OFFICE DES RAISONS

Un autre notaire « qui est as ares et as contes de par les mestres ratioiiaux > (1) ;

Un « rubricheur » ayant le grade de juge (2), t qui rabriche les inquisitions » , c'est-à-dire qui est chargé de recevoir et de classer les enquêtes qui jouent un si grand rôle dans tous les détails de l'administration financière et dont une copie doit toujours être, en règle générale, adressée aux maîtres rationaux, comme, par exemple, les enquêtes préparatoires servant à établir le montant de la Subventio generalis (3) et celles qui ont pour but de rechercher l'étendue des droits de propriété de la Couronne et des vassaux (4) ;

8 écrivains attachés aux 8 notaires;

2 écrivains « qui sunt mis à garder. l'archive » ;

2 écrivains « qui registrentles lettres en la Chancelerie de par les mestres rationaux i^ (5);

Un « sergant de la Raison », désigné dans un autre endroit du compte comme étant le personnage « qui garde les registres des Raisons » (6).

Pour compléter ce tableau, il faut encore y ajouter un certain nombre de clercs. Ces clercs ne figurent pas dans la portion actuellement subsistante des documents remontant à 1278. Mais en 1282 nous en trouvons mentionnés six (7), qui constituent avec les notaires, dont le nombre est alors réduit de huit à six (8), le corps

(1) tt Notaire Guimonl, » lequel ne touchait, par exception, que deux onces de gages mensuels.

(2) tt Juge Jehan d'Amis. »

(3) Voir p. 88.

(4) Voir p. 151.

(5) Dans les comptes de 1278 aucun des écrivains n'est désigné personnellement.

(6) (( Matheu, » que nous retrouverons plus loin sous son nom latin de « Matteus de Andria, » en parlant des Archives.

(7) Sur les six clercs auditeurs des comptes, trois sont payés eu môme temps que les notaires : « Mestre Guillaume le Prévost de Grasse » touchant 4 onces de gages mensuels plus une somme annuelle de 5 onces poUr robes ; « Mestre Lucas de 8oly-la-Chapelle , » recevant 5 onces par mois , mais n'ayant pas droit à des robes ; enfin « Guillaume Corvoisier , » garde de l'archive , qui a le même traitement que les notaires sauf qu'il reçoit une once de plus par an, soit 5 onces au lieu de 4, pour ses robes. Les trois autres clercs auditeurs des comptes, « Mestre Nichole de Castellenec , Mestre Quinteval de Nerltone et Mestre Johan de Ayrole, » sont l'objet d'un mandement spécial de paiement (KtgUtre angwin 46, f<» 142^) et on les traite exactement comme les notaires. 5(8) « Robert de Matere, Pateflfroy de Bble, Nichole de Cape, Symonde Petre-

des auditeurs des comptes ou auditeurs des raisons (1). Parmi ces auditeurs, il y eu a trois, dont un clerc et deux notaires, qui , comme nous aurons occasion de le répéter plus bas , portent le titre de gardes de V archive. A la même époque, Tofûce des Raisons comprend encore deux rubricheurs (2) au lieu d'un, onze écrivains en tout (3) et un sergent de Tarchive (4).

Les maîtres rationaux touchent 8 onces et demie (soit environ 21 1. 5 s. t.) de gages mensuels. Les notaires et les écrivains des Raisons sont respectivement traités absolument sur le même pied que les notaires et les écrivains de la Chancellerie (5). Les rubricheurs et la généralité des clercs auditeurs (6) ont une situation identique à celle des notaires. Enfin , le sergant de la Raison en 1278 et le serjant de l'archive en 1282 reçoivent par mois, le premier 29 taris 5 grains, et le second 19 taris.

