MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS

1878, 5 vol. in-8°. — E. J. M. Vignon, Études liistoriques sur l'administration des voies publiques en France aux xvil^ et XVIII® siècles, Paris, 1862-1880, 4 vol. in-8°. — Et. Brossard, Le ùassin /touiller de la Loire, Saint-Etienne, 1889, 1 vol. in-8''. — Quant aux plans, au nombre de plusieurs milliers , pour la plupart du xviii" siècle, d'une admirable exécution et d'une conservation parfaite, on aura une idée des ressources qu'ils offrent grâce au catalogue qui en a été dressé, pour le département de Seine-et-Marne seul, dans le Relevé des documents intéressant le département de Seine-et-Marne * .. . (Fontainebleau, 1883, in-4°)2.

Malheureusement, il est de plus en plus difficile de pénétrer dans le dépôt du ministère des Travaux publics, et l'on se demande jusqu'à quand durera cette consigne sévère, que n'explique et n'excuse imcun règlement.

Ecole des Ponts et Chaussées.

Aux archives du ministère des Travaux publics se rattachent très étroitement les archives de l'Ecole des Ponts et Chaussées qui remontent à 1747 et se composent des papiers des directeurs, Perronet, Prony, etc. ; des mémoires, devis et dessins des ouvrages j)rojetés et exécutés; des notes et documents relatifs au personnel chargé des Travaux publics ; des manuscrits d'auteurs ; et des rapj)orts rédigés par les envoyés en mission. On y trouve aussi plusieurs registres des Dépêches du contrôleur général des Finances (Golbert) concernant les ponts et chaussées, pour les années 1GG9 et 1079-1684 : M. Vignon en a publié d'importants extraits dans l'ou-

1. Ce livre a été mentionné déjà à pi'opos des archives du ministère des Finances, ci-dessus, p. .53, où on le trouvera indiqué avec son titre complet.

2. Au point de vue administratif, on pourra consulter : Recueil des circulaires et instructions émanées du ministère de l'Intérieur et du ministère du Commerce et des Travaux publics de 1790 à 1830, Paris, 1850-1852, 3 vol. in-8». — Recueil

des circulaires et instructions de 1831 à 1839, Paris, 1848-1849, 3 vol. in-8».

— Code des ponts et chaussées et des mines, ou collection complète des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, etc., 2° éd., Paris, 1843, 4 vol. in-S". — Cf. Bibliographie administrative , pp. 68-73. — Lamé-Fleury, Recueil méthodique et chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc., concernant le service des mines, Paris, 1856-1857, 2 vol. in-8''. — Bulletin du ministère des Travaux publics (depuis 1880).

Archives de l'histoire de France. 5

vrage déjà mentionné. — Un excellent catalogue des archives de cette Ecole a été publié sous ce titre inexact : Catalogue des manuscrits de la bibliothèque de l'Ecole des Ponts et C/iaussées, Paris, 1886, in-8°.

Direction des Bâtiments civils.

Cette direction possède un certain nombre de documents intéressants, depuis le début de ce siècle; mais ses archives ne sont ni publiques, ni faciles à consulter^.

1. Cf. [Gouflier et Questel], Notice historique sur le service des travaux et sur le Conseil général des bâtiments civils depuis la création de ces services en l'an IV jusqu'en 1886, Paris, 1886, in-8^

Les dépôts d'archives départementales sont formés : 1° des fonds confisqués pendant la Révolution sur les corporations civiles et religieuses de l'ancien régime et sur les particuliers dans l'étendue de chaque circonscription départementale; 2° des papiers de l'administration moderne depuis 1790.

De 1789 à l'an II, des confiscations et des suppressions successives centralisèrent aux chefs-lieux des districts une masse énorme de documents : archives des émigrés, des monastères, des ci-devant administrations provinciales, etc. La loi du 7 messidor an II rattacha théoriquement tous les dépots de district aux Archives nationales. Comme les Archives nationales, ils se trouvèrent placés sous

1. BiBL. : Champollion-Figeac, Manuel de l'archwiste des préfectures, des mairies et des hospices, Paris, 1860, in-S" ; G. Richou, Traité historique et pratique des archives publiques, Paris, 1883, in-S" ; Lois, instructions et règlements relatifs aux archives départementales, publié sous les auspices du ministère de l'instruction publique, Paris, 1884, in-8'' (tirage à part du Cabinet historique, 1881-82).

