C. II

Sauveterre (Gironde). Les membres sans-culottes du club montagnard de Sauveterre à la Convention (1«^ frim. an ii) : a Citoyens représentants, nous nous hâtons de vous prévenir que l'arbre de la liberté qui avoit été planté dans notre- commune pendant une constitution vicieuse et tirannique et l'existence du tirant Capet, vient d'être remplacé par celui de la vraie liberté, appelé le Montagnard; que nos registres j notre correspondance du même règne ont été brûlés comme puisant dans les mêmes principes, aux acclamations de tous les citoyens de ce canton. » (C. ii , 841 .)

Vézelise (Meurthe). Extrait du procès-verbal de la séance de la société populaire , du 24 brumaire an ii : « La séance s'est ouverte par le chant de l'hymne sacré de la liberté. — Les procès-verbaux lus , un membre , après avoir obtenu la parole , a dit : Que ce n'étoit pas assez d'avoir célébré la fête de la décade , institué une instruction publioue et pris des mesures pour faire exécuter la loi sur le maximum; cju'il falloit extirper jusqu'au moindre germe du fanatisme et de la superstition en éclairant les hommes sur leurs droits et leurs devoirs ; qu'il étoit tenips d'établir la censure, de réprimer l'égoïste, de noter la tiédeur, d'étoufler le modérantisme et d'électriser les esprits ; que les loix de la nature et les devoirs so-

ciaux prcscrivoicnt Tunion des êtres, et que tout républicçin devoit s'empresser de leur obéir.

(( Ces propositions, accueillies par un mouTcment spoiitai|6 .dbs tribunes et de la société, amandées et discutées, il a été arrêté : K* Qu'à Tinstant tous les signes de mensonge et de superstition seroient détruits; 2" Que tous les ecclésiastiques du district seroient invités à se déprêtriser et d'en remettre les lettres ; 3° Que tous ceux qui ont obtenu des Drevets, lettres de licence , patentes et autres actes pour exercer des fonctions rap^

f)rimées , seroient tenus de les déposer sur le bureau pour être brûlés i a fêle du décadi prochain ; 4° Que tous les tableaux des rois et tyrans qne les citoyens peuvent posséder seroient apportés pour être livrés aux flammes le même jour; 5o Que les communes qui portent encore des noms qui rappellent la superstition , seroient invitées de les changer en dénominations républicaines, etc., etc....

c( Cet arrêté n'étoit pas terminé que le bureau s^est trouvé chargé d*aoe foule de parchemins, brevets, provisions, lettres de prêtrise, licence ^ mai trise , jurande et autres actes portant attribution de privilèges et fonctions abolis. Pendant le cours de la séance , les vrais sans-culoUes qui s'étoient empressés d'enlever les confessionaux , sont venus annoncer que les débris en étoient apportés sur la place du Peuple et dressés en aatoda-fé. Aussitôt les tribunes et la société se sont rendues, sous le drapeau de la surveillance et précédées d'une pique , au-devant du bûcher, oà le président a mis le feu qui a consumé les restes de la superstition. » (C. II, 830.)

Viviers (Ardèche). a La société populaire de la commune de Viviers vient de donner une nouvelle preuve de son empressement i suivre tooi les décrets de la Convention nationale. Dans sa séance du septidi , 7 brumaire , elle arretta à l'unanimité qu'on suivroit en tout le nouveau calendrier, ct^u'a datter du jour de la décade suivante on ne connoitroit plos d'autres jours de repos que les dites décades. La première a été célébrée avec la plus grande solemnité, après avoir été annoncée la veille et le matin par des décharges d'artillerie; il y a eu bal dans la salle de la société, et un concert oiî furent chantées toutes les chançons les. plus énergiquement patriotiques, accompagnées par les différents instruments de tous les amateurs sans-culottes qui s'y étoient rendus. Aux approches de la nuit, tous les membres quittèrent la salle pour aller se reunbr à la municipalité et autres autorités constituées qui étoient sur la place et se rendirent ensemble à l'arbre de la liberté pour procéder au brûlement de tons les litres féodaux , brevets, provisions et diplômes que les citoyens avoient déposé. Le cortège étoit précédé par la statue de la liberté tenant Tacle constitutionnel et portée par quatre sans-culottes pris dans la municiptiité.... Suivait enfin un tombereau a fumier attelé de quatre annes , dans lequel se trouvoient entassées toutes les vieilles idoles de l'orgueil aristocratique renversées par l'égalité. Le premier de ces animaux avoît sur la tête une couronne royale , et étoit affublé d'un tapis parcemé de fleurs de lis ; le second Tétoit d'une antique banière représentant les atributs de It royauté, et les deux autres d'une ômuce de différente couleur. Arrives au lieu désigné , on a livré le tout aux flammes sur un bûcher formé de toutes les grilles en bois prises dans les ci-devant couvents des ci-devant religieuses. » (C. ii, 840.)

