CARACTÈRES DIPLOMATIQUE^ DES ACTES

Les mandements étaient le plus souvent expédiés à leurs destinataires plies et assujettis au moyen d'une mince lanière découpée à même tout à fait au bas de la feuille de parchemin , audessous de la bande plus large qui constituait la simple queue. Cette lanière n'était pas fixée, mais simplement enroulée autour du pli, l'attache du sceau restant dégagée et pendant au dehors (1). Cette disposition pouvait être également étendue aux lettres patentes scellées sur simple queue (2).

4® Enfin, les lettres closes, dont le nom seul suffit à indiquer la particularité essentielle. Dans ce genre de document , de nature plus intime, on ne mentionnait à la suite du nom du souverain que son titre de roi (3), et la date était réduite au lieu, au jour et à l'indiction, ou même simplement au lieu et au jour.

Le second roi de la dynastie angevine , Charles II , employait à la fin du treizième siècle, pour la fermeture de ses lettres closes, un système analogue à celui de la Chancellerie pontificale (4). La feuille de parchemin était pliée, puis percée de part en part de deux trous où l'on passait l'attache du sceau (5). Il fallait, par conséquent, couper cette attache ou entailler le parchemin pour prendre connaissance de l'acte. Ce mode de fermeture était-il usité dès le règne de Charles P"" ? La chose est possible. Cependant, il n'y a pas d'incisions dans l'original d'une lettre écrite.à Philippe le Hardi après les Vêpres siciliennes, qui présente bien les caractères d'une lettre close (6). Des traces de cire semblent indiquer qu'on s'est au contraire servi, pour fermer cette pièce , de l'empreinte du petit sceau secret plaquée en guide de cachet.

(1) Mandements originaux aux Archives nationales, J. 178, n*'* 35 et 39, et J. 51!, n'2.

(2) Archives nationales, J. 511, n° 3 bis.

(3) C'est-à-dire , suivant l'époque , roi de Sicile , ou roi de Jérusalem et de Sicile.

(4) Voir L. Delisle, Mémoire sur les actes d'Innocent IJI, p. 20.

(5) Lettres closes originales du 8 décembre [1299J et du 3 janvier [1300], aux Archives nationales, J. 513, n°* 47 et 48. Le texte de la lettre du 8 décembre a été publié par M. Amari , La guerra del Yespro siciliano , document!, n® XLII; et par Tomacelli, Storia de' reami diNapoli e Sicilia dal 1250 al 1303, II, p. 436.

(6) L'original de cette lettre . du 9 mai 1282 , est aux Archives nationales., J. 513, n? 49. Le texte en a été publié à diverses reprises, notamment par Saint-Priest , Histoire de la conquête de Nazies par Charles d'Anjou , IV, p. 204 , et par M. Amari , La guerra del Yespro siciliano , documenti, n° VIII.

Modes de scellement, — Annonce du sceau,

La Chancellerie royale, sous Charles d* Anjou, employait simultanément trois catégories de sceaux :

i* La bulle d'or, réservée pour les privilégia auxquels elle était appendue par des lacs de soie rouge et jaune (1). Ainsi qu'on peut en juger par un exemplaire de toute beauté que possède le cabinet des médailles, à la Bibliothèque nationale de Paris, la bulle d'or de Charles I*', de 40 millimètres de diamètre, était à double face, portant à l'avers le type de majesté, c'est-à-dire l'image du roi assis sur son trône et revêtu des insignes de la souveraineté, et au revers un écusson armorié (2) ;

2** Le grand sceau ou sceau de majesté « qrant seel , » — « 5igillum Majestatis nostre, » le plus communément employé. Ce grand sceau , de cire rouge , ayant 95 millimètres de large , avait également deux faces : à l'avers le type de majesté comme sur la bulle d'or, et au revers le type équestre, représentant le monarque en action de combattre, sur un cheval recouvert d'une housse blasonnée (3). Suivant les cas , le grand sceau était suspendu par

