SECTION POLITIQUE ET LEGISLATIVE

I® Actes directs de l'autorité souveraine.

L'Etat est représenté par le monarque qui chemine d'abord assez humblement derrière l'Eglise, la rejoint &, après avoir marché de concert avec elle, se querellant, se raccommodant, entre en lutte ouverte, la dépasse & se l'assimile. Les actes de l'autorité souveraine doivent former, dans les Archives centrales, une section spéciale d'autant plus facilement que les gardes du Trésor des Chartes les ont toujours conservés à part & distincts des actes et décisions appartenant aux Archives des cours & juridictions, des ministres & des administrateurs provinciaux; mais cette section se partagera en deux, comme l'autorité

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souveraine s'est séparée en deux actions distinctes & bien marquées.

2° Actes indirects de V autorité souveraine en participation avec les sujets.

Les états généraux débutent dans cette participation, les notables ensuite, & enfin les assemblées du système constitutionnel dans leurs transformations si multipliées.