CHAPITRE VI

Sous le titre à'arcliwes diverses, nous comprenons toutes les archives publiques et privées qui ne rentrent pas clans le cadre des archives nationales, ministérielles, départementales, communales et hospitalières. Hâtons-nous de dire qu'elles sont plus souvent privées que publiques, et qu'une autorisation spéciale est généralement nécessaire pour les consulter.

Ce chapitre pourrait s'étendre à l'infini, si nous avions pu être fixés sur le sort et l'importance de tous les dépôts qui existent en France, car il est bien certain que toute corporation, toute société, tout groupement organisé d'individus se crée forcément des archives qui contiennent l'histoire, plus ou moins vieille, de cette corporation, de cette société, de ce groupement.

Toute association qui ne se trouva pas détruite, dispersée ou sécularisée par les lois révolutionnaires conserva, avec son indépendance, ses archives qui n'allèrent pas, comme beaucoup d'autres, s'entasser dans les locaux toujours trop exigus des chefs-lieux de département. Et si, depuis un demi-siècle, les archivistes départementaux ont réussi à amener dans leurs dépôts agrandis une centralisation désirable (cf. chap. III, passùn], d'autre part, beaucoup d'archives qui devraient aujourd'hui ap|)artenir à l'Etat ont été indûment conservées par les propriétaires, civils ou ecclésiastiques, ou même leur ont été restituées sur réclamalions des intéressés, par le gouvernement de la Restauration.

Ce n'est pas ici le lieu de juger, mais simplement d'exposer des faits. Toutefois, ce serait un grand bienfait pour les historiens si

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les .'irchives étaient concentrées davantage sous une même autorité, au lieu d'être sans profit conservées par des ignorants, des indifférents ou des destructeurs. Privées d'inventaires et de conservateurs, elles demeurent inconnues ; et si l'on parvient à mettre la main sur la clef de l'armoire qui les renferme, on les trouve à demi rongées par les rats ou par l'humidité, écrémées par quelque collectionneur avide, empruntées par quelque travailleur indiscret, ou vendues comme inutiles au plus prochain fabricant de pa])ier.

La rénovation des études historiques en province, par lu multiple création de sociétés savantes, a bien, il est vrai, aidé quelque |)eu à la conservation des divers dépots d'archives sur lesquels l'Etal n'a ])oint de surveillance; mais, à côté de ceux qui ont été ainsi sauvés de la destruction, combien en est-il qui ne se retrouveront plus ?

Notre but n'est pas de réclamer ici une centralisation à outrance. jN'ous ne voulons pas être accusés de faire la guerre aux propriétaires d'archives privées ; nous pensons même qu'il serait cruel et illégal de ravir à quelques-uns des documents qu'ils entourent de tous leurs soins et dont ils savent tirer un excellent parti ; mais nous souhaitons une ap|)lication rigoureuse des lois existantes, et au besoin la promulgation d une loi nouvelle, applicable aux cas, trop fi'équents malheureusement, où la sécurité des documents est enjeu.

Nos renseignements ont été soigneusement contrôlés ; ils proviennent de sources diverses. Les uns ont pour origine des lectures faites dans des ouvrages oii des archives particulières ont été mises à profit; les autres sont le résultat de nos recherches ot de nos voyages persoimels ; beaucoup sont «lus à l'aiiialtilité de nos amis, confrères et correspondants.

Ces renseignements |)euvcnt être groupés sous seize riibri([uc8 différentes, savoir :

L Gorus d'appel. — Connue on a ])ii le voir |)lus haut (|). 841, les greffes de certaines cours d'appel ont conservé, jusqu'à nos jours, les archives importantes des anciens Parlements : ce sont là de gros fonds généralement un peu négligés, dont l'accès est difficile, et où le greffier seul, s'il est instruit et a le goût des études historiques, trouve d'abondants matériaux à utiliser. Il y '^ ^^^^ P<^u de temps que les archives départementales de la Gôlc-d'Or sont en^^rées en possession des archives du Parlement de Dijon. Le régime iriixle qui existe pour les archives des Parlcinents de Toulouse et d'Aix les laisse indépendantes et distinctes, tout en les plaçant sous