(1) Rayoaldi . à.nnale8 eccles., an. 1267, § ix, reproduit une copie d'un privilège de Charles I*% qui se termine par cette indication : « Pendebat ex filis sériels rubri et crocei coloris bulla aurea satis levis, habens ab altéra sui parte ima- Kinem régis sedentein in solio, ab altéra lilia Francie. » Montfaucon, Bibliotheca bibliothecarum manuscriptorum^ l, pp. 204 et 205, emploie des termes équivalents : tt cum bulla aurea , serico ilavo et rubro , » à propos de ce même privilège et d'une autre pièce analogue dont les originaux se trouvaient jadis dans la chambre du Trésor, au château Saint-Ange. Ou reste, quelques fils de soie rouge sont encore adhérents à la bulle d'or de la Bibliothèque nationale.

(2) La bulle d'or de la Bibliothèque nationale porte, comme légende :

à l'avers : * KAROLVS • DEI • GRACIA • SICILIE • REX et au revers : * DVCATVS • APYLIE • PRINCIPAT» • CAPVE

L'écusson du revers présente uniquement les armes d'Anjou : semé de France au lambel à 3 pendants. L'absence de toute indication relative au royaume de Jérusalem atteste que cette bulle remonte au roi Charles I"* et même qu'elle est

antérieure au 15 juillet 1277. C'est donc à tort que le Catalogue des camées et

pierres gravées de la Bibliothèque tmpérale, n° 2914, attribue à Charles II ce précieux monument.

Une image de cette bulle , qui a été prise pour une pièce de monnaie , se trouve gravée dans l'Histoire chronologique de ProverLce^ de Bouche ,[Aix , 1661 et 1064, in-fo]. II, p. 306.

(3) Oouët d'Arcq, Inventaire des sceaux des Archives, III, p. 510, n° 11765;

MODES DE SGBLLEBŒNT. 183

des lacs de soie (1)^ de la même manière que la bulle d'or, ou apposé sur double ou sur simple queue de parchemin ;

3® Le petit sceau secret qui, autant qu'on peut en juger par quelques débris mutilés , était à une seule face , de type armoriai comme le revers de la bulle d'or , et avait 20 millimètres de diamètre. Employé seul , il pouvait être apposé sur simple queue. Lorsqu'il accompagnait le grand sceau, il était plaqué , à gauche, sur le talon qui réunissait au corps de l'acte la lanière ou simple queue portant le grand sceau (2).

L apposition de la bulle d'or est toujours annoncée dans les privilèges au moyen d'une formule analogue à celle-ci : « Ut autem hujusmodi nostra concessio et donatio plénum robur obtineat ôrmitatis , presens privilegium exinde ûeri et aurea bulla tipario nostre Majestatis impressa jussimus communiri (3). » Il en est de même pour le grand sceau dans la plupart des lettres patentes, notamment dans les littere gratie et dans les documents ayant un caractère financier , comme les apodixes pour versements à la Chambre qu'on délivrait au nom du roi avant la réorganisation du Trésor en 1277 (4). Les mandements, au contraire, ne renferment presque jamais d'indications relatives au scellement de la pièce. Quelquefois, cependant, on mentionne l'emploi du petit sceau secret (5).

Transcription des actes sur les registres.

Dans les registres de Charles P'^ on peut distinguer, au point de vue du mode de transcription, trois catégories d'actes : les actes qui ont été reproduits textuellement depuis le premier mot jus-

Blaneard , Iconographie des sceaux et bulles des archives départementales des Bouches^ dû-Rhône^ planche 7 6is, n« 2.

(1) Lacs de soie rouge (Archives nationales, J. 171, d? 11) oa rouge et jaune (Lettres patentes de Charles II, mômes archives , J. 511, n"* 14 et 16).

(2) Archives de Naples, Arche, n^ 365, 372, 374, 380, 404, etc.

(3) Voir, à titre d'exemple , les documents publiés par Del Giudice, Codice dipkmatico, I, p. 29; II, pp. 44, 129, 256 et 271.

(4) « Unde, ad futuram memoriam et predicti N cautelam, presentem

apodixam sibi exinde fieri fecimus sigillo Majestatis nostre munitam. » Telle est , sauf modification de détails , la formule généralement employée.

