germinal (5 avril

}. 21 floréal (10 mai). Exécution de Madame Elisabeth.

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I. Les conseils d'hommes compétents & bien intentionnés ne lui manquèrent pas : que pouvaient-ils contre unj>arti pris? Dans le peu qui nous reste de papiers se rapportant à ces délibérations, je trouve un mémoire de Bouyn, garde des archives de la maison du Roi au Louvre ; ces archives présentaient, sous le nom de papiers de la maison du Roi, des services divers & très-intéressants, en outre, toute l'administration de la ville de Paris, &. des généralités de Paris, boissons^ Orléans, Poitiers, Limoges, la Rochelle, etc.

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Bouyn proposait de conserver : les décisions du Roi au nombre d'environ 20,000, les décisions des charges, 15,000. Sous Vancien régime, il était de l'intérêt des titulaires, même de la famille de ceux qui avaient cessé de Vètre, de les conserver^ il serait prudent de le faire encore aujourd'hui. Les états des officiers des différentes maisons, depuis quatre cents ans, forment une masse considérable. La conservation n'en est pas très-importante d'après le nouvel ordre des choses, mais il est indispensable de garder tous les papiers qui ont rapport aux domaines qui avaient été réservés au ci-devant Roi, 6* qui font à présent partie des biens de la République; tous ceux qui concernent Us ci-devant capitaineries des chasses, relativement à leur étendue, à leurs limites; tout ce qui a trait â la Bibliothèque nationale^ au Jardin des Plantes, au garde-meuble. Les inventaires de ce dernier peuvent seuls faire connaître les effets précieux qui y sont ou qui y étaient contenus. Ce qui ne parait pas moins indispensable à conserver encore, sont des volumes des dépèches & surtout celles du secrétariat. Il est d'autres papiers qui ne sont pas d'une bien grande utilité actuellement. Tels sont, par exemple, ceux relatifs aux menus, pour comédies, ballets j &c., &c.; 6» généralement ce qui est relatif aux charges des ci-devant grands officiers de la couronne, aux officiers de la bouche, de la chambre, de la chapelle, de la garde^robej des cuisines, des cérémo-

ni>5, &c./ &c. Toutes ces parties sont classées dans cinq à six cents cartons,

La partie des archives du Louvre ayant pour objet l'administration générale renferme une immensité d'objets. Plus de cent cartons sont destinés uniquement à contenir l'ancien code des lois enregistrées dans les cours souveraines. Le ci-devant haut clergé & le clergé séculier & régulier en occupent un grand nombre d'autres. Ce que l'on appelait la haute magistrature & les juridictions subalternes remplit plus de cent cartons. Les académies, les arts, les métiers, l'université, les hôpitaux, tant dans Paris que dans les provinces, les officiers municipaux, les spectacles, les affaires des protestants. — Les lettres des intendants des provinces, celles des gouverneurs 6r supérieurs des châteaux & maisons de force, & celles du Lieutenant général de police, forment une collection très -volumineuse, ainsi que la partie appelée les ordres du Roi, au nombre de plus de cent cinquante mille. — Les classes désignées sous les titres de saufs-conduits & surséances , lettres, mémoires & placets y forment des collections très-volumineuses qu'il est essentiel de conserver comme ayant trait à la fortune & à la réputation des citoyens, — Les états des finances arrêtés au courant, ceux des ponts & chaussées, les brevets de la taille, plus de soixante mille lettres qui peuvent donner des renseignements sur les familles. — Il est bon d'observer qu'outre les objets

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qui ont été indiqués comme essentiels à garder, il en est d'autres encore qui ne sont pas d'une moindre importance, tels qu'une infinité de mémoires tant sur les sciences que sur les arts, l'agriculture, la navigation, le commerce de terre & de mer, la finance, les manufactures, &c., &c., & quantité^de manuscrits sur différents sujets qui peuvent être importants à l'histoire. fiouyn termine son rapport, qui nous laisse tant de regrets quand nous comparons cet inventaire sommaire à ce que les Archives de l'Empire conservent, par des considérations sages sur le désastre causé par les déménagements continuels qui portent dans les papiers un désordre irréparable.

