour se traiter, au lieu des constructions coûteuses qui satisfont la gloire des commissions qui les proposent et des architectes qui les exécutent en aggravant les charges qui pèsent déjà sur tous, on s'en tiendra aux sanatoriums de fortune proposés par M. le D' Brunon (de Rouen). Quant aux sanatoriums payants, il n'y a ni à les combattre ni à les favoriser ; il n'y a qu'à laisser agir, suivant l'expression de M. le D'" Marcellin Gazeaux, soit l'initiative médicale, soit l'initiative industrielle.

Ce serait une grosse erreur de croire que l'air, le repos et l'alimentation même raisonnée suffisent pour guérir la tuberculose. L'insuccès constant des procédés de traitement qui s'adressent au bacille a fait proclamer la faillite des médicaments et réduit le traitement de la phtisie à la cure hygiénique du terrain. Si l'on en restait là, ce serait plus qu'un aveu d'impuissance, mais l'ignorance ou la négation des progrès de la thérapeutique.

Certainement, la destruction du bacille dans l'organisme n'est qu'une illusion, et j'ai montré jadis l'inutilité et les dangers de l'antisepsie interne. Mais puisque nous savons aujourd'hui la raison d'être du milieu favorable au bacille, c'est là qu'il faut frapper, et cela, non par des toniques et des stimulants ayant pour rôle d'exalter les réactions de défense, mais par des médications antidéperditrices ou d'épargne qui restreignent la consomption, et par les aliments et médicaments dérivant sur eux l'excès du comburant qui brûle l'organisme. 11 faut encore reminéraliser celui-ci et s'attaquer aux infections secondaires qui se greffent sur la phtisie et l'aggravent.

Reprenant avec le D' Maurice Binet l'étude de tous les agents physiques et médicamenteux vantés contre la tuberculose, nous avons pu grouper ceux réellement actifs et fixer leur dose ainsi que les indications de leur emploi, et ce sont les médicaments de la tradition qui figurent encore au premier rang de ceux mis en relief.

Je conclus :

La complexité de la lutte contre la tuberculose est telle que toutes les solutions absolues sont inapplicables. Les pouvoirs publics, les philanthropes, la charité, les médecins doivent adapter les multiples moyens dont ils disposent aux nécessités des phtisiques pauvres, car il n'est pas plus possible de leur appliquer à tous la même formule d'assistance et de direction que de les traiter tous par les mêmes procédés thérapeutiques. Il se

âlâ LES AI'PLlCAflO^^S SOCIALES DE LA SOLIDARITE

dégage néanmoins des faits exposés quelques considérations générales.

La lutte antituberculeuse doit être surtout préventive et viser le terrain au même titre que l'agent de la contagion. Son but est de transformer l'un et de détruire l'autre ou d'empêcher sa propagation.

Quand la maladie est constituée, son traitement relèvera surtout de la médication du terrain, par tous les moyens hygiéniques, diététiques et médicamenteux dont les elTets seront démontrés, et l'on continuera à poursuivre le bacille pour empêcher la contagion.

Les sanatoriums, financièrement irréalisables en nombre suffisant, et dont le rôle curatif n'est pas évident, ne peuvent constituer, dans le traitement de la maladie confirmée qu'au moyen applicable à un petit nombre de formes curables de la tuberculose (G. Kiiss), à la condition de faire œuvre de médecin et non seulement d'hygiéniste au sanatorium. Quelle que soit l'opinion qu'on s'en fasse, ils seront remplacés, pour les autres cas, avec beaucoup moins de frais, parles sanatoriums de fortune que propose le D' Brunon (de Rouen) .

La cure libre préconisée par le D'" Lalesque (d'Arcaclion), pratiquée suivant l'état social du malade, associée à un traitement défini, dirigée, suivant les cas, par un médecin individuel ou par ceux des dispensaires dont il y a lieu d'augmenter le nombre et l'importance, est presque toujours préférable.

Le D' Grancher a prononcé, sous une forme plaisante, une parole qui pourrait résumer le débat : (( Chaque nation, dit-il, s'efTorce d'opposer une bar-

rière à la marche envahissante de la tuberculose. L'Allemand lutte par le sanatorium ; l'Anglais par le rosbif et le tennis. Je préfère la méthode anglaise plus agréable et plus sûre. »

Non, ce n'est pas à coups de bâtisses et d'argent qu'on vaincra la maladie, mais bien par une stricte application des lois existantes, par une indispensable réglementation nouvelle et par l'amélioration du sort des travailleurs. Et cela n'exigera pas les sommes fantastiques qu'engloutirait la généralisation des sanatoriums, mais il faut que chacun de nous apporte à cette tâche la contribution de sa science, de son temps, de son énergie et de son dévouement.

