CHAPITRE II
A la suite des Archives nationales, il est indispensable de parler des archives des ministères, qui sont aussi des archives d'Etat. Dans la plupart des pays étrangers, les archives anciennes des Affaires étrangères, de la Marine, de la Guerre même ne font qu'un avec les Archives nationales, car il y a entre tous ces dépôts un lien véritable qui explique leur concentration^. En France, d'après l'art. 13 du décret du 14 mai 1887, qui reproduit textuellement d'ailleurs les dispositions antérieures, les administrations centrales devraient verser aux Archives nationales tous les documents qui ne leur sont plus nécessaires pour le service courant des bureaux. Malgré cette disposition impérative, les ministères des Affaires étrangères, de la Guerre, de la Marine, des Colonies, des Finances, se sont constitué des archives spéciales, et les autres ministères ne versent que très irrégulièrement leurs papiers à l'Hôtel Soubise.
Jusqu'au milieu du xvii^ siècle, les papiers des ambassadeurs et ministres plénipotentiaires , les dossiers d'affaires négociées avec les puissances étrangères restèrent la propriété des individus qui
1. Cette concentration avait été projetée par Napoléon l", puisque, dans le décret du 6 mars 180G ordonnant l'achat de l'hôtel Soubise pour y placer les Archives de l'Empire, on lit (art. "V) : « Cet hôtel recevra toutes les archives existantes à Paria sous quelque dénomination que ce soit. »
avaient servi d'agents au Gouvernement français. Une première tentative pour la concentration des papiers diplomatiques, due à Richelieu (arrêt du Conseil d'Etat, 23 sept. 1628), ne modifia point l'état des choses : mais peu à peu on arriva à constituer un « Dépôt des minutes des Affaires étrangères » qui fut établi en différents endroits, jusqu'au moment où on le transféra à Versailles (1763). Revenues à Paris en 1796, ces archives occupèrent différents locaux et ne furent définitivement organisées au ministère des Affaires étrangères (rue de l'Université, 176) qu'à partir de 1853. Ce dépôt a été ouvert au public par le décret du 21 février 1874, qui institua une Commission des archives diplomatiques, et par celui du 20 juillet de la même année qui, avec le décret du 6 avril 1880, régit aujourd'hui la matière. Les documents antérieurs au 30 mai 1814 peuvent être communiqués au public après demande préalable; les autorisations sont accordées par le ministre après avis de la Commission des ai'chives diplomatiques, qui se réunit le premier mercredi de chaque mois. Les vacances ont lieu pendant la semaine de Pâques, et du 15 août au 15 octobre ^ .
Le dépôt des Affaires étrangères est divisé en deux sections : 1° La Correspondance politique (env. 15000 vol.), comprenant les dépêches des ambassadeurs et la correspondance du ministre des Affaires étrangères avec les agents de la France à l'extérieur : .série complète depuis 1662, avec quelques parties remontant au xvi^ siècle ; le tout est classé par pays, et dans chaque |)ays suivant l'ordre chronologique. Il est bon de faire observer qu'à la suite de chacun des fonds d'Angleterre, de Prusse, de Russie, etc., se trouve une série de volumes cotée « supplément », qui ne le cède en rien comme intérêt au fonds proprement dit, et qui contient parfois des réponses et des rapports très précieux pour l'hisloire diplomatique. 2° Les Mémoires et documents (env. 3400 vol.), comprenant le fonds France (archives d'ordre varié, documents importants sur les émigrés, papiers de Saint-Simon^, travaux de l'historiographe
1. Cf. .\rm. Baschet, Histoire du drpôl des archives des .i/faircs étrangères, Paris 1875, in-8°. — L. Delisle, Orii^inc des arehives au ministère des Affaires etrani^ères{Biblioth. de l'Ecole des Chartes, XXXV, 1874, pp. :}."iG-368). —Ministère des A ffai res étrangères ; rapports sur les travaux de la Commission des Arcltii'es diplomati'/ues, Paris, Inip. Nationale, 1883 et ss., in-8''. — Bihtiollièjue de l'Ecolt des Chartes, XXXV (I87't), pp. 312 cl 'i22.
