JUSTICIARII

dans la suite. Le 5 octobre 1273, lejusticerat des Abruzzes fut divisé en deux : Justiciariatus Aprucii extra ftumen Piscarie et justiciariatus Aprucii ultra flumen Piscarie (1). Réunies de nouveau au mois de février 1275 (2), les deux portions de la province furent encore séparées le 26 avril 1284 (3), mais pour quelques mois seulement (4).

Les deux justicerats de Sicile disparurent en 1282 après les Vêpres siciliennes. En revanche , le 19 juin 1284 , les justicerats de la Terre de Labour et du Principal furent chacun divisés en deux provinces : Justiciariatus Terre Lahoris citra et ultra flumen Capue ; justiciariatus Prindpatus a Serris Montorii citra Salernum et a Serris Montorii ultra Salernum (5).

En général, les actes sont très soigneusement répartis entre les justiciers de chaque province. Cependant, lorsqu'une ordonnance était adressée à tous les justiciers, au lieu de la transcrire onze ou douze fois , on se bornait à l'insérer une seule fois dans le registre en indiquant qu'une pièce semblable était destinée aux autres justiciers.

Ainsi, on transcrivait l'exemplaire à l'adresse du « justiciarius Aprucii i> , en ajoutant ensuite :

« Similes facte sunt justiciario Terre Laboris.

» Similes facte sunt justiciario Principatus.

» Similes facte sunt justiciario Gapitanate, etc. » ou plus simplement encore :

<K Similes facte sunt singulis justiciariis regni , tam citra quam ultra Farum (6). »

(1) Reg. ang, , 14 , f» 174. Minieri*Riccio, Scuggio di codict diplomaticOt I, p. 108.

(2) Reg. ang,, 19, î^ 53. Minieri-Riccio, Il regno di Carlo 1° d'Angià, anno 1275 , pp. 8 et 9.

(3) Reg. ang,, 49, f» 119.

(4) On les trouve , en effet . de nouveau réunies à la fin de l'année 1284. Reg. ang,, 6. f 60^

(5) Reg, ang., 45, t^ 18 et 173. Cf. Minieri-Riccio, JHario angioino dal 4 gennaio 1284 al 7 gennaio 1285 , p. 39.

(6) Le même fait se reproduit d'ailleurs pour les lettres adressées aux Secreti et aux rnagistri procuratores et portulani, et d'une manière générale, chaque fois qu'il s'agit d'un acte ayant un caractère de circulaire et destiné à être expédié en plusieurs exemplaires, tous semblables sauf l'adresse.

Cette disposition est déjà employée dans le registre sur papier du temps de Frédéric II (1239-1240), également conservé à Naples. Dès cette époque, on constate une tendance à nommer les divers justiciers dans l'ordre que Ton retrouve plus tard appliqué dans les registres angevins. Voir l'édition de ce registre donnée par Carcani, dans les Constitutiones regum regni Utriu$^\ie Sicilie,

La plupart du temps, pour les actes adressés aux justiciers, il n'y a pas d'autres divisions que la division par provinces. Toutefois, vers la fin de la XIII® indiction, le 1" avril 1270, on eut l'idée de partager les actes administratifs en deux séries : Tune renfermant les actes intéressant TEtat ou « littere de curia ou PRO curia; » l'autre, les actes rendus en faveur de particuliers ou « littere de privatis où pro privatis. » Cette distinction, introduite d'abord dans des registres comprenant toutes les classes d'actes pour les trois derniers mois de la XIII« indiction (avrilaoût 1270), fut mise simultanément en pratique pour les actes adressés aux justiciers, pour ceux adressés aux secreti et aux magistri massarii , enfin pour les Extravagantes infra et extra regnum (1). Nous reviendrons, dans le chapitre suivant, sur cette innovation, qui ne paraît avoir eu qu'un faible succès. Contentons-nous de dire ici qu'après avoir été alternativement mise de côté, puis reprise dans le courant des XI V«, XV% P* et II« indictions , elle finit par être tout à fait abandonnée à partir du commencement de la III® indiction (!««• septembre 1274).

En dehors des actes qui leur sont adressés et qui ont été transcrits dans les registres, le souvenir des justiciers est encore rappelé par quelques autres documents conservés aux archives de Naples.

