I . Le mot inutile b ses conséquences désastreuses

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ont été appliqués aux documents qui nous seraient les plus précieux pour l'histoire de notre administration. Dans un mémoire sur l'exécution de la loi du 7 messidor an 11 , on lit : n La plupart des dépôts « publics étaient encombrés par des monceaux énor- <( mes de pièces inutiles ou devenues insignifiantes, « U par une multitude innombrable d'actes purement (( féodaux, monuments odieux de la sottise & de « l'orgueil. » Le bureau du triage des titres, à ses débuts, i^' nivôse an m [21 décembre 1794), s'exprimait ainsi : « L'agence s'est occupée d'un grand « nombre de cartons qui ne contiennent que des mé- « moires, lettres, placets & productions concernant a des affaires de toute nature jugées au Conseil; le (( dépouillement que l'agence en a fait a produit « environ deux charretées de papiers inutiles. » Camus, on le conçoit, était plus disposé que tout autre à taxer d'inutilité des séries entières de documents pour en avoir plus tôt fait. Dans un rapport de l'an V, il dit : « Dépôt des Archives domaniales. Ce (( dépôt était encombré d'une multitude de pièces (( inutiles ou qui tenaient à un ordre de choses juste- « ment proscrit. Elles ont été élaguées par le bureau (( du triage des titres, 6l il en est résulté que pendant (( quelque temps le dépôt a été presque vide. » Un archiviste de la municipalité de Lyon, en 179a, écrit au Conseil municipal pour obtenir un des greniers de

l'hôtel de ville, où il placera une masse de papiers inutiles; & il commente cette explication : a J'enff tends par papiers inutiles tous ceux qui ne peuvent « plus fournir aucune espèce de renseignements , de « quelque nature qu'ils soient, U qui ont plus de « trente ans de date. Dans ce dépôt il serait aisé de « former deux genres d'empilement : le premier, qui « contiendrait les papiers à mettre au pilon, le se- « cond, les papiers à vendre au quintal. » M. RoUe, archiviste adjoint, a remué cet empilement £& y a trouvé les documents les plus précieux.

Rougcot, archiviste de Tours, écrivait, le 7 prairial an III, à Tadministration du district, pour lui exposer qu'il existait aux archives un grand nombre de vieux papiers, provenant des ci-devant droits féodaux & autres supprimés, & pour les prier d'aviser aux moyens d'en débarrasser le chartrier. Ces moyens furent promptement trouvés, b le 14 du même mois le district nommait le citoyen Bouchet Gidouin, « pour, « conjointement avec le citoyen Rougeot, faire la « reconnaissance & constater la quantité de vieux (c papiers qui existent aux archives, distinger, s'il est « possible, ceux qui pourraient encore être de quel- « que utilité, d'avec ceux qui ne sont propres qu'à « la refonte, b mettre ces derniers à la disposition « d'un papetier, conformément aux intentions de la « commission d'agriculture b des arts. » Enfin, un

P^ge 5>j, note i. 297

arrêté du 13 thermidor de la même année décide que 8,678 livres de papier écrit, déposées dans le local des archives, seront remises, à titre gratuit, pour être refondues, au citoyen Touchard , papetier, de la commune de Truye; & qu'il sera procédé à la vente à l'encan de 1,100 livres de parchemin. De pareilles opérations devaient, comme on le voit, singulièrement désencombrer les archives, & il est permis de croire , d'après la recommandation faite par le district, dans son arrêté du 14 prairial, de distinguer, 5*il est possible, les papiers utiles d'avec ceux qui ne le sont pas; il est permis de croire, disonsnous, que l'administration n'attachait pas une grande importance à cette distinction, & que ses agents durent s'en préoccuper médiocrement. D'ailleurs, que de documents 6l de pièces historiques, d'un intérêt nul alors, pour le soutien des droits utiles, nous paraîtraient aujourd'hui précieux à consulter U à étudier I

