Cette publication est restée inachevée

bec et de nombreuses justices seigneuriales) et de Louviers (avec neuf registres de l'ancien tabellionnage de Louviers, xviie siècle) ; par les papiers des anciennes maîtrises des eaux et forêts de Lyonsla-Forêt, Pacy-sur-Eure et Pont-de-l'Arche, les registres du contrôle des titres de la vicomte de Pont-Audemer, 72 registres de la taille pour l'élection de Verneuil, les archives des anciennes juridictions royales du Vexin, longtemps perdues dans les greniers de la mairie de Lyons ' , trois caisses de documents provenant de l'ancien bailliage et tabellionage de Vernon, des papiers versés par l'administration de l'enregistrement et des domaines, et des procédures criminelles du xviii* siècle, distraites à une époque ancienne du greffe du bailliage d'Evreux. — Dans la série E sont venus prendre place successivement les chartriers des Essarts (xiii-xvi* s.), de Vraiville (xv*-xviii^ s.), de Baudemont, de la famille Pellerin de Gauville; les riches archives du Champ-de-Bataille, offertes par M™^ Quesné, où l'on trouve les comptes de la seigneurie du Neubourg (1397-1455), des pièces relatives à la topographie des côtes et aux travaux du port de Cherbourg, les minutes de la correspondance administrative du gouverneur de Normandie à la fin du xviii^ siècle, et la convocation du ban et de Tarrière-ban de Normandie en 1709; divers titres originaux relatifs aux marquisats de Normanville et de la Rivière-Thibouville, à la famille de Coutances, aux baronnies de Brosville, du Neubourg, de la Boullaye, de Gaillon et de Fresne l'Archevêque, aux seigneuries de Vieux-Rouen et de la Poterie- Mathieu, à la prévôté de la Poultière, et deux plans du marquisat de Bizy. Un fonds spécial est d'ailleurs mis à la disposition de l'archiviste, qui peut augmenter ses collections de chartes et documents utiles pour l'histoire; cf. R. P., 1882, pp. 211-214. 11 a acquis ainsi en 1886 une collection de pièces fort curieuses pour la période des invasions anglaises en Normandie; cf. R. P., 1886, pp. 163-166. — 11 est très fâcheux que, lors de la vente du château de Navai-re par le j)rince de Leuchtenberg, le riche chartrier des ducs de Bouillon qui s'y trouvait conservé ait été emporté à l'étranger; on pense qu'il se trouve aujourd'hui enfermé, sans profit pour la science, dans quelque bibliothèque privée de Bavière. — Signalons encore le don fait réceinraent par les héritiers de M. P. Du\varnet : il comprend 127 registres de comptabilité et de corres-

1. Ce qui se trouvait conservé au greffe du Iribunal civil des Andelys a péri dans l'inicndic du 7 févrici- 18(j(>.

pondance d'un ancien receveur du district d'Evreux, qui ont accru l'imjiortance de la série L, et une partie relativement considérable des archives de l'ancien chapitre cathédral d'Evreux, qui a formé un supplément à la série G.

Les séries révolutionnaires sont en classement '.

Une bibliothèque historique locale est annexée aux archives ^.

INV. PUBL. : Tome I, série G (1880 art.), par M. G. Bourbon, Evreux , 1886, in-4°. — Un fascicule , contenant l'inventaire des séries C, D et E en partie, et imprimé depuis 1864, n'a jamais été mis en distribution.

INV. Mss. : On trouvera aux Archives nationales (F^ 75629) l'inventaire des séries C (181 art.), D (5 art.) et E (art. 1 à 432 et 837 à 923).

ixv. sous PRESSE : Série H.