Tribunal de la Grant Cour. — Ce tribunal, présidé par le maître justicier, ou , postérieurement à la mort de Guillaume de Muideblé en 1269, par un simple vice-maître justicier touchant 8 onces de gages mensuels , se compose naturellement surtout de magistrats, juges ou avocats; mais on y trouve aussi trois ou quatre (7) notaires. Ainsi, en 1282, à côté de trois « juges de la Grant Cour » (8), trois « avocaz du fisque » (9), un a juge des appella-

maieur ou de Pierremaïour , Nichole de Saint- Victor et Nicole de la Charignioie [N. de Cirignoia]. » Les deux derniers sont « gardes de l'archive. »

(1) a Lesquiex sont touz auditeurs des resons. »

(2) Le môme « Juge Jehan de Amis, » qui était déjà en fonctions en 1278 et n Juge Centeine. »

(3) « Thomas de Juvenace , Thomas de Sulmone . Lucas de Naple , François ^de Neritone le vieil. Valentin , Heude de Venaffre , Gieffroi de la Charigniole ,

François de Neritone le juene, Nichole de Castellenet, Barthelemmi de Aiereine et Barban de Montelien. »

(4) a Rogier, serjant de l'archive. »

(5) Cette parité de traitement entre les employés de la Chancellerie et ceux des Raisons, que rend évidente l'examen des pièces comptables, est attestée en outre formellement par d'autres textes. Ainsi , dans une mention de réception de notaires à l'Hôtel, remontant au 14 août 1270. nous relevons ce passage : « Philippus de Salerno et Bellonus de Messana recepti sunt in nolarios

Cancellarie et quilibet cum uno scriptore , ad illas videlicet expensas et

alia que habent notarii et scriptores magislrorum rationalium magne curie. » {Reg.ang. 29, f» 114.)

(6) Voir plus haut, p. 217, note 7.

(7) Trois en 1278 et quatre en 1282.

(8) « Nichole de Saint-Germain, Thomas de Brandiz, Marin de Caramanique. »

(9) o Andriu de Capes, Richart de Ayroles, François de Thaïes. »

TRIBUNAL DE LA aHANT COUR. 219

lions » (1) et un « procureur du fisque » (2), 6n voit figurer un « notaire des actes de la Court » (3), un « notaire du fisque » (4) , un « notaire des appellations » (5) et un « notaire avec le vice inestre justicier » (6). Le premier de ces notaires touche le même traitement que les juges, avocats et procureurs, traitement fixé à cinq onces par mois. Les trois autres sont payés sur le même taux que les écrivains de la Chancellerie ou des Raisons^ soit une once et demie de gages mensuels.

Tous les fonctionnaires et employés que nous venons d'énumérer sont considérés comme faisant partie des familiers du roi. En entrant en fonctions, ils sont reçus à l'Hôtel de la même manière que les chevaliers, les clercs et les valets (7), et, lorsqu'il s'agit des notaires, les mentions de réceptions insérées dans les registres portent que chacun d'eux doit avoir avec lui un écrivain (8).

Indépendamment des notaires qui contribuent à la préparation des actes royaux , il y en a d'autres , chargés de divers offices. Ainsi, on trouve un notaire attaché en permanence au sénéchal (9). Mais ce qui nous intéresse plus particulièrement ce sont les deux notaires, un français (10) et un « latin » (11), placés auprès des trésoriers du Château de TOËuf et auxquels nous devons les cahiers de comptes décrits dans notre chapitre V.

En 1278, ces deux notaires du Trésor sont assimilés pour le traitement, le latin aux notaires et le français aux écrivains de la

(t) tt Mestre Grobert de Saint-Quentin. »

(2) tt Mestre Auberi de Chaalons. »

(3) « Mathieu de Gayete. »

(4) « Robert de Miaux, » ayant pour successeur, en 1283, « Renaut Gharipaut » {Registre angevin 46, f 203^).

(5) « Ytier [de Biegne] » encore en charge en 1283 {Reg, angevin 46, f° 204 ). '

(6) tt Marcuche de Napies. »

(7) Voir p. 121.