Mesdames ,

(( En prononçant ce dernier mot, j'ai pensé aux êtres de tendresse et de dévouement que vous êtes toutes, vous femmes de France et d'ailleurs. Jamais on n'a fait appel en vain aux trésors de pitié dont vos cœurs précieux sont pétris. Vous avez le charme divin qui apaise les douleurs et hausse les courages. Aideznous dans notre œuvre de solidarité et de défense sociale. Unissez-vous à nous pour apprendre aux pauvres gens à éviter la maladie, pour soulager leurs misères et prendre soin des faibles qu'ils laissent quand, aux caresses de vos yeux et à la douceur de votre voix, a^ous aurez bercé les souffrances de ceux que nous ne savons pas guérir. »

Par Jules Siegfried Député.

Je suis particulièrement heureux d'avoir à traiter aujourd'hui la question de l'habitation devant le public d'élite de l'Ecole des Hautes Etudes sociales. En matière sociale, — et je suis sûr d'être d'accord avec vous en avançant cette affirmation, — les « hautes études )) ne sont pas, comme ailleurs, les plus abstraites et les plus théoriques, mais bien les plus pratiques, celles qui sont le plus proches de l'action. Le sujet dont je vais vous entretenir est, je crois, l'un des plus propres à provoquer vos réflexions, autant qu'à solliciter votre intervention personnelle dans l'ordre des réalités de l'existence quotidienne.

Le logement est une des grandes préoccupations de la vie domestique, ne fût-ce tout d'abord que par la dépense très lourde qu'il représente dans le budget d'un ménage. On a calculé, en effet, que, pour chaque citoyen, la charge du loyer représente environ 17 pour 100 de ses dépenses totales, 60 pour 100 étant consacrés à l'alimentation, i3 pour 100 aux vêtements et 10 pour 100 à l'éclairage, au chauffage et aux frais divers.

2l6 LKS ArPLlCATIONS SOCIALES DE LA SOLIDARITE

L'habitation a une bien plus grande importance au point de vue de l'hygiène. On s'en préoccupe aujourd'hui tout particulièrement, depuis les travaux de Pasteur et de ses élèves. Dans cet ordre d'idées, je crois intéressant de vous faire connaître une statistique dressée au bureau d'hygiène du Havre. Chaque maison de la ville a son dossier, oii l'on inscrit, chaque année, les naissances et les décès. Au bout d'un certain temps, l'on constata que, dans certaines maisons, la mortalité s'était élevée jusqu'à 80 pour i 000 par an, alors que dans d'autres, elle atteignait à peine 12 a i5 pour 1000. Pourquoi celte dilTérence .^ C'est que, dans le premier cas, il s'agissait de ces grandes maisons divisées en une multitude de petits logements, véritables casernes où s'entassent, dans une promiscuité malsaine, des familles innombrables, tandis que, dans le second cas, on se trouvait en présence de maisons relativement petites, bien exposées dans toutes leurs parties, et ne donnant asile qu'à un seul ménage.

Ces chiffres sont éloquents. Si l'on songe que pour un mort il faut compter en moyenne douze malades, on constate que presque tous les habitants de ces grandes maisons, dont je viens de parler, devaient chaque année payer leur tribut à la maladie : une habitation malsaine est donc une source constante de soulfrances, de soucis, de malheurs, pour les infortunés qui se condamnent à y séjourner.

Les plus récentes études médicales, notamment celles qui viennent d'être faites sur la tuberculose, font ressortir aussi l'importance de cette question du logement. Les maisons insalubres jouent un rôle considé-

rable dans la propagation de la tuberculose. Quoi d'étonnant? Cette maladie, essentiellement contagieuse, trouve un facile terrain de culture dans une maison malpropre, oii les ordures ménagères s'accumulent, oii les poussières s'entassent, oii l'air et la lumière, ces puissants agents de désinfection, ne peuvent pénétrer; elle s'attaque plus aisément aussi à des organismes débiles, anémiés par la misère et par une vie confinée au milieu des miasmes. L'on voit ainsi des habitations devenir de véritables foyers d'infection, qui constituent un danger permanent pour la santé publique. N'est-il pas désolant de songer que de jeunes ménages, pleins de gaieté et de confiance à leur entrée dans la vie, vont compromettre leur bonheur en habitant ces tristes cités de maladie et de mort .^ Ils ignorent, les malheureux, les dangers qu'ils courent, les maux qui les guettent, et ils entrent, inconscients, insouciants, dans la demeure funèbre oii ils deviendront la proie de la tuberculose.

Parlerai-je maintenant du côté moral de la question du logement .^^ Tout le monde la connaît. Voyez la tristesse de l'existence pour ces familles ouvrières qui vivent entassées dans des maisons malpropres, obscures, nauséabondes; quel plaisir trouve-t-on à rentrer dans un intérieur repoussant, où père, mère, garçons et filles se mêlent et se gênent mutuellement dans la promiscuité choquante de la chambre commune P Comparez cette vie misérable avec celle qu'on peut mener dans une petite maison propre et gaie, oii chacun dispose d'une chambre distincte, oii la vie commune ne présente plus que des agréments ! Ce simple

2l8 LES APPLICATIONS SOCIALLS DE LA SOLIDAlUlÉ

rapprochement fait assez ressortir l'influence du logement sur le caractère et la moralité des habitants, pour qu'il ne me soit pas utile d'y insister.

