PRÉPARATION DES ACTES

voulait tenir secrètes , « que dominus rex voluerit a prothonotario et notariis manere sécréta (1). »

Déjà, cette dernière faculté ouvre une large porte aux exceptions. En outre , il s'est passé, sous Charles P', un fait qui est venu modifier , pendant la majeure partie du règne , les dispositions habituelles appliquées d'abord aussitôt après l'avènement de la dynastie angevine et reprises plus tard par Charles II. Après la mort de Robert de Bari , en 1269, Charles I" n'eut plus de protonotaire en titre. Il fit alors exercer les fonctions réservées à ce personnage directelnent par le chancelier , remplacé lui-même, au mois de mars 1273, par un simple vice-chancelier. Pendant quelques années , le chef de la Chancellerie fut appelé à jouer un rôle des plus actifs (2). On alla même jusqu'à le charger de la préparation d'actes ayant un caractère purement financier, comme des mandements en français aux trésoriers du Château de rOEuf (3). Puis, à la fin du règne, le vice-chancelier Guillaume de Faron ville se trouvant absent du royaume de Sicile, ce fut à de simples conseillers du roi, au trésorier Adam de Doussy, à Bartolommeo de Capoue et à Sparano de Bari , que l'on confia la rédaction des actes administratifs ainsi que la garde du sceau. L'ordre régulier ne se rétablit définitivement que sous le second

(1) Winkelmann» o. c, p. 19.

(2) Cette intervention directe du personnage chargé de tenir le sceau est surtout fréquente depuis le commencement de 1272 jusqu'au milieu de 1278. On trouve alors le nom du chancelier ou du vice- chancelier au bas d'un très grand nombre d'actes qui auraient dû régulièrement être donnés par le protonotaire et même par les maîtres rationaux, comme le furent plus tard leurs similaires , quand Charles II eut complété à nouveau les cadres du personnel et rétabli l'exacte observance des principes. Rien de plus frappant, à cet égard, que de parcourir les analyses des pièces originales des Arche, contenues dans le Syllabus membranarum. Pour la période sus-indiquée , du mois de janvier 1272 au mois de juin 1278 , sur cinquante-deux actes royaux analysés il y en a cinq où la date ne contient que des notations chronologiques, un qui émane d'un des maîtres rationaux . et quarante-six qui sont donnés par un chancelier ou un vice-chancelier. Au contraire, pour le règne de Charles II tout entier» nous ne rencontrons que deux pièces portant le nom d'un lieutenant du chancelier {Syllabus membranarum, II, pp. 170 et 17 1), contre un nombre très considérable d'actes donnés par les maîtres rationaux et par le protonotaire ou ses suppléants, sans compter ceux qui ne portent pas d'indication spéciale.

(3) En eflfct, jusqu'au 6 juin 1278, ces mandements portent la mention : « Données à .... par mestre Guillaume de Farunville , prevost de l'église de Saint-Âmé de Douay , de noz règnes de Jérusalem et de Secile vicechancelier. » Postérieurement à cette époque , toute indication analogue disparaît dans ce genre de pièce.

roi de la dynastie angevine , en 1290^ par la nomination de Bartolommeo de Gapoue au poste de prolonotaire.

Ces modifications de personnel se font sentir jusque dans les actes royaux. Pour que l'intervention du chancelier, du protonotaire, du maître justicier ou des maîtres rationaux soit mentionnée dans un privilège, dans une lettre patente ou dans un mandement d'importance, il faut que les titulaires eux-mêmes, ou leurs suppléants régulièrement nommés, se soient trouvés présents à la cour et aient pris part effectivement à la préparation de l'acte. En conséquence, il peut arriver que les règles les mieux établies, par exemple celles que nous avons exposées dans le chapitre précédent (p. 179) pour les privilèges de donation , deviennent forcément inapplicables, par suite du défaut de protonotaire et de l'absence du chancelier ou vice-chancelier (1).