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I. La vente des biens nationaux trompa tous les révolutionnaires, it Camus tout le premier. 11 en avait été le grand promoteur. Dès le 22 octobre 1 792, il fît la motion de vendre les biens des émigrés & de toutes les maisons religieuses. Pour atteindre ces propriétés, il considéra les titres domaniaux comme indispensables U les archives comme une mine inépuisable de renseignements pour les revendiquer ; mais le temps calma cette fougue de rapines & le désabusa sur l'efficacité des ventes it sur l'utilité de ce genre de titres. Dans un rapport adressé au ministre, daté

du 25 pluviôse an ix (14 février 1801), voici son mea culpa : it ne nie pas que les recherches faites dans de yieux titres ont découvert des propriétés appartenantes à la nation f mais je prétends qu'il faut aller au delà du fait de la découverte & voir quel a été le résultat, c'est-a-^ire quel bénéfice est effectivement arrivé dans le coffre national. Un domaine a autrefois appartenu à la nation, mais n* est-il pas sorti de ses mains par des actes valables ? On découvre le titre d'une rente, mais n'est-elle pas du nombre de celles qui ont été supprimées sans indemnité, &, considérant la chose plus généralement, est-il convenable que la nation vexe un grand nombre de ses membres par de vieilles recherches, que pour un intérêt très-modique elle porte le trouble dans les propriétés particulières ? Ces poursuites ne conviennent-elles pas mieux à des traitants qu'à un gouvernement grand & généreux? Le produit que l'État tire par les contributions, le commerce, l'industrie, d'un domaine cultivé tranquillement par un citoyen, n'est-il pas réellement au-dessus de celui qu'ont jamais apporté les ventes & les reventes des domaines, les taxations Sr suppléments de finances ? Tous ces énergumènes s'amendaient ainsi sans s'en douter. Camus ne songeait plus qu'il avait été l'instigateur de cette chasse aux propriétaires, de ces recherches de titres de propriété, U que les mesures, qu'il trouvait maintenant inconvenantes & humiliantes, il les avait provoquées au commencement de la Révo-

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lution, seul parmi ses collègues, ou du moins avec plus de passion qu'aucun autre.

2, Le 18 germinal an iv (7 avril 1796), on proposa de mettre le triage des titres dans les attributions du ministre des finances, pour mieux marquer quel avait été le but de son institution, quelle devait être sa direction : une opération fiscale. Le 20 prairial an iv (8 juin 1796], cette résolution fut prise, & le 22 elle fut acceptée par les anciens : Con^ sidérant que V opération du triage ayant pour objet la recherche des domaines nationaux, elle doit faire partie des attributions du ministre des finances plutôt que de celle du ministre de la justice; considérant d'ailleurs que les avantages qui doivent résulter de ce travail exigent qu'il soit accélère partout où il sera jugé néces^ saires^ déclare qu'il y a urgence.

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I. Dans les instructions, fort bien écrites, sur la loi du 7 messidor an 11, je lis : Depuis longtemps il s'élevoit de toutes parts de justes réclamations contre l'existence des titres qui ne doivent pas survivre à la tyrannie monarchique ou féodale. Ce ne sont à la vérité que des ossemens desséchés & sans vie, mais qui, de la poussière des tombeaux, paroissent attendre qu'une voix puisse les rassembler & les ranimer; ilfalloit donc se

hâter de ruiner une espérance non moins insensée que coupable & de rassurer le patriotisme contre les prévoyances même les moins fondées. Mais pour ne rien conserver de pernicieux y convient-il de tout proscrire sans examen & d'envelopper indistinctement dans une même condamnation les monuments honteux de la servitude avec les matériaux précieux dans lesquels nous pouvons puiser, ou des lumières pour l'histoire, ou des armes pour attaquer les usurpations du domaine national?

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I . Ces applaudissements avaient un écho au Tribunat. Portiez, le ii frimaire an ix (a décembre i8oo), pariant sur les archives, disait à la tribune : Cette loi était un modèle de précision & de clarté. Camus, l'archiviste, s'y reflétait avec amour : Des personnes instruitesy membres de la Convention^ firent adopter la loi du 7 messidor an Uy base de tout ce que l'on a & ce que l'on peut encore régler de plus sage sur la conservation & le triage des titres. Mémoire adressé au Ministre de l'Intérieur, le 25 pluviôse an ix (14 février 1801). Parmi ceux qui entendirent ta lecture du rapport & qui avaient pris part à la rédaction du décret, il faut citer Daunou, qui a noté quelque part dans ses papiers : Parmi les lois qui concernent les archives, la plus importante est celle du 7 messidor

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an II, elle avait été rédigée par Baudin des Ardennes.