Je crois avoir suffisamment établi combien la question de l'habitation est importante au triple point de vue économique, médical et social. Il est donc nécessaire de s'en préoccuper, et je voudrais vous dire en quelques mots ce qui a été faitpratiquemcntdans ce but, en France d'abord, dans les pays étrangers ensuite.

En France, c'est aux Alsaciens qu'appartient le mérite de s'être souciés les premiers de l'amélioration du logement des classes laborieuses.

Il y a une soixantaine d'années, une enquête fut faite à Lille, qui avait acquis une triste renommée d'insalubrité et de misère ; tous ceux qui ont étudié la question que je traite aujourd'hui ont entendu parler des « cours » et des (( caves » de Lille, sinistres cités oii fourmillait une population livrée à tous les ravages des épidémies.

Cette enquête détermina plusieurs hommes d'initiative à chercher une solution au problème de l'habitation ouvrière, et parmi euxM. Jean DoUfus, grand industriel de Mulhouse, dont l'heureuse innovation consista non seulement à construire pour ses ouvriers de petites maisons confortables, destinées chacune à un seul ménage, mais encore et surtout, à permettre aux locataires de devenir peu à peu propriétaires en payant, en outre du loyer, une annuité d'amortissement calculée de manière à éteindre en i5 ou 20 ans le prix de l'immeuble.

Ce système a été appliqué ailleurs également, et il a toujours réussi.

LES HABITATIONS A BON MABCIllî 219

L'exemple de Mulhouse fut suivi un peu partout, mais avec des modifications. C'est ainsi, par exemple, qu'à Lyon, où la cherté des terrains ne permettait pas la construction de maisons distinctes, on se décida, au contraire, à édifier des maisons à plusieurs étages, mais dans des conditions d'absolue salubrité. On est parvenu ainsi à offrir à des prix très raisonnables des logements confortables, sains et agréables.

On fit de même dans d'autres villes, à Marseille, au Havre, à Bordeaux, à Paris, à Amiens, et partout les résultats furent satisfaisants.

Pour choisir un exemple précis, je vous citerai l'œuvre accomplie au Havre, en 1870, par une Société disposant d'un capital de 200 000 francs. A l'aide de ces fonds, l'on était parvenu, l'année dernière, à construire à peu près 120 petites maisons de quatre pièces chacune, ayant cour et jardin. Sur ce nombre, 1 13 sont déjà payées complètement par voie d'amortissement progressif. Les autres seront également acquittées sous peu d'années. Les actionnaires, aujourd'hui remboursés, ont reçu, pendant toute la durée de la Société, un intérêt de 4 pour 100, sans que cependant les prix de cession dépassassent jamais de 2 5o à 35o francs par an pendant 20 ans, loyer et amortissement compris. Cette Société a donc fait œuvre utile et pratique, sans sacrifices pour personne.

C'est surtout à la suite d'un important congrès réuni à l'occasion de l'Exposition de 1889, que l'attention se porta sur la question du logement. A Paris se fonda la Société française des habitations à bon marché, dont les efforts préparèrent le vote de la loi de

189 4, destinée à faciliter la construction de logements économiques pour la classe ouvrière.

Cette loi, dont je crois utile d'analyser les principales dispositions, accorde, au point de vue fiscal, l'exemption de l'impôt foncier et de l'impôt des portes et fenêtres pendant cinq ans ; elle exonère les actions des sociétés de construction de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et de différents droits accessoires. D'autre part, elle autorise les bureaux de bienfaisance et les liospices à disposer du cinquième de leurs fonds en constructions d'habitations à bon marché : disposition très sage, car elle s'inspire d'une véritable idée d'assistance préventive, le meilleur moyen de diminuer la clientèle de ces établissements étant d'améliorer le logement de la classe pauvre. La loi se préoccupe également de l'utilisation que pourrait recevoir, dans cet ordre d'idées, une fraction de la richesse considérable amassée dans les Caisses d'Epargne. On sait que l'avoir de ces institutions s'élève, en France, à près de 4 milliards ; le législateur n'a pas jugé prudent de permettre le placement de la totalité de ces capitaux en habitations. Mais il a autorisé les Caisses d'Epargne et la Caisse des Dépôts et Consignations à placer ainsi le cinquième de leur fortune personnelle, c'est-à-dire de leurs fonds de réserve ; il a stipulé de plus que la Caisse des Dépôts et Consignations ne pourrait employer qu'en obligations négociables de sociétés de construction ou de crédit les capitaux affectés par elle à l'œuvre de l'habitation. Les fonds de réserve dont il s'agit s'élèvent actuellement à i5o millions; 3o millions pourraient donc être affectés

à la construction de maisons à bon marché ; malheureusement, beaucoup d'administrateurs de Caisses d'Epargne n'ont pas osé user de cette faculté : il est curieux de constater combien les Français, si hardis, si révolutionnaires même en politique, deviennent réservés, prudents, craintifs même, lorsqu'il s'agit de maniement de fonds.