Toutes CCS pièces, on le voit, sont claires et précises. Les documents livrés au feu ne sont pas des parchemins historiques arrachés par une fureur aveugle aux monastères, aux églises, aux ebfttdaux; ce sont des titres portant reconnaissance de diroits féodaux ou concession dedistinctionshonorifiques, reconnus pour tels après examen et enlevés le plus souvent aux études de notaires ou livrés par les particuliers qui en étaient possesseurs. De ces seize procès- verbaux de brûlement renfermant des indications sur la nature des papiers brûlés, il s'en trouve deux seulement, ceux d'Abbeville et de Nantes, où les titres sacriGés avaient réellement de la valeur; dans tous les autres, on voit que c'étaient des brevets, des lettres de prêtrise, des actes émanés du gouvernement de LouisXVl, des titres de dîmes, cens ou rentes, des cueillerets, des diplômes d'avocat ou de maîtres-jurés, en un mot, des papiers et parchemins n'ayant pas l'ombre de valeur historique. Mais l'apparat donné à ces holocaustes^ par les municipalités révolutionnaires et Tineffaçable impression laissée par les événements de 1793 ont grandi le mal dans toutes les imaginations. La perte de séries précieuses a pu être attribuée de bonne foi , plus tard, à cette sombre époque, mais on voit que partout où elle n*est pas accompagnée de preuves directes, cette accusation portée contre la révolution ne doit être accueillie qu'avec réserve. La destruction des titres fut énorme alors en eiïet; mais même dans les départements, l'examen qui vient d'être fait sur pièces authentiques en fournit la preuve , les dix-sept vingtièmes de ces documents étaient indignes d'être conservés.

La première origine des archives départementales remonte

1. Dans la commune d'Azerables (Creuse), on dressa an bûcher formé de plus de cent quatre-vingts charretées de bois pour brûler deux sacs de titres si minces qu'on homme les portait en sautoir sur ses épaules. « .... Après la municipalité venoit une autre détachement de la garde, sur deux colonnes, au milieu desquels étoit un citoyen vêtu en cidevant, monté sur un asne chargé de rubans tricolores. Le représentant des ci-devant portoit sur ses épaules, dans deux sacs rangés en sautoir, les restes odieux de la féodalité et étoit hué par deux groupes de jeunes filles et de garçons, et la musique jouoit l'air : ■ Ça ira. » Venoient ensuite quatre voitures altellées chacune de quatre bœufs qui conduisoient les vieillards et les infirmes.... Arrivés à la montagne de Montjouan, la se présente on feu composé de plus de 480 voilures de bois dressé autour d'un arbre s'élevant à plus de 60 pieds de hauteur autour duquel tout le monde se range. Le maire s'approche, fait allumer des torches qu'il distribue a la municipalilé et aux orateurs, fait arracher les sacs des bras du représentant des ci-devant , en fait tirer les titres, les enfouit lui-môme, y met le feu et est imité par tous c^ux qui avoicnt des torches. L'eiTel du feu auroit été admirable et se seroit aperçu de 20 lieues s'il n*avoit été contrarié par un vent considérable et une pluyc violente. »

à Tordre donné par le roi dans sa proclamation da 30 avril 1790 à tous les états provinciaux^ assemblées provinciales, commissions intermédiaires, intendants et sabdélégoéSy de rendre aux administrations qui devaient les remplacer, c'est-à-dire aoi corps administratifs des départements et des districts, le compte des fonds dont ils avaient en la disposition et de leur remettre tous les papiers relatifs à Tadministration de chaque département ^ A celte disposition, la loi concernant la vente des biens déclarés nationaux (5 nov. 1790), ajouta la suivante : « Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et commonaotés des biens desquels l'administration est conflée aux administrations de département et de district, seront déposés aux archives da district de la situation desdits bénéflces on établissements avec l'inventaire qui aura été ou qui sera fait préalablement. » Enfln, la loi du 5 brumaire an Y ordonna la suppression des archives des districts et le transport dans le chef-lieu du département de tous les titres et papiers dépendant de dépôts appartenant à la république. Tels sont les trois principaux actes auxquels est due la formation des archives départementales.

