Quel local occupe chacun de ces dépôts
3. — Quel est le nombre approximatif de liasses, cartons, portefeuilles , registres ou volumes que chaque dépôt renferme ?
4. — De quel genre de papiers chaque dépôt estril principalement composé?
5. — Quelle est la date des plus anciennes chartes ou autres pièces qœ l'on y conserve?
6. — Quels papiers se trouvent aujourd'hui dans les greffes des cours ou des tribunaux?
7. — Existc-t-il des archives notariales dans votre département? Les notaires ont-ils autrefois déposé leurs actes en des archives conmiunes?
8. — Existc-t-il des inventaires détaillés ou sommaires de tous ces dépôts ou de quelques-uns, et desquels?
9. — Quelles sont les divisions et subdivisions établies dans ces inventaires?
40. — Depuis 1793 a-t-il été fait quelque triage ou quelque examendes papiers contenus en chaque dépôt ? Quels ont été les résultats des travaux entrepris ou achevés sur cet objet?
1 i . — A-t-on réuni , trié , inventorié les papiers prévenus des établissements monastiques, éclésias tiques ou civils supprimés?
12. — Avant la réunion du territoire de votre département à l'empire français, n'avait -on pas exploité certaines parties a^archives? Ont-elles été restituées ? Si elles ne le sont pas , où présume-t-on qu^elles existent? .
13. — A-t-on connaissance que certaines archives soient restées entre les mains d'anciens fonctionnaires publics , et qu'elles aient été conservées dans les familles de ces fonctionnaires?
^^' — Quel est aujourd'hui le nombre des personnes employées ils conservation de chaque dépôt d'archives dans votre département? Quels sont les noms des principaux conservateurs ou archivistes ?
io. — A quelle dépense annuelle chacun de ces dépôts donne -t-il lien?
i6. — fclnlin, quelle recette annuelle produisent les expéditions qui s'y délivrent ?
Ces questions adressées aux préfets avaient pour but d'éclairer J'autorité centrale sur les moyens non-seulement d'améliorer l'étal des archives de tous les départements de la France, mais aussi de dresser l'inventaire des richesses qu'elles renfermaient. C'est ce que la restauration, en suivant les mêmes errements, s'efforça de réaliser. Au mois d'avril 1817, les préfets reçurent Tordre de faire exécuter un classement -extrêmement sommaire; en 1820, le ministre leur envoya une seconde fois la circulaire du 22 septembre 1812 avec les seize questions dont elle était accompagnée; en 1829, il exigea encore de nouveaux renseignements. Toutes ces demandes eurent pour effet d'appeler l'attention sur les archives départementales, de stimuler le zèle des autorités locales en leur faveur et d'encQurager les quelques érudits qui attachaient de l'intérêt à leur conservation et à leur mise en ordre. Elles servirent aussi à rendre les préfets attentifs à ne point céder avec trop de facilité aux revendications de titres que prétendaient faire les familles émigrées. Mais le gouvernement de la restauration passa avant d'avoir pu, sauf dans une douzaine de départements, obtenir d'inventaires, On ne parvint à ce résultat que sous le règne qui suivit.
Le point de départ des améliorations considérables opérées à cette époque dans le service des archives départementales est la disposition par laquelle il fut décidé législativement que les frais de ce service seraient désormais à la charge du département (loi du 10 mai 1838, art. 12, n" 19), tandis qu'ils avaient été pris jusque-là sur le fonds d'abonnement du préfet. Les emplois d'archivistes furent dès lors , ce qui n'avait pas encore eu lieu , suffisamment rétribués pour attirer des hommes capables et spéciaux. Le ministre de l'intérieur, M. le comte Ducbâlel, mit en même temps à l'étude divers projets dans le but de tracer nettement les attributions de ces fonctionnaires, d'accélérer la mise en ordre de leurs dépôts et d'organiser d'une manière uniforme le travail dont ils devaient être chargés. Un membre du conseil d'État, M. Boulatignier , qui puisa son instruction à bonne source , car son premier soin fut d'avoir recours aux lumières de Daunou, fut spécialement chargé de préparer ces projets, qui aboutirent à la circulaire du 8 août 1839 intitulée : « Instruction pour la garde et la conservation des archives départementales, » à 4'excellente circulaire du 24 avril 1841, que j'ai eu l'occasion de citer plus haut (page 51), à l'établissement de la commission des archives (6 mai 1841 ), enGn
346 AUGHIVES DÉPARTEMENTALES.
au règlement général des archives départementales, da 6 mars 1843. Grâce à cet ensemble de mesures et à la solliciiade avec laquelle le pouvoir tint la main à leur exécution , les archives départementales prirent, à partir de cette époque, une importance auparavant inconnue. La commission des archives, commission consultative établie auprès du ministre pour suivre et diriger les opérations des archivistes ainsi que la rédaction de leurs travaux , apporta une telle activité dans ses fonctions qu'elle put elle-même publier au bout d'un très-court espace de temps deux ouvrages, qui sont à peu près les seuls qn*on ait eus jusqu'à présent sur cette matière. Sous son inspiration, tous les archivistes des départements opérèrent enfin le classement complet de leurs dépôts et la plupart d'entre eux rédigèrent des inventaires détaillés, tous sur le même plan, tracé d'avance par la circulaire du 24* avril ISi*!. Les premiers résultats de ce travail formaient déjà une série assez considérable ' , lorsqu'il a été interrompu, cette année même^ par un changement de vues du ministère de Tintérieur. Les archives départementales et communales avaient toujours été régies par un bureau du ministère chargé en même temps d'autres attributions :.au mois de janvier ISSi*, elles furent confiées à un bureau spécial chargé uniquement de ce service ; deux inspecteurs généraux des archives, choisis dans le sein de l'École des chartes, furent nommés pour porter de vive voix à tous les archivistes les instructions du ministre et de la commission, pour stimuler leurs efforts et contrôler leurs travaux. En même temps, un nouveau plan d'inventaire a été prescrit qui peut promettre les plus heureux résultats, mais qui a cet inconvénient, toujours le même dans nos archives, de recommencer à frais nouveaux ce qui était en voie d'exécution et d'annuler tous les travaux précédents, tous les inventaires rédigés à grand labeur dans l'intervalle des années 1841 à 1854.
Jusqu'à ce que l'inventaire nouveau soit achevé *, les deux volumes publiés en 1847 et 1848^ paf la commission des Archives
1 . Ils remplissent 28 cartons aojonrd'bni déposés aux Archives de Tempire, sertioD administrative.
2. Voyez, an siyet de ce travail, deux articles insérés au Moniteur universel les 26 janvier et 16 juin 1854.
5. \° Catalogue des carlulaircs des archives départementales, \ vol. 1^4", «847; l'Inventaire général numérique par fonds des archives départementales» I vol. ili-4^ 1848. —
AKCUIVES DÉPÂRTEMfcNTALES. 347
peuvent^ malgré les ioexactiludes inséparables d'un premier essai dans un travail aussi étendu, servir de guide aux hommes d'é* tude dans tous nos dépôts d'archives départementales. Je puis puis donc y pour le moment du moins , me contenter dé renvoyer le lecteur à ces deux volumes, dans lesquels ils trouveront Tétat sommaire de tout ce que contiennent les archives de préfectures, et je m'étendrai de préférence sur les dépôts qui sont Tobjet du chapitre suivant, parce que Ton a été, jusqu'à présent, tout à fait dépourvu de renseignements à leur égard.
Âjontez ane brochure in-4° pabliée par le ministère de l*intérieor en 1841 {in-V* et in-8^) et contenant : le rapport présenté au roi par M. Dachàtel (le 48 mai 1844) , les lois, règlements et circulaires relatifs aux archives, et une série de notices snr chacun des dépôts d'archives départementales.
ARCHIVES DES COMMUNES , DES HÔPITAUX , DES ÉGLISES ; GIBFFU DES tribunaux; ARCUIYES DBS NOTAIRES, DBS FAMILLES, ETC.
En feuilletant les inventaires qai précèdent , en parcoarant par la pensée ces vastes Archives de Tempire^ ces antres grands dépôts de Paris dont je n'ai pu montrer qa*ane faible partie , cette centaine d'archives départementales qui contiennent près de 300,000 articles antérieurs à Tannée 1790 , il semble qu'on se représente Tensemble des dépôts pablics d'archives existant en France. On en est loin encore.
Toutes nos communes ont aussi leurs archives, dont une grande partie remontent au xvi" siècle et quelques-unes an xu'; les archives des établissements de bienfaisance ne sont pas moins anciennes ; celles des tribunaux ont recueilli les dépouilles des juridictions seigneuriales supprimées en 1790 ; Tautorité ecclésiastique et, je crois, aussi les académies et les collèges ont conservé quelques débris des leurs ; celles des notaires sont fort importantes ^ il n'y a pas jusqu'aux archives de nos colonies et jusqu'aux chancelleries des consulats de France répandus sur tout le globe qui ne dussent être l'objet d'une courte description s'il était possible de satisfaire entièrement au désir qai nous presse aujourd'hui de pénétrer à tous les points de vue et par tous les moyens dans l'histoire de la société française.
Ceci donne la mesure de ce que serait un véritable directeur général des archives de Tempire. Ce serait un des fonctionnaires de rÉtat dont les attributions porteraient le plus profondément et le plus au loin. Mais entrons dans quelques détails au sujet des dépôts que je viens d'énumérer.
Archives des communes. — Les préfectures ont absorbé dans leurs archives départementales les papiers laissés par les administrations générales ou provinciales de l'ancienne monarchie, qui toutes avaient cessé d'exister; mais il n'y a point eu d'interruption dans l'existence des communes, et par conséquent la
plupart des villes de France devraient avoir de belles archives si le temps les eût épargnées. Un très-grand nombre d'entre elles en ont en elTet, non-seulement les grandes villes, mais même les plus petites.
Les rapports rédigés vers 1770 par les intendants des provinces sur les archives placées dans leurs ressorts constatent qu'il existait en France , à cette époque , 855 archives d'hôtels de ville. L'ancien gouvernement monarchique s'était préoccupé avec une grande sollicitude de la conservation de ces dépôts : l'on a cité avec raison , comme digne de remarque , ce fait que, durant le siècle qui précéda l'année 1790, on trouve renouvelée jusqu'à six fois la prescription adressée aux villes , bourgs et communautés du royaume de rédiger l'inventaire de leurs titres et d'en faire même le récolem^^nt annuel. Ces invitations n'avaient pas été entièrement vaines , et beaucoup de villes ont encore des inventairt?s qui datent de cette époque.