2. Les travaux de cette commission aboutirent au remarquable décret du 7 messidor an 11 {2^ juin 1794), qui fut & qui est demeuré depuis, ainsi que le rapport dont il est précédé, la base de tout le système des archives de la France; c'est le travail le plus important dont elles aient été V objet. Cette loi, dont on a fait le principal honneur à son rapporteur, Baudin des Ardennes, a été de tout temps regardée comme une auvre de haut mérite. Tout en faisant au penchant destructeur de l'esprit révolutionnaire les concessions indispensables à cette époque j elle revendique avec fermeté les droits de la science & pose avec la plus grande netteté les mesures pratiques auxquelles nous devons le salut de tant de précieux débris qui nous sont restés, (Bordier, Archives de la France j p. 6 & 8.)

M. Vallet (de Viriville) , qui m'a lu &. annoté avec une aimable attention, m'écrit que malgré mes citations de textes & mes arguments déduits de ces nouvelles sources, il conservait son opinion favorable à ce qu'a fait la Révolution, considérant tout comme des nécessités de situation. J'espérais avoir ruiné cet argument de la nécessité. M. Vallet (de Viriville) continue ainsi : Vous nous traite\ de nàfs. Permettez-moi de vous dire que vous nous éclipse^. Le sublime du naïf, c'eût été de nommer Dom Poirier archiviste de h Révo^

282 Pages 80 et 81. notes z.

\uX\on au lieu de Camus & de Daunou, & de classer les papiers des couvents y de l'ordre du Saint-Esprit, etc.," par fonds, en mettant la clef sur la porte & disant aux moines 6* aux émigrés : M es seigneurs j donne:{-vous la peine de rentrer.

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I . Camus n'en demandait pas tant, &. pendant dix ans il reprocha aux membres du triage des titres leur insupportable lenteur. Dans un message, présenté plus tard au Directoire, on explique déjà la vraie raison de cette hâte : On a cédé au désir de beaucoup détruire.

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I . Loi du 7 messidor an 11 , concernant l'organisation des archives établies auprès de la représentation nationale.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de salut public, des domaines & d'aliénation, de législation, d'instruction publique U des finances, décrète :

Bases fondamentales de V organisation.

Article i*'. Les archives établies auprès de la représentation nationale sont un dépôt central pour

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toute la République. — a. Ce dépôt renferme : 1° la collection des travaux préliminaires aux états généraux de 1789, depuis leur convocation jusqu'à leur ouverture (le commissaire des administrations civiles, de police &. des tribunaux, fera rétablir aux archives tout ce que le département de la justice avait retenu ou distrait de cette collection); 2° les travaux des assemblées nationales & de leurs divers comités; }• les procès- verbaux des corps électoraux; 4° les sceaux de la République; 5*^ les types des monnaies; 6° les étalons des poids U mesures. On y déposera : 70 les procès-verbaux des assemblées chargées d'élire les membres du Corps législatif & ceux du Conseil exécutif; 8* les traités avec les autres nations; 9° le titre général, tant de la fortune que de la dette publique; io<* le titre des propriétés nationales situées en pays étranger; 11° le résultat computatif du recensement qui sera fait annuellement des naissances & décès, sans nomenclature, mais avec distinction du nombre d'individus de chaque sexe; le tout dans la forme U à l'époque qui seront déterminées pour la confection du tableau de population prescrit par l'article 6 du décret du 12 germinal ; X2° d'après ce qui sera réglé par l'article 4 ci-dessous, l'état sommaire des titres divers qui existent dans les divers dépôts de 1a République, notamment à Versailles dans celui des affaires étrangères, & à Paris dans ceux des divers

départements du ci-devant ministère; i j® tout ce que le Corps législatif ordonnera d'y déposer. Au Corps législatif seul appartient d'ordonner le dépôt aux Archives. — 3 . Tous dépôts publics de titres ressortissent aux Archives nationales comme à leur centre commun, & sont mis sous la surveillance du Corps législatif b sous l'inspection du comité des archives. — 4. Dans tous les dépôts de titres & pièces actuellement existants, ou qui seront établis dans toute l'étendue de la République, il sera formé un état sommaire de leur contenu, suivant une instruction qui sera dressée, & une expédition de chaque état sera fournie aux Archives. — 5. Les préposés à la garde des diverses agences executives, établies ou qui pourront l'être, ne sont point exceptés des dispositions des deux articles précédents, sans préjudice de leur subordination immédiate, & de leur correspondance directe déterminée par les lois. — 6. Tous les titres domaniaux, en quelque lieu qu'ils existent, appartiennent au dépôt de la section domaniale des Archives, qui sera établie à Paris, & sont dès à présent susceptibles d'y être transférés, sur la première demande qu'en fera le comité des archives. — 7. Les lois des 4 & 7 septembre 1790, 27 décembre 1791 & 10 00tobre 179a, concernant l'organisation b la police des Archives, sont maintenues dans toutes leurs dispositions.