Consultez en outre : H. Géraud, De l'organisation projetée des archives départementales dans Bibl. de l'Ec. des Chartes, II, 18'jO-41, p. 499; Gatebled, Note sur les archives départementales et communales dans Bullet. de la Soc. de l'Histoire de France, mars 1848; Saint-Joanny, Les archives départementales et communales, Paris, 1865, in-8°; Jules Périn, Les archives départementales, leur avenir, Paris, 1867, in-8° ; Cramail, Notice sur les archives départementales et les carlulaires, s. 1. 1867, in-4°; le même, Documents historiques extraits des archives

la surveillance du Corps législatif et sous linspection du Comité des archives qui fut chargé, par la même loi, d'y faire procéder au triage des papiers conservés. Cette déplorable opération (v. cidessus p. 6) devait être faite dans chaque département j)ar trois citovens au moins, neuf au plus, qualifiés de préposés au triage. Les préposés devaient avoir terminé leur travail dans quatre mois à compter du jour de leur nomination. Fort heureusement la loi de messidor resta lettre morte en province. Le triage, qui eut à Paris de si opiniâtres zélateurs, fut à peihe commencé ailleurs. Nos collections départementales n'ont perdu presque rien de ce chef.

La loi du 5 brumaire an V assura leur conservation ' en enjoignant aux administrations centrales de déj)artement de rassembler les titres et papiers dispersés dans les dépôts de leur circonscription dans un édifice public, au chef-lieu, autant que possible dans l'édifice où elles tenaient leurs séances.

Les archives de chaque département furent donc transférées, avec plus ou moins de négligence , dans l'édifice que nous appelons aujourd'hui préfecture. Elles y restèrent à l'abandon, mangées par les rats, pillées par les collectionneurs, jusqu'en 1838 -.

La loi du 10 mai 1838, complétée par deux circulaires adressées aux préfets par M. Duchâtel, ministre de l'intérieur, le 8 août 1839 et le 24 avril 1841, peut passer pour le Code fondamental des archives départementales; elle traite de leur conservation, de leur cadre de classement et de leurs inventaires. On n'avait rien fait avant, on n'a rien fait dej)uis d'aussi important et d'aussi fécond.

dépaj-lemenlales (sic), Paris, 1877, in-S" (extr. du Contemporain); Rousseau, Rapport an ministre de l'intérieur sur la situation des archifes départementales, communales et hospitalières, du 1" janv. 1880 au 30 juin 1881, dans le Journal Officiel d\i 17 juin 1882; Notice sur les arckii'es départementales de France, par A. Champollion-Figcac, dans le Bulletin de l'Académie Dclptiinale, 3° série, XXI, 1887 ; G. Desjardins, Le sercice des archives départementales, conférences faites aux élèves de l'Ecole des Chartes, supplément O-uy. Archives historiijues , arlistijues et littéraires de juillet-septembre 1890. — On ne saurait négliger l'important ouvrage de Pfannenschmid, Das Archii>ivesen in Elsass-Lolhringen iind der Organismus des franz'osischcn départe mental-communal-und hospital Archii'wesens, Leipzig, 1875, in-8°, p. 55 et suiv. Cf. Lclong, op. cit., n" 219 et suiv.

1. On trouvera l'énumération complète des mesures prises à] l'égard des papiers départementaux avant l'an V dans Bordier, op. cit., pp. 326-3'j2.

2. Sur les archives départementales pendant le premier Empire et la Restauration, cf. Bordier, op. cit., pp. 3'i3-345.

Cette législation du comte Duchâtel, rédigée sous la haute inspiration de M. Guizot, fut complétée, en 1841, par la création près le ministère de l'intérieur (on sait que le service des archives départementales n'a été transféré au ministère de l'instruction publique qu'en 1884) d'une commission des archives spécialement chargée d'examiner et de diriger les travaux relatifs à l'organisation, à la classification et à l'exploration des archives départementales et communales. On doit à cette commission l'élaboration d'un règlement général des archives départementales (6 mars 1843), encore aujourd'hui en vigueur, et celle de quelques instructions relatives à des détails de service.

On trouvera le texte de ces règlements administratifs dans les recueils et les livres spéciaux. Voici les renseignements indispensables ' :

L'art. 12 de la loi du 10 mai 1838 avait rangé parmi les dépenses obligatoires du budget départemental les dépenses de garde et de conservation des archives du département. La loi du 18 juillet 18(56 sur les conseils généraux a enlevé à ces dépenses le caractère obligatoire. Il est satisfaisant de constater que les conseils généraux n'ont pas été tentés depuis 1866 d'abuser de leurs droits au préjudice du modeste budget des archives, qui s'est élevé, en 1888, pour toute la France, non compris les dépenses de construction et d'entretien des bâtiments, à 603462 francs, dont 47968 fr. pour le matériel. — Les archives départementales ont fait au public, en 1888, 57334 communications.

