REGISTRES DE CURIA ET DE PRIVATIS

ses aux jiisliciei'S, el à la fin la série des actes gracieux, Privilégia, Matrimonia et Apodixarium. Tout au plus peut-il y avoir quelques interversions dans les registres ou portions de registres qui contiennent les Extravagantes , les actes gracieux et les séries accidentelles. C'est comme exception unique que nous devons signaler un volume se rapportant à une partie de la XP indiction (septembre 1282-janvier 1283), où les actes aux secreli ont été placés après les Extravagantes au lieu d'être mis avant (1).

Pour grouper ici tous les faits se rattachant au même ordre d'idée , nous devons rappeler ce que nous avons dit plus haut au sujet des places variables occupées dans les registres par les lettres écrites aux magistri massarii ^ au vicarius Sicilie et au capitaneus regni a Faro cilra (2). Le lecteur sait aussi déjà que les Extravagantes infra regnum sont quelquefois réparties en séries parallèles el indépendantes, qui peuvent former des registres distincts (3). 11 ne faut donc pas s'étonner si l'on rencontre, pour telle ou telle indiction , ou pour telle ou telle période plus restreinte, deux volumes d'Extravagantes infra regnum, correspondant à un seul volume d'actes adressés aux justiciers et à un seul volume de lettres aux secretl.

Enfin nous avons également parlé, dans le précédent chapitre^ d'un perfeclioi]nement qu'on a parfois mis en pratique pendant une certaine portion du règne de Charles 1", et qui consistait à distribuer les actes, suivant qu'ils intéressaient l'Etat ou les particuliers, en registres DE cuRiA et registres de privatis (4). Cette distinction ne pouvait évidemment viser que les actes administratifs formant nos quatre premières grandes classes, les actes gracieux se trouvant par leur nature même rangés à l'avance parmi les actes de privatis.

Ce nouveau principe de division n'a jamais été adopté d'une manière définitive. Appliqué pour la première fois à des registres (5) embrassant la série complète des actes expédiés dans les quatre derniers mois de la XIll* indiction (avril-août 1270) , il est ensuite abandonné pendant presque toute la XlVe indiction , puis il réapparaît dans les registres commencés à la fin de cette même XI V* indiction, au mois d'août 1271 (6). Ces dernier regis-

(1) Registre frimitif n° CXL.

(2) Voir pp. GO, 74 et 75.

(3) Voir plus haut, p. G2.

(4) Voir plus haut, pp. 52, 60 et 62.

(5) Registres primitifs n»* XVIII et XIX.

(6) Registres pHmitiff n" XXX, XXXI, XXXIII, XXXIV et XXXVI.

très ayant élè brusquement arrêtés, au mois de janvier suivant, par la mort du chancelier Geotlroy de Beaumont, la distinction en registres de cuiua et registres de privatis, sans tomber complètement en désuétude , n'est plus employée que d'une manière tout à fait restreinte et exceptionnelle (I) , jusqu'au commencement de lall" indiction (i" septembre 1273). A cette époque au contraire, elle devient tout à coup dérègle et se trouve usitée d'une manière générale durant toute l'indiction. Etait-ce un essai décisif que l'on voulait tenter, et cette expérience fut-elle jugée tout à fait défavorable? Toujours est-il qu'une fois la n« indiction achevée , cette division cessa pour toujours d'être mise en usage. Tout au plus son souvenir se trouve-l-il encore, pendant la IIP indiction, indirectement rappelé dans les titres des registres tels qu'ils sont donnés par les listes de l'284 : « Quaternus justiciarii Aprucii ultra flumen Piscarie , ubi continentur littere directe eidem jusliciario super foctis curie et etiam privatorum (2). »

Dans tout ce qui précède nous nous en sommes toujours tenu aux grandes lignes, cherchant à reconnaître, au moyen de l'étude et de la comparaison des registres restitués par nous, quels ont été les principes généraux suivis sous Charles 1" par la chancellerie angevine. Mais , dans l'application, il y a eu parfois des erreurs commises, même contre les règles les mieux établies. Ainsi nous trouvons, dans un registre de la IX» indiction, des actes aux secreti transcrits par suite d'une véritable étourderie sur des feuillets destinés à recevoir des Extravagantes infra regnum (3).

Les erreurs peuvent surtout se produire au moment des changements de registres, par exemple à la fin d'une iudiction. Le travail matériel de transcription demandait forcément un délai de quelques jours. En attendant, les pièces, déjà datées mais non encore expédiées, s'accumulaient dans les bureaux. On se trouvait donc avoir à la fois, au début du mois de septembre, parmi les documents à^enregistrer, des actes se rapportant encore à l'indiction passée et des actes datés des deux ou trois premiers jours de l'indiction nouvelle. On conçoit qu'il ait été assez facile de se tromper dans leur répartition et de prendre, en les transcrivant, un cahier pour l'autre. L'erreur était encore plus à craindre s'il s'agissait, au lieu de la division habituelle par indictions , de périodes accidentelles délimitées d'une manière tout

(1) Voir les, Registres primitifs n"' LU et LUI.

(•2) Reg. primitif n° LXXIII. Voir aussi les n»' LXXV et LXXVI.

(■\) Voir 1<; Registre primitif n" CXXVII.