La loi de 189/i facilite aussi les prêts pour construction d'habitations économiques, et accorde de précieux avantages pour les assurances temporaires. Grâce au système de l'assurance, l'ouvrier ou l'employé qui désire devenir propriétaire de sa petite maison, garantit les siens contre les conséquences de son décès prématuré, en payant, en outre du loyer et de l'amortissement, une prime spéciale, d'ailleurs très légère ; ainsi, s'il vient à disparaître, ses héritiers reçoivent de la Caisse d'assurance les sommes nécessaires pour s'acquitter des engagements pris ; ils conservent la maison familiale, dont la mort du chef de famille risquait de les déposséder faute de pouvoir continuer les paiements.

Je veux citer encore une innovation très heureuse apportée par l'article 8 de cette loi fondamentale. D'après notre ancien droit, lorsque le mari meurt laissant sa femme avec des enfants mineurs, il y a licitation, c'est-à-dire réalisation et partage de l'héritage ; cette formalité nécessite de tels frais que bien souvent les héritiers ne reçoivent presque plus rien. La loi nouvelle stipule que l'indivision peut être conservée jusqu'à la majorité des enfants, et que, lorsque les parties prenantes se mettent d'accord, la maison peut être accordée, par consentement mutuel, à l'un des membres

de la (ainillc. Cotte disposition, modification très judicieuse de notre droit civil, a encore été étendue par une loi de 1896.

Le législateur s'est enfin préoccupé de donner une sérieuse impulsion à la construction de maisons économiques, et, dans ce but, il a institué des comités locaux et un conseil supérieur des habitations à bon marché, chargés d'étudier toutes les questions se rattachant à cet objet, et de faciliter l'application de la loi.

Voilà, en quelques mots, l'état de la question en France. Voyons maintenant ce qui a été fait dans d'autres pays, oii les mêmes problèmes se sont posés, et d'une manière parfois plus urgente et plus embarrassante encore.

En Angleterre, dès le milieu du siècle dernier, on a senti la nécessité de prendre des mesures énergiques. A Londres, notamment, se sont formées d'importantes sociétés par actions, qui construisent des maisons collectives et des habitations individuelles. Les résultats, comme partout ailleurs, furent excellents au point de vue financier ; les Anglais, qui, en général, sont peu disposés à faire de la philanthropie sans aucun intérêt, surent merveilleusement allier l'esprit de charité et l'intelligence commerciale ; leurs sociétés de construction servent à leurs actionnaires des revenus très appréciables, généralement 5 pour 100 par an.

A côté de ces œuvres, qui nécessitaient d'assez importants capitaux, se sont fondées des sociétés coopératives, les (( Building Societies », dont le fonctionnement est très intéressant. Les ouvriers y apportent leurs épargnes ; lorsque les fonds recueillis permettent

LES HABITATIONS A BON MARCHE 2 2iS

la construction d'une maison, le bcnéficiairc est tire au sort ; il s'acquitte ensuite, par annuités, de l'avance consentie par l'association, et ces revenus, s'ajoutant aux versements des autres membres, permettent à la Société d'étendre peu à peu ses opérations, en construisant de nouvelles maisons attribuées progressivement à ses membres.

Il existe actuellement près de 6 ooo (( Building Societies », disposant d'un capital d'un milliard et demi. Dans la seule ville de Leeds, qui compte 3oo ooo liabitants, on trouve jusqu'à 22 000 petites maisons construites par ces associations.

Si intéressants que soient ces résultats, exclusivement dus à l'initiative privée, ils n'ont cependant pas été estimés sufBsants, et les pouvoirs publics ont cru nécessaire d'intervenir également. Une loi de 1890 a autorisé les villes à exproprier les quartiers et les maisons insalubres ; afin que cette opération pût s'effectuer dans de bonnes conditions, c'est-à-dire afin d'empêcher que l'élévation des indemnités d'expropriation ne paralysât le bon vouloir des municipalités, il fut décidé que les évaluations seraient faites d'après les règles suivantes :

i" Le revenu de l'immeuble exproprié est calculé en principe d'après le total des loyers payés annuellement, mais on défalque de cette somme les produits dus à une accumulation anormale de locataires. Ainsi, pour prendre un exemple, si une maison contient cinquante personnes alors qu'elle n'en pourrait loger convenablement que vingt-cinq, le revenu de l'immeuble est diminué de moitié pour l'évaluation du capital.

9" Lorsque la maison est vieille, délabrée et insalubre, on estime les sommes qui seraient nécessaires pour la remettre en état, et on en déduit le montant du total de l'indemnité calculée d'après la règle précédente.

Ces dispositions réduisent considérablement les frais d'expropriation, et donnent une grande liberté d'action aux municipalités. Celles-ci sont d'ailleurs obligées par la loi de 1890 de reconstruire sur le même emplacement des logements pouvant abriter au moins la moitié des liabitants du quartier ou de la maison expropriée.

