X. Parlement de Paris

Y. ChAtelet.

Z. Cours et juridictions spéciales.

&c. Tribunaux criminels ex traordin.

Une septième section fut créée par ordonnance royale, le 31 juillet 1829 ; mais elle fut supprimée bientôt par une autre ordonnance, le 30 septembre 1830. Cette subdivision nouvelle y appelée section BÉPARTEiiBifTALB,. devait être uniquement composée , aux termes de Tordonnance , « d'inventaires exacts et réguliers des titres y actes et documents existant âiiis

Section administrative.

Section historique.

Section topograpbique.

Skction domaniale.

Section judiciaibe.

les archives des départements et des commanes, en double; tuD restant au dépôt local, l'autre au dépôt central des archives du royaume. »

Les six autres sections sont aujourd'hui réduites à trois , par suite d^éliminations successives qui eurent pour principal motif le désir de produire une légère économie au budget en supprimant des titres de chefe de sections.

La section topographique disparut la première , au mois de décembre 1823; elle fut fondue dans la section domaniale. Celle-ci, à son tour, fut supprimée et jointe à la section administrative le 1*' janvier 18W.

La section judiciaire , lorsqu'elle eut été transportée des bâtiments du Palais-de-Justice dans ceux de Phôtel Soubise, fut, au mois de mai 184'7, réunie à la section législative.

En iSkSy quand l'annexion de trois vastes et importants dépôts , ceux de la secrétairerie d'État, de la liste civile et de la chambre des pairs vinrent grossir les archives nationales, on ne créa cependant auicune division nouvelle, mais on joignit le dernier de ces trois dépôts à la section législative , et Ton surchargea la section administrative des deux autres.

Les Archives centrales de France sont donc divisées en trois catégories , dont voici les titres officiels et la composition :

L Section historique. Un chef; cinq archivistes. II. Section ADMiNiSTRATiyE-DOMAjïiALE. Un chef.