LEVÉE DE LA SUBVENTIO GENERALIS

ves royales. Quelquefois ces copies étaient rattachées à des registres contenant d'autres mandements administratifs (1). La plupart du temps elles étaient conservées à l'état isolé (2) à côté des registres , ou groupées entre elles de manière à former des recueils embrassant plusieurs années (3). Les pièces de ce genre sont donc parvenues jusqu'à nous en assez grande quantité dans la collection des Registres angevins, surtout pour les règnes de Robert et de Jeanne I". Il y a même un certain nombre de volumes actuels qui sont uniquement composés de fragments de cedule, réunis plus ou moins au hasard (4); et quelques-uns de ces volumes ont reçu, au seizième siècle , sur le dos de leur reliure , ce titre bien significatif de cedularia ou cedularia diversa (5).

Ajoutons que, sous le règne de Charles P", les cedule taxationis generalis subventionis ont servi de modèle pour un tableau de distribution , entre les diverses localités du royaume , des espèces nouvellement frappées dans les monnaies royales (6).

Une fois que le justicier avait reçu le mandement contenant la eedula taxationis^ il était tenu de faire élire dans* chaque localité par YuniversitaSy c'est-à-dire par l'ensemble de tous les habitants sans exception , des répartiteurs et des collecteurs « taxatores et collectores (7). » Ceux-ci , à leur tour, dressaient des listes de répartition locale fixant proportionnellement la quote-part de chacun ; et, ces listes une fois arrêtées, ils poursuivaient le recouvrement des taxes à leurs risques et périls. Pour les dédommager de leurs dépenses, on leur abandonnait douze grains par once, soit 2 o/o sur la sommé à percevoir.

Les collectores étaient responsables de l'intégralité de la perception. Aussi devaient-ils être choisis de préférence parmi les propriétaires les plus aisés. Il leur était sévèrement prescrit d'agir

(t) Voir, dans la R$stitutiQn des registrei primitifSf le n» LXXXIV et peut-être les n" Cil et CXII.

(2) BegUtres primitifs n" XV et CLXVIII.

(3) Bjegistres primitifs n"' Cil et CXII.

(4) Voir V Analyse des registres angevins 207, ^73 et 285.

(5) Registres angevins 207, 273, 285, 373 et 378.

(6) Voir la Restitution du registre primitif n» LXXXIV.

(7) L'élection des taxatores et collectores par chaque universitas était rendue publique par un acte notarié qui finissait par arriver à la Cour, pour être conservé dans les archives de la Chambre , à l'occasion des redditions de comptes devant les maîtres rationaux. Plusieurs .de ces actes subsistent encore aujourd'hui en originaux aux archives de Naples, dans la collection des Arche, On en trouvera l'analyse dans le Syttabus membranarum ad regix siclx archivvan pertineintiym , 1 , pp. 99, 114,115, 116, 130 et 174,

avec la plus grande équité et de ne favoriser personne. D'ailleurs, une fois le rôle d'imposition arrêté par eux , copie en était remise à un particulier digne de toute confiance^ qui devait être également élu par un vote de Yuniversitas; et chacun pouvait venir chez lui consulter cette copie et s'en faire délivrer gratis des extraits , afin de savoir exactement la somme qu'il était tenu de payer (1).

De son coté^ le justicier choisissait des représentants appelés executores^ chargés d'activer la levée de la subventio generalis. Ceux-ci n'avaient pas le droit de s'immiscer en quoi que ce fût dans la perception elle-même. Ils n'avaient à faire qu'aux taxatores et collectores élus, auxquels ils réclamaient en bloc le total à payer par la localité. Pour activer le zèle de ces executores, on leur donnait au fur et à mesure une commission de 1 7o sur les sommes qu'ils faisaient rentrer.

Toutes les sommes étaient centralisées par le justicier. Dès que celui-ci arrivait à avoir entre les mains plus de 300 onces, il devait, en principe, les envoyer à la Chambre et plus tard au Trésor. Mais, dans la pratique, cette règle parait avoir été perpétuellement modifiée suivant les besoins du moment.

Ainsi les frais de perception de la subventio generalis s'élevaient en tout à 3 ^o Ces frais déduits, le justicier était responsable vis-à-vis de l'Etat du total porté dans la cedula taxationis. On savait donc toujours exactement à l'avance sur quel résultat on pouvait compter et quel serait le produit net pour une année (2).

Quant aux autres droits et revenus de la Couronne, nous avons déjà exposé comment la plupart d'entre eux étaient donnés à bail à des fermiers portant les noms de secreti, magistri procuratores et portulani , magistri massarii et magistri siclarii (3).

Les différents droits à percevoir étaient aussi nombreux que variés. Quelques-uns étaient des droits particuliers établis seulement dans certaines provinces ; mais la plupart s'appliquaient à tout le royaume. Un manuscrit de la Bibliothèque nationale de Paris, déjà cité, les énumère en les partageant en droits anciens,

(1) Cette dernière prescription n'était obligatoire que dans les villes et les terres relevant du roi. Elle ne s'appliquait pas aux domaines de l'Eglise et aux biens seigneuriaux.

(2) Ordonnance eoncemant Us Justiciers ^ du 23 juin 1277, imprimée par Minieri- Riccio, Saggio di codice diplom.t I, pp. 128 et 129. Voir aussi le Syllabus membranarum ai tegissicUB arehivtan pertinentium, I, p. 130, n" 5.

(3) Voir plus haut , p. 54.