2. Cf. Arin. Baschet, Le duc de Saint-Simon , son cabinet et l'hislorijue de ses
Prieur, etc..) ; le fonds étranger ; les papiers des limites ; le recueil des traités originaux ; les papiers du protocole et du cérémonial ; les papiers des consulats; le recueil des gazettes étrangères rédigées en français'. — Cf. Inventaire des archives du ministère des Affaires étrangères ; Mémoires et documents , fonds France ; Paris , Impr. Nat., 1883, 1 vol. in-8° ; — Inventaire des archives du ministère des Affaires étrangères ; mémoires et documents, fonds divers (sous presse, pour paraître en 1891).
Depuis quelques années, la Commission des archives diplomatiques instituée auprès du ministère des Affaires étrangères a fait entreprendre deux séries de publications qui marchent de front et fournissent au public in extenso et sans commentaires d'excellents matériaux pour l'histoire des relations extérieures de la France.
La !'■'' série est Y Inventaire analytique des Archives du Ministère des Affaires étrangères ; la rédaction en est confiée aux archivistes du ministère, qui ont fait paraître successivement : (a) J. Kaulek, Papiers de Barthélémy/, ambassadeur de France en Suisse (1792-1797) , tomes làV, Paris, 1880-1891, 5 vol. in-8°; (b) J. Kaulek, L. Farges et G. Lefèvre-Pontalis, Correspondance politique de MM. de Castillon et Marillac, ambassadeurs de France en Angleterre (1537-1542) , Paris, 1885, 1 vol. in-8'' ; (c) G. Lefèvre-Pontalis, Correspondance politique de Odet de Selve, ambassadeur de France en Angleterre (1546-1549) , Paris, 1888, 1 vol. in-8°.
La 2*^ série forme le Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de France depuis les traités de Westphalie jusqu'à la Révolution française, dont la rédaction est confiée à des érudits spéciaux ou à des historiens compétents. Ont déjà paru : \. Autriche, par Alb. Sorel (Paris, 1884, in-S") ; — IL Suède, par A. Geffroy iParis, 1886, in-8°) ; — IIL Portugal, par A. de Caix de Saint-Amour (Paris, 1887, in-S") ; — IV-V. Pologne, par L. Farges (Paris, 1888, 2 vol. in-8°) ; — VI. Rome, tome I, par G. Hanotaux (Paris, 1888, in-S") ; — VII. Bavière, Palatinat, Deux-Ponts, par
manuscrits , Paris, 1874, in-S». — G. Picot, Les papiers du duc de Saint-Simon au ministère des Affaires étrangères, Paris, 1880, in-S" (extr. du Compte rendu des travaux de l'Acad. des Se. morales et politiques, GXIV, pp. 257-327).
1. Le dépôt des Affaires étrangères s'accroît parfois ; c'est ainsi qu'il s'est enrichi, il y a quelques années, des papiers et manuscrits de Mirabeau qui provenaient de son fils adoptif, Lucas de Monligny, et avaient fait partie de la collection Dubrunfaut. Cf. Revue historique, XXVIII (1885), p. 223.
A. Lebon (Paris, 1889, in-8°); — VIII. Russie, par A. Rambaud, tome I (Paris, 1890, in-8°).
M. Em. Duvernoy a publié une Note sur le fonds « Lorraine » aux archives du ministère des Affaires étrangères dans le Journal de la Société d'archéologie lorraine, n° de juillet 1887, p. 133-137; il passe seulement en revue les 18 ,vol. de cette collection (qui en comprend 176) où l'on trouve des documents sur l'histoire de Lorraine, depuis le xii^ siècle jusqu'au début de la guerre de Trente ans.
DOC. PUBL. : A. Mignet, Négociations relatii'es à la succession d'Espagne, Paris, 1836-1844, 4 vol. in-4'>. (Coll. des Doc. Inéd.). — Prosp. Faugère, Écrits inédits de Saint-Simon, publ. d'après les mss. conservés au dépôt des Affaires étrangères, tomes I à VI; Paris, 1881-1883, 6 vol. in-8°. — Papiers inédits du duc de Saint-Simon ; lettres et dépêches sur l'ambassade d'Espagne ; tableau de la cour d'Espagne en 1721; Paris, 1880, in-8°. — A. de Boislisle. Fragments inédits de Saint-Simon (Revue historique, XV, pp. 333-348 et XVI, pp. 103-129). — Fréd. Masson, Journal inédit de J. B. Colbert, marquis de Torcy, ministre et secrétaire d'Etat des Affaires étrangères [ilOi-ilil], publ. d'après les mss. autographes ; Paris, 1884, in-S". — Ferd. des Robert, Campagnes de Charles IV, duc de Lorraine et de Bar, en Franche-Comté , en Alsace, en Lorraine et en F/a«£/re (1638-1643) ; Bar-Ie-Duc, 1886-1888, 2 vol. in-8°.