Lorsqu'on indique le personnage par qui Tacte a été donné, sa désignation figure au commencement de la formule de date, à la suite des mots : Datum J... [date de lieu] per ou : Datum J... per manus, précédant les notations chronologiques (2). Mais il existe une difl'érence entre les pièces données par le chancelier et par le maître justicier et celles qui sont données par le protonotaire et par les maîtres rationaux. Dans les premières, la formule de date est tout entière écrite par un scribe, comme le reste de l'acte; dans les secondes, au contraire, le nom propre qui suit les mots : Datum J... per, doit être écrit de la main même du protonotaire ou du plus important des maîtres rationaux, si toutefois celui-ci est désigné personnellement, de manière à constituer une espèce de signature autographe (3).

Le système mis en pratique à la cour de Naples , sous le règne du fondateur de la dynastie angevine , implique naturellement l'existence de trois bureaux ou offices qui contribuent de concert à la préparation des actes du pouvoir souverain : la Chancellerie^ la commission financière placée à la tête de la

(1) Voir plus bas, p. 236, note 3, ce qui a trait aux privilèges expédiés à la fin du règne pendant l'absence de Guillaume de Faronyille.

(2) Cf. les formules de dates imprimées dans le cours de cette étude , pp. 66 (note I). 108, 118, 193, 197, 198 et 199.

(3) Winkelmann, o. c, p. 16. — On peut constater très nettement Tapplication de cette règle sur les lettres patentes originales de Charles II conservées aux Archives nationales de Paris, J. 511, n*" 13, 14, 16 et 16 6is, oii le nom du protonotaire Bartolommeo de Capoue est d'une tout autre écriture que le corps de la pièce.

GHANGBLLBRIE. 215

Chambre ou office des Raisons ^ enfin le tribunal du maître justicier ou de son remplaçant le vice-maître justicier, auquel s'appliquait plus particulièrement le nom de Grant Cour ou Cour royale.

La composition de ces bureaux est sujette à varier quelque peu dans les détails , suivant les années , d'autant que les employés de la Chancellerie ou de l'office des Raisons : maîtres rationaux , notaires, écrivains ei]usq\i'kVinterpreteour de grec en latin (1), sont souvent détachés de la cour pour être chargés de missions dans les provinces ou même hors du royaume. Pour la première partie du règne de Charles I", nous n'avons que des renseignements isolés ne permettant pas de conclusions générales. Mais à dater de 1278, les comptes des greffiers de l'Hôtel et des trésoriers du Château de l'Œuf nous fournissent des éléments assez complets pour dresser comme suit le tableau du personnel (2).

Chancellerie. — Aux débuts du règne de Charles P', la Chancellerie était sous les ordres d'un chancelier en titre , et à la tête des notaires se trouvait un protonotaire.

En 1278 , le chancelier et le protonotaire ont disparu ; il ne reste plus qu'un vice-chancelier. Le personnel comprend alors :

2 notaires de la Chancellerie (3) ;

2 écrivains placés auprès de ces notaires ;

2 autres écrivains (4) ;

Un garde des registres de la Chancellerie (5) ;

Un a interpreteour de grec en latin » (6);

(1) Voir, à ce sujet, le texte publié par Minieri-Riccio , Il regno di Carlo I d^Angiàf anno 1276, p. 50. — Lorsque les fonctionnaires étaient ainsi envoyés hors du royaume, leurs gages se trouvaient, ipso facto ^ augmentés d'un tiers pendant toute la durée de la mission.

(2) Les indications relatives à l'année 1278 sont empruntées aux comptes des greffiers de l'Hôtel dans le tlegistre aTigevin 225 , f»' 294 et 295 [Registre primitif n*» CV); celles qui se réfèrent à l'année 1282, aux comptes des trésoriers du Château de l'Œuf , dans le Registre angevin 46, f«* 193^, 194, 142 et 145^ (Aegiitrt primitif n" CXLIV).