la surveillance de l'archiviste départemental. De récentes conventions faciliteront pour l'avenir l'accès des travailleurs dans les archives du Parlement de Rouen, jadis impénétrables pour qui n'était pas de la maison, et dans celles de l'ancien Conseil souverain de Perpignan. Mais on obtiendra difficilement la r(-union aux dépôts départementaux des archives des Parlements de Rennes de Douai de Nancy et de Savoie (à Gharabéry); dans ces dernières', du moins! le public est-il assez volontiers admis à travailler. Tant qu'il n'y aura pas une règle unique, applicable à toutes les archives conservées dans les greffes des cours d'appeP, on restera ignorant du contenu exact des fonds et l'on manquera des répertoires indispensables à leur utilisation.

II. TaiBuxAux DE PREMIÈRE INSTANCE. - Jusqu'eu 18G0, tous les greffes des tribunaux de i)remière instance étaient restés dépositaires des anciennes archives des bailliages, sénéchaussées et nombreuses justices seigneuriales qui en dépendaient -\ Des circulaires combinées des ministres de l'Intérieur et de la Justice ont l)rescnt la réintégration aux archives départementales et invité les présidents des tribunaux à autoriser le transfert des papiers dans les bâtiments de la Préfecture. Dans certains départements ces ordres supérieurs ont été exécutés, quoique avec lenteur (souvent la place faisait défaut pour recevoir cet accroissement considérable de papiers) ; ailleurs, les greffes de tel ou tel arrondissement n'ont pu être centralisés, par suite du mauvais vouloir des présidents de tribunaux • adleurs enfin, il y a encore tout à faire dans ce sens, soit que l'archiviste ait négligé de se conforn.er aux instructions reçues, soit que le local exigu des archives départementales ne permette pas de songer a un dephuemenl si désirable cependant. De même que, dans

1. Une circlairc du n.inistro Dufaure aux procureurs généraux près les Cours . appel, du 14 septen.b.e 1875, sur l'état des documents antérieurs 1 1790 contenu dans chacun des greffes, a été in^priméo dans le Recueil, III, p. 382. Le m st"e demandait a chacun d'eux un rapport sur le nombre des liasses et des régime nous ne savons s. ces rapports ont été rédigés et s'ils sont parvenus au Mini.: tere, ou il nous a cte impossible de nous les procurer

2 Outre les documents judiciaires, les greffes des tribunaux de première n.stance conservent les doubles des registres de l'état civil de leur arrondisse! naent, a,ns. que les doubles des anciens registres paroissiaux, provenant des greffes de ba.U.ages (v. Lelong, n» 534). Les greffiers sont tenuL,'depuis llnX (1802), de rédiger des tables décennales pour les actes détat civil de ch.aue commune {i^., n° 535). ^^"aqut

les greffes de cours d'appel, là où les archives sont restées aux sièges des tribunaux, il n'existe ni inventaire (à quelques rares exceptions près) ni publication qui permette au public de savoir ce qu'il aurait chance d'y rencontrer.

III. Tribixaux et chambres de commerce. — Les circulaires ci-dessus mentionnées ne visaient pas les tribunaux de commerce. Quelques-uns conservent des archives antérieures à jl/OO qui seraient beaucoup mieux placées dans les dépôts départementaux, et l'on peut espérer qu'avec le temps la concentration en aura lieu amiablement. L'exemple vient d être donné par le tribunal de commerce de Paris ', qui a déposé ses richesses manuscrites aux archives départementales de la Seine (cf. plus haut, p. 539); il est permis de supposer qu'il sera suivi. — Quelques chambres de commerce, notamment Marseille, Lyon, Nantes, La Rochelle possèdent aussi d'importantes archives, dont l'accès n'est pas malaisé el d'où l'on a tiré déjà de très utiles contributions à l'histoire générale.