Plusieurs grandes villes anglaises ont largement usé des facilités de cette législation, et ont complètement reconstruit des groupes entiers d'immeubles insalubres. Le County Council de Londres a déjà construit plus de 7 000 logements pouvant contenir /io 000 personnes et a dépensé à cet effet plus de 60 millions de francs.

Les résultats, aussi bien au point de vue financier qu'au point de vue de l'iiygiène, ont été, jusqu'à présent, entièrement satisfaisants.

Cependant l'Etat anglais a voulu aller plus loin encore. Une loi de 1899 a autorisé les communes à faire à tout citoyen désireux de se construire une maison d'un prix de moins de 10 000 francs des avances pouvant s'élever aux 3/4 du prix total, c'est-à-dire, au maximum, à 7600 francs par maison. De plus, dans le cas 011, par suite d'une erreur, une municipalité aurait fait des avances excessives et se trouverait à découvert, la loi permet la perception d'un léger impôt spécialement alfecté au remboursement de la perte

subie par les finances communales. Toutefois, si la ville est obligée de maintenir l'impôt pendant cinq ans ou plus, elle est déchue du droit d'elTectuer de nouveaux prêts.

Ces dispositions sont peu connues et j'ai cru intéressant de vous les citer. Elles ont un curieux caractère de socialisme d'Etat ; elles prouvent que l'Angleterre, ce pays de l'initiative individuelle, oii le rôle du gouvernement est plus effacé que dans d'autres nations, n'a pas hésité à renoncer aux principes abstraits pour entrer résolument dans la voie des réformes utiles.

Traversons maintenant l'océan et voyons les Etats- Unis. Là, la question de l'habitation s'est posée d'une manière plus pressante encore, en raison du formidable accroissement de la population. New- York, par exemple, qui comptait i5o ooo habitants, je crois, au début du xix^ siècle, en avait 800000 en 1860, et ce nombre s'est accru au point de devenir, aujourd'hui, supérieur à 3 millions. Ce développement extraordinaire a entraîné un renchérissement considérable du prix des terrains. Il n'est pas rare de les voir payer, là-bas, 5 000 francs le mètre carré, alors quici on considère que le prix de 20 ou 3o francs le mètre est déjà élevé. Cette excessive cherté des terrains a eu pour conséquence que l'on s'est efforcé de réduire autant que possible la superficie occupée par les maisons, et de regagner en hauteur ce que l'on perdait en surface : d'oii ces immeubles modernes, véritables tours, dont quelques-uns ont jusqu'à trente étages et plus.

J'ai visité l'une de ces maisons, haute de trente-deux étages, desservis par douze ascenseurs, dont six, affectés

Applic. de la solidarité. i5

spécialement aux parties supérieures, montaient d'un seul trait au douzième étage. Le propriétaire, qui me guidait, me fît observer la rapidité avec laquelle fonctionnaient ces appareils : en quarante-quatre secondes, nous étions parvenus au vingt-sixième étage. Dès mon retour à Paris, j'ai voulu comparer, et, montre en main, je constatai qu'il avait fallu trente secondes pour monter au premier. Ces immenses constructions, pourvues de tout le confort moderne, sont principalement aflectées à des bureaux. Mais j'ai vu des maisons ouvrières ayant dix étages, dont la cour avait à peine un mètre de large, à tel point qu'en me penchant à la fenêtre donnant sur cette cour, je touchais le mur de la maison en face.

Dans ces conditions, quelle pouvait être la situation du rez-de-chaussée et même du premier étage .^^ Les chambres y étaient absolument sombres et insalubres. La mortalité y atteignait des proportions si fortes que les autorités ont reconnu la nécessité de faire une législation nouvelle pour empêcher un état de choses si désastreux ; on en était arrivé à loger dans un hectare 2 /ioo personnes, alors que les endroits les plus peuplés de nos villes contiennent de 3 à 4oo habitants.

L'Etat de New-York a adopté, en 1896, par une loi spéciale, la législation anglaise, car aux Etats-Unis chaque Etat a sa législation particulière ; par une loi de 1899, on a eu l'idée assez ingénieuse de limiter la quantité de terrain pouvant être bâti à 70 pour 100 de la superficie du terrain, de manière à empêcher les petites cours infectes ; par des règlements municipaux, on a stipulé de plus que les cours ne pourraient avoir

une largeur inférieure à 4 mètres jusqu'à 10 mètres de hauteur des constructions, en augmentant cette largeur de un mètre par dix mètres d'élévation.

Depuis lors la situation s'est beaucoup améliorée, et le confort moderne pénètre même dans les intérieurs les plus modestes.

