DROITS PERÇUS PAR L*ÉTAT
remontant aux princes de la dynastie normande, et droits nouveaux, établis ou modifiés par Tempereur Frédéric II :
« Jura vetera sunt heg :
Dohana.
Anchoragium ,
Scalagium ,
Jus thumini ,
Portus et piscaria y
Bucceria vêtus ,
Jus afâdature herbagii, pascuorum, glandium et hujusmodi ,
Jus casei, olei (non est ubique per regnum) ,
et Passagium vêtus.
Jura nova secuntur :
Jus fundici ,
Ferri y aczari , picis , salis ;
Jus stature seu ponderature ;
Jus mensurature ;
Jus exiture ;
Jus sete ,
Tintorie , calandrie ,
Gambii ,
Buccerie nove ;
Imbarcatura ,
Jus sepi ,
Jus portus et piscarie de novo,
Jus decimi ,
Jus balistariyn ,
Jus resice majoris et minoris ,
Jus cabeUe auripellis ;
Jus marium , ]
Jus stalle, ( ; ^ .. * • a t \
^^ . > (non sunt ubique set in Apulia).
MoUendini, galle, ]
Jus lignaminum (non est ubique) (1). »
(1) Bibl. nationale. Ms. latin 4625, f* 89. Nous ne pouyons maUieureusement entrer ici dans de plus longs détails. Mais on trouvera dans le môme manuscrit, t^ 69 à 83, Tesplication détaillée de tous ces droite , avec leurs modes de perception. Nous signalons particulièrement ce qui a trait au Jitf fundici ou droit d'entrepôt t lequel était, en* somme, un droit de 2 t/2o/oipafer..parract^e^
Chacun de ces droits était strictement délimité , fixé et tarifé. Rien n'était laissé à l'arbitraire. Ainsi, pour la perception du premier des droits porté sur cette liste, du droit de douane (Doliana) il existait des tableaux développés , analogues à nos tarifs actuels, distinguant toutes espèces de matières et de produits diversement frappés (1). En un mot, lorsqu'on étudie de près le système financier du royaume de Naples aux débuts de la dynastie angevine, on se trouve partout en présence d'une fiscalité des plus ingénieuses, qui ne laisse rien échapper de ce qui peut profiter à l'Etat, tout en cherchant à protéger le contribuable contre les exactions des fermiers et des collecteurs.
A -côté des impôts affermés et de la subventio generalis se plaçaient encore quelques autres sources de revenu pour l'Etat : les confiscations et les amendes prononcées par arrêts des justiciers ou de la Magna curia ; l'exploitation directe des haras, des masseries et des forêts royales ; la part réservée à la Couronne dans les concessions de mines , part égale au tiers de la production annuelle (2) ; les successions mobilières en déshérence ; les droits de sceau et de chancellerie; enfin certaines rentrées qui s'effectuaient hors du royaume, comme les tributs dus par le roi de Tunis , soit à cause des anciennes conventions avec les souverains de Sicile et l'empereur Frédéric II , soit par suite des accords intervenus après la croisade de 1270 (3).
Quant aux dépenses, nous avons déjà expliqué que toutes celles qui devaient s'effectuer dans les diverses provinces se soldaient au fur et à mesure , au moyen de mandats tirés sur les justiciers ou sur les fermiers des revenus publics (4). Ceux-ci ne versaient donc en réalité au Trésor que l'excédent de leurs recettes.
Sur les sommes ainsi réunies , il restait à prélever toutes les charges du pouvoir central, l'entretien du souverain, de sa famille et de son Hdtely c'est-à-dire de sa Maison, les frais des constructions ordonnées parle roi, en un mot les dépenses que nous retrouverons en parlant des Comptes des trésoriers du Château de rCEuf. Il restait encore à solder la paie des troupes permanentes, des garnisons des châteaux et places fortes et des corps détachés
teur, frappant toute vente d'objets mobiUers, à l'exception des denrées alimentaires ou des matières déjà soumises à un tarif spécial.
(1) Bibl. nationale. Ms. latin 4625, f * 93^ , 94 et 97^ .
(2) Minieri-Riccio , Il regno di Carlo I d'Angiày anno 1274, p. 45.
(3) Minieri-Riccio, Saggio di codice diplomatico, I, pp. 71, 95 et 104; du même auteur, Il regno di Carlo I, anno 1273, p. 2S.
(4) V. pp. 50 et 61.