Lo/sque les justiciers recevaient un ordre du souverain, ils devaient en accuser réception. Un très petit nombre de ces lettres ou « response » , écrites au roi par les justiciers et relatives à des questions financières (2) , ont été par exception transcrites dans

pp. 246, 302, 306, 339, etc., et la réimpression des pièces par Uuillard-Bréholles, Historia diplomatica Friderici Secundi^ V, pp. 437, 608, 624, 724, etc.

(1) Registres primitifs, n"» XVIII et XIX.

(2) Voici, à titre d'exemple, une lettre du justicier de Basilicate relative à la levée de la subventio generalis. Cette lettre, du 2 septembre 1271 , est tirée du Registre angevin 29 , f» 74^ :

u II» die mensis septembris, justiciarius Basilicate misit ad curiam litteras continentes infrascripta :

» Sacre Règle MajeslaLi. Goflfridiis Bonifacius, etc. Noverit Excellentia Vestra » quod, die martis primo septembris presentis XV* indictionis, Majestatis » Vestre mandatum recepi de imponenda général! subventione in terris justi- » ciariatus ejusdem, secundum tenorem cedule, mihi et erario mecum moranti » sub sigillo Celsitudinis Vestre transmisse, juxta tenorem mandati predicti, » et quod xv® ejusdem septembris ad presentiam Vestre Majestatis accedam , » una cum erario supradicto , uncias auri m. de pecunia ejusdem subventionis » vel quorumcumque aliorum residuorum ad vestram cameram delaturus. Ad » quod me noverit Majestas Vestra cum omni devotione et soUicitudinc proce-

jusTiciARir. 53

les registres de la Chambre (1). Le fait est d'ailleurs très rare.

D'autre part, aux termes mêmes des ordonnances royales (2), les justiciers étaient obligés de tenir des registres particuliers, où ils faisaient copier les mandements ayant un caractère financier qui leur étaient adressés par le souverain ou son représentant et par les maîtres rationaux. En marge, ils notaient le jour de la réception du mandement et inscrivaient en général une courte mention relative à son exécution. Ces registres étaient plus tard rapportés devant la Chambre, lorsque les justiciers venaient rendre compte de leur gestion aux maîtres rationaux. Ils servaient alors à faciliter le contrôle et, en même temps, remplissaient Toffice de pièces à Tappui pour justifier du chiffre des recettes et des dépenses porté dans les comptes.

Les registres tenus par les justiciers, qui formaient ainsi, à un certain point de vue, la contre-partie des registres de la chancellerie, étaient tous sur papier, La fragilité de la matière a entraîné leur disparition presque totale. Cependant on trouve aux archives de Naples , dans la collection des Fascicoli^ au milieu de débris de registres et de cahiers sur papier provenant des anciennes archives de la Chambre, quelques fragments de ces registres de justiciers remontant jusqu'au règne de Charles I". Parmi ces fragments, nous pouvons citer, comme étant aujourd'hui les plus importants , les restes de trois registres : un du justiciarius Sicilie citra {lumen Salsum , renfermant la copie d'actes émanés du pouvoir souverain de 1272 à 1274 (3) ; un autre du justiciarius Aprucii citra avec des actes de 1275-1276 (4) ; enfin le troi-

» dere prout decet. » — [En marge, on lit] : a Assignata fuerunt iiii° septembris. »

(1) Registre angevin 29, f*»* 74-75. Cf. la Restitution du registre primitifs n° XXVI.

(2) Capitula offlcii justiciariatus^ dans Minieri-Riccio, Saggio di codice diplomatico, I, p. 129.

(3) Fascicoli, volume 9-10 : fascicolo 10, f~ 218 à 246 (manque le f» 242). Ces feuillets de papier, assez endommagés, ayant en moyenne 310 millimètres de haut sur 230 de large , contiennent la copie de mandements de Charles 1'', de son fils aîné Charles, prince de Salerne, comme vicaire et capitaine général du royaume, et du Vicarius Sicilie, transcrits intégralement. Dans les marges et au bas de l'acte se tiouvent diverses mentions concernant la réception et la mise à exécution du mandement , ou renvoyant -aux comptes et aux pièces annexes: « ^. [receptum] apud Melacium vu aug. prime indic. — ^. eodcm die ibidem. — Exequtum est mandatum ^sum. — Exequtio predicti mandati uotatur in exitu pecunie. — Ass. originale mandatum. — Etc., etc. » La date extrême des pièces transcrites est du 20 juillet 1272 au 15 octobre 1274.

