MANDEMENTS AUX TRÉSORIERS
les ordonnances relatives aux justiciers (1). Il pouvait arriver qu'un agent inférieur, après avoir opéré un versement entre les mains du trésorier ou du justicier, altérât la quittance qui lui avait été remise , en augmentant le total de la somme versée, afin de pouvoir diminuer d autant, lorsqu'il rendrait ses comptes de gestion , le solde resté entre ses mains et de détourner la différence à son proQt. Dans ce cas , c'était sur le trésorier ou sur le justicier que retombait la responsabilité de l'écart constaté par les maîtres rationaux entre la somme que celui-ci prétendait avoir touchée et le chiffre plus élevé porté sur une quittance falsifiée , mais en apparence parfaitement régulière , que l'agent inférieur opposait comme pièce justificative. L'antapoque, étant remise aux trésoriers au moment de chaque versement , leur permit d'empêcher à l'avenir une fraude aussi dangereuse pour leur honneur et leurs intérêts personnels.
L'argent conservé au Château de l'Œuf ne pouvait plus en sortir qu'en vertu d'un mandement royal adressé aux trésoriers. Les plus grandes précautions furent prises afin d'empêcher la falsification de ces mandements. Nulle mesure ne parut présenter plus de garantie que l'emploi exclusif de la langue française pour leur rédaction. Un acte en français, écrit par un clerc français , devait être en effet plus difficile à imiter, pour un faussaire italien , qu'un document en latin (2).
D'autres prescriptions furent encore mises en vigueur en vue de permettre de contrôler l'authenticité des mandements adressés aux trésoriers. L'acte en français devait être muni de deux sceaux : le grand sceau du royaume et le petit sceau secret du roi. De plus, il devait contenir les deux mots : « non obstante »,
(1) Ordonnance du 23;ittn 1277, publiée par Minieri-Riccio , Saggio di eodice diplom., I , pp. 126-127.
(2) Les Registres angevins nous fournissent un exemple de la dijficultë qu'éprouvaient les notaires italiens de la chancellerie eux-mêmes à écrire en français. L'un d'eux avait été chargé de transcrire, dans un registre d'Extrava^ gantes f un mandement royal en langue vulgaire, du lU décembre 1277, ordonnant aux trésoriers du Château de t'CËuf de verser une certaine somme à un clerc nommé « mestre Symon de Chaumont. » Le texte du document fut exactement reproduit; mais il fallait ajouter en marj^e, suivant la règle générale, une courte mention indiquant le but de la pièce; et le modèle manquait. « Por bailler monnoie à mestre Bymon de Chaumont , » aurait écrit dans ce cas un scribe français. L'Italien se rappelait vaguement la formule-, mais ses souvenirs n'étaient pas assez exacts ; et il inscrivit en marge la phrase suivante, qui n'appartient réellement à aucune langue : « Por baller moneta à mastres Symon de Chamont. u Reg. ang. 31, (^ 116.
100 ÉTUDE sua LES RBaiSTRES ANGEVINS.
début de la formule usuelle : « non obstaote toute ordonnauceà ce contraire. » Si ces deux mots manquaient, ou si la formule se trouvait reproduite d'une manière plus complète , le mandement devait être considéré comme faux (1).
Les trésoriers retenaienlpar-devers eux les mandements royaux et se faisaient délivrer des quittances ou apodixes par les tiers auxquels ils remettaient de l'argent en vertu des susdits mandements (2).
Dès que Ton commença à mettre à exécution Tordonnance du 27 octobre 1277 , la' chancellerie angevine ouvrit des registres spéciaux, d'un nouveau type, pour y transcrire les uns à la suite des autres , au fur et à mesure de leur expédition , les mandements en langue française. Ces registres, divisés par indictions, ne contenaient pas exclusivement les lettres adressées aux trésoriers du Château de TOBuf , mais encore quelques actes analogues, en langue vulgaire, « anvoiés... aux offi**' ciaux de lotz et de hors (3). > Toutefois ces actes ayant une adresse différente se rattachent toujours à un mandement destiné aux trésoriers du Château de TOBuf. Ainsi, par exemple , si le roi veut faire payer la solde de ses gens d'armes , il ordonnera aux trésoriers , par un premier mandement, de verser la son^me nécessaire à un clerc chargé de distribuer la solde, et, par un second mandement, il enjoindra au clerc de faire cette distribution (4). Mais, dans ee cas, ces documents étaient, peur
[\) Deux mandements originaux en langue française sont conservés aux archiyes de Naples, dans la collection des Arche in pergameno^ n«« 41 et 9t. Mais ces m^udenient^ <jk>n( on trouvera le texte plus loin, chapitre XI , seclioo vi. en note , ne remontent qu'au règne de Charles II.
Tous deux sur parchemin, ils étaient jadis scellés sur simple queue avec un second sceau plaqué sur- le talon de la queud, oU l'on avait pratiqué uae fente pour donner plus de prise à la cire. Aujourd'hui les sceaux ont complètement disparu.
(2) Parmi les Arche in carta bambaginaf vol. 10-, lettere K-L, n" 1760, figure également, en original, un spécimen d'une de ces apodixes. C'est un peçu notarié, sur papier, daté du 2 mai 1280 , par lequel un chevalier , a Petrus Cas» taldus, » chargé des dépenses de construction du monastère de Real-Valle, reconnaît avoir touché des trésoriers 130 onces 14 taris. Cet original est malheureusement incomplet à la fin.
