FAVEURS PERSONNELLES

Faveurs personnelles accordées aux particuliers. (Matrimonia , Recepti in Hospitium , Notarii , Medici^ Jurati, etc.).

Les registres ne fournissent pas de désignation générale qui puisse s'appliquer à Tensemble de la sixième grande classe , laquelle comprend des mentions relatives à certaines faveurs personnelles accordées à des individus.

Ces faveurs peuvent se partager en trois groupes :

I. Matrimonia. — Ce sont les autorisations permettant aux possesseurs de fiefs de se marier eux-mêmes ou de marier leurs enfants. En effet, d'après une constitution de Frédéric II, nul feudataire du royaume de Sicile ne pouvait contracter d'union sans l'agrément du souverain (1).

II. Recepti in Hospitium. — . Nous reviendrons plus bas, dans le chapitre VI, sur les réceptions à l'Hôtel.

III. — Nominations à diverses fonctions publiques d'ordre inférieur et licences d'exercer certaines professions libérales. Ces nominations et ces licences s'appliquent aux Jurati , Judices , Comiti , Prothontini (2) , Notarii (Notarii regni et Notarii Provincie) , Advocati^ Medici^ Physici et Cirurgici (3). Il y a une division spéciale pour chaque nature de fonctions. Parfois même on établit une distinction entre les notaires du royaume de Sicile et les notaires de Provence.

Sauf de rares exceptions , ces faveurs personnelles sont rappelées dans les registres, non pas par un acte transcrit en entier comme le sont les actes administratifs, mais par une simple mention indiquant en quelques mots la nature de la faveur, la date de l'octroi et le nom du bénéficiaire (4). On conçoit, en effet, qu'il

(1) Constitutiones regni Siciliey lib. III, tit. XXXIII.

(2) On sait que les Comiti et les Frothontini étaient des agents inférieurs préposés aux ports et à la navigation.

(3) Pour pouvoir exercer la chirurgie et la médecine, il fallait une autorisation délivrée au nom du roi après examen subi devant des juges compétents. Voir les documents réunis par Del Giudice, Codice diplomaticOy I, p. 234; et aussi les pièces originales des Arche y analysées dans le Syllabus membranarum ad régis Sicls arehivum pertinentiumf I, pp. 134 et 135.

D'ailleurs ) les devoirs du médecin étaient réglés par une constitution de Frédéric II. Const, regni Sicilie, lib. III, tit. XLVI.

(4) Voir comme exemple, pour les nominations de Comiti ei pour les réceptions à rUôtel , le Codice diplomatico de Del Giudice, I. pp. 284 et 312.

n'y avait guère d'intérêt, au point de vue de TEtat, à enregistrer avec tous leurs détails ces actes purement gracieux , dont les formules se répétaient identiquement. En outre, pour la plupart de ces faveurs, il n'était pas expédié de lettres au nom du roi. On se contentait simplement d'une pièce émanée d'un fonctionnaire ou d'un officier de la Couronne. Ainsi les lettres patentes confirmant l'élection des Jurait et des Indices étaient données par les justiciers (1), les attestations de réception à l'Hôtel par le vice-chancelier (2), etc.. De pareils actes n'avaient évidemment pas leur place datis les registres de la Chancellerie. Tout au plus, quelques-uns d'entre eux ont-ils pu être insérés, à titre tout à fait exceptionnel, dans les registres de la Chambre.

Apodixarius o\x Apodixarium.

UApodixarius^ que l'on trouve ^ussi dénommé Apodixarium^ est le recueil des Apodixes (Apodixe) , c'est-à-dire des quittances ou décharges accordées au nom du roi.

Dans cette classe se trouvent rentrer deux espèces d'actes bien distinctes, mais qui portent également toutes deux le nom d'apodixe et sont confondues dans V Apodixarium.

Ce sont, d'une part, les quittances délivrées pour tout versement de deniers fait entre les mains des fonctionnaires de la Chambre (3). Ce genre de quittances est supprimé de fait par l'ordonnance du 27 octobre 1277, qui établit au Château de TOEuf des trésoriers chargés de toucher les rentrées de fonds et responsables vis-à-vis de la Chambre. Dès lors , les anciennes apodixes délivrées au nom du roi pour versement à la Chambre sont remplacées par des apodixes émanées des trésoriers du Château de rCËuf. Ces nouvelles apodixes, n'étant pas expédiées par la Chancellerie, ne sont naturellement plus transcrites dans les'registres (4).

(1) Del Giudice, Codice diploTMtico, l, p. 148, en note.

(2) Voir le chapitre VI.

(3) Comme exemples de cette espèce d'apodixes , voir dans le Saggio di codice diplomaîico* de Minieri-Riccio, I, pp. 69 et 104, deux curieuses pièces du 19 décembre 1270 et du 5 mai 1273. Ces pièces concernent le paiement du tribut imposé par le roi de France, Philippe le Hardi, au roi de Tunis et aux Sarrasins d'Afrique à la suite de la dernière croisade de saint Louis, tribut dont le tiers était abandonné à Charles d'Anjou.

(4) Voir le chapitre V.

