CHAPITRE III

REGISTRES DE LA CHANCELLERIE. — GROUPEMENT DES DIVERSES CLAS- SES EN REGISTRES. — DIVISIONS AU POINT DE VUE CHRONOLOGIQUE.

Au point de vue chronologique, l'étendue des registres est limitée par années administratives: et ces années administratives sont comptées d'après le système de l'indiction de Constantinople qui commence au t®' septembre d'une année de l'ère chrétienne pour finir au 31 août de Tannée suivante (1). En principe , pour chaque indiction, les quatre premières grandes classes d'actes que nous avons étudiées dans le chapitre précédent forment autant de registres distincts. Toutefois la troisième et la quatrième classe , les Extravagantes infra et extra regnum, sont fort souvent réunies dans un même volume, ce qui réduit à trois le chiffre normal des registres. Quant à nos trois dernières grandes classes , comprenant les actes gracieux , elles sont presque toujours groupées ensemble et placées à la fin du registre qui renferme les Extrava-

(1) On sait que l'indiction, suivant la définition de VArt de vérifier les dates» « est une révolution de quinze années qu'on recommence toujours par l'unité, lorsque le nombre de quinze est fini. » Il y a trois manières de commencer l'indiction : l'indiction de Constantinople, ou indiction grecque, commence au 1" septembre ; l'indiction impériale ou constantinienne, au 24 septembre; l'indiction romaine ou pontificale , au 25 décembre. L'indiction de Constantinople était déjà d'un usage général dans le royaume de Sicile du temps de la Maison de Souabe (voir Huillard-BréhoUes, Hist. diplom. Friderici Secundi, introduction, p. xxxvii). En l'adoptant officiellement, Charles d'Anjou ne fit que suivre l'exemple de ses prédécesseurs.

Le grand défaut du système des indictions, «'est que les périodes successives ne sont pas numérotées les unes par rapport aux autres, comme le sont par exemple les Otympiades, Il en résulte que les mêmes notations chronologiques se retrouvent identiquement tous les quinze ans. Ainsi , pendant le règne de Charles I", on a compté deux fois une partie de la VIII% la IX% la X% la XI», la XII* et une partie de la XIII* indiction.

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gantes infra regnum. C'est également dans ce même registre que Ton trouve insérées la plupart des divisions accidentelles, et notamment toutes celles qui sont caractérisées par l'objet ou par la. nature des pièces.

Les principes que nous venons d'exposer constituent la règle, définitivement adoptée à partir de la nomination de Geoffroi de Beaumont au poste de chancelier, au mois de novembre 1268 (1). Mais les exceptions sont assez nombreuses , surtout pendant la première partie du règne de Charles I*'', depuis la XII* indiction (commençant en 1268) jusqu'à la fin de la III» (31 août 1274) (2). Le lecteur s'en rendra compte en parcourant, dans notre Restitua tion des registres primitifs, les notices générales consacrées , pour chaque indiction, à l'ensemble des registres.

Les exceptions ont pu quelquerois être voulues et raisonnées, ou se trouver amenées par des questions de convenance dont l'opportunité nous échappe aujourd'hui. Ainsi, pendant la XIIP indiction (1269-1270), l'année administrative a été partagée en trois portions à peu près égales de quatre mois environ chacune. La IP indiction est également divisée; mais il n'y a que deux sections et ces deux sections sont très inégales, la première ne s'appliquantqu'à deux mois et demi, depuis le 1" septembre jusqu'au milieu du mois de novembre , et l'autre embrassant tout le reste de rindîction. On constate encore des divisions analogues pour la portion de la XV* indiction qui est postérieure à la retraite du chancelier Geoffroy de Beaumont, et pour une des deux séries de registres de la VHP indiction .

Mais la plupart du temps les exceptions sont purenàent accidentelles et dérivent de quelque fait extérieur. Les voyages faits par Charles d'Anjou hors de son royaume de Sicile (3) , les expéditions auxquelles il prend part réagissent par contre-coup sur la division des registres. A la fin de la XIP indiction (1269), on

(L) On verra, dans le chapitre IX, que cette r^le ne paratt pas encore en usage dans les plus anciens registres de Charles I**, antérieurs à la XII* indiction (1208).

(2) Postérieurement à la fin de la III* indiction, nous ne pouvons citer, comme exceptions à la règle générale, que le partage, au 11 avril, d'une des deux séries de registres de la VIII* indiction, partage qui semble uniquement amené par le désir d'avoir des volumes plus faciles à manier, et, tout à fait à la fin du règne, pendant les XI* et XII* indictions , les changements de registres qui résultent forcément du voyage de Charles I*' en France.

(3) Voir la Restitution des registres primitifs de la XI* et de la XII* indiction (1282-1283 et 1283-1284).

DIVISIONS GHKONOLOaiQUBS DBS REGISTRES. 81

crée un registre spécial pour les lettres aux justiciers, expédiées pendant la durée du siège de Lucera, dernier boulevard des partisans de la Maison de Soiiabe, que le roi attaque en personne (1). Au commencement de la X1V« indiction (1270) , on réunit dans un même registre toutes les lettres données pendant la Croisade devant Tunis; et ce registre est fermé dès que Charles 1" quitte le sol de l'Afrique (2).