En même temps se continuaient les envois dans les départements étrangers des pièces relatives aux prieurés qui s'y trouvaient situés U relevaient de nos grandes abbayes de Touraine : ces envois, qui durèrent plusieurs années b qu'on trouve consignés aux archives, sur un registre spécial , atteignirent promptement des proportions vraiment déplorables. On ne se donnait pas la peine de trier les documents pou-

vant servir au soutien des droits utiles -, on expédiait dans de grandes caisses les archives entières des prieurés. 11 est facile de se faire une idée de l'étendue b de la richesse de chacun de ces fonds par la belle publication de mon savant confrère, M. Marchegay, intitulée : Prieurés de Marmouîier en Anjou, Les pertes immenses causées à nos archives par cette mesure fatale auraient pu être en partie compensées par des envois analogues, faits par les départements où se trouvaient les abbayes-mères de différents prieu^ rés situés en Touraine; mais cette équitable réciprocité ne nous fut point appliquée, & cette méthode de démembrer de grandes archives, détestable en soi, a été, à notre égard, mise en œuvre de telle façon, que nous en avons subi tous les plus fâcheux inconvénients, sans recueillir presque rien des médiocres avantages qui auraient pu en résulter.

a. Tous les jours nous avons la preuve du néant de cette répartition des papiers d'archives en historiques & domaniaux. On ne finirait pas si on voulait signaler tous les cas où l'érudit qui demande un document & l'archiviste qui doit le chercher sont également aux abois. M. Aug. Bernard raconte avec sincérité ce qui lui est arrivé il y a quelques années U ce qui m'a été confirmé quand je suis entré aux Ar> chives :

ff 11 y a une douzaine d'années, poursuivant auxAr-

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chives du royaume mes recherches historiques sur le Forez, j'aperçus un jour, par hasard, sur une table, un énorme volume in>folio en parchemin , b je l'ouvris par curiosité... Quel fut mon étonnement en voyant que c'était un inventaire des litres du comté de Forez enlevés du Trésor des chartes de Montbrison après la confiscation des biens da connétable de Bourbon, en 153a, inventaire dont je n'avais eu aucune connaissance jusque-là, quoique je fréquentasse les Archives du royaume depuis 1 8 3 3 1 « Quel malheur, dis-je à l'employé de garde dans la salle , que ces titres soient f>erdus ! — Mais ils ne sont pas perdus, me répondit-il impassiblement ; ils sont tous ici parfaitement conservés. — Pourquoi ne me les donnet-on pas, alors, au lieu de ces bribes sans importance que je glane chez vous depuis quinze ans? — Ah ! me répliqua-t-il, c'est que vous vous êtes adressé à la section historique, b que ces pièces sont dans la section domaniale. » Je restai un moment stupéfié de cette réponse, qui me fit l'effet de la foudre. Mais, reprenant mes esprits : « (Jue m'importent vos divisions arbitraires? lui dis-je; vous savez tous, depuis quinze ans, que je cherche des documents historiques sur le Forez, U vous ne me parlez pas de ce dépôt sans pareil, parce qu'il est dans la section domaniale. Vous m'avez laissé publier une Histoire du Forej, en deux volumes in- 8», d'après les manuscrits de la

Mure 6l autres documents de deuxième ou troisième main, quand vous auriez pu me mettre à même de faire un travail neuf d'après les originaux, que n'avaient pas connus mes devanciers. En vérité c'est à en F>erdre la tête I Je comprends bien que sous François !•' on ait placé ces pièces au domaine, car alors elles avaient surtout pour but d'établir les nouveaux droits de la couronne ; mais aujourd'hui, après la Révolution, en quoi ces pièces sont-elles plus domaniales que celles du Trésor des chartes, par exemple, qui se trouvent dans la section historique ? » « Mais il est inutile de pousser plus loin mes doléances. Je n'ai cité le fait précédent que pour faire comprendre combien il était difficile autrefois de trouver aux Archives ce qui vous intéressait le plus, faute d'un inventaire sommaire qui vous mît au n^oins sur la trace des documents renfennés dans ce dépôt merveilleux. »

Page 95.

I . Je crois avoir suffisamment prouvé par tout ce qui précède qu'il n'y a aucune analogie, aucune confusion possible entre les pièces d'archives U les livres ou manuscrits, œuvres littéraires. J'ajouterai cependant ici l'opinion que Daunou développait à propos des archives du Vatican. Elle se trouve dans un rapport du 1^^ octobre 1812 : « La distinction entre les

Pages 5>7^ notes i et 2. 301

(c livres b manuscrits d'une bibliothèque U les pièces « d'archives est facile à établir. Les manuscrits d'ou> ce vrages littéraires, soit ecclésiastiques, soit profanes, « publiés ou non publiés , appartiennent aux bibtio- « thèques, & je ne propose d'extraire aucun article de « ce genre ; mais les chartes , les pièces officielles, « les correspondances originales , les monuments de a législation U d'administration appartiennent aux « archives. »

Page çy.