DOC. PUBL. : J. Andrieux, Cartulairc de l'abbaye royale de N.-D. de Bon-Port, Évreux, 1862, in-4° (et atlas). — A. Bonnin, Monstres généralles de la noblesse du bailliage d'Evreux en 1^69, Evreux, 1853, in-8°; — abbé Lebeurier, Râle des taxes de l'arrière-ban du bailliage d'Evreux en 1562, Paris, 1859, in-8''; — le même. Mémorial historique des évêques, ville et comté d'Evreux, Rouen, 1865, in-8°; — le même. Recherche de la noblesse de l'élection d'Evreux en 1523, Évreux, 1868, in-12; — G. -A. Prévost, Le ban et V arrière-ban dans les élections de Bernay et de Lisieux et la défense des côtes normandes en 1103, Bernay, 1888, in-S"; — le même, Notice archéologique et historique sur Vévêché d'Evreux, Caen, 1888, in-8° (extr. du Bulletin monumental, 1887); — Bibliothèque de V École des Chartes, 4^ série, I, pp. 522-531; — Revue des Sociétés savantes, 7^ série, V (1881), p|). 232-237; — Bulletin du Comité des travaux historiques, histoire et philologie, 1890, pp. 135-138; — Archivalische Zeitschrift, VllI (1884), p. 188-201 ; — Lorin, Assemblée générale des trois ordres du bailliage principal cV Évreux pour la nomination des députés aux Etats généraux de 1789, Évreux, s. d. [1840], in-8°; et publications dos Sociétés normandes. — Pour les sceaux conservés dans ces archives, cf. G. Demay, Inventaire des sceaux de la Normandie, Paris, 1881, 1 vol. in-4° et pi.

1. A peine utilisées par M. Boivin-Champcaux : Notices historiques sur la Résolution dans le département de l'Eure (Evreux, 1868, 1 vol. in-8°).

2. Signalons, au point de vue administratif, une utile publication de G. Fouquct : Conseil général de l'Eure, comptes départementaux sommaires et détaillés de 1806 â 1881, Évreux, 1885, in-8'.

EURE-ET-LOIR

Dépôt intéressant où les séries ecclésiastiques sont riches [Tableau général, ])p. 83-87), et augmenté récemment d'importantes réintégrations. La direction de l'enregistrement et des domaines d'Anet a abandonné le fonds du couvent des Cordeliers d'Anet (avec inv. mss.) qu'elle détenait illégalement; le greffe du tribunal civil de Chartres a cédé le fonds du bailliage et du présidial, comprenant environ 1000 art. remontant au xv!!** siècle; les greffes des tribunaux civils de Dreux (avec registres de notaires et documents sur le prieuré de Belhomert) et de Nogent-le-Rotrou ont versé les papiers de leurs bailliages respectifs et des juridictions seigneuriales qui y ressortissaient (2500 art.), ainsi que nombre de documents provenant des maîtrises des eaux et forêts de Dreux, Châteauneuf-en- Thimerais, Senonches, etc. ; le greffe du tribunal civil de Châteaudun a abandonné une magnifique série d'actes de notaires du comté de Dunois (958 art.), comprenant les actes faits au nom des d'Orléans-Longueville jusqu'à la fin du xvii^ siècle et intéressant non seulement Ghateaudun, Morée et les environs, mais encore certaines communes du Loiret et du Loir-et-Cher; quelques notaires de Brou , Courtalain, La Loupe ont déposé leurs anciennes minutes ' ; le duc de Bisaccia a offert les titres de la châtellenie d'Eclimont et de l'ancien couvent des Célestins de ce lieu; le comte de Leusse a donné de nombreux registres et plans provenant du domaine de ISIontboissier; jM. de Loynes a remis des documents sur la seigneurie de Vérigny (xvi^-xviii® s.); M. Lécuyer d'Attainville a offert son chartrier d'Auneau, comprenant les papiers du tabellionage, des papiers sur la baronnie de Brou et la famille 'de Murard; M. Vacher a fait don de documents relatifs aux corps de métiers chartrains (xvii"xviii* s.).