(5) a Data Neapoli sub sigillo secrète nostro, die xxvi decembris, XI III* indictionis. n — Archives de Naples, Arcfte, pièce sans numéro placée à la fin du volume s, après le n* 762.

qiVau dernier , sans aucune suppression ; les actes dont le corps est transcrit entièrement, mais dont les formules initiales et finales sont plus ou moins abrégées ; enfin les actes qui sont seulement analysés ou même simplement mentionnés d'une manière rapide.

Les premiers ne constituent que Texception. C'est dans la catégorie des privilégia et concessiones que le fait se présente le moins rarement; parfois, aussi^ en commençant un nouveau volume ou un nouveau cahier, on a reproduit dans son entier le premier des actes transcrits ; mais , à cet égard , il n'y a pas de règle fixe (1).

Dans l'immense majorité des cas, c'est la seconde disposition qui est adoptée. Les abréviations portent alors à la fois sur la phrase de début qui contient le nom du roi et Ténumération de ses titres, sur l'adresse qui vient ensuite et sur la date qui termine la pièce. Pour la phrase de début, on se contente des trois ou quatre premiers mots et souvent même du nom seul que Ton fait suivre du sigle etc. : « Karolus, etc. > — « Karolus, Dei gratia, etc. » Ou bien encore on coupe absolument toute la phrase, en la remplaçant par les deux mots « scriptum est, » placés immédiatement avant Tadresse. Ce second système est de beaucoup le plus fréquemment employé. Pour la date, il y a également deux manières de procéder. Tantôt on la laisse à sa place réelle , en se contentant de la raccourcir plus ou moins ; tantôt on la supprime à la fin de Tacte , jen reportant les indications essentielles tout à fait en tête avant les deux mots : scriptum est. Dans le premier cas, on conserve en général , non seulement les deux éléments les plus sujets à varier, c'est-à-dire Tindication du jour et du lieu , mais encore le chiffre de Tindiction. Dans le second, au contraire, on ne mentionne habituellement que le lieu et le jour, et ce n'est que dans le premier acte du cahier ou de la série qu'on croit utile d'ajouter Tindiction. Enfin, on allège aussi l'adresse, en retranchant tout ce qui est de pure formule, y compris le salut, et en simplifiant les noms et les titres des destinataires quand on peut le faire sans crainte de confusion. D'ailleurs, pour l'adresse comme pour la date , il est fait un très fréquent usage des renvois aux pièces précédentes : « Datum ut supra. »

(I) Ainsi, dans le Registre primitif n'' OUI, dont l'ouverture a été déterminée par l'ordonnance du 27 octobre 1277 relative au Trésor, on a transcrit textuellement le premier des mandements aux trésoriers du Château de l'CËuf et la première jes apodixes en français.

MODES DE TBâNSGRIPTION. 185

— « Ëodem die, ibidem, scriptum est N... » — a Scriptum est eidem^ etc. »

- Quant au corps de l'acte , il est , en principe , transcrit en entier, tel qu'il se trouve sur l'expédition. Toutefois , dans les premiers registres de la Chambre ayant encore un caractère spécial, il arrive fort souvent que la pièce tout entière est simplement analysée au lieu d'être copiée (1); et les registres de la Chancellerie eux-mêmes présentent des cas assez fréquents d'infraction à la règle générale. Ainsi, nous avons déjà dit que, lorsqu'une lettre était expédiée à plusieurs exemplaires avec diverses adresses, on ne transcrivait qu'une seule de ces expéditions, en se bornant à mentionner l'existence des autres (2). De même, quand on avait à enregistrer, à la suite d'un« pièce déjà copiée , une ou plusieurs pièces ne différant de la première que par des points de détail , on accélérait le travail au moyen de la formule : « Scriptum est eidem sub eadem forma ut... y>

D'autre part, nous devons encore rappeler qu'une des grandes classes dont nous avons déterminé l'existence, la sixième, consacrée aux faveurs personnelles, ne contenait, à proprement parler, ni analyses , ni transcriptions. Elle se bornait à des listes énumérant les faveurs accordées, sans aucune allusion aux documents qui avaient pu être rédigés à cette occasion (3).