IV. Bureaux de l'enregistrement et des domaines. — Ces bureaux renferment généralement des registres d'insinuations el terriers du xviii*' siècle, parfois du xvii'', qui n'ont ))lus aucun intérêt pour l'administration dont ils relèvent, et pourraient en avoir pour les chercheurs habitués à fréquenter les dépôts d'archives. Dans quelques villes, l'archiviste départemental, qu'il fût sollicité ou non, a fait entrer dans son dépôt ^ ces manuscrits qui viennent ainsi combler un vide dans des séries souvent p.iuvres ; mais la mesure est loin d'être générale. D'ailleurs, en certains endroits, notamment dans la Mayenne, le Pas-de-Calais et les Hautes-Pyrénées, les receveurs ou directeurs de l'enregistrement et des domaines ont catégoriquement refusé de laisser enlever leurs vieux registres au profit du plus grand nombre, en se basant sur l'article 58 de la loi du 22 frimaire an VII. — A Paris, il existe à l'administration centrale de l'enrcgisli'emenl et des domaines deux dépôts d'archives considéi'ables, tout à fait distincts et soumis à des régimes absolument diUérents : le premier bien classé et assez facilement ouvert aux recherches historiques ; le second en complet désordre el par suite inal^orchible.

V. I.NSi'KCTiONs DES FOUETS. — Pi'csquc Idulcs Ics iiispcclioiis el

1. Ceux de Rouen el de Bordeaux ont i)r<;cédé, dans cette voie, celui de Paris.

2. En exécution de la circulaire du ministre des finances du 21 mars 1861.

conservations de l'aclniinistration forestière possèdent des archives remontant à une époque j)lus ou moins éloignée de nous. Il est rare que ces documents soient classés, encore plus rare qu'ils soient exploités par des fonctionnaires qui n'ont, pour la plupai't, ni les loisirs, ni les aptitudes nécessaires fpour en tirer parti. Une circulaire du ministre de l'agriculture serait la bienvenue, qui consentirait, au profit des départements respectifs, le dépôt intégral de ces papiers, généralement vieux de deux siècles, dans les archives publiques. Nous n'avons du reste sur ce point que des renseignements très incomplets et insuffisants, l'existence de ces archives étant généralement inconnue même dans la localité où elles se trouvent placées.

VI. Ponts et chaussées et bureaux de navigation. — Dans (juelques villes, les archives de ces administrations sont considéralilcs et intéressantes; nous nommerons : Toulouse, Bordeaux, Xantcs, Montargis. Et nos informations, là encore, se bornent à peu de chose. Il est pro])able qu'ailleurs on rencontrerait des colleclions de documents fort précieux pour l'histoire des travaux publics eu France. Pourquoi ne pas les réunir au dépôt de la Préfecture, ou tout au moins les mettre sous la surveillance de l'archiviste départemental ?

VII. Bureaux de la marine et des arsenaux. — L'intervention de l'Etat dans les archives de la (marine et des ports a donné déjà d'assez bons résultats, et l'on peut espérer que dans un délai rapproché, le public connaîtra suffisamment l'existence et le contenu de ces dépôts, classés tous d'après un cadre uniforme (cf. le règlement du 24 juin 1887) pour pouvoir en profiler au point de vue historique. L'administration de la marine ne fait aucune difficulté de reconnaître l'utilité de ces documents, et ne s'oppose pas à ce qu'ils soient consultés, tout en s'en réservant la propriété exclusive. Il y a quelques exemples cependant de dépôt de ces archives à la Préfecture compétente.

VIII. Prisons. — Les prisons et maisons d'arrêt de quelques grandes villes possèdent des séries de registres d'écrou qui commencent au xvii^ siècle. En l'état, il serait assez malaisé, pour une personne étrangère à l'administration, d'en prendre connaissance ; mais nous croyons savoir qu'avec un peu d'initiative et de bonne

volonté les archivistes départementaux se feraient octroyer, munis d'une autorisation en bonne et due forme, ces collections intéressantes pour l'histoire de la [)olice et des mœurs jusqu'à la fin de l'ancien régime.

IX. Sous-PRÉFECTURES. — Lcs bureaux ou, pour parler \A\is exactement, les greniers des sous-jiréfectures avaient longtemps conservé des documents d'origine révolutionnaire (administrations de districts et de cantons), dont la place naturelle se trouvait au milieu des séries L et Q des archives départementales. Aucune intervention étrangère n'étant à redouter dans ces administrations dont le préfet est le chef, la centralisation de ces papiers a été opérée presque partout avec succès . Si le travail reste à faire encore dans quelques rares sous-préfectures, c'est ])ar suite d'oubli ou d'incurie qui seront réparés dès cju'on le voudra.