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Division générale & triage des titres.

8. Le comité des archives fera, sans délai, procéder au triage des titres domaniaux qui peuvent servir au recouvrement des propriétés nationales ; b quelque part qu'ils soient trouvés, notamment dans les dépôts indiqués par l'article la ci-dessous, ils seront renvoyés à la section domaniale, dont il sera parlé ciaprès, & l'état en sera fourni de suite au comité des archives, qui le fera passer à celui des domaines. — 9 . Seront dès à présent anéantis, i ° les titres purement féodaux ; 2° ceux qui seront rejetés par un jugement contradictoire, dans la forme prescrite par les décrets; 3® ceux qui, n'étant relatifs qu'à des domaines déjà recouvrés & aliénés , seront reconnus n'être plus d'aucune utilité ; 4° ceux qui contiennent des domaines définitivement adjugés depuis 1790. —

10. Le comité fera procéder également, dans les greffes de tous les tribunaux supprimés, au triage de toutes les pièces qui seront jugées nécessaires au maintien des propriétés nationales & particulières, pour être ensuite, d'après son rapport & celui du comité de législation, statué par la Convention. —

1 1 . Sont réputés nécessaires au maintien de la propriété tous jugements contradictoires & transactions judiciaires ou homologuées en justice, contenant adjudication, cession, reconnaissance, échange & mise en

possession d'héritages fonciers, immeubles réels, droits incorporels non féodaux & conditions de jouissance improprement appelées servitudes. — la. Le comité fera trier dans tous les dépôts de titres, soit domaniaux, soit judiciaires, soit d'administration, comme aussi dans les collections & cabinets de tous ceux d<Mit les biens ont été ou seront confisqués, les chartes & manuscrits qui appartiennent à Thistoire, aux sciences & aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction, pour être réunis b déposés, savoir : à Paris, à la Bibliothèque nationale ; & dans les départements, à celle de chaque district, & les états qui en seront fournis au comité des archives seront par lui transmis au comité d'instruction publique. — 13. Les plans ic cartes géographiques, astronomiques ou marines, trouvés dans les dépôts & cabinets dont il a été parlé dans l'article précédent, seront réunis au dépôt général établi à Paris pour la formation des cartes. — 14. Les livres imprimés qui sont actuellement aux Archives seront, à l'exception des recueils reliés des distributions faites aux assemblées, déposés à la Bibliothèque nationale; & la destination des tableaux, gravures, médailles & autres objets relatifs aux arts, qui sont aux Archives, sera déterminée d'après l'examen qu'en fera faire le comité d'instruction publique; & réciproquement, les manuscrits qui intéressent le domaine & la fortune publique, & qui pourraient se trouver à la Bibliothèque

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nationale, seront renvoyés à la section domaniale des Archives.

Moyens d'exécution du triage.

15. Au moyen du renvoi qui sera fait aux bibliothèques des chartes hu manuscrits spécifiés en l'article la, le surplus des titres existant hors de l'enceinte des Archives est partout divisé en deux sections, l'une domaniale, l'autre judiciaire U administrative. — 16. Pour parvenir au triage prescrit, il sera choisi des citoyens versés dans la connaissance des chartes, des lois & des monuments ; leur nombre, qui ne pourra excéder celui de neuf, sera déterminé par le comité des archives, dans la proportion qu'exigeront les besoins du service. — 17. Ces citoyens seront proposés par le comité des archives lu nommés par la Convention. Leur réunion sera désignée sous le nom d* agence temporaire des titres. — 18. Leurs fonctions ne dureront que six mois, à compter du jour où ils entreront en activité. — 19. Dans chaque département, le triage sera fait par trois citoyens qui auront les connaissances requises par l'article x6. Ils prendront le titre de -préposés au triage. — ao. Néanmoins, dans les départements où se trouveront plusieurs grands dépôts provenant des anciens établissements publics, tels que les ci-devant parlements, chambres des comptes, cours des aides, bureaux des

