Arrêté du Ministre d'État, l'J avril

plus. Qu;ind des lots de pièces acquis par nous renferment des docu luents qui ont manifestement fait partie d'un dépôt public, nous demandons au ministre l'autorisation de les renvoyer dans ce dépôt, sans même réclamer aucune compensation, quand l'acquisition n"a point été onéreuse à la Bibliothèque. C est ainsi que les archives de Meurthe-et-Moselle ont récemment recouvré une pièce importante du Trésor des chartes de Lorraine, qui s'était trouvée dans une liasse de parchemins achetée par la Bibliothèque nationale "... »

1. Bibl. nat. ; Manuscrils lut. et fr. ajoutes aux fonds des noue. acq. pendant les années 187ô-lS'Jl ; Inventaire alidiabétique, Paris, 181)1, in-8°, p. xxxvi, note 1.