Dès 1856, ces archives avaient reçu du duc d'Albert de Luynes une belle collection d'empreintes de sceaux intéressant le pays chartrain.

11 reste à réintégrer au dépôt départemental (indé])cndamment des minutes de notaires) des documents d'archives, indûment déte-

1. L'acte le plus ancien de la série des tabellions et notaires est une pièce de Senonches (1375).

EIRE-ET-LOIR 139

nus par la bibliothèque publique de Chartres ', une partie des fonds de bailliages conservés au greffe du tribunal civil de Châteaudun, et les papiers antérieurs à 1790 que conservent les différents bureaux des receveurs de l'enregistrement et des domaines.

iNV. PUBL. : Tome I" (Séries A-D), par L. Merlet^, Chartres, 1863, in-4'>; — Tome II (série E), par le même, Chartres, 1886, in-4°3; Tome VI (série G), par le même, Chartres, 1890, in-4° ^.

ixv. sous PRESSE : Tome VII, série G (fabriques des arrondissements de Dreux et de Nogent-le-Rotrou).

INV. Mss. : Les principaux fonds d'abbayes (Saint-Père-de- Chartres, Coulombs, etc.) ont des inventaires anciens, grâce auxquels on i)eut tenter quelques recherches. — Pour la série Q (émigrés et condamnés, prêtres assermentés, domaines), il y a un bon inv. moderne, comprenant 2745 articles.

DOC. PUBL. : Mémoires eX procès-verbaux de la Soc. d'archéologie d'Eure-et-Loir, passim; — Annuaire administratif et historique d'Eure-et-Loir (de 1864 à 1878);— E. de l'Épinois et L. Merlet, Cartulaire de Notre-Dame de Chartres, Chartres, 1862-1865, 3 vol. in-4''; — L. Merlet, Cartulaire de l'abbaye de Tiron, Chartres, 1883, 2 vol. in-4''; — le même. Histoire de l'abbaye de Notre-Dame de Coulombs, Chartres, 1865, in-8''; — le même, Catalogue des reliques et joyaux de Notre-Dame de Chartres, Chartres, 1885, in-12 ; — F. de Mély, Le Trésor de Chartres, Paris, 1885, in-8° (et pi.); — Ed. Lefèvre, Documents historiques sur le comté et la ville de Dreux, Chartres, 1861, in-12; — L. Merlet, Journal de D. Geslain ; souvenirs historiques chartrains (1746 à 1758), Chartres, 1862, in-8*; — le même. L'agriculture dans la Beauce en l'an II ; correspondance du citoyen Villeneuve avec V administration du département d'Eure-et-

1. Nous citerons Y Inventaire général des titres de la baronnie de Ver, Loche, Morancé, Corancé, Villemain, les Arrondeaux, les Bordes, Pierre Blanche, laRabotière et Villarceaux, 2 vol. du xviii" siècle (ms. n° 11G7) ; et le Catalogue du chartrier des chàtcllenies de Rabestan et de Fraze, 2 vol. duxviii° siècle (mss. n°' 1315 et 1316).

2. Il y aura un volume supplémentaire d'inventaire pour la série B, qui comprendra notamment le fonds des bailliages et présidiaux de Chartres, Dreux et Nogent-lc-Rotrou.

3. Une partie de ce volume a été publiée aussi sous ce titre ; Registres et minutes des notaires du comté de Dunois (1369 à 1676); inventaire sommaire (avec table), Châteaudun, 1886, 1 vol. in-8°.

4. Les volumes III à V étant consacrés à l'inventaire des archives conservées dans les communes du déparlement, nous n'avons pas à les indicjuer icj.