(3) Reg. ang. 34, f« 98.
(4) Heg. ang. 34, f 83. — Mandement du 19 décembre 1277 enjoignant aux trésoriers du Château de l'CËuf de remettre à Gauchier Belot les fonds nécessaires pour payer la solde des troupes royales, suivi d'un mandement du 20 novembre donnant à Gauchier Belot la mission de répartir cette somme entre les gens d*armes.
GOMPTBS DES TRÉSORIERS. tOl
la bonne règle , transcrits une seconde fois dans les registres d'Extravagantes infra regnum , où ils devaient régulièrement se placer (1).
De leur côté , les trésoriers étaient astreints à préparer des comptes pour les soumettre aux* maîtres rationauz. Dans ce but ils devaient, sur des cahiers ou quaternes^ noter , conformément aux anlapoques ^ les versements opérés au Trésor, et énumérer d*aatre part tous les paiements effectués par eux, en transcrivant comme justification de chaque paiement les mandements royaux et les quittances délivrées parles tiers qui avaient touché Targent.
Gomme les mandements royaux étaient en français, il parut tout naturel de les transcrire textuellement. Mais le latin était la langue administrative officielle du royaume. On décida donc, pour tout concilier, que les comptes des trésoriers, avec les nom* breuses pièces justificatives dont ils contenaient la copie , seraient rédigés eu double exemplaire, l'un en français et l'autre en latin.
L'ordonnance de 1277 ajoutait que ces cahiers devaient être envoyés au roi à la fin de chaque mois. Mais ce délai parut sans doute trop court, et l'on crut préférable d'attendre trois ou quatre mois pour arrêter chaque compte. En effet, le premier compte qui aitsuivi l'institution du Trésor fut seulement rendu le 5 mars 1278 et ce compte contenait toutes les opérations financières effectuées depuis le 27 octobre 1277 jusqu'à la fin du mois de février 1278(2). Plus tard, nous trouvons Tannée partagée : pendant la VIII* , la IX« etlaXI" indictions, en trois périodes de quatre mois (3) ; et pendant la X® indiclion en quatre périodes de trois mois (4), les séries de périodes ayant toujours le 1"" septembre comme point de départ.
Les deux exemplaires de ces comptes des trésoriers, après avoir été vérifiés par les maîtres rationaux , étaient déposés dans les archives de la Couronne pour être conservés à côté des registres proprement dits. Aussi leurs débris figurent-ils encore aujourd'hui dans la collection des Registres angevins.
Ces documents sont toujours disposés de même. En tête se trouve l'état des sommes qui sont restées entre les mains des tré-
(1) hag. ang. 31, f»« 116, t22', 124, 125 et 126.
(2) Voir le texte de l'apodm publiée à la fin du présent chapitre.
(3) I^giitre$ primitifs n- CXXIII, CXXIV, CXXX, CXXXI, CXLIV, CXLV et CXLVI.
(4) En effet, nous ayons, pour la X* indiction, des comptes de mars h mai et de juin à août. - Registres pnmitifs n- CXXXVI, CXXXVII et CXXXVIII.
soriers après la reddition du compte précédent. Puis viennent les recettes : entrée, introitus^ rangées par ordre chronologique. Ce sont presque uniquement des excédents versés par les différents officiers et spécialement par les justiciers, les secreti et les magistri procuralores. L'indication de la somme perçue est répétée en marge des feuillets , pour faciliter le calcul du total de l'entrée. Dans ce total , qui termine les recettes, les sommes sont indiquées suivant la nature des espèces , florins d'or, auguslales d'or , gros et petits tournois d'argent, avec l'évaluation en monnaie de compte, d'après le système adopté par l'administration angevine : onces d'or se divisant chacune en 30 taris , et chaque tari en 20 grains (1).
Les dépenses sont réparties en un certain nombre de chapitres, qui varient peu d'un compte à l'autre. Pour les mois de mars à mai 1282 , ces chapitres sont ainsi classés :
lo Sommes payées aux greffiers de l'Hôtel pour les dépenses personnelles du roi;
2® Sommes payées aux pourvoyeurs des châteaux-forts pour les gages des châtelains, concierges, chapelains et sergents, des pourvoyeurs eux-mêmes et de leurs notaires ;
3® Sommes payées au capitaine du Château de l'Œuf, pour les gages des sergents du Château de l'Œuf et du Château-Neuf à Naples;
4** Sommes payées pour divers services de la Cour;
5° Sommes payées pour la construction du monastère royal de Sainte-Marie de Real-Valle;
6o Sommes payées pour la construction du monastère de Sainte- Marie de la Victoire (2) ;
7<* Sommes payées pour les travaux du Château-Neuf, à Naples ;
8** Sommes payées pour les travaux. du Gastel-Capuano, à Naples ;
9» Sommes payées pour la construction (des navires et des galères royales ;
lOo Sommes payées à diverses personnes;
(1) Le rapport de cette monnaie de compte avec la monnaie française varie légèrement suivant le cours du change. En moyenne, le grain est égal au denier tournois; le tari vaut donc 1 sou 8 deniers, et l'once d'or 2 livres 10 sous tournois.
(2) Construit près de Tagliacozzo pour perpétuer le souvenir de la victoire remportée sur Conradin en 1268. Le monastère de Real-Valle était situé près de Scafati.