Permettez-moi de vous raconter à ce propos une petite anecdote qui m'a beaucoup frappé. Lors de mon récent voyage, j'étais servi à l'hôtel, à New- York, par un garçon que son accent me fit bien vite reconnaître pour un Alsacien ; je Tinterroge : il était de Mulhouse comme moi, il avait quitté le pays après la guerre de 1870 et s'était établi en Amérique. Nous causons. Il me raconte qu'il gagne 5 francs par jour. « Cinq francs ? — Oui, mais je me fais i5 francs de pourboires par jour. — Vous êtes sans doute nourri et logé ? — Je ne suis pas logé et je pourrais être nourri ; mais la nourriture n'est pas bonne et je préfère aller manger le pot-au-feu chez ma bourgeoise, qui est une ancienne cuisinière. Je rentre deux fois par jour chez moi. — Vous habitez donc tout près .^ — A quinze kilomètres. Mais je prends le tramway ; j'en ai pour 1 franc par jour. Il fait si chaud que je suis bien aise de rentrer chez moi prendre un bain. » Un bain ! Ce mot m'évoqua le souvenir de Mulhouse avant la guerre ; les baignoires n'y étaient pas nombreuses, et ce n'est certes pas dans les intérieurs ouvriers qu'on les eût rencontrées. Il n'y a d'ailleurs pas que Mulhouse qui soit dans ce cas, et je sais nombre de villes de France, et des plus grandes, 011 cet objet n'est encore que d'un usage restreint.

Nous sommes à cet égard bien en retard sur les Américains. Là-bas, dans les maisons nouvelles qui ont été construites pour les ouvriers et les employés, j'ai été surpris de voir beaucoup d'appartements contenant trois ou quatre pièces, et toujours une salle de bains. C'est un grand progrès au point de vue de l'hygiène. Je voudrais le voir plus généralisé chez nous; et s'il n'est guère possible de mettre à la portée de tous le bain avec baignoire, je voudrais au moins que les maisons nouvelles fussent pourvues d'une installation de bains-douches, d'après le système inauguré à Paris et à Bordeaux par M. Cazalet, et qui donne les meilleurs résultats. J'appelle en passant toute votre attention, et surtout celle de MM. les industriels présents à cette réunion, sur ces bains-douches, qui peuvent s'installer dans les conditions les plus économiques, non seulement dans de petites pièces, mais aussi dans de grands établissements, oii ils peuvent rendre à la population ouvrière les j)lus utiles services; à Bordeaux et à Paris, le bain-douche, savon et serviette compris, ne coûte que ofr. i5.

Disons deux mots de la Belgique.

Dans ce petit pays actif et laborieux, on s'est beaucoup préoccupé de la question des logements ouvriers. Les meilleurs résultats ont été obtenus grâce à la loi de 1889, qui a autorisé la Caisse d'Epargne et de Retraites à faire des avances aux sociétés de crédit à raison d'un intérêt de 3 pour 100. Si j'en avais le temps, je vous expliquerais en détail le fonctionnement du système belge , très ingénieux, qui a su recourir au crédit dans des conditions qui elFraieraient des financiers français.

C'est ainsi que la Caisse d'Epargne et de Retraites n'exige des sociétés de crédit que le paiement immédiat du dixième de leur capital nominal, pour leur avancer la moitié du solde. Supposons une société au capital de 1 00 000 francs ; les actionnaires ne versent que le dixième, soit loooo francs, et la Caisse prête 45ooo francs, sur la seule signature des souscripteurs. Elle va plus loin encore, et, lorsque la société a provoqué la construction d'immeubles, elle prête sur hypothèque 60 pour 100 de la valeur des maisons bâties. La Caisse d'Epargne de Belgique a jusqu'à présent avancé ainsi 37 millions pour des constructions ouvrières.

Quel exemple nous donne ce petit pays, qui, peuplé de 6 millions d'habitants seulement, a pu consacrer 37 millions de son épargne à l'amélioration de l'habitation des classes laborieuses, alors que, chez nous, malgré notre loi de 189/i, nous n'avons employé que quelques millions à cette œuvre si utile !

La Belgique, mieux que tout autre, a résolu le problème du logement à bon marché, d'autant plus que dans ce pays, 011 la liberté joue un rôle si grand, la vie est restée infiniment moins chère qu'ailleurs ; ainsi, une petite maisonnette qui, chez nous, coûte de [\ à 5 000 francs, ne coûte que 2600 francs en Belgique : la brique est à très bon marché, la main-d'œuvre presque à moitié prix de la nôtre, et, pour ces raisons, la Belgique a pu améliorer largement l'ensemble de ses logements.

En Allemagne, il n'existe pas de législation spéciale pour les habitations, mais il s'est produit néanmoins un événement assez curieux. Vous savez que, dans ce

23o LES APPLICATIONS SOCIALES DE LA SOLIDARITE

pays, la question ouvrière a été particulièrement étudiée, et qu'elle a donné lieu à trois lois très importantes, sur les secours mutuels en cas de maladie, sur les assurances en cas d'accident, et sur les retraites en cas de vieillesse ou d'invalidité. Les deux premières ont été imitées en France, mais la troisième n'est encore qu'à l'état de projet. En Allemagne, la loi sur les retraites a occasionné des dépôts de fonds considérables, qui s'élèvent aujourd'hui à plusieurs centaines de millions. Il a fallu placer ces fonds ; on le fit d'abord en obligations de chemins de fer ou d'emprunts municipaux ; puis, on eut l'idée de les affecter partiellement à l'achat d'obligations de maisons ouvrières. Grâce à ce simple fait, sans le concours d'aucun règlement spécial, on a pu, en quelques années, organiser 260 sociétés de constructions qui ont bâti des logements économiques avec l'argent des retraites ouvrières.