Loir, Chartres, 1863, in-8°; — Archives de l'art français, IV, pp. 194-199 et 353-394; V, pp. 59-61 et 369-376; — Bibliothèque de l'École des Chartes, 3^ série, t. V, pp. 516-527; 4® série, II, pp. 574-594, et III, pp. 305-324 (cartulaire de Bigorre) ; — Bulletin de la Soc. du protestantisme français, XI (1862), pp. 275-279; — Revue des Sociétés savantes, 3^ série, IV (1864), pp. 424-430; — Bulletin du comité des travaux historiques, histoire et philologie, 1886, pp. 159-161; id., sciences économiques et sociales, 1889, pp. 19- 70; «W., archéologie, 1889, pp. 35-94.

FINISTÈRE

Dépôt assez riche [Tableau général, pp. 101-105) auquel sont venus se joindre successivement divers fonds importants; de 1848 à 1878 on a calculé qu'il y était entré 5838 registres et 4551 liasses, représentant 119 fonds différents (entre autres les titres du greffe du tribunal civil de Brest et ceux des petites juridictions y réunies) ; ils comprennent des documents du xiv* au xviii® siècle. La série E, assez importante, le serait bien davantage si un grand nombre de papiers n'avaient été, sous la Restauration, rendus aux familles.

Dans ces dernières années ont été réintégrés des documents jusqu'alors conservés aux greffes des tribunaux civils de Morlaix (cf. R. P., 1879, p. 140); de Châteaulin [R. P., 1886, p. 148); de Brest et de Quimperlé. Les fonds des cours royales de Léon à Lesneven et de Quimperlé [R. P., 1889, pp. 167-172), de Garhaix, d'Huelgoat, des juridictions seigneuriales de Goatcoazer et de Quemper-Lanascol sont importants. Malheureusement les ])apiers de l'ancienne cour de Morlaix n'ont pas été retrouvés et doivent être détruits; ceux de l'ancienne cour de Saint-Renan détruits par un incendie en 1812. Des recherches faites dans les archives de l'administration des forêts n'ont amené aucun résultat. Mais signalons trois réintégrations importantes : les titres anciens des Franciscains ou Cordeliers de Quimper, donnés par M. René de Kérallain ; une bonne partie du fonds de l'ancienne abbaye de Saint-Mathieu-en-Fine-Terre, qui était demeurée à Plougonvelin et au Conquet (cf. R. P., 1888, |)p. 164-167); enfin tout récemment, le fonds de l'amirauté de Morlaix (cf. R. P., 1890, pp. 222-224). Le dépôt s'est encore enrichi d'un curieux registre sur vélin, in-fol., contenant la Réforraaliondu Roi à Morlaix et à Lanraeur en 1678-1679, contenant la description

FINISTÈRE 141

des églises, chapelles, armoiries, enfeux, etc.; d'une copie du Cartulaire de Sainte-Croix-de-Quimperlé ', et des papiers trouvés chez l'ancien archiviste, M. Le Men, à son décès (environ 12000 pièces qui, d'ailleurs, provenaient en grande partie de détournements antérieurs).

Les séries L et Q sont provisoirement classées. Elles se sont enrichies tout récemment de nombreux documents de l'époque révolutionnaire retrouvés au greffe de Morlaix et à la sous-préfecture de Ghàteaulin.

INV. PUBL. : Tome I"; série A (20 art.), et B (art. 1 à 1331; i)résidial de Quimper, cour royale de Goncq, Fouesnant et Rosporden), par MM. Le Men et A. -F. Luzel, Quimper, 1889, in-4°. — Cf. un étal sommaire des séries A-H dans R. P., 1883, pp. 171-173.

ixv. sous PRESSE : Tomc II (série B, cours royales de Brest et de Ghàteaulin).

Un inv., entrepris par Le Men en 1865 (37 feuilles tirées), coni- |)renait les séries A-D; il n'a pas été mis dans le commerce et n'a plus d'utilité depuis l'adjonction des nouveaux fonds judiciaires.