— G. Pallain, Correspondance inédite de Talleyrand et du roi Louis XVIII pendant le Congrès de Vienne; Paris, 1881, in-8°. — A. Boppe, Correspondance inédite du comte d'Avau.r, Claude de Mesmes, avec son père J.-J. de Mesmes (1627-1642); Paris, 1887, in-8°. — M. Bogisic, Acta conjurationem Pétri a Zrinio et Francisci de Franhopan, necnon Francisci Nadasdy illustrantia (1663-1671) ; Agram, 1888, in-8°. — P. Bertrand, Lettres inédites de Talleyrand à Napoléon (1800-1809j , Paris, 1889, in-8°. —A. Boppe, Documents inédits sur les relations de la Serbie avec Napoléon l" de 1809 à 1814, Belgrade, 1888, in-8«. [Exlr. deVOtatchbina, livr. XIX-XX.)
— Rapports des ambassadeurs de France près la cour de Russie, 6 vol. publ. par la Soc. Impériale historique russe de S'-Pélersbourg, vol. XXXIV, XL, XLIX, LU, LVIII, et LXIV. — C«<' K. Waliszewski, Acta quœ in archiva ministerii rerum e.cterarum Gallici ad Joannis III regnum illustrandum spectant, Cracovie, 1879-1884, 3 vol. in-S". — H. Cordier, La France en Chine au XVI IF siècle, documents inédits ; tome I, Paris, 1882, in-S". — Alb. de Broglie,
Le Secret du Roi; Correspondance secrète de Louis XV avec ses agents diplo/7iatiques (1752-1774), Paris, 1878, 2 vol. in-8°. — Ed. de Barthélémy, Histoire des relations de la France et du Danemark sous le ministère du comte de Bernstorff (1750-1770), Copenhague, 1888, in-8°. — H. Doniol , Histoire de la participation de la France à l'établissement des Etats-Unis d'Amérique ; correspondance diplomatique et documents, Paris , 1886-1888, 3 vol. in-4°. — P. Cottin, Correspondance du marquis d'Eguilles (Revue rétrospective, juilletdéc. 1886.) — Revue de géographie, XVI (1885), passim. — Revue des Etudes Juives, XI (1885), pp. 141-149. — Archives liistoriques de la Saintonge et de l'Aunis, XVIII (1890), pp. 368-388.
— Annales de l'École libre des sciences politiques (depuis 1886), Revue d'histoire diplomatique (depuis 1887) , Correspondant et Nouvelle Revue, passim.
En outre, les différents fonds des archives du ministère des Affaires étrangères ont été mis à contribution * pour la publication de la correspondance de Richelieu et de celle de Mazarin (Collection des doc. inédits), pour celle de Villars, publ. par le m'' de Vogiié, Mémoires de Villars, tome I (Paris, 1884, in-8°), et pour de nombreuses publications dont voici les principales : G. Pallain, La Mission de Talleyrand à Londres en 1792, correspondance diplomatique inédite, Paris, 1889, in-8°. — C*'' K. Waliszewski, Les relations diplomatiques entre la Pologne et la France au xvii® siècle (Polsko Francuzkie stosunki w xvii wieku, 1644-1647), études et documents, Paris, 1889, in-8''. — Life and letters of Charlotte Elizabeth , princess Palatine, and mother of Philippe d'Orléans, re^-ent of France, London, 1889, in-8°. — Eug. Plantet , Correspondance des deys d'Alger avec les rois de France (1539-1700) publ. d'après les originaux, Paris, 1889, 2 vol. in-8°. — Th. lung, Lucien Bonaparte et
1. Un certain nombre de documents de ce dépôt sont indiqués dans Ed. Rott : Inventaire sommaire des documents relatifs à la Suisse conservés dans les bibliothèques et archives de Paris, Berne, 1882-1888, 3 vol. in-S" (à suirre').