(3) « Jean de Capes [de Capua] et Philippe de Saler ne. »

(4) Les comptes de 1278 ne donnent pas les noms des écrivains; mais il devait y avoir parmi eux un certain « Raymbaldus de Montebonodo » reçu à l'Hôtel, le 5 mai 1277, comme scriptor Cancellarie {Reg. ang. 25, f 211).

(5) « Mestre Oude » ou, suivant les documents rédigés en latin (Minieri-Riccio, iVuovt studii riguardanîi la dominazione an^totna, p. 31), « Magister Odo de Castronantonis. »

(6) fi Mestre Nichole de Meschines. » — Ce même personnage est appelé

216 ÉTUDE SUR LSS REaiSTRES ANGEVINS.

2 Qc registeours en la Ghancelerie » (1).

Les notaires touchaient comme gages 2 onces 11 taris 5 grains (soit environ 5 1. 18 s. 9 d. tournois) par mois. De plus , ils recevaient deux fois par an une somme supplémentaire de 2 onces , soit 4 onces ou environ 10 1. t. pour Tannée, représentant le prix d'une robe d'hiver et d'une robe d'été. L'interprète de grec en latin était traité de la même manière quant aux robes , mais ses gages mensuels n'étaient que de 2 onces (5 1. t.). Enfin , les écrivains et les registeours , ainsi que le garde des registres , avaient seulement une paie mensuelle de une once et demie (3 1. 15 s. t.).

Office des Raisons. — Cet office , comme tout ce qui avait trait à l'administration centrale des finances , était placé sous la direction suprême d'un des grands officiers de la Couronne , le chambrier, de qui relevait tout le personnel (2).

En 1278, le personnel comprend :

4 maîtres des comptes ou maîtres rationaux (3) ;

8 notaires (4) ;

« Nicolaus Dontanus de Messana » dans la mention de sa réception à TUôtel. le 28 mai 1275 {Reg. ang. 19, f» 197.)

(1) a Matheu de Greignen [Matteus de Graniano] et Boece. »

(2) En cette qualité , le chambrier était amené quelquefois à s'occuper des questions de solde. C'est ainsi qu'on trouve dans un registre de la Chambre {Registre primitif n" XXVI) , cet extrait , non daté, mais qui paraît remonter au mois de mai 1272, d'une cédule du chambrier Pierre de Beaumont, comte de Montescaglioso et d'Alba, au trésorier du roi, Pierre Fariniau , pour le règlement des gages dus au notaire qui est chargé justement de la confection des registres de la Chambre : « Cedula comitis camerarii. — Magister Petre Farinelli, detis vel dare faciatis Nicolao de Capua , notario , registratori pro parte nostra statuto super faciendis registris per regiam exceUentiam ordinatis, expensas seu gagia pro se et scriptore uno , sicut registratori magistrorum rationalium, a xx" preteriti januarii in antea, quo incepit dictum servicium facere ; et faciatis provideri si ad presens omni aliquo mutuo pro expensis preteriti temporis, sicut uni ex notariis curie, infra dictum tempus provisum extitit. » {Reg.ang,29, MI6»>).

(3) Sur ces quatre maîtres rationaux il n'y en a que trois qui figurent sur les comptes des greffiers de 1278 : «Sire Joselin [Joczolino délia Marra], sire Ângre [Ângelo délia Marra] et le chancelier de la Mourée [Léonard, chancelier de Morée ou d'Âchaïe, connu par son rôle politique]. » Le quatrième, Nicolas Boucel, sous-doyen de Beauvais et chapelain du pape, était alors en mission à Rome.

(4) tt Lorens de Termes, Nichole de Saint- Victor, Nichole de Capes [de Capua], Robert de Matere, Godefroi d'ieble, [de Eboii], Gile d'André [Egidius de Andria], François de Tranc, et Dominique de Dyen [de Diano]. n