INV. Mss. : On a des inventaires non conformes, rédigés par Goyat, archiviste, en 1842-1851, pour les fonds des abbayes de Daoulas, de Landevennec, de Saint-Maurice, des Dominicains de Quimperlé et des Carmes de Pont-l'Abbé ; l'inventaire des titres de l'abbaye de Landevennec est en double aux Archives nationales (F2 295).

DOC. PUBL. : Bulletin de la Société archéologique du Finistère, Annuaire de l' Association bretonne, passim, et autres publications des Sociétés locales'-*; — Revue des Sociétés savantes, b'^ série, IV

1. Transcrit par M. Léon Maître. L'original est en Angleterre, chez lord Beaumont (Carlton Tower, Yorkshire).

2. Les archives départementales du Finistère ont été principalement utilisées par F. Audran et .\. de Blois, Notice historique sur la fille de Quimperlé, suivie d'une histoire particulière de l'abbaye de Sainte-Croix d'après le manuscrit de F. Donacenture du Plesseix (Quimperlé, 1881, in-12); — Le Men, Monographie de la cathédrale de Quimper (Quimper, 1878, 1 vol. in-8°) ; — P. du Chàtellier, Elude sur quelques anciens coucents de la Bretagne (Quimper, 1884, in-8°), et Evéché et ville de Quimper (Quimper, 1888, in-8°).

Tableau général, pp. 224-225. — Cabinet historique, III (1857), catalogue, pp. 90-100. — Ces archives se sont accrues de nombreux papiers qui ont pris place dans la série E ' ; il faut citer les titres provenant du château de Lavalette (près Le Vigan), le chartrier de la seigneurie de Barjac, une partie des archives de la seigneurie de Saint-Privat-du-Gard^; six volumes de délibérations de la communauté de Vergèze, remontant à 1605 ; et les acquisitions ou réintégrations de minutes de notaires, venues notamment de Sauve (1502- 1503), de Roquemaure (1625-1637), de Ponteils (1464-1484); M" Collet, de Nîmes, promet, en outre, de déposer prochainement 200 registres des xvi® et xvii" siècles, fort intéressants pour l'histoire du protestantisme. — Ces dernières années ont encore vu réintégrer, des archives communales de Génolhac, cinq liasses appartenant au fonds des Dominicains de Génolhac; du greffe du tribunal civil du Vigan, un registre des « qualités tenues en la cour royale et ressortable du Vigan » (1601-1602), et deux registres contenant la correspondance officielle du subdélégué de l'intendant de Languedoc au Vigan (1786-1789).

Toutes les réintégrations possibles sont encore loin d'être faites.

Dans la série L ont pris place les papiers du général d'Albignac, offerts aux archives en 1885, et les documents assez nombreux acquis des héritiers Germer-Durand en 1887. Cette série ne comprend |)as moins, aujourd'hui, de 1265 registres ou liasses^.

Inv. publ. : Série C (1885 art.), par M. Bessot de Lamotho , Paris, 1863, 1 vol. in-4°; — série G (1559 art.), par le même, Paris, 1876, 1 vol. in-4°; — série H (781 art.), par le même, Mende, 1877, 1 vol. in-4°^

1. C'est la plus vaste du dépôt départemental, et l'on compte qu'il ne faudra pas moins de 3 volumes in-4° pour l'inventorier complètement , dans son état actuel.

2. Nous apprenons au dernier moment que ces archives, acquises à la succession Gharvet, ont été réclaméc.-i par .\I. Caldcron, propriétaire actuel de la sei- Çneurieù laquelle se réforent ces documents ; l'archiviste départcmonlal vient de les lui restituer.

3. Elle a été grandement utilisée par M. F. Rouvière, pour son Histoire de la Révolution dans le Gard, .Nîmes, 188G-1890, k vol. in-8°.

4. Cf. dans IL P., 18S7, pp. 88-92, l'analyse des vœux sur l'éducation nationale, contenus dans les cahiern de 1789, que possèdent les archives du département du Gard.

