ACTES ADRESSÉS AUX JUSTIGIARII

En général, ces quatre classes, de beaucoup les plus nombreuses^ forment pour chaque année autant de registres distincts. Cependant la règle admet de nombreuses exceptions, notamment en ce qui concerne les Extravagantes infra et extra regnum.

Les trois autres grandes classes sont au contraire presque toujours réunies. Elles contiennent les actes gracieux par lesquels le souverain octroie un privilège, une charge, une faveur quelconque, ou donne quelque chose, fût-ce une simple quittance ou « apodixe • qui mette à couvert un officier responsable vis-à-vis de TEtat. Dans ces trois classes, les actes sont distribués suivant la nature de la faveur accordée^ et non suivant l'adresse, de la manière suivante :

E. Privilégia et concessiones,

F. FaLYQïirs personnelles accordées aux sujets du roi, autorisations de mariages {matrimonia) , nominations à divers offices inférieurs , licences d'exercer certaines professions libérales, etc.

6. Apodixarium ou recueil de quittances et de décharges délivrées au nom du roi.

Cette dernière classe se rattache aux institutions financières, et pourrait servir de transition entre les registres de la Chancellerie et les registres de la Chambre.

Reprenons, en détail, l'examen de ces sept grandes classes.

Actes adressés aux Justiciarii.

Dès les rois normands , le royaume de Sicile était partagé en un certain nombre de provinces oujustidariatus, placées chacune sous l'autorité d'un gouverneur nommé jmticier , justiciarius (1). Cette organisation, complétée et mieux réglée pendant la domination de la maison de Souabe , fut conservée par Charles d'Anjou. Sous son règne, les justiciarii restèrent les fonctionnaires les plus importants de l'administration provinciale, en se rapprochant beaucoup, quant à leurs attributions et à leurs devoirs, des baillis du royaume de France. Il semblerait môme qu'on ait appliqué aux justiciers les règles énoncées par saint Louis dans les ordonnances françaises de 1254 et 1256. Gomme les baillis, les justiciers étaient choisis exclusivement parmi les chevaliers ; ils de-

(1) Giannone, Isîoria civile del regno di Napoli, lib. XVII, cap. v. ; Caméra, Annali delk Due Sicilie, 1, p. 55.

vaient rendre la justice sans acception de personne , faire droit à toutes les réclamations, prendre la défense des veuves et des orphelins , protéger les intérêts du roi sans léser ceux des particuliers. Il leur était défendu de recevoir des présents , d'acheter des immeubles dans leur ressort ou d*y marier leurs enfants, d'abuser de leur autorité pour se procurer gratuitement des gîtes ou des moyens de transport , etc. (1).

Cependant le pouvoir des justiciers est peut-être un peu plus étendu que celui des baillis, ils ont à la fois des attributions administratives^ judiciaires et financières.

Représentants du roi dans les provinces , ils doivent veiller à Texécuiiou des ordonnances et des constitutions émauées du pou* voir central ; maintenir le bon ordre dans les pays qui dépendent d'eux ; faire respecter les propriétés et les personnes. Ils peuvent au besoin demander main-forte aux garnisons des châteaux et forteresses , sans compter une garde particulière toujours à leurs ordres.

Au point de vue judiciaire, le justicier connaît des procès civils^ soit directement , soit en appel après une première sentence rendue par les jurati et les judices dont nous parlerons plus loin. Mais il a surtout pour mission de rechercher les malfaiteurs, de diriger les enquêtes et les procès criminels , de punir par des peines corporelles ou pécuniaires tous les délits et tous les crimes.

Enfin c'est le justicier qui dirige la perception de l'impôt foncier appelé Subventio generalis (2) , et qui en verse le reliquat net entre les mains des trésoriers royaux , ainsi que le produit des amendes et des confiscations prononcées par sentence (3).

Le justicier est secondé par xinjudex et par un notariusy ou par plusieurs judices et notarii , nommés en général en même temps que lui et qui participent à l'expédition des affaires et à l'examen

(1) Ck)mparer aux ordonnances de 1254 et 1256, publiées dans le recueil des Ofionnancti d6$ rois de France, I, pp. 65 à 81 , les Capitula officii jusiiciariatuz^ contenus dans une lettre de Charles I*', du 23 janvier 1277, que Minieri-Riccio a insérée dans son Saggio di codice diplomatico, 1, p. 125, d'après le Registre angevin 27, f>' 7-8.

(2) Voir le chapitre IV.

(3) Sur le produit total, les justiciers prélevaient leurs gages personnels, fixés en principe pour chacun d'eux, depuis le règne de Frédéric II, à cinquante onces d'or, soit environ 125 livres tournois par an; chiffre que Charles I*' conserva tout en l'augmentant quelquefois dans les années de disette , lorsque la vie devenait plus chère. Cf. le texte publié par Minieri-Riccio, Il r«gno di Carlo f° d'Angiùj anno 1273, p. 4.