finances, bc, le nombre des citoyens chargés de l'opération du triage pourra être augmenté jusqu'à concurrence de neuf, sur les observations de l'administration principale du département, préalablement soumises au comité des archives. — ai. Les citoyens qui seront préposés au triage seront présentés par le comité des archives U nommés par U Convention ; ils seront surveillés dans chaque district par l'agent national, U termineront leur travail dans quatre mois au plus tard, à compter du jour de leur nomination. — 22. Tous les dépôts des titres U pièces leur seront ouverts U soumis à leurs recherches \ U partout où le décret du 5 novembre 1790, relatif aux chartriers des ci-devant chapitres U monastères, n'a pas reçu sa pleine exécution, tous scellés qui s'y trouveraient encore apposés seront levés à la première réquisition des préposés au triage £& à la poursuite de l'agent national du district. — 2\, Tous les détenteui*s ou dépositaires de titres manuscrits, ou autres pièces spécifiées en l'article la, & appartenant à la République, excepté les agents en activité auxquels il en aurait été confié pour l'exercice de leurs fonctions, seront tenus de les remettre, ou au moins d'en faire la déclaration, dans un mois, à l'agent national du district de leur domicile, à peine d'être déclarés suspects. Les préposés au triage sont autorisés a visiter les cabinets des anciens fonctionnaires publics ou de

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leurs héritiers, qdf n'auraient fait aucune déclaration, pendant le mois, à la charge, 1° d'être accompagnés de l'agent nationaf ou d'^n commissaire par lui délégué, qui pourra mettre le sceHé sur les objets qu'il jugera Bppartooir à la nation -, 2° de ne rien extraire qu'après avoir rendu compte au comité des archives & reçu de nouvelles instructions. — 24. Il sera de suite fait U envoyé au comité des archives un inventaire des titres domaniaux, qui resteront provisoirement dans les dépôts respectifs où ils se trouvent jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. — 2 5 . Les pièces susceptibles d'être envoyées aux bibliothèques des districts, d'après l'article la, le seront par Tagent national, sur la désignation des préposés au triage. — 26. Les pièces relatives à l'ordre judiciaire, & qui sont dans les greffes ou autres dépôts , seront divisées en deux classes, destinées Tune à être anéantie & l'autre conservée provisoirement. — 27. Les préposés au triage formeront ces deux classes d'après les principes établis par l'article 1 1 ,& désigneront l'une b l'autre par des étiquettes portant respectivement ces mots : anéantir, conserver; ils en adresseront un bref état au comité, conformément à l'article 4, & ils en confieront la garde provisoire aux greffiers des tribunaux, partout où la réunion en a été précédemment faite aux greffes. A l'égard des dépôts de ce genre qui se trouveraient séparément établis , ils res-

teront provisoirement à la garde de ceux qui en sont chargés. — 28. Les agents nationaux auront droit de surveillance sur tous les dépôts, sans exception, b ils adresseront au comité, ainsi que les préposés au triage , leurs observatinns sur le mode de conservation, sur le nombre U la qualité des concierges, b sur le^rais de garde.

Formation des dépôts à Paris.

39. L'agence temporaire des titres s'occupera, aussitôt qu'elle sera mise en activité, du triage de tous les titres qui existent à Paris, tt de l'examen des inventaires qui seront envoyés des départements. — }o. Elle désignera ceux des titres domaniaux qui seront susceptibles de l'anéantissement, dans les cas prévus par l'article 9. — 31, Elle proposera le renvoi à la Bibliothèque nationale de toutes pièces qui doivent y être réunies, aux termes de l'article 13. — 3a. Elle distinguera, dans la section judiciaire, les pièces qui doivent être anéanties ou conservées provisoirement, en rangeant dans cette dernière classe celles qui sont essentielles au maintien de la propriété, conformément à l'article 11. — 3 J . La conservation du dépôt auquel le triage réduira chacune des deux sections domaniale b judiciaire sera confiée, à Paris, à deux dépositaires, un pour chaque section. — 3 4.Ceddeux dépositaires seront présentés par le comité

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des archives, nommés par la Convention b subordonnés à l'archiviste. — 35. Ils seront logés dans l'enceinte du local où seront établis les dépôts respectifs. — 36. Le dépositaire de la section domaniale aura droit de faire toutes les recherches qu'il croira nécessaires dans la section judiciaire, d'en extraire, sous son récépissé, les pièces & registres dont il aura besoin, d'entamer & de suivre les correspondances relatives au recouvrement des domaines de la République.