GAROXNE (haute) 143

Inv. mss. : Un état sommaire, déjà ancien, des archives antérieures à 1790 se trouve aux Archives nationales (F^ 296). — Pour les archives postérieures à 1790 (séries L et Q) on a deux bons inventaires, dressés par M. Bondurand, archiviste actuel, en 2 vol. in-fol.

Doc. PUBL. : Eug. Germer-Durand, Cartulaire du chapitre de l'église cathédrale N.-D. de Nîmes, Nîmes, 1874, in-8° ; — Bulletin de la Soc. du protestantisme français, XXI1(1873), pp. 506-516, et XXXVIII (1889), pp. 546-558; — Revue des Sociétés savantes, 5° série, III (1872), pp. 449-452; 6« série, VIII (1878), pp. 117-124; 7-^ série, I (1879), pp. 308-310; —Revue du Midi (depuis 1887); — Ern. Daudet, La terreur blanche (1815), Paris, 1878, in-8° (pp. 348-400); — et les publications des Sociétés locales.

GARONNE (HAUTE

Archives importantes, tant civiles qu'ecclésiastiques. Tahleau général, pp. 213-220. — Cabinet historique, II (1856), catalogue, pp. 103-112. — Documents historiques inédits, I (1841), pp. 161-164. — Toulouse (Associât, française pour l'avancement des sciences, XVI, 1887), Toulouse, 1887, in-8°, pp. 463-466.

Le dépôt principal se trouve à la Préfecture, constitué depuis cent ans et augmenté successivement. Les principaux accroissements proviennent d'une réintégration du greffe du tribunal civil de Muret (107 liasses de juridictions royales et seigneuriales de l'ancien comté de Gomminges, et procès-verbaux de l'élection des députés aux Etats Généraux de 1789 par les trois états de Gomminges, de Conserans et de Nébouzan) ; — du tribunal civil de Saint-Gaudens (papiers de 63 juridictions royales et seigneuriales de Conserans et de Nébouzan) ; — de la Cour d'appel et du tribunal civil de Toulouse : de là sont venus de très nombreux registres paroissiaux provenant des diocèses de Toulouse, Gomminges, Rieux, Albi, Lavaur, Auch, Lombez, Lectoure, Montauban, Mirepoix, Pamiers , Conserans et Tarbes ^ ; les registres de décisions du tribunalcivil du district de Toulouse (1790-1793), du tribunal criminel du même district (1790-

1. Pour le seul diocèse de Toulouse le versement comprenait 444 liasses de registres. Tous ceux qui concernaient des localités indépendantes du département de la Haute-Garonne ont été adressés à l'archiviste du département intéressé, ce dernier ayant le droit d'en disposer comme bon lui a semblé.

144 ARCHIVKS DKPAIiTEMENTALES

;iu III , tlu tribunal criminel révolutionnaire pn IIIj et de la Cour de justice criminelle spéciale delà Haute-Garonne (an IX-1811).

De la cathédrale de Toulouse est venu en 186Gle très riche fonds des archives de Saint-Sernin. — M. Gaussé a fait don de 84 titres appartenant au fonds du chapitre de Saint-Sernin de Toulouse (xii^-xvii* siècles); M. le D"" Gales a offert des rouleaux de parchemin du xv* siècle, les délibérations de la Société populaire de la Montagne (Mourvilles-Hautes) en l'an II; et les procès-verbaux des séances de la Société des amis de la Constitution de Villefranche-Lauraguais en l'an II.

Ont été acquis en 1878 des livres terriers d'Empeaux, de Frouzins, de Labastidette et de Saint-Thomas, tous du xviii® siècle.

Cf. M. Belhomme, Aperçu sommaire des fonds civils et religieux des archives de la Haute-Garonne , dans le Recueil de V Académie des sciences, belles-lettres, etc. , de Toulouse, 3^ série, t. V, pp. 41 et ss. ; — et E. Roschach, Quelques sceaux ecclésiastiques recueillis dans les archives abbatiales de Saint-Sernin de Toulouse, dans les Mémoires de la Soc. des Antiquaires de France, XXX (1868), pp. 156-173 et pi.