Formules initialesr des actes, — Titres portés par Charles /•'.

Les actes émanés du roi Charles P"^ peuvent, suivant les cas, commencer de trois manières :

1** Tous les actes administratifs, ainsi que'les privilégia destinés à avoir leur effet dans les limites du royaume de Sicile, c'est-à-dire l'immense majorité des pièces transcrites sur les registres , débutent par le nom et les titres du souverain , suivis de l'adresse et du salut ;

2° Dans les lettres qui ont un caractère de correspondance personnelle et qui sont écrites à des individus occupant les plus hauts

(1) n Eodem die, ibidem, scriptum est eidem ut una cum U. , duce Burgundie, vendat secretias Terre Laboris et Apalie non pro minori precio quam valueruDt hoc anno et cum incantu. » ÏLtgiitn angeitn 29, f^ 55.

(2) Voir plus haut , p. 51.

(3) Voir p. 71.

degrés de la hiérarchie sociale ou ecclésiastique, au pape, aux rois, aux princes, aux cardinaux, aux prélats, il y a iaterversion dans l'ordre des deux premiers membres de phrase , et l'adresse se trouve placée avant le nom du roi :

a A très haut prince son très cher seignor e neveu Philippe , par la grâce de Dieu roi de France, Ghalles, par icele meisme grâce rois de Jherusalem e de Sezile, saluz e bone amour e soi appareillié son plasir (1). »

<c Scriptum est : Venerabili in Ghristo patri et amico karissimo domino Benedicto (2) , Dei gracia Sancti Nicolai in carcere Tuliani diacono cardinali , Karolus , etc. (3). »

3° Enfin , nous rencontrons quelquefois une courte invocation : (i In Dei nomine. Amen , » en tête de certains actes expédiés , soit sous forme de privilégia , soit sous forme de lettres patentes solennelles, et se rattachant à des questions d'ordre politique ou, plus rarement, d'ordre financier, par lesquels le roi prend des engagements vis-à-vis de tiers étrangers au royaume, comme le Souverain Pontife, l'empereur de Gonstantinople, les républiques de Toscane ou les grands banquiers italiens : tels sont les traités de paix, les actes d'alliance , les contrats d'emprunt et les conventions avec le Saint-Siège, etc. (4).

L'invocation est aussi employée , mais avec une rédaction plus développée, dans les pièces de correspondance adressées aux souverains et aux princes non chrétiens , par exemple au roi de Tunis : « f In nomine Sancte et individue Trinitatis, Patris, Filii et Spiritus Sancli , amen. Karolus Dei gratia, etc., magnifico viro Hemiramominino Mabhometto , régi Tunisii et domino Africe , agnitionem Veritatis cum timoré divini Nominis et amore (5). »

Les titres portés par Charles P^ ont varié à plusieurs reprises

(1) Lettre du 9 mai 1282, conservée en original aux Archives nationales de Paris, J. 513 , n» 49. La même disposition se retrouve sur la pièce J. 511, n° 5.

(2) Benoît Gaëtani , qui devint plus tard le pape Boniface VIIL

(3) Registre angevin ^ 41 , f^ 107, pièce imprimée dans le Saggio di codice diplomaticOt de Minieri-Riccio , 1, p. 198. Voir au^si, comme exemples, les documents publiés par Del Giudice, Codice diplomaticOf I« pp. 173 et 174 (en note); II, pp. 185, 198, 277 (en note), 280 (en note) et 285; et par Raynaldi, Annales eccles.y an. 1268, g xxxii; an. 1275. § liv ; et an. 1283, J xlvi. *

(4) Del Giudice, Codice diplomatico, I, pp. 57 et 89; II, pp. 30, 45, 125, 212; Raynaldi, Annales eccles., an. 1276, § xxxviii.

(5) Registre angevin 14, f° 167. Cf. Minieri-Riccio, Saggio di codice diplomatico,

I, p. 102; et Del Giudice, Del codice diplomatico angioino apologia, p. 104, en

note.