APODIXARinS. 73

D'aolre part, ÏApodixarium comprend encore les décharges générales accordées aux divers fonctionnaires qui ont le maniement des deniers de T Etat, tels que les justiciers ou les secreti, à la suite de Texamen et de l'approbation par les maîtres rationaux des comptes de gestion, dressés et présentés par ces fonctionnaires (1). Ces apodixes sont fort développées. Elles contiennent un résumé complet de la gestion , énumérant chaque recette et chaque dépense et établissant ensuite la balance générale des capitaux (2).

Il est à remarquer que, postérieurement à Tordonnance du 27 octobre 1277 dont nous avons déjà parlé , on trouve de ces apodixes qui sont rédigées en double exemplaire , l'un en langue française 9 l'autre en latin. Ces apodixes s'appliquent exclusivement à trois groupes de comptables : aux trésoriers du Château de rCEuf, aux greffiers de l'Hôtel et au vice-maître justicier chargé de payer la solde des troupes. Elles forment alors un Apodixarium spécial placé à la suite des mandements en français aux trésoriers du Château de l'Œuf (3).

Divisions accidentelles.

La répartition des actes émanés du roi entre les sept grandes classes que nous venons d'étudier constitue la règle habituelle dans les registres de la Chancellerie remontant à Charles P'. Mais il est parfois arrivé que , pour telle ou telle raison, on a cru devoir, à certaines époques du règne, créer accidentellement des divisions supplémentaires, afin de rapprocher et de mettre plus en évidence des séries de pièces adressées aux mêmes personnages ou concernant le même ordre de questions. L'exemple le plus frappant que l'on puisse citer à cet égard se rapporte à la VI« indiction (1277-1278). A cette date , on trouve non pas seulement une division spéciale, mais bien un registre particulier, ne comptant, il est vrai, que quelques feuillets, qui est uniquement consacré à la transcription d'actes relatifs à des armements de navires exécutés sous la direction ^du vice-amiral Simon de Beauvoir (4).

(1) Voir, à titre d'exemple , les pièces publiées par Minieri-Riccio , Saggio di codicê diplomaticOy l, pp. 40 et 156.

(2) Voir le document reproduit à la fin du chapitre V.

(3) Voir, dans la Restitution des registres j^mitifs, les d<» CIII, CIV et GXIH^

(4) Registre primitif n» IC.

Les divisions accidentelles peuvent se partager en deux groupes : celles où les actes sont caractérisés par leur adresse , et celles où les actes sont caractérisés par leur objet ou par leur nature.

I. Divisions accidentelles caractérisées par l'adresse des pièces. — Ces divisions sont au nombre de trois, qui comprennent les lettres au Vicarius Sicilie , au Capitaneus regni a Faro citra et aux Inquisitores curie (1).

Vicarius Sicilie, — Le mot Sicilie désigne ici uniquement Tlle de Sicile. Le Vicarius Sicilie est un représentant direct du pouvoir souverain, indépendant des deux justiciers de Sicile {Just. Sicilie citra et Just, Sicilie ultra flumen Salsum) et qui exerce , au point de vue militaire, les fonctions décommandant supérieurde rile(2). Il est spécialement chargé de maintenir le bon ordre et la sécurité et de veiller à la défense des côtes. A cet effet , il a sous ses ordres un petit corps d'armée permanent, dont l'efTectif est fixé à deux cents ëcuyers hommes d*armes (3).

Lorsqu'il existe une division spéciale pour les actes adressés au Vicarius Sicilie^ cette division est placée, la plupart du temps , en tête des registres qui renferment les Extravagantes infra regnum (4). Cependant on trouve aussi ces actes rapprochés des lettres aux justiciers (5). Ajoutons que la division consacrée accidentellement au Vicarius Sicilie n'a quelque importance, au point de vue du nombre des actes, du moins dans Tétat actuel de la collection , que pendant une période de trois ans , depuis la VHP jusqu'à la X« iudiction.

Capitaneus regni a Faro citra. — Ce Capitaneus regni , qu'il ne faut pas confondre avec les capitaines et vicaires généraux du

(t) Il existe aussi un fragment de deux feuillets contenant des actes adressés : « CoUtctonhusfrancie^ » c'est-à-dire aux mandataires chargés de percevoir les revenus appartenant à Charles d'Anjou en France. Mais il est probable que ce fragment provient d'un registre de la Chambre. Voir, dans la ÏUititution des registres primitif Sf le n« X.

(2) Ce titre de Vicarius est également porté par des officiers chargés de représenter le roi, soit dans les pays d'Italie soumis au protectorat de Charles d'Anjou comme Rome et la Toscane {Vicarius XJrbis , Vicarius in Tuscta) , soit dans les possessions d'Orient telles que TAchaïe, la Romanie , l'Albanie, Corfou et les derniers débris du royaume de Jérusalem. Les actes adressés à ces officiers rentrent naturellement dans les Extravagantes extra regnum. En général , auprès de chaque Vicarius , il y a un agent financier qui porte le nom de Camerarius.

(3) Les écuyers peuvent être remplacés par des chevaliers, mais alors chaque chevalier est compté pour deux écuyers. Minieri-Riccio , Saggio di codice diplO" maticOf I, p. 181.

(4) Registres primitifs ïi^ LVI, CXXI. CXXll et CXXVIIL

(5) Registres pnmitifs n" VI et CXXXIL