REGrISTAES DE LA CHAMBRE. 93
en Orient ou dans les régions de Tltalie sur lesquelles le roi étendait son protectorat, comme Rome et là Toscane; et enfin, ce qui pesait asaez lourdement sur le budget de TEtat, à acquitter le tribut annuel de huit mille onces d'or, soit vingt mille livres tournois, dû au Saint-Siège en signe de vassalité, aux termes de la bulle d'inféodation du 28 juin 1265 (1),
Aussi, malgré les ressources considérables dont il disposait, malgré l'accroissement continu de la subventio generalis^ Charles d'Anjou se trouva-t-il souvent fort embarrassé pour faire face à tous les besoins, surtout aux débuts de son règne. Faute d'argent, il fallait recourir à des expédients : emprunter aux marchands et aux banquiers italiens (2), pu à la cour pontificale (3) ; mettre en gage les joyaux de la Couronne (4) ; ou imposer aux propriétaires les plus aisés du royaume la contribution à un impôt forcé , remboursable sur les fonds à provenir de la plus prochaine subventio generalis (5).
Bien entendu, tout ce qui précède ne s'applique qu'au royaume de Sicile. Pour ses possessions de France , pour l'Anjou et la Provence , Charles I*' continuait à avoir une comptabilité spéciale qui n'a laissé aucune trace dans les archives de Naples, sauf peut-être quelques actes aux Collectores Francie (6).
Ce sont donc tous les documents relatifs, de près ou de loin, à cette administration financière qui sont transcrits dans les registres de la Chambre : « Magistri rationales debent habere unum registrum de mandatis omnibus que fiebant super recipiendis et exhibendis peccunia et rébus quibuscumque fiscalibus (7). »
A l'origine, ces registres de la Chanîbre sont absolument différents, comme plan général et comme physionomie, des registres de la Chancellerie. Ils se distinguent surtout par une particularité essentielle. Dans les registres de la Chancellerie , on ne transcrivait que les lettres et les mandements émanés du roi ou , pendant ses absences , des capitaines et vi-
(1) Consulter , à ce sujet , Del Giudice, Codice diplom., I, pp. 174-179.
(2) Nous avoDS dit plus haut, p. 78 , qu'il y a quelquefois, dans les registres de la Chancellerie, une division spéciale pour les actes concernant les emprunts ou litîeré de mutuo contrahendo. .
(3) Del Giudice, Codice diplom., Il , pp. 125-129.
(4) Minieri-Riccio , Il regno di Carlo I d'Angià, anno 1276, p. 26.
(5) Minieri-Riccio, Il regno di Carlo I d'Angià^ anno 1273, p. 24.
(6) Voir plus haut , p. 74 , note 1.
(7) Bibl. nationale, Ms. latin 4625 , f> 103.
94 ÉTUDE SUR LBS RBGISTRB8 ANGBVINS.
caires généraux chargés de gouverner le royaume en son nom. Dans les registres de la Chambre, au contraire, on rencontre non seulement des actes du pouvoir souverain , mais encore des pièces variées , provenant de fonctionnaires de tous rangs ou même de simples particuliers , et qui sont enregistrées parce qu'elles se réfèrent de plus ou moins loin à des perceptions ou à des versements opérés par la Chambre , faisant office du Trésor.
Gomme exemples de pareils documents transcrits dans des registres de la Chambre, nous avons déjà rapporté (p. 52 en note) une lettre d'un justicier relative à un envoi de fonds provenant de la subventio generalis. Nous donnerons plus loin, dans le chapitre YI^ une attestation de réception k THôteL Noua pouvons encore mentionner, parmi les actes qui ont été publiés , une lettre da doyen de Saint-Martin d'Angers aux trésoriers du roi, relative à des objets de toilette achetés à Paris pour la reine (1)^ et une curieuse lettre du vicaire royal à Gorfou écrite à l'occasion de son arrivée dans Tile (2).
D'autre part, on ne retrouve dans ces premiers registres de la Chambre aucune des divisions en usage dans les registres de la Chancellerie. Les actes sont simplement répartis en un grand nombre de chapitres ou de cahiers , rapprochant quelques pièces de même genre ou relatives aux mêmes faits, et absolument indépendants les uns des autres au point de vue chronologique. Bien plus, la règle de l'indiction n'est pas observée dans la confection de ces registres. Tel d'entre eux embrasse plus de trois ans (3); tel autre , au contraire , quelques mois seulement (4). Us semblent avoir été commencés et terminés d'une façon tout à fait arbitraire , à une époque quelconque de l'année.
Enfin il y a des différences sensibles au point de vue matériel. Les marges sont beaucoup plus larges que dans les registres de la Chancellerie. On y reporte en manchette , pour faciliter les calculs, le chiffre des sommes touchées ou dépensées par la Chambre ; disposition qui se retrouvera plus tard dans les comptes des trésoriers du Château de TOEuf. En outre, pour distinguer les différents chapitres ou cahiers, on emploie souvent une grand e lettre majuscule gothique , qui est soit placée dans le milieu de
(1) Del Giudice . Codice dtplom., II, p. 276, en note,
(2) Minieri-Riccio, Saggio di codice diplom., I, p. 99.
(3) Registre primitif n« XXVI.
(4) Registrei primitifs n«« LIX, LX, LXXI et LXXII.