C'est un précédent assez intéressant à retenir pour le cas oii la loi des retraites viendrait également à être votée chez nous.

Nous avons exclusivement traité, jusqu'ici, la question du logement des familles; c'est bien, en effet, la plus importante. Mais je voudrais dire quelques mots d'une œuvre très intéressante qui préoccupe à juste titre plusieurs de nos grands industriels : c'est celle du logement des célibataires, des jeunes filles, des veuves, des vieillards, etc. C'est en Angleterre que la première tentative a été faite, par un philanthrope, lord Rowton, qui eut l'idée de faire construire un grand immeuble pouvant recevoir environ 800 célibataires. Au rez-dechaussée furent installés un restaurant, deux ou trois salles

de lecture et de jeux. Les étages furent divisés en un grand nombre de petites chambres, très propres, aménagées avec beaucoup de soin, qui se louaient à raison de o fr. 60 par nuit. Le résultat financier fut excellent, puisqu'un intérêt de 5 pour 1 00 put être servi aux actionnaires.

Cette heureuse innovation a été imitée un peu partout. A New-York ont été construites de grandes maisons pouvant recevoir chacune de 7 à 800 locataires ; elles rendent les plus utiles services, non seulement aux ouvriers, mais aussi à des professeurs, des artistes, qui, se trouvant momentanément dans une situation difficile, sont heureux de disposer d'un endroit sain et propre pour y passer quelques jours avec une minime dépense.

En Italie existe également une institution de même nature. Elle peut donner abri à 600 célibataires, et le prix de la chambre est de ofr. 5o par nuit; je dis (( par nuit », parce qu'on n'y peut entrer avant 5 heures du soir et qu'il faut en sortir à 8 heures du matin.

Pour les femmes et les jeunes filles, une œuvre analogue a été fondée à Paris, l'année dernière. La Société philanthropique, grâce à un don particulier, a édifié, au n° 87 de la rue des Grandes-Carrières, une maison contenant 60 chambrettes très bien installées. Le prix est de o fr. 60 par jour pour les deux premiers étages, o fr. 5o et ofr. 40 pour les étages supérieurs. Un fourneau économique permet aux locataires de prendre leurs repas à domicile.

Après cette revue rapide de la législation française et

étrangère sur les habitations, voyons maintenant quels sont les meilleurs moyens pratiques à employer chez nous pour assurer aux ouvriers et employés des logements sains et à bon marché.

On peut recourir, à cet effet, à la fondation de Sociétés anonymes, de Sociétés coopératives ou de Sociétés de crédit.

Le fonctionnement des Sociétés anonymes est très simple : la plus grande difficulté est de trouver les fonds nécessaires, car malheureusement en France les capitaux sont craintifs ; nos rentiers et nos capitalistes apprécient surtout les rentes sur l'Etat et les obligations de chemins de fer ; il est évident que ces placements sont de premier ordre ; néanmoins il faudrait se rendre compte que les petits logements sont plus sûrs que les grands et ne pas craindre de prendre des actions de Sociétés anonymes ayant pour but d'en construire.

Quant à la Société coopérative, elle est d'un fonctionnement plus difficile. Un certain nombre d'ouvriers et d'employés peuvent se réunir, fonder une Société à capital variable, d'après la loi de 1867, verser le 10" de l'action en souscrivant, et le reste successivement par paiements échelonnés.

Un ouvrier qui veut avoir, je suppose, une maison de 3 000 fr. , souscrit 60 actions de 5o fr. dont il paiera le io% c'est-à-dire 3oo fr., dès la constitution de la Société : il prend l'engagement de verser chaque année, sur cette action de 5o fr., une somme i fr. 20, c'est-à-dire, pour 60 actions, 72 fr. Moyennant, d'une part, le payement du loyer à raison de [x pour 100, auquel il faut ajouter les frais généraux qui peuvent représenter

I pour loo, soit en tout i5o francs, d'autre part, les 72 fr. d'amortissement, l'ouvrier aura libéré ses actions au bout de 2 3 ans, et pourra les échanger contre la maison, les titres de propriété lai étant donnés à titre d'attribution par lotissement.

L'avantage de la Société coopérative est qu'au moment de la transmission de la maison, on n'a pas de droit de mutation à payer ; le fisc a reconnu en effet que c'était là une attribution et non une vente, et que le droit, au lieu d'être de 5,5o pour loo, ne devait être que de o, i5 pour 100.