L'abolition de l'ancien régime municipal, la substitution de la loi générale et de l'égalité au système de statuts individuels et de privilèges sur lesquels reposait depuis le xii*' siècle la constitution de la plupart des villes de France , furent une nou- Areauté plus fatale que les orages révolutionnaires aux titres des municipalités. Les anciens magistrats les avaient conservés pendant six cents ans avec un soin religieux ; leurs successeurs , sous l'empire et la restauration, regardant ces vieux documents comme inutiles désormais, les abandonnèrent généralement au désordre et à toutes les chances de destruction. Le gouvernement de juillet 1830 étendit, au contraire, de ce côté le soin éclairé qu'il porta sur tous les souvenirs historiques du pays. Après avoir pourvu au bon ordre des archives départementales, le ministre de l'intérieur adressa aux préfets une circulaire, en date du 16 juin 1842, contenant des recommandations pressantes, d'excellentes instructions pour la conservation des archives municipales , leur administration et la confection de leurs inventaires.
Le maire est dépositaire, et par conséquent responsable, des titres et papiers de sa commune ; c'est lui qui en signe les expéditions. Le maire qui cesse ses fonctions, ou les héritiers du maire décédé, doivent faire remise des papiers et autres objets mobiliers appartenant à la commune entre les mains de son successeur, et la remise doit être co lée par un procès-verbal dont un double est déposé à la i ne et ri*">re reste au fonc-
35d ARGHIVfcS DIVERSES.
que d'archives publiques , c'est-à-dire formées officiellement ei administrativementy à la différence des bibliothèques publiques et des collections particulières , qui sont le produit d'un choix arbitraire. Je n'hésite pas à joindre les archives de famille à la première de ces diverses catégories de litres, car les actes de Tétât civil, les titres de propriété, les états de services et même les correspondances , tous ces documents qui forment le principal fonds des archives privées , n'ont rien d'arbitraire ; on siqudques pièces qui n'auraient pas droit d'y figurer s'y glissaient, on véritable archiviste ne tarderait pas à les reconnaître. La fainille est le premier et le plus sacré des corps de l'État. Je place donc ici les archives de famille ; mais pour mémoire seulement, car il est impossible aujourd'hui de savoir, même approximativement, ce que cette classe de dépôts contient. L'on peut cependant dire que le nombre est encore assez grand des anciennes familles seigneuriales, ou parlementaires, ou lettrées, ou seulement opulentes, qui, dans nos divers départements, conservent des titres et papiers de leurs ancêtres. On trouve dans ces dépôts, dans ceux du moins des maisons nobiliaires , des titres de propriété, des comptes, des procédures qui remontent jusqu'au moyen âge et parfois jusqu'au xu*" siècle; mais les documents les plus précieux qu'elles renferment sont les correspondances et les écrits de toute sorte des personnages notables des trois derniers siècles de notre histoire.
La publication d'une liste de tous les dépôts que je viens de signaler avec l'indication , fùt-elle très-sommaire , des fonds principaux dont ils se composent, serait un très-utile manuel historique et un puissant moyen de conservation. Mais l'étude de celte matière n'est pas encore assez avancée pour qu'une telle liste soit possible maintenant. Je ne puis , à l'aide de mes recherches personnelles et de renseignements que je dois à l'obligeance ou à Tamilié de quelques personnes ', qu'en donner un spécimen très-défectueux encore, mais qui pourra se compléter et s'améliorer plus tard.
1. Quelque faible hommage que ce soit ponr eux, je ne saurais me refuser le plaisir de ionurrior Iri : MM. Thomas, archiviste de l'Héraull; Ch. de Beaorepaire, archiviste ëe la Seino-lnférieure ; Merlet, archiviste d'Eore-et-Loir ; Redet, archiviste de la V f fM t ; J. Garnicr. archiviste de Dijon; Pilot, archiviste de l'Isère; d'Arbois de Jabainvllle , archiviste de lAiibe; Bilard, archiviste de la Sarthe; Barberaud, archiviste da Cher; Godii, archiviste = n l»as-d»'-Calais; Héron de ViUefosse, archiviste de la Nièvre; J. Femm. archiviste des Basses-Pyrénées; Charronnet, archiviste des Hautes-Alpes; Anatole de Barthélémy (Côtes-du-Nord) , Edouard de Barthélémy (Marne), Léop. Oelisle (Normandie), Marchegay (Anjou). Deloye et Achard (Vauclnse).
rangés par ordre de matières ; 2* les matières seront distribuées soos an petit nombre de divisions qni comprendront toutes les natures de documents.
« On commencera par reconnaître et distinguer les matières.
« Ce travail est des plus simples à Tégard des volumes ou registres. Ceux qui appartiennent à une même collection doivent être placés sur des rayons par ordre de dates.
« Le Bulletin des lois, le Recueil des actes administratifs, les délibérations du conseil municipal , les registres de Tétat civil, etc. y seront ainsi classés.
« Quant aux papiers, on recbercbera d'abord tous ceux qui concernent une même aflaire pour en former un dossier.
« Les papiers formant chaque dossier seront rassemblés par ordre de dates.
« Lorsqu'il y aura plusieurs affaires, et par conséquent plusieurs dossiers relatifs, soit à un même établissement, soit à un même ordre de fonctionnaires, en un mot, à une même matière, on les réunira dans un même carton, ou, à défaut de carton, en une même liasse. Ainsi, en ce qui concerne les affouages, on formera un dossier distinct pour le balivage, un autre pour Toxploitation des coupes , un troisième pour le partage entre les habitants , etc. : la réunion de ces dossiers formera le carton ou la liasse des affouages.
« Quand les dossiers relatifs à une même matière seront trop volumineux pour être contenus dans un seul carton ou pour ne former qu'une seule liasse, on les divisera eu autant de cartons ou de liasses qu'il sera nécessaire.
« Ce travail une fois terminé , il sera procédé au classement définitif et à la rédaction de Tinventairc. Ces deux opérations peuvent être exécutées en même temps.
« J'ai reconnu , d'après Texamen attentif d'un grand nombre d'inventaires d'arcbives communales , que la nature et la composition de ces archives permettent d'y établir uniformément quinze divisions ainsi désignées :
A. Lois. — B. Actes admiDistratifs de la préfecture. - C, Livre* divers. — D. Actes de l'administration «junicipale. — E. Ét*t civil. — ^, Population et statistique. — G. Contribution». — H. Aifaireg militaires. — 1. Police. — K. Personnel. — L. CoœpUbait^. — M. Bieus communaux servant à usage public. — N. Biens communaux afl'erméu où livrés 4 la jouissance commune. — 0. Voirie. — P. Pièces diverses.
« Celle méthode de classement est applicable uniformémeftl
aux archives de la presque totalité des commanes. Mais il y a nécessité d^adopter une règle particulière à l'égard des communes, qui ont possédé antérieurement à la révolution une organisation municipale, et qui ont conservé des actes de cette ancienne administration. Bien que ces documents ne diffèrent pas essentiellement par leur nature des documents plus modernes, il est préférable de les en distinguer entièrement.
« Certaines collections, à la vérité , ne sont pas de nature à . être scindées , notamment celles des registres de Tétat civil ; mais la masse dés archives peut toujours être séparée en de oi parties , savoir : documents antérieurs à 1790 ; documents postérieurs à celte époque.
«c La plupart des anciennes archives municipales comprennent les matières ci-après :
a Lois et actes de Taulorilé souveraine.
c< Registres, livres ou chartes contenant les privilèges, cootumes, traités, statuts ou actes municipaux, règlements, formation du corps municipal , etc.
« Délibération des conseils de la commune.
n Juridiction municipale.
ce Registres et rôles concernant les impositions. — Cadastres compoi^ ou terriers. — Dépenses et recettes.
« Registres et pièces contenant la correspondance relative aux affaires de la commune.
« Titres des créances et propriétés communales. — Procédures.
« Jurandes et corporations d*arls et métiers*
« Cette nomenclature, à laquelle on ajoutera, au besoin, une dernière série intitulée Objets divers , fournit les éléments principaux du classement des anciennes archives municipales. Comme, en général, ces archives ne sont pas susceptibles de recevoir d*augmentation, il sera inutile de ménager dans inventaire des pages en blanc, si ce n*est à la Bn pour constater les vérifications auxquelles cet inventaire, aussi bien que Tautre, devra être soumis.
« Il n'y aura pour Tensemble de ces anciens papiers qu'une série unique de numéros. Une fois le classement terminé, il ne restera plus qu'à le maintenir tel qu'il aura été porté à Finventaire. »
La sagesse et l'utilité de ces recommandations n'ont po triompher de Tapathie des fonctionnaires à qui elles étaient
adressées, car une aulre circulaire du ministre de l'intérieur, en date du 20 octobre 1850, a rappelé aux préfets celle du 16 juin 1842 , en exprimant le rrgret que dans presque tous les départements cette dernière eût été perdue de vue.
On ne peut savoir encore si ce rappel fait en 1850 a porté de meilleurs fruits, mais il n*esl pas douteux que dans un temps assez rapproché la sollicitude de l'administration centrale, le zèle des archivistes départementaux et les visites des inspecteurs généraux des archives n'obtiennent la mise en ordre et l'inventaire de tous les dépôts d'archives municipales dont les titres ont quelque valeur par leur ancienneté.
Archives hospitalières.-^ De tout temps la sollicitude publique a protégé d'un soin particulier les établissements de bienfaisance et garanti la conservation de leurs titres avec celle de leurs biens. Aussi leurs archives sont-elles riches. Il n'est pas rare qu'elles remontent au xii' siècle; et dans un grand nombre de villes elles sont tenues avec beaucoup d'ordre , placées dans un local construit et disposé exprès, souvent dans une salle voûtée dont l'accès est défendu par une porte en fer ; enfin de bons inventaires existent pour une partie d'entre elles. Cette classe de dépôts offre un avantage particulier pour les recherches historiques en ce que les fonds y sont généralement complets au lieu de se trouver, comme c'est trop souvent le cas ailleurs, interrompus et défigurés par des lacunes. Quelques archives d'hospices ont été déjà l'objet de travaux très-recommandables (Voy . pi us loin les articles Avignon et Douai), mais on peut dire que c'est une mine vierge encore pour les érudits. Le ministère de l'intérieur s'était beaucoup occupé de ces sortes d'archives pendant ces dernières années, et le ministre avait fait préparer par la commission des archives départementales un projet d'in* structions pour faire opérer dans toutes les archives hospila* lières un classement uniforme. Voici le plan qu'avait arr&té la commission :
A. Inventaires. Instructions, lettres, récépissés et autres pièces relatives au dépôt même des archives et au service de ce dépôt.
B. Titres de propriété. Terriers , censiers , pouillés ; pièces «platives aux terres , maisons , cens , rentes et autres droits de rétablissement. — Titres judiciaires ; mémoires; pièces de procédure.
C. Acte de fondation de rétablissement. Diplômes et privilèges accordés par les papes, rois, évêques, seigneurs, etc. — Cartulaires.