— Il reste bien entendu qu'ici, comme dans la suite de ce livre, nous n'entendons pas donner la bibliographie de tous les ouvrages qui ont mis à profit tel ou tel dépôt d'archives, lorsque ce ne sont pas, à proprement parler, des recueils de documents, car il nous faudrait élargir sensiblement notre cadre, et rappeler pour ce seul paragraphe, les nombreux ouvrages de MM. Chantelauze, duc de Broglie, Valfrey, Vandal, Michaud, Sorel, G. d'Avenel, Boulay de la Meurthe Chcruel, Bourelly, Ed. de Barthélémy, Fréd. Masson, Legrclle, les articles!! de MM. Gérin et de Boislisle dans la Revue des questions historiques, etc., etc.
Archives de l 'histoire de France. . 4
ses mémoires, Paris, 1882-1883, 3 vol. in-8''. — Mémoires et documents relatifs à l'histoire du Canada, yionXréal, 1859-1885, lOvol.in- 8**. — Collection de manuscrits, contenant lettres, mémoires et autres documents relatifs à la Nouvelle-France , recueillis, Québec, 1883- 1884, 4 vol. in-4''. — A. Teulet, Relations politiques de la France et de l'Ecosse, Paris, 1862, 5 vol. in-8''. — C® de Cosnac, Soui'enirs du règne de Louis XIV, Paris, 1866-1882, 8 vol. in-8<'. — A. Tratchevski, Diplomatitclieskiia Snoc/ieniia Rossi s Frantsieii V epokhu Napoleonal, tome I (1800-1802), St-Pétersbourg, 1890, in-8° (Recueil de la Soc. impériale d'histoire de Russie, vol. LXX). — Ce sont des documents puisés aux archives de ce ministère qui ont fourni la matière de la publication de MM. J. Ivaulek et Eug. Plantet : Recueil de fac-similé pouvant servir à l'étude de la paléographie moderne (xvii^-xviii^ siècles), Paris, 1889, in-4'' (24 pi.) ^
Les archives du ministère de la Justice sont périodiquement versées aux Archives nationales. On y conserve toutefois les originaux (au nombre de 100000) des lois, décrets et ordonnances rendus par le chef du Gouvernement depuis 1793 jusqu'à l'époque actuelle, ainsi que la collection des sceaux de l'Etat. On y conserve, en outre, un certain nombre de documents appartenant à la deuxième moitié du xvin^ siècle, à la période révolutionnaire et à l'époque du premier Empire; l'inventaire n'en a jamais été dressé; ces docu-
1. Nous ne mentionnerons généralement dans le texte de ce livre que les ouvrages avant un caractère purement historique et scientifique, mais, dans ce chapitre II, il est de toute nécessité d'indiquer en note, à la fin de la notice consacrée à chaque ministère, les recueils de textes dressés à un point de vue plus spécialement administratif ou politique, d'après les documents conservés dans les archives de chaque ministère. — Ouvrages administratifs ou politiques rédigés d'après les archives du Ministère des .\(raires étrangères, t\ consulter surtout comme répertoires : M. de Clercq, Recueil des traités de la France (171;î-lS8r>), Paris, 186'i-1889, 16 vol. in-S" (le tome XVI contenant les tables générales) ; — M. Tétot, Répertoire des traités de paix, d'alliance, de commerce, etc., coni'entions et autres actes conclus entre toutes les puissances du i^lobc, principalement depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours, I (partie chronologique), Paris 1860, in-8°, et II (partie alphabétique), Paris, 1867, in-8°; — [G'" d'Angebert], Le Conqrès de Vienne et les Traites de 1875, précédé cl suifi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Paris, 1863, 'i vol. in-8° ; — [Le même]. Recueil des traités.
raents devraient être également déposés aux Archives nationales, où ils combleraient de fâcheuses lacunes et seraient plus faciles à consulter ' .
Direction générale des Cultes.
Les archives de la direction des Cultes remontent à l'époque du Concordat (1802). On y conserve tous les décrets et arrêtés promulgués depuis cette époque sur les cultes catholiques et non catholiques, la correspondance avec le haut clergé, les documents relatifs à la restauration et à l'entretien des églises cathédrales, etc. On y remarque la correspondance du cardinal Caprara sur le Concordat^, celle de Portails, celle de Bigot de Préameneu, et un nombre considérable de papiers de l'époque révolutionnaire et impériale; ces derniers ont fait l'objet d'un répertoire analytique dressé par M. Boulay de la Meurthe. Ces archives sont d'ailleurs en assez mauvais état et mal classées, et pour cette raison sans doute l'accès en est rigoureusement interdit aux travailleurs les plus sérieux et aux personnes les plus autorisées. Il serait grand temps qu'un régime plus libéral fonctionnât dans cet établissement. Le versement d'une partie de ces papiers aux Archives nationales est d'ailleurs prescrit par l'art. 13 du décret du 14 mai 1887.