Les inventaires qui devaient accompagner les renoJses foites par les anciens dépositaires aux nouveaux , personne n'eut le loisir de les faire; mais la loi du 7 messidor an II ordonna, dans tous les départements aussi bien qu*à Paris, Texécution da triage. Trois préposés au triage dans chaque département (ce nombre pouvait être augmenté jusqu'à neuf) devaient être nommés par la Convention sur la présentation du comité des archives. Les nominations eurent lieu en effet , du moins poor un certain nombre de départements, et la Convention, qoi voyait dans Topération du triage le complément de ses mesures financières , la suivit avec beaucoup de zèle. Son comité des décrets, procès-verbaux et archives écrivait le 26 frimaire an III (16 déc. 1794) à toutes les administrations des départements :

I. 24 juin 1790; circulaire du ministre de l'intérieur k tons les intendants en exéeitiM de cet ordre da roi : « Les instructions que S. M. me charge de vous transmettre aiijoird'hui ont pour objet les dispositions que vous avés à faire à Tarance pour prèi»arer la remise des papiers aux nouvelles assemblées administratives- Les fonctions que tms afin à remplir vous donnoient des rapports avec le chef de la justice, le secrétaire d'État iê la province, le ministre des affaires étrangères, celui de la guerre, celui de la marine et l'administration des finances. Vous devez vous occuper d'abord, monsieur, de classer tons kf papiers sous celte sextuple division, etc.. » (Archives de Tempire, F* 386.)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES. 343

« Nous comptions, citoyeDs, sur une prompte réponse à la lettre circalaire qae noos vous avons écrite le 3 brumaire dernier pour vous demander des renseignements sur le nombre et la nature des dépôts publics de titres distant dans votre départementy et sur la fixation du nombre des préposés à établir pour en faire le triage en exécution delà loi du 7 messidor. C'est en vain que nous Tavons attendue jusqu'à ce moment : il nous auroit été bien plus agréable d'être dispensés de vous rappeler que Tintention de la Convention nationale est que cette opération essentielle si longtemps différée soit promprement en activité. Vous avez dà sentir que le triage des titres étoit intimement lié avec le maintien du crédit national ; ne différez donc plus à nous donner des éclaircissements que vous devez avoir sous les yeux depuis longtemps, puisque ces dépôts n*ont pu écbapper à votre surveillance. Nous les attendons sous deux décades au plus; ce délai passé y en rendant compte à la Convention nationale des retards qu'éprouve cette organisation, nous ne pourrions lui dissimuler les causes qui l'ont arrêtée ni nous défendre de lui dénoncer au moins une insouciance coupable dont vous vous empresserez d'effacer jusqu'au soupçon. »

Vain appel. Les préposés , ne recevant rien de Tindemnité que la loi de messidor leur avait promise, abandonnèrent presque partout le triage et il fut constaté, au mois de prairial an IV, qu'il n'y avait à cette date que cinq départements (Calvados, Ille-el- Vilaine, Loire-Inférieure, Loiret et Seine-InCérieure) qui eussent envoyé des états de leur travail à cet égard. La suspension, c'est-à-dire la suppression du triage dans loule la France, excepté dans le département de la Seine et dans les neuf déparlements de la Belgique et du Rhin, fut prononcée par deux lois, le 22 prairial an IV et le 5 brumaire an V.

L'organisation des préfectures et l'attribution spéciale faite au secrétaire général par la loi du 28 pluviôse an VIII de la garde des archives départementales , achevèrent de constituer officiellement ces dépôts. Dans quelques départements, en bien petit nombre, le secrétaire général s'occupa de la mise en ordre des documents j dans beaucoup d'autres, un homme laborieux et dévoué, nommé à titre provisoire de dépositaire par l'administration départementale et à peine indemnisé de son travail par une modique rétribution, demeura chargé du dépôt sous la surveillance du secrétaire général; dans le plus grand nombre,

344 ARCHIVES DÉPAKIEMENTALES.

le soin des archives fat conGé à un employé quelconque de la préfecture.

Le gouvernement impérial, à deux reprises différentes, témoigna pour les archives départementales d^uné grande sollicitude. Au mois de septembre 1807, il adressa à tous les préfets une circulaire contenant des recommandations générales accompagnées de questions sur la convenance du local où les archives étaient déposées, la capacité de remployé à qui elles étaient confiées, les fonds dont elles se composaient et les répertoires qu*on possédait pour y faciliter les recherches. Le 22 septembre 1812, sous Tadministration de M. de Montalivet, la même circulaire fut reprise, mais avec un formulaire de questions beaucoup plus détaillé que le précédent. En voici le texte :

1. — Combien eiiste-t-il de dépôts d'archives dans le chef-lien de votre département? Combien en chaque chef-lieu d'arrondissement?