Par contre, l'inconvénient de cette forme de société est que par suite du paiement échelonné des actions, elles n'ont pas de capitaux disponibles et sont forcément obligées de recourir au crédit.

Quant aux Sociétés de crédit, elles peuvent précisément servir d'intermédiaires entre les ouvriers et les bailleurs de fonds, et avec un capital réduit, grâce au crédit, consentir des prêts hypothécaires qu'elles réescomptent ensuite.

Quelle que soit la forme de ces Sociétés, elles peuvent obtenir des fonds, soit aux Caisses d'épargne, soit aux Hospices et aux Bureaux de bienfaisance, soit à la Société de Crédit des habitations à bon marché, fondée il y a quelques années, d'accord avec la Caisse des Dépôts et Consignations, et qui prend des obligations au taux de 3 pour loo.

Voilà les différentes manières de réaliser le but que nous avons en vue.

Mais il est temps de finir, car je ne voudrais pas abuser de votre bienveillance.

Je crois avoir suffisamment insisté sur cette question du logement pour vous montrer combien elle est importante et combien, jusqu'ici, elle n'a pas obtenu l'attention qu'elle mérite.

Il est nécessaire d'agir. Notre devoir de Français et d'hommes nous le commande.

Dans notre pays oii l'accroissement de la population laisse tant à désirer, une question qui intéresse à un si haut point l'hygiène et la santé publique ne saurait laisser personne indifférent. Car s'il est difficile d'exercer une influence sur le développement de la natalité, il est facile de combattre efficacement la mortalité et de la réduire dans des proportions considérables. Songeons que, dans la plupart de nos grandes villes, la mortalité atteint 3o pour i ooo par an, alors qu'à Londres elle est tombée à i8 pour i ooo et que, dans beaucoup de localités, elle n'est que de i5 pour i ooo ! N'est-ce pas rendre un service éminent à la patrie que de diminuer le nombre de ses enfants prématurément emportés, le plus souvent en bas âge, par des maladies qu'une bonne hygiène eût permis d'éviter ? L'amélioration du logement serait, j'en suis convaincu, le plus sûr moyen de réduire cette mortalité. On parle aussi de lutte contre l'alcoolisme. Certes, j'en suis partisan. Mais, au lieu d'aborder cette lutte en quelque sorte par les petits côtés, ne serait-il pas préférable de s'attaquer à la cause même de l'alcoolisme, en donnant à l'homme de saines et réconfortantes préoccupations, qui lui feront dédaigner les tristes et précaires voluptés de l'ivresse ? Le travailleur qui possède un intérieur agréable, qui sait y trouver les vraies joies du foyer.

qui a l'ambition de devenir propriétaire de la petite maison où il a fondé une famille, n'est point tenté par le cabaret. Il a mieux à faire que de s'attarder, avec des camarades avinés, dans ces tristes lieux de perdition. Il a hâte de retrouver les siens, de compléter les installations et les embellissements de sa petite demeure; il soigne celle-ci avec amour, et il se refuse toute dépense inutile pour hâter le jour heureux oii, grâce à son épargne, il sera définitivement possesseur de l'abri acquis avec le fruit de son travail.

Mais il y a plus. J'ai dit que notre devoir d'hommes nous commandait aussi de nous préoccuper de cette question. On est trop facilement enclin à envisager de semblables sujets du seul point de vue de la charité et de la bienfaisance. Sans doute, chacun voit le bien à faire et l'œuvre utile à accomplir, et c'est là un sentiment honorable ; mais bien souvent l'on oublie de passer à l'action ; la simple philanthropie nous laisse facilement croire que nous sommes en règle avec notre conscience quand nous avons prononcé une parole bienveillante, donné une aumône, rendu un facile hommage au bien. La raison qui doit nous pousser à agir est plus sérieuse, plus impérative, que cette conception un peu inerte de la bonté et de la moralité. C'est à un devoir de solidarité sociale que nous avons à obéir. De môme que nous profitons des progrès accomplis dans les siècles antérieurs, nous sommes tenus de faire profiter autrui de nos connaissances et de notre expérience. Et si notre éducation, la fortune de nos parents, ou quelque heureuse chance nous ont mis à l'abri des soucis qui assaillent le plus grand nombre de nos semblables,

songeons que c'est à l'organisation sociale tout entière que nous devons être reconnaissants de cette situation privilégiée ; sachons nous acquitter envers la société en consacrant nos forces, nos connaissances, notre indépendance, à améliorer le sort de ceux qui sont plus que nous absorbés par les nécessités quotidiennes de la lutte pour la vie.

Vous penserez sans doute avec moi. Messieurs, que plus on approfondira ces questions sociales, plus on reconnaîtra que la solidarité et la fraternité nous obligent à travailler à l'amélioration de la situation matérielle et morale des classes laborieuses. Je crois que, dans cet ordre d'idées, notre premier souci doit être de procurer à chacun une demeure saine et agréable. C'est pourquoi j'ai voulu appeler votre attention sur ce problème du logement, que je crois l'un des plus importants problèmes sociaux.