DOC. PUBL. : G'^ d'Haussonville, L'Eglise romaine et le premier Empire (1800-1814); Paris, 1870, 5 vol. in-8°. — [J. Tardif], Bulles et documents concernant la grande aumônerie de France et le chapitre de Saint-Denis ; Paris, 1855, 2 vol. in-4'^ (tome 11)^.
conventions , lois , décrets et autres actes relatifs à la paix acec l'Allemame, ï^aris 1872-1879, 5 vol. in-S" ; — les Livres jaunes publiés à intervalles parle ministère des Affaires étrangères, et le recueil des Archives diplomatiques (depuis 1861).
1. Au point de vue administratif, on consultera : Gillet, Analyse chronologique des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la Justice (de 1791 à 1840), Nancy, 1840, in-8''. — Recueil officiel des instructions et circulaires du ministère de la Justice (de 1791 à 1875), Paris, 1879-1883, 3 vol. in-8°. — Bulletin officiel du ministère de la Justice (depuis 1876).
2. Les papiers de ce légat furent saisis à sa mort, en 1810, à Paris. Le Vatican les a réclamés plusieurs fois, notamment sous la Restauration, mais en vain au gouvernement français.
3. Au point de vue administratif, on consultera : Circulaires, instructions et autres actes relatifs aux affaires ecclésiastiques et aux affaires des cultes non catholiques (depuis 1802 jusqu'au 31 décembre 1887); tomes I, Il et IV; Paris Paul Dupont, 1863-1888, 3 vol. in-8'> [le tome III n'a point paru]. — Arm. Lods
Les archives du ministère de l'Intérieur sont périodiquement versées aux Archives nationales. Toutefois, par suite de certaines négligences, sous le règne de Napoléon III, nombre de papiers ont été à tort rais au pilon par des employés du ministère ^ D'autres ont été conservés par l'Administration centrale et sont installés définitivement rue Gambacérès, 7, depuis le mois d'octobre 1885 ; elles y forment un ensemble de 410100 pièces, de 3000 plans, de 140 cartons d'annexés, et de 200 répertoires en registres in-folio. Ces archives remontent à 1791. Elles sont classées par périodes (voir le cadre de classement dans le Journal Officiel du 11 septembre 1889, p. 4388); mais elles n'offrent une série ininterrompue que depuis 1799. On y conserve les ampliations des décrets et ordonnances du Gouvernement jusqu'en 1815 (les minutes sont aux Archives nationales), et les minutes des mêmes décrets et ordonnances à partir de 1815. On y conserve en outre (arrêté du 10 mars 1819) les originaux des décrets des différents ministères qui forment une collection très importante, s'augmentant de 3500 numéros et plus [par an. On y trouve enfin les papiers relatifs aux affaires de police pour les années 1830 à 1848 (ceux de la période antérieure se trouvent aux Archives nationales ; ceux de la période postérieure demeurent à la Préfecture de police), et une série de pièces relatives aux délimitations de communes, complétant et continuant la série F^ des Archives nationales^.
La législalion des cultes protestants (1787-1887); recueil complet des lois, ordonnances, décrets relatifs aux églises protestantes; Paris, 1887, in-S".
1. Notamment par M. Thuillier, directeur de l'adminislration centrale audit ministère. Aussi, dans les papiers versés aux Archives nationales, y a-t-il une lacune presque totale de plus de quinze années, de 1845 à 1860.
2. Au point de vue administratif, on pourra consulter ; Circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de l'Intérieur ou relatifs à ce département (de 1797 à 1830), Paris, 1821-18'j4, 0 vol. in-8». — Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur [dcpu\>i 1838). — Administration départementale et communale, lois, décrets, jurisprudence, 2" éd., Paris, 187G, in-4°. — Morcau Christophe, Code des prisons ou recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, etc. Paris, 1845,
1 vol. in-8°. Cf. Bibliographie administrative, pp. 18-1',). On consultera encore
avec fruit le travail de J.-D. Gluck, Héperloire annoté des lois, actes officiels et documents historiques d'après le Bulletin des Lois, depuis le 4 aoiît 1789 jiis./u'au \" janvier 1880, Paris, 1881, 1 vol. in-!:,».