(4) Fascicoli, vol. 70, f°« 3-254.

sième du justiciarius Terre Laboris^ s^ référant àl'anuée 1284 (1).

Les justiciers occupent une si grande place dans Tadministration napolitaine qu'il est bien rare de rencontrer une suite d'actes émanés des rois angevins où ne figurent pas les noms de quelques-uns de ces gouverneurs de provinces. Gomme ils restent assez peu de temps en fonctions, ces indications deviennent un précieux instrument de critique lorsqu'il s'agit de dater, au moins approximativement, les fragments de registres qui sont dépourvus des éléments chronologiques indispensables. Aussi croyonsnous devoir donner, dans notre second volume, une liste chronologique des justiciers de chaque province.

Actes adressés aux Secreti, aux Magistri procuratores et portulani, aux Magistri massarii et aux Magistri siclarii.

Les fonctionnaires dont on vient de lire les noms ont un caractère commun. Ce sont des /ermier* auxquels est déléguée, sous certaines conditions , la perception , dans le royaume de Sicile , des divers revenus de TEtat autres que l'impôt foncier ou subventio generalis. On a vu plus haut que la subventio generalis était levée directement par l'entremise des justiciers.

L'ensemble des revenus de l'Etat, sauf quelques exceptions que nous énoncerons plus loin , forme ce que Ton appelle la Secretia. Dans la Secretia rentrent soit des revenus directs , comme par exemple les redevances fixes dues par des particuliers ou par des communautés pour la location ou la concession de fiefs et de domaines appartenant à la couronne ; soit des revenus indirects , comme les droits de douanes , d'entrepôt (jus fundici), d'exportation ou d'importation de denrées alimentaires , de passage dôs troupeaux, ou bien encore comme les impôts frappant certains produits tels que la soie , le fer , l'acier , la poix , etc. ; soit enfin des revenus de toute nature , depuis le produit du bail des mineurs possesseurs de fiefs jusqu'aux amendes perçues pour certaines contraventions, telles que falsification des poids et mesures ou tenues de jeux de hasard pendant le jour.

Le royaume de Sicile est partagé en quatre Secretie :

(1) Fascicoli, vol. 24-25-26-27. Ce fragment comprend 29 feuillets. Les autres débris analogues se bornent à quelques feuillets isolés.

SECRETI. 55

Secretia Principatus , Terre Laboris et Aprucii ;

Secretia Apulie (comprenant la Capitanate, la Basilicate,. la Terre d'Otrante et la Terre de Bari) ;

Secretia Calabrie ;

Secretia Sicilie (comprenant seulement Tîle de Sicile).

A intervalles assez rapprochés, les Secretie sont mises aux enchères et adjugées au plus offrant pour une période de temps déterminée qui peut varier de un à deux ou trois ans, les années étant toujours comptées d'aprè§ Tindiction de Constantinople , depuis le l«r septembre d'une année vulgaire jusqu'au 31 août suivant. Les fermiers doivent s'engager -à verser annuellement une somme d'argent , toujours considérable (1), et de plus des redevances en nature, blé ou autres victuailles, le tout exigible en quatre termes , tous les trois mois. Bien entendu , l'offre la plus élevée décide de l'adjudication. Toutefois cette adjudication ne devient définitive qu'après un délai de trois jours. Pendant cet intervalle on admet encore une surenchère dont la valeur est fixée proportionnellement au prix déjà offert; mais dans le cas où cette surenchère se produit, le cinquième en est attribué, à titre d'indemnité, au premier adjudicataire évincé.

Chaque Secretia peut être affermée soit par un seul secretus , soit par une société de deux ou trois associés qui portent en commun le titre de secreti. A peu d'exceptions près , les soumissionnaires sont toujours des Italiens qui cherchent à faire des opérations aussi fructueuses que possible. Une fois l'adjudication prononcée , les secreti poursuivent à leurs périls et risques le recouvrement des revenus composant la Secretia, sous la surveillance et le contrôle des agents royaux. Ils ont le droit de céder à leur tour, comme ils l'entendent, les différentes branches de perception à des sous-fermiers , mais avec défense de s'adresser aux familiers du roi ou aux officiers qui commandent dans les châteaux de l'Etat (2).