D. Ordonnances, règlements, décisions, avis, circulaires et autres pièces émanées des diverses autorités.
3SI AhCHI^ES DIVERSES.
E. Ui'£:i*trt.« ilr iK-lilior.it ion«, nomioalions et anlres .ictes êmaoésd» AtJmini'ilr.itL'iir« de i i m H'i^n.
F. Bii'Jji»t«. cninpt'-^ ot y'i^ce* comptables .deniers et matières}. Eliti f).^ rer^ltr; ot (le i!r.-{^».Q?c^: livras do rjîsse: inventaires et recolements da niiliilit-r. — KiMnorn.U. Mirchê«, fournitures, bâtiments, mobilier.
<«. Service intérieur. Registre? d'admission et de sortie. Religieux et n^li^'ieu'iê^. Ser%io? m-.'dicil. lutirmiers. Donie$tii]aes. Demandes (Tadmifsion; demintJc^ (l't*fn|>Ioi.
H. Mitieri^^ errlr'M i<iii|ue< en général. Chapelle. Aumônier. Cîmelière et inh:imation4. .N'érruliiires et obituaires.
J. Papiers de« ditVerentes institutioD* rattachées accessoirement an service de rhi»|iico. Bure.iu des pauvres. Mendicité. Tutelle des enfants trou- \r4 pt di^s orphelins. Ecole d'enfants. Salle d'asile. Ecole de sages-Cenunes. Varfino, etc.
K. Pièces diverses ne rentrant pas dans les catégories précédentes.
Archives (Tégliiti, — Les archives des évèchés, chapitres, paroisses, fabriques, chapelles, confréries et antres iastitatiom ecclésiastiques séculières ont presque partout subi le même sort que celles du clergé régulier. Elles ont été, aussi bien que les cbarlriers d'abbayes et de couvents, portées au chef-lieu dodis- Iricl, et de là aux préfectures. Cependant, en quelques endroitSi par suite de circonstances accidentelles , les églises consentent encore aujourd'hui des archives anciennes, qu'on y a, pour ainsi dire, oubliées pendant Tépoque révolutionnaire. Voyez iriu loin les articles l*Isle , Maiites , etc.
Greffes, — Les archives renfermées dans les greOfes des cours et tribuDaux ont été, pendant la première république, Tobjetde soins particuliers. L'Assemblée constituante ordonna, par la loi du 27 mars 1791 , que la veille de Tinstallation des tribunaux de district, les officiers municipaux de chaque commune se rendissent en corps aux tribunaux supprimés et missent les scellés sur tous les papiers qu'on y trouverait , pour les faire transporter plus tard , après inventaire, aux greffes des juridictions nouvelles. Ces dispositions furent ponctuellement accomplies, et lors de la suppression des tribunaux de district , les greffes des cours d'appel et des tribunaux de première instance héritèrent de tous les papiers et minutes des anciennes juridictions seigneuriales à jamais détruites par les lois des 7 et 11 septembre 1790, 19 octobre suivant et 27 mars 1791. Nos tribunaux actuels, ceux du moins qui n*ont pas laissé leurs anciennes archives dépérir, conservent donc tous ces documents, qui doivent se trouver de nos jours, sans une liasse de moins, tels qu'ils éi aient en 1790. Dans les contrées où il n'existait point de par-
lemeni; ils ne sont pas fort anciens et ne remontent guère au delà de l'institution des présidiaux (1552); quelques-uns seulement atteignent le xv« siècle. Malheureusement, presque tous sont dans le désordre et Tabandon le plus complets. Les grefGers , absorbés par le courant des affaires, n*ont pas le loisir d'y donner leurs soins, et le ministre de la justice, auquel il appartiendrait de porter remède à cet état de choses , n'a pas encore pris les mesures nécessaires pour la conservation de ces papiers qui forment les archives judiciaires de Tancienne France.
Archives des notaires. — Le nombre immense, la variété et souvent la date fort ancienne des actes que renferment les études des notaires, donnent aux archives notariales un intérêt d^autant plus vif qu'elles sont plus inconnues. 11 arrive souvent, dans le midi surtout, que des notaires de bourgs et de petites villes conservent dans leurs archives des titres du xiv^ siècle ou même du temps de S. Louis. Jadis, à la mort des notaires ou tabellions, leurs héritiers gardaient les minutes de Pétude afin d'en tirer un produit , ou bien les laissaient dépérir au grand détriment des familles. Les plaintes excitées par de tels abus obligèrent généralement les notaires nouveaux à acheter et à garder les minutes de leurs prédécesseurs. Mais l'encombrement est une autre cause de destruction. Aujourd'hui, à Paris, où les archives de notaires ne remontent guère qu'au xvi^ siècle, elles sont si considérables et le loyer des maisons si cher, que les locaux les plus insalubres, les greniers et parfois môme les caves, reçoivent la partie la moins usuelle, c'est-à-dire la plus ancienne de ces documents. On a cependant trouvé et appliqué dès le xvii* siècle un moyen très-simple de remédier à cet inconvénient: dans un grand nombre de villes les chambres des notaires ont établi un dépôt spécial destiné à recevoir les minutes des notaires décédés. Quelques villes importantes, comme Bordeaux et Rouen , ont conservé jusqu'à nos jours ces utiles établissements. L'un des membres de la commission des archives départementales et communales , M. Â. Taillandier, conseiller à la cour de cassation , avait proposé de s'emparer de cette disposition très-heureuse, mais jusqu'ici exceptionnelle, pour la convertir en prescription générale ; cette proposition n'a pas eu d'effet jusqu'à présent et si elle n'en doit point avoir, une partie des archives notariales du pays sera prochainement et irrévocablement perdue.
Archives des familles. — Je n'ai entendu parler dans ce livre
356 ARGHIVfcS DIVERSES.
que d*archives publiques , c'est-à-dire formées orficiellement el administrativemeDty à la différence des bibliothèques publiques et des collections particulières, qui sont le produit d'un chrâ arbitraire. Je n'hésite pas à joindre les archives de famille à la première de ces diverses catégories de titres, car les actes de Tétat civil, les titres de propriété, les états de services et même les correspondances , tous ces documents qui forment le principal fonds des archives privées, n'ont rien d'arbitraire ; ou si quelques pièces qui n'auraient pas droit d'y figurer s'y glissaient, on véritable archiviste ne tarderait pas à les reconnaître. La famille est le premier et le plus sacré des corps de l'État. Je place dcnc ici les archives de famille ; mais pour mémoire seulement, car il est impossible aujourd'hui de savoir, même approximativement, ce que cette classe de dépôts contient. L'on peut cependant dire que le nombre est encore assez grand des anciennes familles seigneuriales, ou parlementaires, ou lettrées, ou seulement opulentes, qui, dans nos divers départements, conservent des titres et papiers de leurs ancêtres. On trouve dans ces dépôts, dans ceux du moins des maisons nobiliaires , des titres de propriété, des comptes, des procédures qui remontent jusqu'au moyen âge et parfois jusqu'au xii*" siècle; mais les documents les plus précieux qu'elles renferment sont les correspondances et les écrits de toute sorte des personnages notables des trois derniers siècles de notre histoire.
La publication d'une liste de tous les dépôts que je viens de signaler avec l'indication , fùt-elle très-sommaire , des fonds principaux dont ils se composent, serait un très-utile manuel historique et un puissant moyen de conservation. Mais l'étude de cette matière n'est pas encore assez avancée pour qu'une telle liste soit possible maintenant. Je ne puis, à l'aide de mes recherches personnelles et de renseignements que je dois à To* bligeance ou à Tamitié de quelques personnes ', qu'en donner un spécimen très-défectueux encore, mais qui pourra se cuxor pléter et s'améliorer plus tard.
« . Oi>olqno fiiible hommage que ce soit pour eux, je ne saurais me refuser le plaisir de i.-i.M ivi.'i ici : MM. Thomas, archiviste de l'Hérault; Ch. de Beaorepaire, archiviste de b SiMix -liit(>riourt'; Merlet , archiviste d'Eure-et-Loir; Redet, archiviste de la Vieue; J. i;;uiuor. ai'liivistp de Dijon; Piiot, archiviste de l'Isère; d'Arbois de Jabainville , arrliivisi»' »lo :Aiibe; Bilard, archiviste de la Sarthe; Barberaud, archiviste do Cher ; Godio, arihivisK' u l'as-dt'-Calais; Héron de Villefosse, archiviste de la Nièvre; J. Yemm, archiviste (les Hasses-Pyrcnècs; Charronnet, archiviste des Hantes-Alpes; Anatole de Bariliôlnny (Coies-du-Nord) , É<l()iiard de Barthélémy (Marne), Léop. Oelisle (Normandie), Manhcjîay (Anjou). Deloye el Achard (Vaucluse).
ARCHlVliS DIVER>ES. 557
AGDE (Hérauk). Mairie: Papiers du consulat remontant à l'an 1451; une centaine de chartes des xiii« et xiv« siècles; quelques débris des anciennes archives de l'évêchc d'Agde, comprenant les actes relatifs au temporel de Tévêque.
Agen (Lot-et-Garonne). Mairie : Archives considérables remontant au xii« siècle. On en a un inventaire dressé, en 1776, par les consuls de la ville (Voy.Champollion-Figeac, Docum, tirés de la biblioth., 1. 1", p. 340).
Aix (Bouches-du-Rhône). Mairie : Les papiers de la ville d*Aix ne dépassent pas, pour la plupart, Tannée 1536, époque où la maison commune fut incendiée par les troupes de Charles-Qumt ; il n'échappa au feu qu'un petit nombre de titres des xin«, xiv* et xv« siècles [rapport du préfet, 1820]. ^ ^^ '
Alais (Gard). Mairie : Statuts, privilèges, coutumes et autres documents des XI II* et xiv^' siècles.
Amiens (Somme). Les archives municipales de cette ville forment un dépôt très-considérable et très-important où M. Aug. Thierry a puisé les matériaux des deux premiers volumes de son grand recueil des Monu' ments inédits de l'hist. du tiers état. Les plus anciennes pièces des archives de rhùtel de ville d'Amiens sont de la fin du xii* siècle.
Angers (Maine-et Loire). Afatrte ; Registres des délibérations municipales à partir de 1480 : Comptes de la Cloison de la ville a partir de 1373. Les arcliives d'Angers, autrefois très-riches, ont été dispersées ou détruites eu 1703 et 1794; mais il en reste de beaux inventaires que cette perte même a rendus précieux. — Hôpitaux : Riche collection d'anciens documents, 1170-1700; a été réunie depuis peu aux archives du département. — Greffe de la cour : quelques registres importants ; greffe du tribunal de première instance : anciens actes de l'état civil ; greffe du tribunal de commerce : beau carlulaire des juges et consuls, contenant leurs noms et leurs tilres écrits en lettres d'or. — Notariat. Plusieurs notaires de lu ville ont des minutes qui remontent au moins au xvi* siècle, notamment M' Pachault , chez lequel a été retrouvé le contrat de mariage de César de Vendùme , fils naturel de Henri IV, avec la fille du duc de Mercœur, et un acte de 15G6, au moyen duquel l'archiviste du département, M. Marchegav, empêcha, il y a peu d'années, qu'un meunier fût dépouillé, par l'admmistration des ponts-et-chaussées , du moulin de Montjean , qui lui appartenait.