Dispositions générales.

37. Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours & aux heures qui seront fixés, communication des pièces qu'ils renferment : elle leur sera donnée sans frais U sans déplacement, b avec les précautions convenables de surveillance. Les expéditions ou extraits qui en seront demandés seront délivrés à raison de quinze sous du rôle. — 38. Tous citoyens qui avaient produit, dans des procès terminés ou non, des titres non féodaux ou des procédures, seront admis à les réclamer avant la clôture du triage ordonné par le présent décret ; &., ce délai expiré, leurs productions seront supprimées. Les dépositaires sont autorisés à les remettre avant ce terme à ceux qui justifieront qu'elles leur appartiennent, b à la condition d'en fournir leur décharge. — 39. Toute

nomination faite jusqu'à ce jour, par quelque autorité & sous quelque dénomination que ce soit, notamment dans la commune de Paris, d'agents préposés au triage U inventaire ou à la garde des titres & pièces, quelle que soit leur nature, est expressément annulée, -&. toutes opérations commencées cesseront immédiatement après la publication du présent décret. Néanmoins les gardiens actuels des greffes & autres dépôts continueront provisoirement d'eu être chargés, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, b il leur sera tenu compte de leurs salaires. — 40. Les employés aux Archives nationales, b les adjoints des commissions executives établies par le décret du la germinal, ne sont point compris dans la suppression prononcée par l'article précédent.

Frais des triages & traitement des divers agents,

41. Chacun des membres de l'agence temporaire des titres, instituée à Paris par les articles 1 6 b 17, recevra la livres par jour pendant la durée de son travail, U sera payé chaque mois à la trésorerie nationale sur sa quittance visée de trois membres du comité des archives, sans autre formalité. — 4a . Chacun des préposés au triage, institués pour les départements par l'article 19, recevra 10 livres par jour, U en sera payé chaque mois par le receveur du district, sur sa quittance, visée de l'agent national,

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sans autre formalité. — 43 . Les dépenses accessoires qu'exigera le triage seront proposées par les comités des archives & des finances à la Convention , qui en réglera le montant. — 44. Chacun des deux dépositaires des sections domaniale U judiciaire établies à Paris par l'article 3 \ aura 4,000 livres de traitement b un commis à 2,400 livres. — 45. Le comité des archives présentera chaque mois à la Convention, à dater du i*' thermidor, l'aperçu sommaire des progrès du triage, dont il sera rendu par lui un compte général, lorsque le travail sera terminé, ainsi que des dépenses qu'il aura nécessitées. — 46. Tous les agents employés jusqu'à ce jour au triage ou à la conservation des titres, à l'exception des citoyens à l'indemnité desquels il a été pourvu par les articles 12 & 1 3 du décret du la brumaire, adresseront au comité des archives, savoir : directement pour ceux qui sont à Paris, U à l'égard de ceux qui sont dans les départements, par l'intermédiaire & avec l'avis motivé de l'agent national de chaque district, l'état de ce qu'ils prétendront leur rester dû pour leurs précédents services légalement justifiés. — 47. La remise ou l'envoi de ces états se fera dans deux mois, pour tout délai, à compter du jour de la publication du présent décret, pour être ensuite définitivement pourvu, sur le rapport des comités des archives & des finances, au payement de tous les arrérages de

294 Pages 8j^ 88 et (^j, notes i.

traitement restés en souffrance. — 48. Les décrets des 12 brumaire sur les Archives nationales, b 10 frimaire concernant les domaines aliénés, sont rapportés dans tout ce qu'ils contiennent de contraire au présent décret.

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I. Le Trésor des Chartes de la couronne de France chevauchait à la suite de Philippe-Auguste, lorsque les Anglais surprirent le camp du roi à Fréteval, en Normandie, le 5 juillet 1194, Remportèrent les chartes avec tout le bagage. On reconstitua ce trésor de papiers d'État, mais le roi le plaça à poste fixe dans son palais.

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ï. L'intendant de Béarn, M. de Boucheporn, écrivait en marge d'un dossier : Je ne vois pas pourquoi mettre la charrue avant les haufs fi* ne pas suivre l'ordre chronologique qui, dans une affaire d'administration, est le meilleur ( Inventaire sommaire des Archives de Pau, p. 55). C'était bien parler.

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