Ce système de fermes a des avantages évidents, mais il entraine aussi de graves inconvénients. Si d'une part la Couronne est ainsi

(1) Ainsi, la a Secrelia Principatus, Terre Laboris et Aprucii » fut adjugée, le 10 septembre 1280, pour trois ans, à. raison d'une redevance annuelle de 9,616 onces, 20 taris, 15 grains (soit environ 24,061 livres tournois, 14 sous, 8 deniers) en argent , sans compter d'importantes fournitures en victuailles. neg. ang. 40, f» IR

(2) Registre angevin 21, f" 27; Reg. ang, 40, f«» IP. Voir aussi les documents publiés par Tomacelli, Storia de^reami di Nayoli e Sicilia dal 1250 al 1303 [Napoli, 1846], I, p. 429 et suiv.

assurée d'un revenu fixe , que la concurrence des adjudications tend à augmenter de plus en plus , d'autre part les secreti ont une tendance trop naturelle à grossir leurs bénéfices en poursuivant avec une extrême âpre té la perception de tous les droits et impôts. De là des extorsions et des abus de pouvoir, qui nécessitent parfois de sévères répressions et que les efforts des enquêteurs ne parviennent pas à prévenir (1). Il est certain , notamment, que la conduite tenue dans l'île de Sicile par Matteo Rufolo , de Ravello, à l'époque où il avait la charge de secretus Sicilie, et par les trois frères Délia Marra , également fermiers de l'Etat, ont contribué, dans une forte proportion, à exaspérer les habitants de l'île et à hâter le mouvement qui amena les Vêpres siciliennes (2).

Nous avons dit que certains revenus déterminés rie rentraient pas dans la Secretia. C'étaient les droits de port (portus)^ les récoltes de certaines terres spécialement réservées au roi [deputata ad solacia régis) ^ enfin le produit des fermes royales ou masseries (massarie) et des haras de l'Etat (aracie curie). De plus, en ce qui concerne les bénéfices à tirer de la concession ou de la location des biens de la Couronne , la Secretia était limitée à l'état de choses tel qu'il existait au moment de l'adjudication. Si de nouveaux domaines arrivaient ensuite à l'Etat, comme des successions en déshérence, des fiefs confisqués judiciairement, ces acquisitions , que Ton désignait sous le nom générique de « demania, excadencie et morticia^ » ne profitaient pas au secretus. Leur produit ne rentrait dans la Secretia que lorsqu'on procédait à une nouvelle adjudication après l'expiration du contrat en cours.

Le soin de recueillir les demania, morticia et excadencie, en un mot, de poursuivre les revendications mobilières ou immobilières à exercer au profit de l'Etat, était confié à un autre groupe de fermiers , les magistri procuratores et portulani. Ces mêmes fermiers étaient également chargés , ainsi que leur nom l'indique , de percevoir les droits de port, A ce titre ils devaient surveiller tout ce qui avait trait à la navigation , très active sur les côtes du royaume de Sicile. Leur autorité s'étendait sur les agents maritimes inférieurs, tels que les capitaines de ports ou portulani^ les

(1) Minieri-Riccio,Il regno di Carlo I d'Angiô, anni 1271-1272, p. 88; anno 1278, p. 11. etc.

(2) Après les Vêpres siciliennes, Matteo Rufolo et les frères Délia Marra furent poursuivis du chef de leurs extorsions, et, leur culpabilité ayant été établie, condamnes à mort et pendus. Minieri-Riccio, Memorie deUa guerra di SicUia, p. 33, 35 et 47.

MA.GISTRI PROGURATORES ET PORTULANl. 57

prothontini et les comiti ou capitaines de navires (1). Toutefois TËtat conservait une part importante dans le règlement de ces questions qui intéressaient si vivement la sécurité du royaume. Ainsi, dans chaque port de l'île de Sicile, il devait y avoir trois portulanif Tun d'origine française nommé directement par le roi, Tautre par le vicarim Sicilie ou commandant militaire de Tile , le troisième seulement par le magister procurator et portulanus Sicilie (2).

Le royaume était divisé , au point de vue qui nous occupe, en quatre grandes régions, affermées chacune soit à un seul magister procurator et portulanus y soit à deux ou plusieurs associés portant en commun le titre de magistri procuratores et portulani.