Angol'lême (Charente). Les archives de la mairie renferment une suite de privilèges accordés à la ville par Charles V, Louis XI, François !«', etc. ; 80 liasses et plus de 200 registres contenant des actes divers relatifs à Tadministration municipale, ses délibérations, les jugements de police émanés d'elle et toutes sortes de documents concernant l'histoire de la ville. — Greffes : Papiers des anciennes juridictions ; sentences remontant à l'année 1400. - Notaires: Depuis 1765 jusqu'en 1791 , les notaires de l'Angoumois remirent dans un dépôt commun les minutesqu'ils possédaient, et dont les plus anciennes sont de l'année 1524. Ce dépôt 8|)écial était cslimé , eu 1820, contenir quatre millions 005 mille actes.
Ama!<e (Hérault). Mairie: Actes et transactions de la commune aux ii\** et x\' sièclfs.
358 ^ AUCIHVES DIVERSLS.
Arcis, château (Aube). ArchÎTes considérables remontant au xiv' siècle.
Arles (Bouches-du-Rbône). Mairie: L'inventaire de quelques chartes des archives de la ville d'Arles , des années il25 à 1481 , se trouve dans les Docum. tirés de la biblioth., t. i«', p. 49.
Arras (Nord). Archives municipales contenant , entre autres docoments, une très-belle collection ae registres mémoriaux du xiv* au XVII I® siècle.
AuMALE (Seine-Inférieure). Mairie: Collection de pièces intéressantes, notamment de chartes du xiv® siècle. En 1853, U. f'abbéDecorde, curé de Bures , en a dressé Tinventaire.
AuNEAu ( Eure-et-Loir). Archives de M*"^ la comtesse de Rutant,
A VALLON (Yonne). Mairie : Documents divers remontant au xv« siècle. Ce dépôt était , au xviie et au xviii« siècle , beaucoup plus riche qu'il ne H'est aujourd'hui , ainsi que le constatent deux inventaires qui en avaient été rédigés en 1617 et en 1785.
Avignon ( Vaucluse). — Hôpital général : Archives considérables qui remontent au xiii* siècle , et à Taide desquelles l'archiviste du déjpartement, M. P. Achard, a rédigé un travail très-intéressant intitulé : <( Notes historiques sur l'Aumône générale d'Avignon; » 1 853 , in-4®. — Notaires : On trouve dans TAnnuaire de Vaucluse pour 1 839 , un relevé des notariats anciens de la ville d'Avignon, — FafniU^s : De Laborde (fonds de Seytres-Caumont ; xiv® siècle et suivants) ; duLaurans (fonds de Serres y trésorier de la marine du Levant au xvi« siècle ) ; de Forbin ; de Cambis-d'Orsan ; de Baroncellis.
Bagneux (Aube). Archives municipales remontant au xv' siècle.
BalneT'LA- Grange ( Aube ). Archives municipales remontant aa XVI* siècle.
Bar-sur - Al] BE (Aube), ilfatrte ; Belles archives municipales remontant au XIV* siècle. — Hôpital : Très-beau dépôt d'archives dont les plus anciens litres sont du xii* siècle.
Bar-sur-Seine (Aube). Les papiers de l'hôpital remontent au xiii* siècle.
Barbentane (Bouches-du-Rhône). Archives de la famille de Pogct- Barbentane , remontant au xii* siècle.
Baveux (Calvados). Evéché : Le Livre noir de l'église de Bayeux, ron des plus curieux cartulaires de la Normandie , appartient toujours au chapitre , dans la bibliothèque duquel se trouve la plus belle collection de cartulaires qui existe dans la province. — Hôpital : Titres du xiii* siècle.
Beaumont ( Vaucluse ) . Mairie : Transaction entre les communes de Beaumont et de Malaucène au sujet de leurs limites , 1359 ; livre de reconnaissances en faveur du seigneur de Beaumont, 1466; td. 1542-98; registres des délibérations depuis 1627 ; registres de l'état civil depuis 1672; comptes; procédures; etc.
Beaune (Côte-d'Or). Mairie : Charte de commune, 1203, avec les confirmations octroyées par les ducs de Bourgogne , les rois de France et les cvêqucsde Dijon. Convocations de la ville aux états; serment de la Li«
ARCHiVES DIVERSES. 559
guc, 1588 ; élections de maires; débats pour la préséance; coutume de Beaune , xiv^ siècle ; corporations des arts et métiers ; cbâtellenie ducale ; clergé; écoles et collège favec ses combats de coqs). Edifices publics : bôtel de ville, beffroi, halles. Juridiction municipale ; pdlice ; cours d'eau; viticulture ; voirie ; fortifications ; etc. 200 cartons. — Hôtel-Dieu : Fondé en 1443; archives intéressantes.
Beaupreau, cbâteau (Maine-et-Loire). Anciennes archives de famille.
Beauvais (Oise). Celte ville possédait autrefois de fort belles archives dont elle a conservé Tinventaire , rédigé avec beaucoup de soin vers le milieu du xviii® siècle , et dans lequel on trouve l'analyse d'un grand nombre de chartes des xii* et xiii« siècles. Il n'en reste rien à la mairie , où Ton ne trouve plus aujourd'hui que des papiers du xvii« siècle au plus tôt , et deux manuscrits, savoir : 1" Le livre aux cinq clous, registre in-fol. de 146 feuillets, en parchemin, écrit au xiii« siècle, et contenant le Conseil de Pierre des Fontaines, les Etablissements de saint Louis, un discours Des phtlosophes et des moralités, une copie de la charte de commune et des autres litres et privilèges de la ville de Beauvais ; 2® Un beau manuscrit à miniatures, daté de 1506, contenant une copie de la dernière partie du précèdent volume. — Bureau des pauvres : On y conserve , dans une salle voûtée fermée par une porte en fer, de belles archives placées dans quatre grandes armoires. Chaque armoire est subdivisée en 36 à 40 boîtes ou layettes, dont chacune est consacrée à Tune des localités oii les pauvres de Beauvais possédaient des biens ; les chartes du xir et du xiii« siècle, munies de sceaux bien conservés , abondent dans ces layettes. — Greffe de la cour : Papiers de toutes les juridictions de Beauvais et des environs supprimées en 1790; ce dépôt, qui ne renferme pas moins de 18 à 20,000 liasses ou registres remontant aux premières années du xv^ siècle, a été inventorié (1847-51 ), par M. E. Quesnet, aujourd'hui archiviste d'Ille-et-Vilaine (Voy. Docum. tirés de la hiblioth,, t. iv, p. 7 ), — Familles : On conserve dans la famille du président Le Caron de Troussures les papiers de Tabbé Dubos et du voyageur Levaillant, qui tous deux appartenaient à cette famille distinguée.
Bédarieux (Hérault). Mairie : Archives pillées ou brûlées en partie en 1793 ; cependant on en a conservé les délibérations de Thôtel de ville depuis 1667, et trois ou quatre parchemins signés de François 1®"^ et de Henri IV, sur les foires de la ville,
Bergerac ( Dordogne) . Mairie : Elections des maires et consuls, comptes, droits et fonctions , propriétés et revenus de la ville , privilèges des habitants ; domaine du roi dans la châtellenie, reconnaissances, dénombrements , procédures , limites , établissement du présidial sous Henri 11 , collège fondé sous Henri IV, lettres de bourgeoisie , jugements rendus par les maires et consuls en matière de police, etc. Les plus anciens de ces titres sont un contrat de Tan 1 326 relatif à la division des eaux du Caudau et les actes de la jurade depuis 1352 jusqu'en 1790, — L'inventaire de ce dépôt, qui est en bon ordre, a été fait au dernier siècle et forme un vol. in-fol. — Greffe : Plumitifs , sentences et autres papiers de l'ancien sénéchal ut de ses 20 juridictions ordinaires, depuis Tannée 1721.
Bertangle, château (Somme). Archives de M. le marquis de Clermonl-Tonncrrc , contenant principalement des mémoires militaires du xvii*' siècle.
360 AnCUlVES DIVlRSES.
Beuzeville-la-Bastille (Manclic). Archives du château de Pleîn-filarais, remontant au xiii' siècle.
Béziers (Hérault). Mairie: Les papiers de la ville de Béziers aTfient déjà été dilapidés en 1387 et en 1451. Ce qui en subsiste est encore assex considérable ; ils sont logés dans 26 belles armoires, et comprennent : cent chartes environ , restant d'au moins 2000 que Béziers possédait ; les registres des consuls commençant à Tan 1435; une cinquantaine dd compois ou livres terriers depuis le xvi* siècle ; les procès- verbaui du droit de cité accordé par la ville aux étrangers ; une petite partie des archives de l'ancien chapitre de Saint-Nazaire de Béziers , dont le surplus a été porté aux archives du département; enfin quelques chroniques naanuscrites, dont la principale : « Lo libre de las memorias, » gr. in-fol. de 89 feuillets, est une tiistoire de la ville et une description de ses libertés et franchises, composée par plusieurs de ses habitants durant la seconde moitié da xiv^ siècle et les premières années du xv®. La société archéologique de Béziers a publié celte chronique en 1836. — Hôpital : Archives assez importantes. — Greffe du tribunal : Documents modernes et registres de l'état civil depuis 1734.
Bonnevâl (Eurc>et-Loir). Mairie : Titres relatifs à on projet de bureau d'élection à Bonneval, xviii^ siècle. Lettre du duc d'Orléans pour accepter le titre de général de la garde nationale de Bonneval, 1789. — Hospice : Son plus ancien titre est une lettre patente de Louis XIV ; décembre 1696,
Bordeaux (Gironde). Mairie : Archives considérables remontant an XIII* siècle ; délibérations des maires et iurats ; comptes et pièces comptables des trésoriers de la ville ; registres de l'état civil ; environ 3000 liasses et registres. — Greffes : Archives très-importaptes de Tancien parlement de Guyenne. — Hospices : Archives anciennes et très-considérables. — Notaires : Bordeaux possède un dépôt commun des minutes des notaires établi depuis Tannée 1711 sous le nom de garde-note; on y trouve environ 2000 registres ayant appartenu à plus de 30Q notaires , et remontant an xv« siècle [rapport du préfet, 1813].
BouGLON (Lot-et-Garonne). Mairie: Charte et coutumes de la ville, écrites à la fm du xii^ ou au commencement du xiii* siècle.