MA&ISTRI JURATI £T JUDIGES. 49

des procès. D'autre part, il a auprès de lui uaerarius ou trésorier (I). £n cas d'absence ou de maladie, le justicier peut être suppléé par un vice justiciarius. Les fonctions de justiciers sont temporaires. On ne les laisse jamais plus de deux ou trois ans dans la même contrée , et chacun d'eux passe successivement d'une province à l'autre (2).

Au-dessous des justiciers sont placés, dans chaque localité du royaume , des magistrats inférieurs qui portent le titre de judices dans les territoires faisant directement partie du domaine royal, et celui de jurait ou magistri jurati dans les terres appartenant aux églises et aux seigneurs laïques. Ces jurati et ces judices ne sont pas nommés par le roi comme les justiciers. Ils sont au contraire élus, au commencement de chaque indiction, par un vote général de ce que les textes appellent YUniversitas, c'est-à-dire de tous les habitants de la localité, sans exception (3). Une fois élus, les judices et les jurati doivent, le plus tôt possible , envoyer au justicier une déclaration constatant leur élection (4). Le justicier leur fait prêter serment et leur délivre des lettres patentes les autorisant à exercer leurs fonctions au nom de l'Etat (S). Les jurati et les judices ne sont élus que pour un an et ne peuvent pas être immédiatement réélus lorsqu'ils sortent de charge (6). Quoique

(1) On n'a qu'à ouvrir les registres composant notre première grande classe pour y trouver en quantité immense des documents relatifs aux fonctions des justiciers et de leur entourage. Consulter d'ailleurs les Capitula officii justiciariatus, déjà mentionnés un peu plus haut, dans la note t de la page 48.

(2) Voir dans le second volume la liste chronologique des justiciers.

(3) « Precipimus... ut universitates Oemanii judices sufficientes, ydoneos et fidèles et jurisperitos... et universitates terrarum ecclesiarum, comitum et baronum magistrosjuratos bonos, suffiicientes, ydoneos et fidèles... de comunivoto omnium eligant. » Ces termes se retrouvent à peu près dans toutes les lettres royales ordonnant de procéder à Télection des judices et des jurati,

(4) Ces déclarations notariées finissaient par être rapportées à la Cour, pour être déposées dans les archives, lorsque les justiciers venaient rendre compte de leur gestion devant la Chambre. Plusieurs d'entre elles subsistent encore en originaux aux archives de Naples, dans la collection des Arche inpergameno. Voir l'analyse de ces pièces dans la publication Intitulée : Syllabus membranarum ad régi» sicls archivum pertinentium, I,pp. 138, 139, 140, 141, 167, 171, 174,209, 210, 211, 212, 2li, 214, 244, 245 et 269.

(5) Les judices et les jurati devaient payer pour leurs lettres-patentes un droit de sceau de 18 taris et demi; les judices payaient de plus un droit spécial , fixé par Tusage dans chaque localité.

(6) Voir les documents émanés de Charles I", publiés par Del Giudice, Codice diplomaticOf i, pp. 148 à 15i, en note; par Amari, La guerra del Yespro Siciliano , documento n° III [pp. 270-273 de l'édition de Florence, Lemonnier, 1876]; et par

les lettres patentes coiiârmant les pouvoirs de ces magistrats inférieurs émanent, non pas du pouvoir central, mais simplement des justiciers, les nominations de judices et de jurati sont quelquefois rappelées, dans les registres de la Chancellerie, par de très brèves mentions qui ont eu leur place dans la série des actes gracieux.

De ce qui précède , il résulte que les registres des lettres adressées aux justiciers, constituant notre première grande classe, renferment la majeure partie des actes relatifs à l'administration provinciale , ce qui suffît déjà à donner une grande importance à cette première classe de la collection. Mais en outre il arrive assez souvent que le roi, ayant un paiement à effectuer dans une province, charge le justicier de Topera tion en lui enjoignant, par mandement, de prendre la somme nécessaire sur les fonds qu'il a recueillis pour le compte de TEtat. Par suite, on rencontre des pièces adressées aux justiciers relativement à des questions qui ne sont plus directement de leur ressort, comme des constructions à activer , des armements à préparer, des flottes à ravitailler, etc.

Dans les registres consacrés aux justiciers, les actes sont répartis suivant les différentes provinces et, pour chaque province, rangés à peu près d'après la date des pièces. Sauf exception, les provinces se suivent en général dans un même ordre qui paraît consacré par l'usage :

Justiciario Aprucii.

Justiciario Terre Laboris et comitatus Molisii.

Justiciario Principatus et Terre Beneventane.

Justiciario Capitanate et Honoris montis Sancti Angeli.

Justiciario Basilicate,

Justiciario Terre Bari.

Justiciario Terre Ydrontis (1).

Justiciario Vallis Grati et Terre Jordane,

Justiciario Calabrie,

Justiciario Sicilie citra flumen Salsum ,

Justiciario Sicilie ultra flumen Salsum,

Cette division en onze provinces se retrouve dès le commencement du règne de Charles 1^'. Elle fut légèrement modifiée

Minieri-Riccio, Il regno di Carlo I d'Angio, anno 1278, p. 47, et II regno, etc.. anno 1279,^. 17. .

{() Terre d'Otrante.