1. On voit Denis Godefroy, archiviste de la Chambre des comptes de Lille, en 1667, lors de la réunion des provinces flamandes, faire, par ordre du roi , un choix de titres relatifs à la France, à la souverainetésur la Flandre & V Artois, à ses rapports avec les papes & les souverains & T envoyer à Paris, à la Bibliothèque du roi,

2. Les administrateurs du département de Paris font passer au comité une ordonnance du tyran François I*'de45 livres tournois, faisant ao livres d'or, en faveur de Cécile Vieffille, dame des filles de joie suivant la cour... Le comité décrète que la pièce & la lettre du département seront déposées à la Bibliothèque nationale (1 1 prairial, an 11).

Lors de la découverte, dans les environs de Bor-

3oa P(^g^ 97; noie j ; page ^, note i ,

deaux, des restes inanimés de Pélion b de Buzot, les papiers qu'ils portaient furent envoyés à la Convention (c'était après le 9 thermidor). Louvet en fit la lecture, &. l'Assemblée, au lieu d'ordonner que ces lettres fussent déposées dans ses archives, prescrivit qu'on les plaçât à la Bibliothèque du roi. Il est vrai qu'on n'en fit rien, car elles sont aux Archives de l'Empire ; mais le décret n'en subsiste pas moins.

3 . Lis chartes possédées par la Bibliothèque impériale avaient été évaluées en bloc de la contenance de 800 cartons; le nombre des volumes contenant ce que le rapport de M, Ravaisson appelle pièces d'archives peut dépasser 22^000 & même s'élever à 3 1 ,000 (p. 10, d'une brochure intitulée : La BibU impériale & les Archives de l'Empire y par M. de Wailly). En calculant sur 500 pièces par volume, j'arrive au chiffre de 1 5 mil^ lions de documents, & je le crois vrai ; à 3 00 pièces par volume, on trouve 10 millions de pièces. Ce sont des chiffres ronds & des appréciations très-approximatives, mais qui fixent mieux Tesprit qu'une indication vague.

Page pi.

I. Dans son rapport de 1807, Daunou parlait de trois corps d'archives qu'il fallait sinon réunir aux Archives de l'empire , au moins placer sous l'au-

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torité de leur garde : le dépôt de Turin, celui de Bruxelles et celui de la Bibliothèque impériale. Voici ses paroles : « On pourrait considérer comme un c( troisème corps d'archives général le très -grand <( nombre de chartes, diplômes & autres monuments « de l'Administration publique qui existent parmi a les manuscrits de la Bibliothèque impériale. » La Bibliothèque impériale a toujours été pour Daunou comme une arche sainte à laquelle il n'osa pas toucher; mais, dans vingt endroits de ses rapports U de sa correspondance, il signale l'incohérence de ces archives mêlées à des livres imprimés. Ainsi, en 18 la, à l'époque de la centralisation de toutes les archives, il désigne celles qui se sont formées avant la Révolution, telles, dit -il, a les ar- « chives de l'université, celles du Temple, celles des « chapitres U des grands monastères, & surtout la « partie de la Bibliothèque du roi consacrée aux ma- « nuscrits. » Vers la fin de sa vie, il écrit ce passage dans un état des archives daté de 1833 : « Lacune « DANS LES ARCHIVES. Plusicurs registres du Trésor des « Chartes, donnés autrefois en communication aux « chanceliers ou aux ministres, ont été par erreur « envoyés à la Bibliothèque du roi, où ils sont encore « &, où Ton a d'ailleurs rassemblé beaucoup d'anff ciennes chartes : il importerait de déposer aux Arec chives du royaume un inventaire b au besoin des

« copies de ces chartes U de ces registres, b On ne peut pas être moins exigeant ; c'était abdiquer.