X. Archevêchés, évêchés et chapitres. — Quoique, en principe, la série G des archives départementales soit considérée comme renfermant toutes les anciennes archives provenant des archevêchés et évêchés de France, et sécularisées par la Révolution, il y a des exceptions à cette règle ; involontairement ou non, certaines liasses de papiers en plus ou moins grand nombre ont été oubliées dans les secrétariats de plusieurs archevêchés et évêchés, où elles restent généralement ensevelies et inconnues. Cet oubli est fâcheux puisqu'il morcelé en deux parties des fonds qui gagneraient à se présenter com|)lets sous nos yeux. Nous ne demandons pas que l'Hlal poursuive par des movens efficaces une revendication légale ; ni)us ne dcuiaiidoiis pas que larchiviste départemental entame des négociations qui risqueraient de ne pas aboutir ; mais nous voudrions voir les chefs des diocèses ou leurs archivistes prendre l'initiative du dépôt complet de leurs archives anciennes à la Préfecture, ou encore — ce qui ne saurait déplaire à personne et comporterait un moyen terme dont tout le monde se réjouirait — imiter rexem|)le de la libérable de l'archevêtpie de Bordeaux. Celuici, en ouvrant ses archives au public, a fait classer son dépôt (fort important), conformément au cacb-e ministériel, d a autorisé l'inq)ression de l'invenlaii-e diubt dépôt (hms les pul>lications in-^" des archives départementales de la Gironde (série G). Celte sage mesure, en rendant |)our ainsi dire les archives diocésaines succur.«5ales des archives de la Préfecture, a donné satisfaction aux plus légitimes

désirs. Et nous nous demandons s'il ne serait pas aussi facile de s'entendre sur le terrain de la conciliation, partout ailleurs (Ao-en Montpellier, Xantes, Marseille, Lyon, Saint-Claude, etc.) où a été constatée la présence d'archives anciennes dans les archevêchés et eveches. — Ce c[ue nous venons de dire pourrait également s'appliquer aux archives, parfois considérables, conservées jusqu'à nos jours par des chapitres diocésains, tels que ceux de Coutances, du Mans, de Viviers, de Nice. - Quant aux archives postérieures à 1/ JU, qui sont la propriété très régulière des archevêchés et évêchés et dont nous ne voulons en aucune façon leur contester la jouissance' elles ollrent presque partout un intérêt capital pour l'histoire ecclésiastique pendant la période révolutionnaire, et déjà quelques prêtres en ont tiré la matière d'utiles travaux historiques. Mais on conçoit que les laïques se verraient difficilement ouvrir les portes de ces dépôts privés. - Les séminaires n'ont généralement pas d archives, et rien de plus naturel. Une exception importante doit être faite pour le grand séminaire d'Auch, qui s'est trouvé mis en possession dun lot considérable de documents historiques, dont 1 origine est connue (voir plus loin : Gers), et qui d'ailleurs communique libéralement cette collection aux travailleurs sérieux.

XL Faihuques et presrytères. — Les papiers anciens provenant des fabriques et des cures devraient tous se trouver compris dans la série G des archives départementales ; mais là encore nous avons constaté bien des oublis qui datent de la Révolution et sont auiourd hui difficilement réparables. C'est surtout dans les départements de l'Ouest que la centralisation a été la plus défectueuse. Les cures et desservants ne sont point d'ordinaire rebelles à la communication des pièces d'archives qui se trouvent en leur possession • mais encore faut-il savoir que telle ou telle fabrique a conservé des documents qui peuvent remonter parfois au xu- ou au xV^ siècle et nous n avons pas eu pour tous les départements la bonne fortune de trouver un collaborateur aussi aimable que M. l'abbé Alf Ano-ot qui nous a signalé toutes les archives de fabriques existant à" sa connaissance dans le département de la Mayenne. - Il faut encore compter avecl'insouciance de certains desservants, qui laissent moisir ou piller ces archives, lorsqu'ils ne sont pas les premiers à les vendre ou à les détruire <.

1. C'est priacipulemcnt lors des chansrements de tilulaircs (curés ou présidents

lent"? 1 ,: T"^'^ '^"^^'^^ P"P'*=^^ P^"^'^"^ ^''^■^'--•' -- -' «PP'!t.o a ■lent a la lettre les instructions (v. Lclong-, a- 548-552).