Les séries révolutionnaires L et Q, riches, ne sont pas encore totalement classées ' . Il s'y trouve des documents fort curieux sur les sociétés populaires et les agissements des municipalités cantonales^. Cf. F. -A. Aulard, dans la Révolution française, XIII ii887), pp. 505- 507; indications à rectifier sur certains points.

Le dépôt annexe est installé à la Cour d'appel, sous la direction et la surveillance de l'archiviste du département, et renferme les archives de l'ancien Parlement de Toulouse. Cette très importante collection comprend les arrêts de la grande Chambre et Chambre des Enquêtes depuis 1444, les arrêts de la Chambre Souveraine ou de l'Édit depuis 1579, les jugements de la Chambre des Requêtes depuis 1547, et les arrêts de la Tournelle criminelle depuis 1519. Il faut y joindre six registres d'arrêts rendus par le Parlement transféré à Garcassonne (1589-1591), à Béziers (1594-1595), et à Gastelsarrasin (1595-1596) ; ainsi que les registres des Grands Jours tenus au Puyeii-Velay (1548), à Béziers (1550), au Puy (1666), et à Nîmes (1667).

1. La série L a été fort utilisée par M. Bertrand Lavignc : Histoire de l'insitrreclion royaliste en l'an VII (Paris, 1887, in-8°).

2. Malheureusement les papiers des districts de Muret el de Ricux, qui avaient été concentrés à la sous-préfecture, ont disparu en 1819, lors de l'entrée à Muret des armées étrangères.

GARONNE (haute) l45

M. G. du Bourg a donné en 1889 deux registres d'audience du Parlement de Toulouse pour les années 1424-1427, dont la présence aux archives comble une lacune fâcheuse*.

Cf. Eug. Lapierre, Simple note sur le fonds judiciaire des archives départementales [Parlement de Toulouse], Toulouse, 18G8, in-8° de 19 pp.; — le même, Le fonds judiciaire des archives de la Haute- Garonne, Toulouse, 1874, in-8° de 16 pp.; — et Chroniques du Languedoc (Montpellier, in-4°), n° du 20 novembre 1874.

Inv. publ. : Tome I", séries A (39 art.) et B (art. 1 à 592; Parlement) par M. Judicis, Paris, 1867, in-4°. — Série C (Intendance), tome I" (art. 1 à 2275), par M. Baudouin, Toulouse, 1878, in-4°.

Inv. sous presse : Série G (suite) ; procès-verbaux des séances des États de Languedoc, depuis 1496.

Inv. mss.: Il y a des inventaires, détaillés et conformes, déjà rédigés pour les archives de la Cour des monnaies de Toulouse ^ (33 art.), de l'archevêché de Toulouse (980 art.), pour le fonds des Bénédictins de la Daurade (323 art.), et celui de Saint-Jean de Jérusalem, qui remonte à 1185. Il existe des états sommaires pour les papiers des justices seigneuriales versés par les greffes de Muret et de Saint- Gaudens (449 et 312 art.); pour les archives des séminaires des Jésuites, des nouveaux convertis, de Saint-Lazare (missions), et des Irlandais; et d'assez bons répertoires pour les séries L et Q. — En outre on pourra consulter de bons inventaires anciens pour les fonds du chapitre de Saint-Etienne de Toulouse, des collèges de Toulouse, etc. — On a commencé les tables des noms des personnes condamnées à mort par arrêt du Parlement de Toulouse.

Doc. PUBL. : G. de Ségla, Histoire tragique et arrests du Parle-

1. Cf. A. du Bourg, Le sixième registre du Parlement de Toulouse, dans les Mémoires de la Société archéologique du Midi de la France, XIY (1889), pp. 289-