Bourges (Cher). Mairie : Un assez grand nombre de procès-verbanx d'élections et de délibérations municipales ; plumitifs et autres documents relatifs à la juridiction de la commune. La pièce la plus ancienne da dépôt est de Tannée i 485.
BouRGOiN (Isère). Mairie : Délibérations municipales ou conclusions consulaires depuis le xv* siècle; actes de Tétat civil datant de la seconde moitié du xvii^.
Brantôme (Dordogne). Mairie : Actes divers remontant à Tannée 1400.
Breteuil (lilure). Hôpital : Charte de fondation (xiv* siècle), et titres relatifs à Tadministration municipale.
Brezolles (Eure-et-Loir). Hospice: Quelques consultations d^avocats de la fin du xvi^ siècle , sur un procès de Thospice contre le chapelain de Digny.
Briançon (Hautes-Alpes). Afairte ; Registres de^ délibérations delà
commune commençant à l'an 1 595 ; anciens cadastres ; registres de Fétat civil ; la pièce la plus ancienne est U charte concédée à la Tille par Jean , dauphin, xu" siècle ; on y tronre aussi une lettre de TarcheTêque d^Embrun permettant a la conmiune de Brîançon d''aToir un maître pour enseigner la grammaire, 1492. — Greffe: Papiers des anciennes juridictions supprimées ; répertoires des notaires et oes huissiers. — Sotaires : Dépôt d'archives notariales contenant 300 protocoles et répertoires de 21 notaires de la Tille et des environs [rapport du préfet, 18zO].
Bbienke, château (Aube). Belles archives.
Bbissac, château ( Maine-et-Loire). Anciennes archives de famille.
Bbives fCorrèze). Mairie: Une centaine de titres anciens; jugement rendu par les consuls de Brives, langue romane, 1207; registre des dépenses et des recettes des domaines de Périgord et de Quercy, commencé en 1283; terrier de la seigneurie de Donxenac, 1415; compte rendu en patois, du passage de Louis XI à Brives, 1464, etc. (Voj. Docum. tirés de la bihlioth., t. m, p. 34).
Broc ( Eure-et-Loir). Hospice : Titres de propriété du xviii* siècle ; inr ventaire de biens et revenus, 1722.
BuCHÈBES, château (Aube). Archives remontant au xvi* ou xvii* siècle.
Caderousse fVaucluse). Archives de la famille de Gramont-Caderousse ^ fonds d Ancezune, de Sabran, etc.), remontant au xiii« siècle.
Caen (Calvados). Mairie : Peu de. pièces antérieures au xv® siècle. L'article le plus important est le Matrologe, cartulaire municipal dont M. Léchaudé a publié une table à la fin de son ouvrage sur les archives départementales du Calvados. — Hôpital : Pièces du xin« siècle.
Casteualocx (Lot-et-Garonne). Mairie : Livre des actes des consuls et de leurs comptes, 1372-1373.
Castellane (Basses-Alpes). Mairie : 250 liasses environ; quelquesunes des pièces qui s'y trouvent remontent à l'année 1252 [rapport du préfet, 1820].
Castelkaudary (Aude). Mairie : Archives considérables inventoriées pièce par pièce. Elles étaient jadis placées dans des niches pratiquées au mur. Les plus anciens documents qu'elles contiennent sont de Tan 1338. Série complète des registres de délibérations des consuls de la ville , depuis le 15 septembre 1515. — Grc/fe du tribunal : Lettres d'érection du siège de la sénéchaussée de Castelnaudary , 1 553 ; registres d'audience du sénéchal et du présidial. — Notaires : Actes remontant au xiv« siècle.
Carpetîtras (Vaucluse). Greffe: Le plus considérable des dépôts judiciaires du département. Il contient les archives de l'ancienne chambre apostolique de Carpentras , celles des oflicialités de Carpentras et de Vaison, celles enfin de plusieurs greffes de justices seigneuriales du comtat Venaissin qui sont venues s'y jomdre lors de leur suppression en 1791 , etc. — Archives de la famille des Isnards.
Causans (Vaucluse). Archives (ie la famille de Causans. Cette (Hérault). La ville de Cette ne datant que de l'année 1666, ne peut avoir d'anciennes archives ; le principal fonds qu]elle conserve sont les papiers du tribunal de l'amirauté pendant le xviii» siècle.
Chalons- sur-Marne. Mairie : Archives considérables, mais en désordre: 200 lellres des rois de France , dont 60 signées de Henri IV ; 8 liasses relatives à la draperie de Ghâlons , jadis fort importante ; on y trouve on grand nombre de chartes des xiii« et xiv^* siècles , concernant les démêlés des drapiers avec Tévêque. Afiaires des protestants. Afiaires de la Li^e ; correspondance des princes lorrains. Collection des registres du conseil de ville , depuis 1417 jusqu'à 1789 (avec lacune des années 1424-30 , 1530- 33, 1570-73). Documents relatifs aux çuerres civiles sous Charles YI, aux changements du gouvernement municipal , aux querelles de l'évêaue avec les habitants de Châlons. Papiers des faoriqucs de la ville, iiv« siècle; actes de l'état civil des douze anciennes paroisses de Châlons , xvi«-xyiii* siècles. Un registre in-4o de 510 feuillets, composé en 1503 par Louis Beschefer , procureur fiscal de Tévêché , et intitulé : Droitz, prééminences, fiefs, prérogatives , etc. , de Mgr Gilles de Luxembourg y évesque et comte de Châlons. Ce volume, compilé sur d'anciens cartulaires et principalement sur le registre du bailliage de Châlons de 1328, est un précieux recueil de titres sur les formalités de l'installation des évêques , la jurisprudence de la prévôté épiscopale, les corporations d^arts et métiers de Châlons , les droits de i'évêque sur la ville et les seigneuries qui en dépendaient; il contient enfin un catalogue de ces prélats et une coUectioa des chartes émanées d'eux depuis le xiii^ siècle. — Greffe du tribunal , classé récemment par M. Drouet , greffier : Titres du présidial et du bailliage, XVI® siècle-1790. — Hôpital : Nombreux documents des trois derniers siècles ; huit ou dix du xiiie.
Charbonnières (Eure-et-Loir). Archives de M. le comte de Charmojf titres du xvi« siècle.
Charmont, château (Aube). Archives remontant au xvie siècle.
Chartres. Mairie : 58 registres des délibérations de la conunune, 1437-1789. Comptes des receveurs municipaux depuis 1357. Registres de Tétat civil des onze paroisses de la ville ; le plus ancien remonte à 1526. Registres de police depuis 1700. Oridnal de la charte de commune octrovée par Charles ne Valois , mars 1297. Lettres patentes de Henri 111 , établissant la foire des Barricades et celle de la Saint-Bar thélemi ; mai 1588. Pièces concernant les chevaliers de l'Oiseau royal ou compagnie du vidame; documents sur les contagions de 1531, 1627, 1630. Privilèges, titres de propriété, etc. Total : 140 cartons, environ 80 liasses et plus de 500 registres. — Greffe du tribunal civil : Documents provenant des bailliages de Chartres, Janville, le Puiset, Saint-Prest, Prasville, Maintenon, etc.; titres de la mairie de Loens et de la chambre épiscopale; XVI® siècle- 1790. Registres de l'état civil des communes de rarronoisscment de Chartres , depuis le commencement du xvi" siècle. — Greffe do tribunal de commerce : Titres du xvi® au xviii* siècle , commençant par redit royal portant création d'une juridiction consulaire dans la ville de Chartres, 5 décembre 1566. Registres d'audience contenant les jugements rendus depuis 1750. — Hospices : Belles archives , mais en désordre ; elles paraissent remonter jusc[u'au xi® siècle. — Notaires : M" Isambert : minutes depuis 1534; terriers des seigneuries de la Bourdinière , Craches, Chêne-Doré , Monteligcon , Rozay , Berchères -^ TÉvêque , Mignières , Saint-Loup , Saint-Presl , Lu])lanté , Mur en Muret , du chapitre Saint- Maurice de Chartres et du prieuré d'Oysèmc M® Lcmaitre : minutes de-
puis 1445; terriers de Dammarie. Me Fournier : minutes depuis 1607; terriers de Prunay-le-Gilhon et Dampierre-sur-Blévy. M« Castel : minutes depuis 1544; terriers de Lunéville, Gastelles-la-Grappe , le Coudray, la Tour-de-Charlres , Grasville, Unipeau. M» Moulin : minutes depuis lô52; terriers du prieuré de Saint-Denys-de-Nogent , du vidamé de Chartres, le Bouglainval et la Barre-de-Lucé ; aveux rendus à la baronie de Cbâteauneuf, de 1350 à 1410. Les autres notaires de Chartres n'ont que des minutes , quelques-unes du xv^ siècle.
Ghaourcb (Aube). Belles archives municipales remontant au xii^ siècle.
Chateaudcn (Eure-et-Loir). Greffé : Papiers des anciennes juridictions de l'arrondissement supprimées. Minutes de notaires commençant à Tannée 1400; ces minutes avaient autrefois un dépôt commun dans le château, où les seigneurs de Châteaudun prenaient s«in de les faire apporter ; après la révolution , elles furent offertes aux notaires en charge , qui refusèrent de les prendre ; on les mit alors au greffe. — Hospice : Très-belles archives, dont les plus anciens titres sont du commencement du xi", ou même de la fin du x" siècle.
Chateauneup (Eure-et-Loir). Hospice : Titres remontant à l'an 16^4,
Chateauroux (Indre). Point d''archives anciennes à l'hôtel de ville. — Greffe du tribunal : Dépôt considérable renfermant les papiers des anciennes juridictions du bas Berry, supprimées en 1791. Bailliage de Chateauroux (formé seulement en 1740); nailliages de Châtillon , d'Argenton, d'Issoudun ; prévôté , élection , grenier à sel dlssoudun ; justices seigneuriales supprimées, parmi lesquelles plusieurs renferment des titres assez anciens, celle de Valençay par exemple, où se trouvent des documents du XV® siècle.
Clermont (Hérault). Mairie : 11 ne lui reste, en fait d'archives antérieures à 1790, qu'un petit nombre de chartes, dont les premières sont du xiv® siècle. Tout le reste , dit-on , a péri par le feu sur la place publique en 1792.
Clermont (Oise). Greffe du tribunal : Papiers des juridictions supprimées, remontant au xvi® siècle. — Hospice : Quelques documents remontant au XV® siècle.