Les mutations dans le haut personnel de la chancellerie exercent aussi une grande influence. Qu'il y ait un changement de chancelier, ou même que le chancelier, tout en conservant sa charge , tombe malade et soit obligé de remettre momentanément les sceaux au vice-chancelier ; et Ton abandonne les registres en cours pour en ouvrir de nouveaux ; quitte , dans le cas d'une simple indisposition passagère, à revenir aux premiers registres, lorsque le titulaire se trouve en état de reprendre la direction de la chancellerie (3). Dans le même ordre d'idée, on voit, pendant la IIP indiction, les deux vice-chanceliers , qui sont appelés simultanément à l'expédition des actes, faire exécuter chacun des registres spéciaux qui constituent deux séries parallèles.

Mais, alors même que l'application des règles ordinaires est ainsi troublée^ on continue toujours autant que possible à tenir compte de l'indiction. Ces registres brusquement interrompus avaient été commencés au \" septembre. Ces nouveaux volumes, qui sont ouverts à une époque quelconque^ sont destinés à s'étendre jusqu'au 31 août suivant , à moins , bien entendu , qu'il ne se produise dans l'intervalle un autre incident déterminant un second arrêt. Il est extrêmement rare de constater une dérogation formelle et sans justification possible à la règle de l'indiction. Dans toute la série des registres de la Chancellerie renfermant des actes de Charles P'^ on n'en rencontre aujourd'hui que deux exemples absolument certains : le registre d'Extravagantes extra regnum , désigné sous le nom de « Registrum Francie et Provin^ de, n dont nous avons déjà parlé (4) , et le registre commencé le 22 novembre 1270 après le retour de la croisade de Tunis (5). Ce dernier registre , au lieu d'atteindre la fin de la XI V» indiction , a été mis de côté quatre semaines trop tôt, dès le commencement

(1) Registre j^mitif n» VU.

(2) Beg. primitif n» XXVIII.

(3) Voir la Reetitutiw des registres primitif s de la XV" et de la !'• indiction.

(4) Voir plus haut p. 63.

(5) Registre primiHf a« XXIX.

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du mois d'août, ce qui âentratoé comme conséqueace Touverture prématurée des registres destinés à contenir les actes de la XV* indiction (1).

Le nombre des actes expédiés par la chancellerie pendant une période donnée est naturellement en rapport avec l'étendue de cette période. Si Tindiction est partagée en deux ou trois sections, l'espace occupé par les diverses séries d'actes se trouve proportionnellement réduit pour chacune de ces sections. Au lieu de plusieurs cahiers on n'a plus que quelques feuillets. Aussi , dans ce cas , a-t-on souvent opéré des groupements entre les grandes classes qui devraient régulièrement se trouver séparées. Parfois les actes adressés aux secreti et aux magistri procuratores etportvn lani ont été reliés avec les lettres aux justiciers (2) ou avec les Extravagantes (3). Mais la disposition la plus fréquemment employée est celle qui consiste à réunir dans un même volume l'ensemble de tous les actes que la chancellerie a expédiés pendant ces quelques mois (4). Ces groupements ne se rencontrent jamais que dans les registres embrassant moins d'une année. Nous les retrouvons aussi dans les registres ayant l'aspect des registres de la Chancellerie mais destinés à servir de registres de la Chambre (5). Lorsque l'indiction n'a pas été divisée , lorsque les séries se continuent régulièrement depuis le 1®' septembre jusqu'au 31 août, les registres de la Chancellerie forment toujours au moins trois volumes : le premier pour les actes aux justiciers; le second pour les lettres aux secreti , magistri procuratoreÈ et portU" lani et magistri massarii ; \q troisième, pour les Extravagantes et les actes gracieux.

Quelle que soit d'ailleurs la disposition adoptée , les grandes classes se présentent toujours dans l'ordre que nous avons suivi pour notre étude du chapitre précédent. En tête , les actes adres-

(i) Ces registres, commencés au mois d'août de la XIV* indiction {Registres pnmitifsy n*» XXX, XXXI, XXXIII, XXXIV et XXXVI) , s'arrêtent au mois de janvier de l'indiction suivante. Ils sembleraient donc, au premier abord , constituer, eux aussi, une dérogation à la règle générale. Mais il est certain qu'on avait l'intention de les prolonger jusqu'à la fin de la XV* indiction. Les titres mentionnés par les listes de 1284 en font foi. Si les registres ont été plus tard brusquement arrêtés, c'est à cause de la mort du chancelier Geoffroy de Beaumont.

{1) Registres primitif s n«' VI et XVI.

(3) Registres primitifs n»« LXIV et CXL.

(4) Registres primitif s n°' XVII, XVIII, XIX, XXVIII, XXIX et XLII.

(5) Registres primitifs n" LXXXIII , XCl , CXXXIX et CLIl. Voir plus bas le chapitre IV, p. 96.