Depuis lors, les préfets, en se les laissant arracher ou en les envoyant de leur plein gré, firent affluer à la Bibliothèque nationale des débris d'archives départementales. Le a I frimaire an vu (11 décembre 1 79^)1 le préfet d'Eure -&- Loir adressa à la Bibliothèque nationale huit cartulaires & des liasses d'anciennes chartes provenant des abbayes supprimées, dont une du roi Lothaire, prise aux archives de l'abbaye de Saint-Père. Son successeur écrivait au ministre : « Au a moyen de cet envoi, il ne reste plus aux archives « aucune pièce qui soit intéressante pour l'histoire, ni « remarquable par son antiquité, i» J'ai eu sous les yeux un dossier intitulé : Envois de pièces, toutes relatives aux abbayes supprimées, provenant de la reckerche faite dans les départements réunis, par M. Mauregard, employé & payé par le gouvernement, pour recueillir & réunir à la Bibliothèque impériale ces sortes de documents devenus purement historiques : les envois sont datés de Van xi, 11 frimaire, ^o germinal, 15 fructidor. — An xii, 15 brumaire, la fructidor. — An xiv, 2 vendémiaire, 14 brumaire. Quand l'opinion publique & le courant des mesures administratives sont entrés dans une voie, il est bien difficile de les en faire sortir. Le 11 mai 181 3, on écrit au ministre de l'intérieur : « Je crois utile de prévenir Votre

Page s^y note t, 305

(( Excellence qu'un dépôt considérable d'actes originaux « & intéressants pour l'histoire existe encore ignoré dans « les archives de Pau ; — transporté au cabinet des « manuscrits de la Bibliothèque impériale, dont il fait (( essentiellement partie, il en augmenterait les richesff ses. » Cette lettre était écrite par un ancien colonel de cavalerie, M. Lacropte de Bourzac; on n'en tint pas compte. Je ne sais quel état on fit de la réclamation de M. le comte de Chastellux, mais en 1824 il écrivait au ministre pour obtenir la conservation d'anciens papiers du chapitre d'Autun & de l'abbaye de Saint-Martin de cette ville, qui sont dans les combles du palais de justice 6r dont la perte est inévitable, — Le Conseil général a refusé la somme nécessaire pour les mettre à l'abri : « Dans un tel état de choses, « si Votre Excellence jugeait dignes de son intérêt les « titres très-anciens qui appartiennent à l'histoire de « France & à ma famille, j'aurais l'honneur de la prier « d'ordonner qu'ils fussent envoyés à la Bibliothèque « royale, où, après en avoir séparé tout ce qui ne « paraîtrait pas mériter d'être conservé, on sauverait « de la destruction ce qu'il y aurait de véritablement « précieux. » Plus tard, en 1 839, on était encore persuadé, au ministère de l'intérieur, que les archives des assemblées avaient été portées à la Bibliothèque du roi, U qu'on devait y réunir tous les actes de cette époque. Le ministre écrit à M. Van Praet, le 7 sep-

306 Pdge s^y note 2; page 100. note t.

lembre: « Monsieur, la Providence a voulu que les « sublimes vertus du roi Louis XVI arrachent à ses « bourreaux un hommage involontaire. La lettre dans « laquelle Samson rend compte, le 20 février 1793, « des derniers instants d'une vie si pure, a été re- « cueillie par des mains fidèles. J'ai l'honneur de vous « l'adresser afin qu'elle soit déposée dans la Biblio- « thèque du roi, & placée à côté du testament du « roi martyr b de celui de la reine Marie-Antoinette. » Les testaments du Roi &. de la Reine, déposés dans les archives de la Convention, ont passé directement dans les archives de l'Empire, U la Bibliothèque impériale n'a jamais possédé ces documents j mais l'habitude persévérait.

2. Fait prisonnier le i*^*" avril 179), il fut échangé le a 6 décembre 1795.

Page 100.

I. 11 semble cependant que Camus ait compris quel tort avait fait aux études historiques, aussi bien qu'à la recherche des titres de propriété, le morcellement des anciennes archives , U qu'il ait cherché le remède. Il s'occupait, en 1797, d'un mémoire détaillé qui exposait <( quels étaient les dépôts de monuments « écrits qui existaient dans le département de la Seine <( avant la Révolution. Cet historique est nécessaire

Page 100 p notes 2 et j, 307

(( pour que les personnes qui connaissaient les dépôts « anciennement existants, 86 les savants qui voient « ces dépôts indiqués dans des livres, sachent quels « sont les nouveaux dépôts où on trouvera aujour- « d'hui les mêmes titres. » Allez donc les chercher, ces titres qui ont été détruits, ou qui sont classés pêle-mêle dans le domanial, le judiciaire & l'historique. Camus oubliait qu'il était le principal auteur de tout ce désordre, U que son repentir ne lui donnait pas le moyen de le réparer.