CoMPiÈGNE (Oise). Les anciennes archives de cette ville sont dispersées ; MM. de Cayrol et de Crouy en ont rassemblé , à la bibliothèque de la ville, les débris, qui se composent d'une centaine de diplômes sur parchemin (dont le plus ancien est la charte accordée à la commune par Louis VU, en 1 153), et d'un recueil de lettres adressées par les rois de France et divers grands personnages aux magistrats naunicipaux de Compiègne depuis le XV® siècle jusqu'à nos jours. Les seuls titres anciens qui se trouvent dans les archives mêmes de la ville , sont une série des comptes municipaux depuis l'année 1406. On y conserve aussi une collection de notes, de mémoires et de dessins qui sont l'œuvre d'un citoyen de la ville nommé Leré, et qui remplissent près de 40 boîtes ou cartons. Pendant une grande partie de sa vie , de 1800 à 1835 environ , Leré décrivit, mesura et dessina avec une minutieuse exactitude, tous les objets intéressants qui appelèrent son attention , depuis les haches celtiques et les tuiles romaines , jusqu'à des curiosités telles que la tente de campagne de Napoléon, qui se trou-
364 AKGliiVËS DIVERSES.
Tait à Compiogne en 181 i. Les manuscrits de Leré sont une collection de très-grand prix pour rhistoire et Tarchéologie du pays qu'il habitait.
CouT ANGES (Manche). Mairie : Charte du couvent des jacobins de la irille, xiii^ siècle. — Evéché : Les archives de l'ancien évêché et de la cathédrale sont au palais épiscopal, et ont été mises en bon ordre par M. Dnbosc, archiviste du département. Ces archives remontent au iii« siècle. Gartalaire de la cathédrale , manuscrits importants du xiv" siècle ; comptes et registres de délibérations (Voir Delamare, Essai sur la caihédraie de Coutances) . Recueil des statuts des corporations industrielles de la ville (Voir l'Annuaire de la Manche). — Hôpital: Dépôt considérable, asseï en ordre , contenant beaucoup ae titres du xiii* siècle.
Grillon (Vaucluse). Mairie : 12 registres de Tétat civil, de 1588 à 1792; registres des délibérations, depuis 1475; registre des actes relarifsà la commune , 1592-1661 ; divers livres de comptes , 1623 , 1626, 1632, etc.; registre des transactions de la commune avec le seigneur de Grillon et autres , 1557-1648; registre des ordonnances , rescrits et lettres des vice-légats et des recteurs du comtat Venaissin, 1760-83 ; livre d'anniversaires de Téglise paroissiale, 1634 et suiv.; livre des confirmations faites à Grillon par les évoques de Garpentras, 1603-1736; cadastres, comptes , lettres , affiches , etc. , etc.
GussANGT (Aube). Archives municipales remontant au xvi^ siècle.
Dampibrre, château (Aube). Archives du commencement du xvi« oo de la fin du xv^ siècle.
Dieppe (Seine-Inférieure]. Mairie : Archives considérables qui contiennent, en copie du moins, aes pièces assez anciennes, telles que leCootomier de la ville, recueil composé vers 1340. Elles sont réunies à la bibliothèque. — Greffe : 11 s'y trouve , ou s'y trouvait , un état des fiefs do bailliage de Gaux , au xv* siècle.
Digne (^Basses-Alpes). Mairie : 200 liasses environ et 50 registres; la pièce la plus ancienne est une requête présentée par la commune à U comtesse de Provence (xii« siècle) , et au bas de laquelle la comtesse accorde aux habitants de la ville de Digne divers privilèges [rapport du préfet, 1820].
Dijon. Mairie : Archives très-importantes dirigées par M. Joseph Gamier, ancien archiviste du département de la Gôte-d'Or. Elles sont classées en archives antérieures et archives postérieures à 1789, et comprennent vingtquatre subdivisions marquées chacune par une lettre de l'alphabet.
A. Administration générale. — Etats généraux, 1411-1789; états delà province de Bourgogne, 1360-1789; parlement; chambre des comptes; bureau des finances; cour des aides ; domaine; intendance de Bourç<^g;De; bailliage ; chancellerie , ban et arrière-ban ; monnaies ; pièces politiques relatives aux événements de l'histoire générale , tels que les troubles des Armagnacs , les campagnes du duc Gharles le Téméraire , celles de François !•', de Louis XlV, la Liçue, etc., 1410-1756.
B. Gommune et administration municipale. — 1 : Gharte de commune, 1 1 83 , et tous les privilèges octroyés par les ducs de Bourgosne depiib Hugues 111 jusqu'à Gharles le Téméraire, 1183-1474, et par les rois de France depuis Philippe- Auguste, 1183-1781. 2 : Francs fiefs. 3 : Prévôté. 4 : Serments ae fidélisa, entreprises des ennemis, les Suisses, la Ligue, etc. 5 : Gréations d'offices municipaux. 6 : Elections et prérogt-
tives des vicomtes indeurs. 7 : Gardes des évangiles et commis du magistrat. 8 : Echevins. 9 : Conseillers ordinaires. 10 : Conseillers spéciaux. 11 : Notables, prud'hommes. 12 : Procureurs syndics. 13 : Substituts. 14 : Procureurs spéciaux. 15 : Secrétaire de la ville. 16 : Clercs de la ville. 17 : Serments de la mairie. 18 : Trompettes. 19 : Ménétriers.
20 : Chambre de ville , ou pièces d'un intérêt général pour la magistrature municipale : préséances , séances aux états du duché , robes d'honneur, voyages en cour , réparations d'honneur, jetons, mobilier, buvette.
21 : Archives. 22 : Registres: 1, cartulaires; II, délibérations (300 vol.), 1341-1789 ; III, inventaires; IV, correspondances, magniBaue collection de 32 volumes, contenant 5566 lettres des années 1395 à 1799, toutes inventoriées ; V , registres d'état civil des paroisses avant 1792.
C. Juridiction municipale. — Actes prouvant le droit de la mairie à exercer la justice haute , moyenne et basse, 1197-1789. Débats pour la juridiction. Registres de justice civile et criminelle. Prisons , questionnaire, bourreau.
D. Culte. — Actes relatifs au clergé séculier et régulier; au culte réformé.
E. Etablissements de bienfaisance.
F. Instruction publique. — Ecoles ; collèges Godran et Martin ; université projetée par François 1", établie par Louis XIV; cours divers.
G. Arts et métiers , commerce et subsistances. — Statuts et affaires relatives à tous les métiers de la ville , xiv*-xv® siècles ; maîtrises et jurandes ; justice consulaire; informations de vie et mœurs; poids et mesures ; éminage ; manufactures et commerce ; délits et contraventions ; foires , marchés ; taxe et police des subsistances ; mercuriales ; blés ; approvisionnements ; boulangerie; boucherie.
H. Affaires militaires. — 1 : Gouverneurs, lieutenants généraux de la province; capitaine ou commandant militaire de la ville. 2 : Milice bourgeoise. 3 : Compagnies de jeux d'armes. 4 : Guet et garde. 5 : Arsenal de la ville. 6 : Fortifications. 7 : Milice. 8 : Garnison. 9 : Logements militaires. 10 : Casernes. 11 : Etapes.
I. Police. — 1 : Affaires générales; fêtes publiques; cérémonies; entrées des ducs , rois, etc.; présents faits au nom de la ville; lois somptuaires; mystères, comédies. 2 : Police de sûreté, séditions , malfaiteurs, prostitution. 3 : Police rurale.
J. Voirie. — Voyeur ou voyer; rues et places ; constructions, pavé, boues , éclairage ; portes ; chemins , routes ; fontaines publiques ; puits ; cgouts ; cours d'eau ; canal de Bourgogne ordonné par Louis Ail ; moulins ; usines.
K. Patrimoine et biens communaux. — Territoire. Propriétés foncières : Hôtel de ville, halles, horloges; édifices publics; maisons et terrains appartenant à la ville ; communaux , promenades ; biens accensés; octrois.
L. Impositions. — Collecteurs; aides; marcs; fouages; tailles, taillon, impôts extraordinaires ; impositions locales ; habitantage ; décharges , modérations ; privilèges ; rôles et comptes des impôts ; xiv* et xv® siècles.
M. Finances. — Receveur de la ville; emprunts et dettes; créances; états de la caisse municipale ; recettes et dépenses ; redditions de comptes ; contrôle ; comptes des receveurs du patrimoine et des octrois.
Ici s'arrête la division des archives antérieures à 1790, qui comprend 1 150 registres et 1400 liasses contenant près de 60,000 pièces.
Archives postérieures à 1700 : N, administration générale; 0, administration municinale ; P , culte ; Q , établissements de bienfaisance ; R , instruction pumique ; S , subsistances ; T , affieiires militaires ; U , police; Y, voirie; X, biens de la ville; Y, contributions; Z, finances, comptabilité.
Hospices : Les archives de l'hôpital général de Dijon ont été réorganisées en 1839 par M. Joseph Garnier, dont le rapport concernant ce travail a été publié. Ce dépôt comprend les archives de Thôpital du Saint-Esprit, fondé en 1204; de ceux Je Notre-Dame, de la Charité, de Saint-Fiacre , de Saint-Jacques , de la Chapelle-aux-Riches , de la Maladière , du Yal-de- Suzon, d^Àrceau, de Fouvent, de Brochon, etc. Les plus anciens de ces documents , parmi lesquels se trouvent beaucoup de bulles et de diplômes des rois et des ducs , sont du xiii® siècle. — Greffe de la Cour : Les archives du parlement de Dijon ont été ouvertement dilapidées ; il subsiste encore cependant des dossiers de procédure du xvi* et du xv^ siècle ; mais en grand désordre. — Notaires. La chambre des notaires de Dijon conserve aussi des titres anciens.
Douai (Nord). Hospices: Les archives des établissements de bienfaisance de la ville de Douai sont très-riches; le secrétaire de cette administration, M. Brassart, en a publié, en 1841, un inventaire détaillé qui forme un volume in-S» contenant la description de 1890 articles, dont les plus anciens sont du commencement du xiii® siècle.
Dreux (Eure-et-Loir) . Greffe : Registres de l'état civil depuis 1 625 environ. — Hospice : Charte accordée par Louis le Gros à THôtel-Dieu , 1 132; donation du bois de Gougerval à r Hôtel-Dieu , par Robert de Dreai, 1186, etc., etc.
Embrun (Hautes- Alpes). Mairie : Archives anciennes qui passaient [en 1820] pour contenir une pièce de Tan 1034. M. Charronnet, archiviste du département, les a classées récemment, et y a seulement trouvé : nne charte qui parait du commencement du xii^ siècle, et par laquelle un homme se aonne à Téglise d'Embrun ; une charte d'attribution des droits régaliens par Tenipereur Conrad à Tarchevêque d'Embrun, 1 147 ; une confirmation des privilèges de la ville par l'empereur Frédéric, 1238; un grand nombre de pièces du xii® au xv® siècle , sur les débats soutenus par la ville au sujet des pâturages et autres droits; des. registres de délibérations à partir du commencement du xvii® siècle ; des comptes consulaires ; des documents sur les guerres de religion au xvi* siècle , sur l'invasion du duc de Savoie, en 1692, etc.
