CHAPITRE IV

REGISTRES DE LA CHAMBRE. — LES « GEDULE TAXATIONIS GE- NERALIS SUBVENTIONIS. » — SYSTÈME FINANCIER EN VIGUEUR SOUS CHARLES I*^.

Nous avons déjà parlé, dans notre premier chapitre, desregistres de la Chambre opposés aux registres de la Chancellerie. •

Le moX Chambre , — Caméra, — désigne dans son ensemble Tadministration centrale des finances du royaume. Depuis le commencement du règne de Charles P' jusqu'à l'ordonnance du 27 octobre 1277 , la Chambre comprend à la fois les maîtres des comptes ou maîtres rationaux, chargés de surveiller et de vérifier la gestion des différents fonctionnaires , et^ d'autre part, les trésoriers qui ont la garde et le maniement des deniers versés au roi. Les registres de la Chambre répondent donc , pendant cette première période , à un double objet. Non seulement ils sont destinés à fournir aux maîtres rationaux les pièces justificatives permettant de contrôler les comptes le plus rapidement et le plus sûrement possible, mais encore ils servent à enregistrer les mouvements de caisse du Trésor royal. La plupart d'entre eux présentent des dispositions toutes particulières, intéressantes à étudier.

Survient \iaé ordonnance du 27 octobre 1277 qui sépare le Trésor de la Chambre, en faisant du Trésor une institution indépendante. La Chambre est réduite à un contrôle des finances. Les registres se trouvent naturellement simplifiés. Ils ne tardent pas alors à perdre ce qui leur restait de leur physionomie spéciale pour être désormais calqués exactement sur le modèle des registres de la Chancellerie.

Les registres de la Chambre renferment tous les éléments d'une étude complète du système financier en vigueur dans le royaume

LA aUBYBNTIO GBNERALI8. 87

de Sicile. Nous devons nous borner ici à en tracer rapidement les traits généraux.

Les deux principales ressources de la monarchie angevine sont TimpAt foncier direct, désigné sous le nom de Subventio generalis, perçu par les soins des justiciers^ et l'ensemble des droits de toute nature qui sont affermés aux secreti, magistri portulani et procuratores, magistri massarii et magistri siclarii,

La Subventio generalis, appliquée à tout le royaume , dérive de Taide féodale. Elle représente, en principe, Téquivalent, pour les bourgeois et les paysans, du service militaire personnel imposé aux nobles et aux possesseurs de fiefs. On sait qu'en cas de guerre les barons étaient tenus d'amener au roi autant de chevaliers armés qu'ils possédaient de fois vingt onces de revenu annuel (i). Les délenteurs de biens roturiers ne pouvant servir de la même façon , on trouvait juste qu'ils contribuassent au moins de leur argent à l'entretien de l'armée. Tel est, en effet, le motif allégué chaque année pour justifier la levée de la subventio generalis; aux termes mêmes des ordonnances royales, le produit est destiné à solder les troupes réunies d'une manière permanente pour le repos et la paix du royaume, cpro quieto et pacifico statu regni (2). »

Il s'est passé dans le royaume de Sicile , pour la subventio generalis , un fait analogue à celui qu'on retrouve à peu près partout en étudiant le développement des institutions financières chez les peuples modernes. Elle n'était d'abord qu'une contribution exceptionnelle se reproduisant seulement de temps à autre , suivant les nécessités du moment. Mais de bonne heure les princes qui se succédèrent à Naples s'efforcèrent de lui donner un caractère de fixité, et, sous Charles d'Anjou, nous la trouvons absolument transformée en impôt régulier se répétant d'année en année (3).

Cependant des événements particuliers viennent encore parfois influer sur la subventio generalis. D'après une règle bien connue appliquée universellement au moyen âge , le seigneur pouvait dans certains cas réclamer à ses sujets une aide extraordinaire, notamment lorsqu'il mariait ^a fille ou lorsqu'il armait chevalier son fils aîné. Cette règle était déjà en vigueur au profit des anciens rois de Fouille et de Sicile. Charles d'Anjou ne se fit pas faute, à

(1) Voir plus haut, p. 68.

(2) Minieri-Riccio, Il regno di Carlo I d'An^tô, anno 1276, p. 5; aitno 1277, p. 53; etc.

(3) Voir Del Giudice, II giudizio e la condanm di Corradino, p. 34.

Foccasion , d'invoquer ces précédents. Ainsi, sa fille Béatrix ayant épousé, le 15 octobre 1273, Philippe deCourtenay, flls de l'empereur de Constantinople, il prit texte de cet événement pour grossir notablefbent le chiffre d'uxie annuité de la subventio gene^ ralis. Le total de la subventio fut en effet porté de ce chef, pour l'exercice commençant en 1275 , à 100,365 onces 24 taris (1).

Ce n'était là, bien entendu, qu'une augmentation passagère, et pour l'exercice suivant la subventio fut ramenée à 61,188 onces 16 taris 5 grains, ce qui rentrait dans la moyenne habituelle (2).

La subventio était établie par exercice d'une année, chaque exercice coinmençant au 1®' mars pour embrasser les six derniers mois d'une indiction et les six premiers mois de l'indiction suivante (3). Le total des sommes à percevoir était fixé d'avance. Pour le calculer, on prenait comme base une répartition territoriale à raison d'une augustale d'or, soit un quart d'once ou environ douze sous six deniers tournois, par feu. Les justiciers étaient chargés de fournir les éléments préparatoires du calcul au moyen d'enquêtes et de tableaux dressés dans le ressort de leur juridiction.

Ce travail terminé, on publiait deux mois d'avance, vers la fin de décembre ou le commencement de janvier, dans une série de mandements royaux adressés le même jour à tous les justiciers , les rôies de répartition ou cedule taxationis generalis subventionis , indiquant la quote-part afférant à chaque province et, dans chaque province, à chaque localité.

Une copie de ces cedule taxationis était déposée dans les archi-

(1) Minieri-Riccio, Il regno di Carlo I d'Angiài anno 1275, p. 4.

(2) Minieri-Riccio, Il regno di Carlo I d'Angià, anno 1276, p. 5.

Voici , d'après les Cedule taxationis et les documents se rapportant aux mêmes faits, que Minieri-Riccio a relevés avant nous, quels furent les chiffres de la subventio generalis pour les exercices suivants , jusqu'à l'année des Vêpres siciliennes :

Exercice commençant en 1277 60.000 onces.

en 1278 69,329 oîîces

en 1279 71.222

en 1280 71,187

en 1281 72,305

en 1282 107,891 Voir Minieri-Riccio, // regno di Carlo Id*Angi6, anno 1277, pp. 5 et 53; anno 1278, p. 62; anno 1280, p. 3; anni 1281-1282, pp. 3 et 18.

(3) Voir, dans la Restitution des registres primitifs, les n"* LXXXIV, Cil et

19 taris

5 gr.