RB&ISTRBS DE GURIA BT DB PRIYATIS. 83

ses aux justiciers^ et à la fin la série des actes gracieux, Privilégia^ Matrimonia et Apodixarium, Tout au plus peut-il y avoir quelques interversions dans les registres ou portions de registres qui contiennent les Extravagantes , les actes gracieux et les séries accidentelles. C*est conome exception unique que nous devons signaler un volume se rapportant à une partie de la XP indiction (septembre 1282-janvier 1283), où les actes aux secreti ont été placés après les Extravagantes au lieu d'être mis avant (1).

Pour grouper ici tous les faits se rattachant au même ordre d'idée , nous devons rappeler ce que nous avons dit plus haut au sujet des places variables occupées dans les registres par les lettres écrites aux magistri massarii , au viearius Sicilie et au capitaneus regni a Faro citra (2). Le lecteur sait aussi déjà que les Extravagantes infra regnum sont quelquefois réparties en séries paradlàles et indépendantes, qui peuvent former des registres distincts (3). Il ne faut donc pas s'étonner si Ton rencontre, pour telle ou telle indiction, ou pour telle ou telle période plus restreinte, deux volumes d'Extravagantes infra regnum, correspondant à un seul volume d'actes adressés aux justiciers et à un seul volume de lettres aux secreti.

Enfin nous avons également. parlé, dans le précédent chapitre, d*un perfectionnement qu'on a parfois mis en pratique pendant une certaine portion du règne de Charles P' , et qui consistait à distribuer les actes, suivant qu'ils intéressaient TEtat ou les particuliers, enregistres DB cuRiA et registres db privatis (4). Cette distinction ne pouvait évidemment viser que les actes administratifs formant nos quatre premières grandes classes , les actes gracieux se trouvant par leur nature môme rangés à l'avance parmi les actes de privatis.

Ce nouveau principe de division n'a jamais été adopté d'une manière définitive. Appliqué pour la première fois à des registres (5) embrassant la série complète des actes expédiés dans les quatre derniers mois de la XIII» indiction (avril-août 1270) , il est ensuite abandonné pendant presque toute la XIV« indiction , puis il réapparaît dans les registres commencés à la fin de cette même XIV* indiction, au mois d'août 1271 (6). Ces dernier regis-

(1) Begiitre primitif n' CXL.

(2) Voir pp. 60, 74 et 75.

(3) Voir plus haut, p. 62.

(4) Voir plus haut, pp. 52, 60 et 62.

(5) Registres primitifs n«' XVIII et XIX.

(6) Registres primitifs n^ XXX, XXXI, XXXIII, XXXIV et XXXVI.

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ires ayaut été brusquement arrêtés, au mois de janvier suivant, par la mort du chancelier Geoffroy de Beaumont, la distinction en registres de guria et registres de frivatis, sans tomber complètement en désuétude , n'est plus employée que d'une manière tout à fait restreinte et exceptionnelle (1) , jusqu'au commencement de la II® indiction (1*' septembre 1273). A cette époque au contraire^ elle devient tout à coup dérègle et se trouve usitée d'une manière générale durant toute l'indiction. Ëtait-ce un essai décisif que Ton voulait tenter, et cette expérience fut-elle jugée tout à fait défavorable? Toujours est-il qu'une fois la II<> indiction achevée ^ cette division cessa pour toujours d'être mise en usage. Tout au plus son souvenir se trouve-t-il encore, pendant la IIP indiction, indirectement rappelé dans les titres des .registres tels qu'ils sont donnés par les listes de 1284 : « Quaternus justiciarii Âprucii ultra fiumen Piscarie , ubi continentur littere directe eidem jusliciario super factis curie et etiam privatorum (2). d

Dans tout ce qui précède nous nous en sommes toujours tenu aux grandes lignes^ cherchant à reconnaître, au moyen de l'étude et de la comparaison des registres restitués par nous^ quels ont été les principes généraux suivis sous Charles I*' par la chancellerie angevine. Mais , dans l'application ^ il y a eu parfois des erreurs commises, même contre les règles les mieux établies. Ainsi nous trouvons, dans un registre de la IX« indiction , des actes aux secreti transcrits par suite d'une véritable étourderie sur des feuillets destinés à recevoir des Extravagantes infra regnum (3).

Les erreurs peuvent surtout se produire au moment des changements de registres , par exemple à la fin d'une indiction. Le travail matériel de transcription demandait forcément un délai de quelques jours. En attendant, les pièces, déjà datées mais non encore expédiées, s'accumulaient dans les bureaux. On se trouvait donc avoir à la fois, au début du mois de septembre, parmi les documents à]enregistrer, des actes se rapportant encore à l'indiction passée et des actes datés des deux ou trois premiers jours de l'indiction nouvelle. Ou conçoit qu'il ait été assez facile de se tromper dans leur répartition et de prendre, en les transcrivant, un cahier pour l'autre. L'erreur était encore plus à craindre s'il s'agissait, au lieu de la division habituelle par indictions , de périodes accidentelles délimitées d'une manière tout

(1) Voir les Registres primitifs n^ LII et LUI.

(2) Reg. primitif n» LXXllI. Voir aussi les n^ LXXV et LXXVI.

(3) Voir le Registre primitif n« CXXVII.