Eryy (Aube). Les papiers de l'hôpital remontent au xiv* siècle.
Eu (Seine-Inférieure). Mairie : Archives intéressantes. On y remarque surtout un manuscrit du xiii^ siècle , connu sous le nom de Livre rouge de la ville d'Eu. C'est un registre des privilèges et des délibérations de U municipalité. H commence par une pièce des plus importantes , une traduction en français du milieu du xiii^ siècle de la première charte de commune de Saint-Quentin , Tune des plus anciennes de France, car elle fat concédée aux habitants de cette ville par les comtes de Yermandois vers l'an 980 , et le texte original en est perdu. Cette pièce a été éditée avec peu de soin dans V Histoire de la viUe d*Eu, par M. D. Lebeuf. On a aussi, sur le Livre rouge y une Notice publiée par M. Le Roux de Lincy , dans la Revue française (1836).
EvBEUX. Mairie : Archives remontant au xiv« siècle. — Hôpital : Cartulairc de la nialaderie Saint-Nicolas, écrit au xiii® siècle , contenant des actes du xii* ; comptes du xiv". — Evéché : Le cartulairc de la cathédrale est resté à Tévêché.
Falaise ( Calvados], Hôpital : Pièces du xii« siècle (Voy. VHist, de Falaise, par Langevin).
Ferrals, château (Aude). Archives de M™« la comtesse de Roquelaure.
La Ferté-sur-Aube (Haute-Marne). Archives municipales remontant au xiii*' siècle.
Figeac (Lot). Mairie : Dépôt important dont les pièces anciennes sont énumérées en détail dans un rapport de M. Marvaud (Docum. tirés de la hiblioth. roy.y t. m, p. 55). Voici quelques-unes des principales : Copie de plusieurs actes d'hommage rendus par les comtes de Toulouse aux abbés du monastère de Figeac, xii* siècle; procès-verbal d'une assemblée des états de Qucrcy, 1244 ; vidimus de la soumission d'un corps de routiers à Simon de Montfort, 1214; vidimus d'une lettre des consuls de Brives à ceux de Figeac pour demander des secours contre le vicomte de Turenne, 1224 ; traité de Raymond IV, vicomte de Turenne , avec les consuls de Figeac contre les routiers, 1230 ; accord entre l'abbé de Figeac et la ville, 1251 ; confirmation des privilèges de la ville par Saint- Louis, 1257; vidimus des chartes de fondation et de consécration de l'abbaye de Figeac (755 et 1095), xiv® siècle; registre des. coutumes et privilèges de la ville, xiv® siècle; procès-verbal d'une assemblée du consulat dans laquelle on s'oppose aux demandes du roi , 1 344 ; ordonnance du roi sur la monnaie à Figeac , 1 350 ; pièces relatives à la domination anglaise; minutes de notaires, 1376-1450; statuts de la confrérie de Saint- Vivien, 1398; registres d'impositions, 1400, 1550, 1615, 1620; registres de l'état civil, 1602-68; registres des actes consulaires. 1606-27; registres des délibérations de la commune , 1644-1718.
Frazé (Eure-et-Loir). Archives de M. le marquis Thiroux de Gervilliers. Titres remontant à l'an 1427.
Frontignan (Hérault). Mairie : Possède diverses chartes du xiv*» siècle, c'est-à-dire du temps de la domination des princes de Majorque et d'Aragon. Registres de reconnaissances remontant à 1451. Compoix , 1596-1622.
Ganges (Hérault). Mairie : Chartes et registres des xiii*, xiv® et XV" siècles , relatifs aux droits et privilèges de la commune ; 400 registres d'anciens notaires de Ganges ayant instrumenté aux mêmes époques. Compoix dressés aux xvii® et xviii® siècles. — Les archives du château de Ganges, qui étaient précieuses, ont été portées à Paris par Théritier de la marquise de Ganges.
Gap ( Hautes- Alpes), ilfatne ; Cartulaire connu sous le nom de Livre rouge ; ce manuscrit , le plus important monument historique du pays , contient la copie des privilèges de Gap et des actes passés entre les évêques-comtes et les habitants de la ville; la transaction définitive conclue entre eux, la grande charte de 1378, est un document précieux. Les évêques de Gap ne pouvaient jadis prendre possession de leur siège qu'après avoir prêté serment, la main sur le Livre rouge, d'observer les privilèges
de la ville. Lettres de Lesdiguières et autres documents relatifs aux guerres de relieîon; documents sur la peste de Gap, en 1630; sur Tincendie de cette ville par le duc de Savoie, en 1692 ; registres des délibérations de la commune depuis le xv^ siècle, mais sans lacunes depuis 1599 seulement. Ce dépôt est d'ailleurs en grand désordre. — Cathédrale : La fabrique possèae, dit-on, d'anciens documents. — Hôpital ^ autrefois couvent des capucins : Parmi les titres anciens quUl possède , se trouve un manuscrit intitulé : Annales des capucins contenant divers renseignements sur rhistoire du pays depuis 1530 jusqu'à 1658, époque de sa rédaction. M. Charronnet , archiviste des Hautes-Alpes , a donné l'analyse de ce volume dans le Bull, de la Soc. de l'hist. du protestantisme français , t. ii, p. 368. — Notaires : Leurs archives ne remontent ffuère qu'au milieu du XVII® siècle. Papiers des anciens bailliages de l'arrondissement.
GiGONDAS (Yaucluse]. Mairie : Registres de Tétat civil depuis le 9 juillet i605; registres des délibérations depuis le 4 février 1592; comptes, 1586-1793; inventaires annuels des archives de la commune , 1733-90; statuts de la commune, 1591 ; cadastres, 1590-1658, etc.
GisoRs (Eure). Mairie: Documents du xvi^ siècle et des suivants.— Eglise : Comptes de fabrique du xvi® siècle ; ils ont été l'objet d'un travail publié par M. L. de Laborde.
GouRDON (Lot). Mairie : Documents historiques très-intéressants; vente d'une maison par la commune, 1250; testament en faveur des églises de la ville, 1260; actes relatifs à l'administration municipale, 1253-97; engagement pris par un habitant d'aller combattre deux années dans la terre sainte, en expiation d'un homicide, 1289; rouleau long de 4 mètres contenant divers ordres donnés par les consuls pour la défense de la ville contre les Anglais, 1320; registre contenant 1 historique dek construction de l'église de Gourdon, 1303-1514; registres des privilèges et coutumes de la ville, xiv^ siècle ; plainte des consuls et habitants, au roi, touchant les mauvais traitements exercés contre eux par leur seigneur, 1394 ; plan de la ville et du château , dessiné en 1446 ; procès-verbal de la démolition du château de Gourdon, ordonnée par le duc de Mayenne, 1609, etc., etc. (Voy. Docum, tirés delà biblioth,, t. m, p. 49).
Grasse (Yar). Mairie : On y conserve un dépôt extrêmement riche et
Srécieux qui avait été complètement oublié depuis 1790, lorsqu^en 1854, ans le cours d'un voyage, M. Ferd. de Lasteyrie, en passant à Grasse le rendit à la lumière (Voy. l'article qu'il a publié à ce sujet dans ÏAthenœum français du 25 mars 1854). Ce dépôt ne renferme rien moins que les archives de l'évêché de Grasse , celles de l'évêché de Yence et celles de l'abbaye de Saint-Honorat de Lérins qu'on assurait avoir été brûlées eo 1793; les titres appartenant â ces trois fonds remontent aux premières années xi® siècle; M. de Lasteyrie cite une charte de l'an 1038 contenant donation de la seigneurie de Yallauris aux religieux de Lérins , et il y a, dit-il , des chartes antérieures. La mairie de Grasse contient , en outre , d'anciennes archives municipales et judiciaires.
Gréalou (Lot). Mairie: Ancienne charte de commune en langue romane ; cette pièce a été l'objet d'une publication de M. Ghampollion-
Figeac.
Grenoble (Isère). Les archives municipales de Grenoble datent du mi-
lieu du XIII* siècle. Une charte de franchise accordée aux habitants de cette ville, en 1252, par leur évêque et par le dauphin, constate qu'un incendie avait détruit, en cette même année, leurs archives. Mais à partir de cette époque , Grenoble a conservé presque intactes ses archives municipales. C'est donc un dépôt précieux. 11 a été, en grande partie analysé par M. Pilot, archiviste du département, dans son Histoire municipcUe de Grenoble , publiée en i 843-52. — Véoéché de Grenoble a conservé d'anciennes arcnives , notamment une série de procès-verbaux de visites pastorales commençant un peu avant Tannée 1 350. — La fabrique de la paroisse Saint-Laurent; de la même ville, possède des documents du xvi* et du xvii^ siècles. — Hôpital général: 11 date de Tannée 1424; ses archives sont à peu près complètes. — Notaires : Dès le xvii^ siècle , les notaires de Grenoble étaient réunis en une corporation qui recueillait les protocoles et minutes de ses membres ; ses anciennes archives forment le noyau de celles de la chambre actuelle des notaires de Tarrondissement ; on y trouve des actes de notaires du xv® siècle et même du xiv*.
Grillon ^Vaucluse). Mairie: 40 titres de propriété remontant aux années 1317, 1323, 1454, etc.; 2 livres de comptes des syndics, 1400- 1531 ; 7 autres registres de comptes , 1596-1775 ; 9 registres des enchères et délivrances, 1428-an xiii; registres des délibérations depuis 1625, de Tétat civil depuis le 12 octobre 1740 (Voy. un rapport de M. Ghambaud, Docum, tirés de la biblioth., t. ii, p. 128).
GniNGAMP (Côtes-du-Nord). Mairie : Documents du xvi« au xviii» siècle , notamment une liasse de titres relatifs à l'organisation municipale, 1555-1709.
Heillt, château (Somme). Archives remarquables contenant, entre autres titres , des chartes des xii^ et xiiie siècles , concernant la fondation du prieuré de Saint-Laurent-des-Bois , proche Heilly (Voy. Docum. tirés de la biblioth,, t. i«% p. 436).
L'IsLE (Yaucluse). L'église collégiale de ce lieu est riche en parchemins fort anciens qui sont encore aujourd'hui renfermés dans un des piliers de la nef, et qui ont dû à cette circonstance , dit-on , de n'avoir pas été brûlés en 1793.
IssouDUN (Indre). Mairie : Chartes de privilèges et autres titres concédés à la commune et remontant à la première moitié du xii» siècle ; pièces relatives aux guerres de religion et de la Ligue (Voir une notice publiée par M. de la Villegille , Docum. tirés delà biblioth.f t. i«', p. 231).
Jalesnes, château [Maine-et-Loire). Anciennes archives de famille.
JoGAMviLLE (Manche). Chartrier de la branche de la maison d'Harcourt qui possédait la baronie et le château d'OUode; titres remontant au xiv« siècle.