Les archives départementales s'enrichissent actuellement de quatre manières : 1° Par des réintcgr citions de documents anciens. La loi du 5 brumaire an V, qui ordonnait la centralisation aux chef-lieux des archives confisquées, n'a pas reçu partout pleine et entière exécution. Les archives de certaines maîtrises des eaux et forêts, les greffes de certains tribunaux conservent encore, par exemple, des papiers dont la place légale serait au dépôt de la préfecture. C'est le devoir des préfets et des archivistes d'en poursuivre la réintégration. — 2° Par des dons. Le Journal Officiel |)ul)lie chaque année les noms des donateurs d'anciens chartriers de famille avec l'iadica-

1. On trouvera dans l'article de M. Lelong tous les détails désirables sur le personnel (n°' 219-259), les mesures de sûreté et de conservation (ii°* 2G0-267), les versements de documents (n°* 268-281), les suppressions de papiers inutiles (n"» 282-296), les communications (n" 311-320); les expéditions (n"' 321-332).

tion sommaire des documents donnés ^. — 3" Par les versements des bureaux de préfecture. — 4° Par des achats., lorsqu'une somme est affectée à cet usage dans le budget des dépenses départementales. Les archivistes départementaux ne sont pas tenus, comme le sont les archivistes des Archives nationales, de répondre par écrit aux demandes qui leur sont adressées, ni de faire des recherches pour le compte du public. Leur rôle se borne à classer, à inventorier, à communiquer (Circulaire Fallières du 9 novembre 1882.)

Reste à parler du Cadre de classement et des Inventaires.

\. Toutes les archives départementales sont classées uniformément, d'après un cadre commun. On a réussi à établir une méthode de classement applicable à tous les dépôts, quelle que soit la variété du contenu de ces dépôts. La chose est d'autant plus remarquable que la circulaire du 24 avril 1841 a posé un principe en apparence incompatible avec celui de l'uniformité : celui du « respect des fonds ». Tout fonds d'archives doit être respecté; il ne doit jamais être démembré sous prétexte de classification méthodique. C'est lii une règle dictée par le bon sens et l'expérience, dont les membres du Bureau du triage ne se sont départis qu'au risque de mutiler la section historique des Archives nationales. La circulaire de 1841 a voulu que dans nos archives départementales les fonds divers ne fussent pas hachés, divisés, mélangés, sous prétexte d'arrangement méthodique; elle a exigé qu'ils y fussent seulement juxtaposés. Mais le respect des fonds dans chaque dépôt n'est nullement exclusif d'un classement uniforme dans tous les dépôts, pourvu que ce classement soit assez général et assez élastique.

Un principe accessoire a encore été posé en 1841 : division des archives départementales en deux parties , partie ancienne et |)artie moderne; la ])remière comprenant les documents antérieurs à 1790, c'est-à-dire à la division de la France en départements ; la seconde, les documents « départementaux », |)ostérieurs à cette date-.

A la circulaire du 24 avril 1841 •' était joint un cadre de classement

1. Cf. « États des dons faits aux archives départementales du l"' juillet 1887 au :{0 juin 1888, » dans le Bull, des bibliothèques et des archives, 188!), p. 2,'>2.

2. Sur le classement par matières dans liutérieur de chaque fonds et sur les prescriptions relatives aux opérations matérielles de classement, v. Lelong, n"' 301 et suiv.

'i. Nous empruntons ce § à M. Lelong, n° 303.

des différents fonds d'archives conservés dans les dépôts des préfectures. Une circulaire du li novembre 1874 a complété ce cadre en ce qui touche les séries K, L et Q, affectées aux documents de l'époque révolutionnaire, que le gouvernement de Louis-Philippe avait volontairement confondus avec les papiers modernes, afin qu'il fût plus difficile de les consulter et de réveiller des souvenirs irritants. V. Lois, instructions, etc., p. 79, et Bihl. de l'Ecole des Chartes, XXXV, 1874, p. 618.

Voici le cadre de classement des archives départementales pour les archives antérieures à 1790 (lettres A à J), d'après la circulaire de 1841, et celui des archives révolutionnaires (lettres K, L et Q) d'après la circulaire de 1874 ^.

( Collection d'édits, lettres patentes, ordon- • nances, etc.

Domaine royal, apanages, famille royale.

A. Actes du pouvoir souverain et domaine public

B. Cours

et juridictions.

Parlements,

Bailliages, ( et autres juridictions secon-

Sénéchaussées | daires.

Cours des comptes.

Cours des aides.

Cours des monnaies.