(8) Voir le texte cité plus haut, p. 218, note 5. On constate le même fait dans les mentions relatives aux réceptions à rH<)teI , comme notaires de la Chancellerie, en 1271 et 1272, de « Robertus de Venafro, Franciscus de Alatro, Johannes de Ayrola, Margaritus de Adria , Bonuncuntus de Lupico et Sistus de Castro NoVo. » {Registre angevin 29, £^* 114-116 ; et Registre angevin 10, f» 187).

(9) En 1271 « Gilibertus de Salpis » ayant avec lui deux garçons, « garciones » {Registre angevin^d^ f» 155^). En 1278, « notaire Caloqui demeurent avecque le seneschal pour escrire les arrés. « (Reg, ang. 225, ^ 295.)

(10) <c Guillaume de Pontoise. »

(tl) « Nicole de Capes. » ( Nicolaus de Capua).

Chancellerie et des Raisons. Toutefois , le notaire français reçoit annuellement, en sus de ses gages mensuels d*une once et demie, cinq onces pour ses robes (1).

Nous devons rappeler, d'autre part, que plusieurs des valets de l'Hôtel prêtent leur concours au vice-chancelier ou aux maîtres rationaux. Les comptes des greffiers pour 1278 mentionnent en effet, comme on Fa vu au chapitre VI , un valet « du seel » avec deux garçons (2), un valet a de la cbarterie » (3) et un « parcheminier » (4).

Jusqu'à présent, nous n'avons parlé que du personnel dont le traitement est soldé sur les fonds de l'Etat, soit par l'entremise des greffiers de l'Hôtel, soit directement par les trésoriers du Château de rOEuf; personnel qui rentre dans la catégorie des fonctionnaires nommés et révoqués par le souverain , les supérieurs directs des notaires : protonotaire , vice-chancelier ou maîtres rationaux , ayant seulement le droit d'imposer de légères amendes à leurs subordonnés pour négligences dans le service ou erreurs commises dans la rédaction comme dans l'écriture des actes (5). Il nous reste à citer des employés inférieurs de la Chancellerie , qui sont, au contraire , aux gages du chancelier ou de son suppléant, et se trouvent placés sous l'autorité absolue de ce chef, lequel a toute latitude pour les choisir lui-même, les punir et les révoquer. Ce sont les messagers ou cursores, chargés de faire parvenir dans les provinces du royaume ou à l'étranger les actes et mandements émanés de l'autorité souveraine.

Le chancelier, qui paie les messagers, règle également les achats de fourniture pour les bureaux de la cour : cire , encre

(1) Mandement royal du 29 avril 1278 ordonnant aux trésoriers du Cbftteau de rOEuf de payer leurs gages et leurs robes « à Guillaume de Pontoise, clerc, por notaire françois, et à Nicole de Capes, pour notaire latin . establiz avec vos, par nostre court, en l'office de trésorerie » {Reg. ang, 34, f*» 92). — Les prescriptions contenues dans ce mandement étaient encore appliquées à la fin de 1282 {Reg. ang. 43, f» 93).

(2) « [Valet] à m chevaus : Gilet du seel et ii sommiers (botes de charge) et II garsons pour le seel. — u tarin iiii grains le jour. »

(3) » Â 1 cheval, pour gages i tarin xviii grains le jour : Jehan Megredos et VIII sommiers de la cbarterie. »

(4) a A I cheval : Matheu le parcheminier. »

(5) n Item, tam prothonotarius , quam magistri rationales et alii qui presunt officiis et notariis, habeant coercionem super notariis, qui eis habent obedire. in inponendis scilicet et exigendis vel exigi faciendis ab eis , pro parte curie , pénis levibus ex falsa grammatica, falsa scriptura vel defectu veniendi in tempore coram eis, aut hujusmodi talibus. » Winkelmann, o. c. , p. 14.