2, 11 serait fastidieux de suivre les petites intrigues qui s'ourdirent dans l'Assemblée & au dehors pour arrêter le travail du triage des titres. Les rapports contradictoires de la Commission des archives, les menées de Camus, les discours des membres de la Convention L'Offîcial, Piqué, &c., sont là pour édifier sur les traverses, l'incertitude & les variations subies par les membres du triage. Le député L'Offîcial disait à la tribune en 1 796 : «Notre collègue Piqué a été frappé « de l'inutilité de l'Agence, de même que le seront « tous ceux qui prendront connaissance de son éta> « blissement. La loi du 7 messidor n'a pas atteint le « but qu'elle s'était proposé, elle l'a au contraire w reculé. »

3. Décret du 4 ventôse an iv (aj février 1796) qui supprime les agences U commissions administratives à compter du i«' germinal suivant (ai mars 1796).

308 ^^g^ loi. notes i et 2.

Page loi.

1. Arrêté du 5 floréal [24 avril 1796) qui crée un bureau du triage des titres sous la direction de l'archiviste de la République. C'était l'œuvre de Camus, & cet arrêté avait été si bien dicté par lui, que le ministre Ramel lui écrit le lendemain : « L'arrêté con- « cernant le dépouillement des titres & papiers est « passé hier, en tout conforme à votre proposition. » Merlin, ministre de la justice, refuse de recevoir les ci-devant membres de l'Agence temporaire des titres : « Soyez bien persuadé, écrit-il à Camus, que, quelles « que soient les explications qu'ils me donnent, je ne « prendrai aucun parti à leur égard que de concert « avec vous, & Je suis d'autant plus charmé que vous « m'ayez prévenu sur ce point que je me proposais « moi-même de vous en parler, après en avoir pris « connaissance. »

2. Il semble n'avoir eu aucune idée du genre de travail qu'il imposait aux archivistes, car il propose d'inventorier tous les papiers déjà triés, pièce par pièce, après lecture de l'acte, après étude du sceau, après toutes les discussions qu'une analyse de pièces d'archives peut susciter, &. d'en dresser quatre tables : «r Les tables de tous ces papiers seront au nombre de a quatre. La première sera une table par ordre chro- « noiogique. Elle contiendra l'extrait sommaire du

Page 102^ note i, 309

ff titre, date, objet, personnes entre lesquelles Tacte « a été passé ou qui y sont dénommées, observations « historiques U diplomatiques auxquelles le contenu « du titre, sa forme, son écriture, le sceau dont il « peut être muni, donnent lieu. On en extraira sur « des cartes l'objet pour former une table 8es ma- « tières, les noms de lieux pour la table géographique, a U les noms pour une table des personnes. » Il se figurait qu'en six mois (toujours comme en l'an 11) on finirait le triage, sans se rendre compte du temps nécessaire pour la rédaction des analyses de quelque vingt millions de titres.

Page 102.

I. La république française donnait le ton à la république helvétique, &. celle-ci s'adressa à Camus pour adopter sa théorie. Dès lors il faisait école, tant la gent moutonnière est étendue. . Le Grand Conseil de la Suisse lui écrit le 9 novembre 1798 (19 brumaire an vil) : « Citoyen, la Commission du Grand « Conseil helvétique, nommée pour lui proposer un « projet de loi sur l'organisation des archives & d'une « bibliothèque nationales, m'a chargé, comme son a président, de m'adresser à vous pour vous prier « de lui communiquer l'organisation des archives U « delà bibliothèque législatives delà grande nation. »

3IO ^^S^ io6y note i.

Page io6.

I. Cette grande opération politique n'a pas été étudiée sur les documents; ils sont si nombreux & tellement empreints de la physionomie du temps, qu'on pourrait faire, de ce démembrement d*un vieil état de choses, une page d'histoire des plus curieuses. On y verra dominer tous les mauvais sentiments associés à l'esprit de parti, mais en somme une grande «t belle mesure. Je citerai quelques mots d'une réclamation adressée au représentant Goslin en faveur de Moissac; c'est un peu l'écho des plaintes générales : d 11 est visible que messieurs les députés du « .Quercy, en fixant les districts de la manière qu'ils « l'ont fait, n'ont consulté que l'intérêt des villes qu'ils (( habitent, tandis que l'assemblée de département (( ne sera mue que par l'intérêt général » (a6 janvier 1790). A propos de Moissac, qu'on veut réunir dans le même district avec la commune de Lizac, M. Prévost de Saint-Cyr, ancien capitaine, écrit ainsi à Coslin : « 11 ne faut jamais mettre une paroisse « riante & fertile de rivière avec des paroisses stériles « & sauvages de montagne. La pauvreté est suppor- « table en elle-même, elle devient insensible par (( l'habitude , mais elle est insupportable si on la (( place à côté de l'aisance, de la richesse & du luxe. L'observation n'est pas, bien profonde, mais elle est

Pages 107 et 108 ^ notes i, 311

juste & donne une idée des réflexions que cliacun soumettait à son député.

