DIVISIONS ACCIDENTELLES
feuillets. Les pièces qui conslituent exceptiopaellement-des séries distinctes sont souvent des actes ayant un caractère judiciaire, coname les citationes , les condempnationes ^ les liltere de securitate et de contemptu défense^ et enfla les sententie^ ou arrêts de la Magna curia, don! la transcription in extensa constitue une dérogation remarquable à la règle habituellement suivie de n'admettre dans les registres de la Chancellerie que des actes émanés du pouvoir souverain. Mais si ces actes sont ainsi l'objet d'une attention spéciale, ce n'est pas à cause de leur caractère, c'est parce qu'on les considère comme formant litre au profit de l'Etat contre des particuliers, ou même des particuliers contre l'Etait, fel est; jus^ tement le cas pour les sententie. Ces arrêts de la Magna curia ordonnent tous la restitution de biens indûment confisqués par la Couronne sur des individus accusés à tort de trahison (1). Ils constituent donc^ pour les intéressés dont ils rétabUssent les droits de propriété, des actes analogues, comme effet, aux privilégia. Et c'est probablement à la requête de ces intéressés eux-mêmes qu'ils ont été enregistrés.
Les divisions accidentelles caractérisées par l'objet ou par la nature des actes forment actuellement huit groupes (2) , que nous allons énumérer par ordre alphabétique , en employant pour les désigner les titres mêmes portés sur les registres, et en mentionnant les indictions pendant lesquelles on les trouve en usage :
c Citationes per vice magistrum justiciarium et judices » et a Citationes per magistros rationales facte, » — VIII« iud. (3).
« De contemptu défense. » — Lettres de sauvegarde accordées au nom du roi. D'après une constitution de Frédéric II , tout sujet du royaume attaqué injustement dans sa personne ou ses biens pouvait se défendre en invoquant le nom du souverain. Dès lors il était sous la protection royale et, si son agresseur persistait malgré cette defensa , cet agresseur commettait le crime qualifié : « De contemptu é^fense » qui était puni comme une offense au roi (4). — V% VP et VIP indictfons (5).
(1) Ces Sententie ont été toutes publiées ou analysées par Oei Giudice, Coiice diplomatico, II, pp. 323-327.
(2) Nous ne tenons pas compte ici des plus anciens registres de Charles I*% antérieurs à l'adoption définitive des règles de classement au début de la XII* indiction (octobre 1268). Ces premiers registres seront étudiés à part dans le chapitre IX.
(3) negistre primitif n» CXXII.
(4) Constitutiones regni Siciliet lib. I, tit. XV-XIX.
(5) Registres primitifs n" XC, XCVI et CX.
« De mutuo œntrahendo, » — Actes relatifs aux emprunts faits par le roi (1). — XIIP (1269-1270) et XIV» indictions (2^.
« Desecuritate. » -* Lettres de sauvegarde ressemblant aux littere de contemptu défense (3). — XIIP (1269-1270) et XIVMnd. (4).
« Quaîernus condempnationum. » — XIV» ind. (5).
« Quaîernus extractorum victualium. » — Exemptions de droits • de douanes. — XV® ind. (6).
« Quaîernus officialium qui inducere debent aliquam personam in possessionem alicujus doni vel concessionis. » — VHP ind. (7).
« Sententie. » — Arrêts de la Magna curia. — XIII« indiction (1269-1270) (8).
(1) Les actes de cette nature occupent aussi une place importante dans un des premiers registres de Charles I*% dans le registre de Jean d'Acy, de la XI- indiction (1268). Registre primitif n» V.
(2) Registres primitifs n»* XVIII et XXIX.
(3) On applique encore parfois le nom de Littere de secmtate aux documents appelés plus habituellement Littere de eonductu , c'est-à-dire aux sauf-conduits qui constituent une division spéciale dans le registre de Jean d'Âcy de la XI* indiction (1268). Registre primitif n» V.
(4) Registres primitif s n«* XVII et XXIX.
(5) Il«g. primitif n» XXIX.
(6) Reg. j^imitif n« XLV.
(7) Reg, primitif n» CXXII.
(8) Reg, primitif n« XVII.