Le « magister procurator et portulanus Principatus et Terre Laboris » a dans son ressort les côtes de la Méditerranée , depuis la frontière du royaume au nord jusqu'aux limites de la Calabre; le € M. P. et P. Apulie et Aprucii » les côtes de la mer Adriatique, également depuis ia frontière du nord , délimitée de ce côté par le fleuve Tronto, jusqu'au port de Roseto , au fond du golfe de Tarente; enfin le « M. P, et P. Calabrie » et le « M. P. et P. Sicilie » les côtes de la presqu'île de Calabre et celles de Tîle de Sicile.

Les limites qui séparent les attributions des magistri procuratores et portulani de celles des secreti ne sont pas établies d'une manière rigoureusement fixe. Il arrive parfois , lors d'une nouvelle adjudication , que la perception de tel ou tel revenu est retirée au secretus pour être donnée au magister procurator et por^ tulanuSy et réciproquement. Tel est le cas, par exemple, pour le bail des enfants mineurs possesseurs de fiefs, que Ton a notamment, dans la même année 1278, confié en Pouille au secretus (3) et en Sicile au magister procurator et portulanus (4). Tel est le cas aussi, dans un autre ordre d'idée, pour la location et la mise en valeur des jardins, vignes, bois d'oliviers, boutiques et bains faisant partie du domaine de l'Etat (5).

Bien plus , la Secretia et la ^charge de magister procurator et

(1) Minieri-Riccio, Saggio di codice diplomatico, supplemento, parte I*, pp. 38-44 ; Tomacelli, Storia de' reami di Napoli e Sidlia, I, pp. 389 et 430.

(2) Minieri-Riccio, Il regno di Carlo l d'Angià, anno 1278, p. 44.

(3) Reg. ang. i, f»1596.

(4) Ordonnance de nomination des magistri procuratores et portulani Sicilie , du 1 1 décembre 1278, publiée par Minieri-Riccio, Saggio di codice diplomatico , sup-* plemênto, parte I*, p. 41.

(5) Voir le texte cité dans ia note précédente, pp. 42 et 43^

portulanus pour un même pays peuvent parfaitement se trouver réunies dans les mêmes mains et être affermées simultanément par le même individu ou par la même société. Cette combinaison paraît même la plus généralement adoptée pendant les dernières années du règne de Charles P% à partir de 1282 (1).

Parmi les revenus qui ne rentrent pas dans la Secretia figurent , on Ta vu plus haut, le produit des fermes ou masseries royales et des haras. Celles de ces masseries qui sont situées au nord du royaume , dans les provinces voisines de Naples : Terre de Labour, Principat et Abruzzes, sont, ainsi que les haras, administrées directement pour le compte du roi, sous la surveillance du sénéchal. Mais les masseries des provinces plus éloignées de la capitale : Basilicate , Terre de Bari , Terre d'Otrante, Capitanate et Galabre , sont au contraire données à bail en quatre groupes (la Basilicate et la Terre de Bari n*en formant qu*un seul) à des fermiers appelés magistri massarii.

Les masseries et les haras sont, de la part du gouvernement angevin, Tobjet d'une constante sollicitude. Tout ce qui concerne leur exploitation est soigneusement réglé dans les plus minutieux détails. Ne pouvant entrer ici dans de plus longs développements, nous renvoyons le lecteur aux curieuses lettres et ordonnances de Charles P' publiées par Minieri-Riccio (2) , ainsi qu'au statuium massariarum contenu dans un manuscrit de la Bibliothèque nationale de Paris (3).

Enfin , à côté des secreti, des magistri procuratores et pmHulani et des magistri massarii^ il existe encore une quatrième classe de fermiers de TEtat. Ce sont les magistri siclarii qui ont affermé, à la suite d*uue enchère publique et moyennant une redevance * annuelle considérable (4) , l'exploitation des monnaies royales «c régie sicle » de Brindisi et de Messine.

La fabrication des monnaies est pour l'Etat une source de revenus importants. Aussi rien de plus net, de plus précis que les mandements se rapportant à cet ordre de choses, fixant par exemple 1^ poids , la valeur et la quantité des espèces à frapper. On va même jusqu'à introduire dans ces mandements un dessin sommaire du coin à employer pour les nouvelles monnaies , avers et

(t) ^istrî^T^mUifi. n« CXXXIX. CXL, CXLII et CL.

(2) Saggio di codice diplomatico, supplemento, parte I*, pp. 34-39.

(3) Bibl. nationale, manuscrit latin 4625, ^' i^ et suiv.

(4) Minieri-Riccio, Il regnoM Carlo I d*Angià, m 1278, p. 82.