Page 107.

I. Proclamation du roi concernant les comptes à rendre par les anciens administrateurs aux nouveaux corps administratifs & la remise des pièces & papiers relatifs à l'administration de chaque département.

I. Ce fut un grand émoi dans les intendances quand il fallut livrer les papiers de l'ancienne administration aux nouvelles, quand on se sentit atteint par une publicité bruyante remplaçant tout d'un coup une gestion réservée & discrète. Chacun se récria ; on accordait bien la remise des papiers de perception des impositions, de recettes & de dépenses des villes & communautés, des travaux publics, 6lc., &c.; mais les lettres de grâce ou de rémission demandées ou refusées, les arrêts de surséance sollicités Gr non obtenus, les demandes en obtention d'ordres du roi accordées ou refusées sur l'avis des intendants y les demandes en réduction & en décharge de capitation, de la part des nobles & des privilégiés, la correspondance sur les objets de subsistance, de police & d'administration intérieure, les détails donnés, dans le sein de la

312 P^g^ ^^^} notes 2 et j.

confiance, aux commissaires chargés d'instruire ces affaires, tous ces papiers devaient être conservés secrets. Je lis dans un rapport de l'intendant de Picardie, du 30 juin 1790 : « L'intérêt sacré de la trana quillité U de l'honneur des familles exige que l'on « conserve, sous un voile religieux, les papiers qui « les intéressent, & que la remise des objets conser- « vés dans les dépôts ne s'étende pas au delà des a papiers qui tiennent à l'ordre général. Ainsi le veut « la sûreté due par la foi publique à tout citoyen « qui a travaillé aux affaires publiques & à plus forte (( raison aux magistrats qui ont présidé leur direction, « le droit inviolable de réclamer la conservation des « papiers qui garantissent leur honneur & sont les « preuves de leur fidélité à leurs devoirs jusqu'à ce « que l'un & l'autre soient pleinement reconnus. »

2. Les administrations locales voulaient tout accaparer U faisaient main basse sur les archives de Tintendance. Le ministre écrit, le 29 juillet 1790, au * préfet de l'Hérault : « Tout ce qui regarde les que- « relies de religion, les procédures instruites contre « les ministres protestants U autres particuliers con- « trevenants aux ordres du roi ne sauraient intêres- « ser les nouveaux administrateurs. »

3 . Les administrateurs composant le directoire du département du Loiret écrivent, le 19 novembre 1791, au ministre de l'intérieur : « Que dans la

Page to8y note j. 313

« quantité de titres déposés aux archives des dis- (( tricts, il en est beaucoup qui sont communs à plu- « sieurs districts & même à plusieurs départements, « que l'on en réclame souvent la communication, soit « pour percevoir les droits, soit pour faire des liqui- (( dations, mais que la division de ces papiers met « souvent dans l'impossibilité de satisfaire les per- (( sonnes qui en ont besoin, soit à cause de l'incer- (( titude où Ton est dans quel dépôt ils existent, soit « à cause du défaut d'ordre qui règne dans les ar- '( chives; qu'il résulte de là des inconvénients qu'il « est de l'intérêt public de faire cesser. Dans ces « circonstances le directoire demande qu'on l'auto- « rise à rassembler les titres en question dans un « dépôt général, à en confier la garde à un seul archia viste & à lui accorder un traitement proportionné a tant à l'importance de sa place qu'au nombre (( de commis qu'il serait obligé d'employer. Suivant a lui & le directeur de l'enregistrement à Orléans « qu'il a consulté, cette réunion serait très-avanta- « geuse. C'est à l'Assemblée nationale à prononcer « sur nos représentations. »

Les administrateurs composant le directoire de la Meuse proclament U le représentant du gouvernement confirme que : « La division des titres entre les (( divers départements que renferment la Lorraine & a le Barrois serait impraticable, parce que les mêmes