JoNQUERETTES (Vauclusc). Mairie : Registres de Tétat civil depuis le 7 septembre 1625; registres des délibérations de la commune depuis le 4 juillet 1790 seulement.
La Bastide-d' Anjou (Aude). Notaire : Registres de 1600-93 concernant Tabbaye de Prouille.
La-Garde-Paréol (Yaucluse). Mairie: Registres des délibérations de
la commune depuis le 16 mni 1613 et des actes de Tétat eWil depuis le 10 août 1750; anciens comptes; anciens cadastres, etc.
Lalimdb (Dordoçne). Mairie : Chartes de privilèges, 1267-1611; registre des délibérations et actes des consuls commençant au xyi* siècle.
Lamballe (Côtes-du-Nord). Mairie : Ses archives remontent à Tannée 1400; elles contiennent un grand nombre de titres concernant les familles du pays et provenant des anciennes seigneuries ; mais elles sont surtout riches en procédures civiles et criminelles des juridictions supprimées eo
La Mubb ( Isère ). Mairie : Délibérations municipales ou conclusions consulaires depuis le xv^ siècle ; actes de Tétat cml datant de la seconde moitié du xvii^.
La Palud (Yaucluse). Mairie : Titres divers relatifs aux biens et privilèges de la commune, 1278, 1283, 1306, etc.; cahiers de lièves imposées sur les habitants, 1419, 1601 ,1603; cadastres divers, 1451-1740 ; registres de Tétat civil depuis 1595; registres des délibérations depuis le 3 mni 1601 ; registre des ordonnances, lettres, etc., des vice^-légats et des recteurs du comtat Yenaissin , 1760-86 ; registre des confrères de la com-
f)agnie du Saint-Rosaire, 1718; comptes annuels du trésorier; circulaires, ettres. aftiches , etc. ( Vov. un rapport de M. Chambaud, Docmn. tiréi de la biblioth., t. ii,p. 132).
La Rgcdb-de-Bran , près Poitiers (château de). Archives de M. le doc d'Escars.
La Rochelle (Cliarente). Mairie : Archives assez considérables, mais qui ne remontent pas au delà de 1630. Non-seulement les archives de la Rochelle , mais celles de plusieurs villes protestantes du royaume , qui y avaient été transportées comme dans la place forte du parti, furent enlevées par le cardinal de Richelieu et envovces à Paris au mois d'octobre 1631. Elles furent déposées à la chambre des comntes et Ton en possède un état sommaire dressé en 1715 ; mais on ignore aosolument ce qu'elles sont devenues , et Quelques personnes pensent qu'elles .ont été détruites en 1737 dans rincendie de la chambre aes comptes.
Le Babroux (Yaucluse). Mairie: 6 registres de Tétat civil, 1612- 1793; registres des délibérations depuis le l^'mai 1663; comptes des syndics et consuls; comptes des trésoriers, 1670-1752; livre des actes de la commune ; registre dfes lods et cens dus au seigneur, 1700-13 ; registre des ordonnances, rescrits, lettres, etc., des vice-légats et des recteurs du comtat Yenaissin , 1690-1779; cadastre de ltf54, etc., etc.
Le Grestet (Yaucluse). Mairie : Registres des délibérations depuis 1601; registres de Tétat civil depuis 1694; cadastres, 1654 et l7o7; 7 terriers; enchères et délivrances, 1713-52; 2 registres des pensions dues par la communauté; registre pour la distribution des i>lés eo 1787, etc.
Lectoure (Gers). Les archives de la mairie de cette ville passaient pour avoir été détruites pendant la révolution , lorsqu'on 1 844 elles furent retrouvées, par M. de Métivier, dans un galetas de la mairie, où elles étaient amoncelées comme papiers de rebut (Yoir les rapports de M. de Métivier, Docum. tirés de la biblioth., t. m, p. 39). Hommage rendu par
les consuls de Lectoure à Edouard ^% roi d\\ugK terre, Iâ7vt; ouirt»!* hommages, 1308-1493; rédactions originales dos coutuiim* do 1» vill^i 1343, 1448, 1487; confirmations di?ersc8 de ses privik^gc»; pitVi^ti ihiIativcs à Téleciion des consuls ; reffistres de coniptos dopuii lo x\* tii^rlt) ; charte d'établissement de la sénccuaussée d'Armagnac À l^octouro, U73; pièces relatives à révêché , au chapitre et aux couvuntM do Lectouro, d(ipuis 1309; lettres de rois et princes à partir do Charles VIll, Dtc, ote.
, Le Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), l/égliso de cottd putiti^ villit est la seule du département qui ait conservé d*anciens litreR.
Le Mans. Mairie : Les archives ont été livrées aux flumitinn pai* htn Vendéens, en 1799; on en conserve les débris à la bibliothèque puldiquti. ~ Greffe : papiers des juridictions seigneuriales, dans lo désordro l<i plu» complet. — Chapitre de la cathédrale : Registres et docunu^iitM divers , dont les plus anciens sont du xvi* siècle. — Paroittet : Arcbivei àdfk fitbriques, xiv«-xviii<' siècles. — Hôpital générai fondé en 1B58 et imxmm dfl charité plus anciennes réunies à cet établissement : Archiveit r^montAfit au XIII* siècle, classées en 1853 par M. Bilard, archiviste du àd^M^ tement.
Le Toc VST, château (Isère). Belles archives de fjEunille d6 M, 1^ marquis de Marcieu , remontant au xJi* siècle.
Le Vigar (Gard). Archives munkipales d(mi le fflcui MUimn iïirti Ufii un ordre donné par le duc de Moatmoreoey À la vigiM^m Au S\\f.M% « U 21 avril lt>32, de mettre oo corps de ir<mffe» %ur piea [rapf»4yrt du ^ékt^ 18121.
Les Riccts ' Aob«^. Ardiive« mttnietpiùe* mnmoVmi m %ft* iftiitUt,
LisiKcx {C^%3tâfH^, Voirie : IU|pjMre« de àk\^ht^um% tsi tmirm 4^4ments assez oomhreiix « imif m: rtHumUmi ffut» an d^U du f «^ <Hk^. '— ' Greffe da tribmaJ : nmfentK l» pkfyMr» du hàâii^f^^HJtmtUtl 4é( lU»Mf#« et ceux da bdllki^i»: é'(Jhht^. ^vf, sus ^^Hf"^ 4^ M, 4éi Vtmm%'dU ^ \ %%% ; Docum. iirét 4ê ta iMi^ikl^ %^r\ ^. fâ),
Lommc 'Bénailfi . Mmtntc . ¥f ém%t» 4é» «i*", js^* *i f*^ «»*4*#^
avec ■■ ■BViiaftMrif 4ês^lhé» «tinvl^» Ànsnti (m î^ï. AaM»»iiM i ch fmf m% ^
civil di^aéf tT«»l,
nu èra£t h, hi ^4)^^.. %^ Jb?itmt4)(l^:%t«rv(^^ Bf*r «yj^ «iftiM»^ «nmr <^ ^i » » 4 w
tiens tt> ^ MilwJinrv ;p«;wMitP4tii^,. 4f <^tt «vutmimtrtéiM? ♦«Mn li^ f^iii^jÉ^^
U tiê
Martel (Lot). Mairie : Registres de délibérations municipales cônimençant à Tan 1200; charte de coutumes et privilèges accordée par le vicomte de Tureone, 1248; lettre du même vicomte aux consuls de Martel, au sujet de la juridiction consulaire, 1249 ; registre judiciaire et de police des consuls, commencé en 1249; outre registre de même date; compromis entre les consuls et les habitants , 1252 ; documents relatifs aux guerres des Anglais ; acte par lequel les consuls de Martel s^engagent à fournir à Guiscard, seigneur de Cavaignac, 400 hommes et 1000 livres d'argent pour chasser du pays les Anglais, 1399; nomination par Jean, comte d'Armagnac, d'un capitaine et gouverneur de Martel, 1346; registre des dépenses faites pour la construction du grand clocher de Téglise, 1513; procès-verbaux de plusieurs assemblées des états de la vicomte de Turenne, 1515 et suivantes; plusieurs fragments de registres consulaires contenant des comptes de dépenses et de recettes , des jugements , des règlements de police , xy*'-xvi« siècles. — Greffe de la justice de paix : Contient les papiers de Tancien sénéchal , qui forment un dépôt considérable dans lequel se trouvent des insinuations de jugements de Van 1290 (Voy. Docum, tirés de la hihlioth. roy,, t. i®', p. 318 et t. m, p. 61 ).
Marseille. Mairie : Registres des délibérations de la commune depuis 1293 ; Livre rouge et Livre noir contenant les statuts et privilèges de Marseille , xiii^-xYii*' siècles ; registres des jugements des tribunaux de Saint- Louis et Saint-Lazare , 1286-1491 ; collection des lettres originales adressées à la commune, 1390-1790; délibérations homologuas au conseil depuis 1539 ; correspondance de la mairie depuis 1640; Greffe-de-l'écritoire, ou collection des procès-verbaux d'expertise d'iromenblcs, depuis 1692 ; série de documents divers, ou documents sur pièces isolées comprenant 8 à 9000 chartes , dont la plus ancienne est de Tan 875. En 1823 , lors de l'expédition d'Espagne, le préfet des Bouches-du-Hhône s'adressa au gouvernement pour l'inviter à réclamer des Espagnols une partie des archives municipales de Marseille , particulièrement des protocoles de notaires, dont Alphonse, roi d'Aragon, s'était emparé en l'année 1422, après avoir saccagé la ville. — Chambre de commerce : Papiers divers depuis Tépoque de sa création (1599); délibérations (20 registres) , 1650- 1793 ; copie de la correspondance entretenue par la chambre sur les matières commerciales et politiques, de 1650 à 1793, précieuse coUeetion de 50 volumes in-folio (Voy. un rapport de M. de Mas-Latrie , 1839; Documents tirés de la biblioth. , t. i*'', p. 28). — Tribunal des prtfd'hommes : Des lettres patentes du roi René , du 16 novembre 1477 , sont le plus ancien titre de ce dépôt [rapport du préfet, 1820]. — InUndane$ sanitaire : Registres de lois et règlements sanitaires ; mouvements de quarantaines pour les bâtiments , les passagers et les marchandises ; rapports de médecins et de chirurgiens ; instructions de l'administration sanitaire ; série d'extraits d'actes des consuls, du parlement, de l'amirauté, de la sénéchaussée, du district et de l'évêché, 1638-1793. — Hôpitaux : Léon anciennes archives réunies à l'Hôtel-Dieu formaient (1820) une série de 2619 articles, dont quelques-uns du xiii^ siècle.
MiREVAiL (Aude). Jkfatn'e ; Rôles des impositions depuis 1500. Cinq registres des procès instruits et jugés par les consuls de la ville, 1333-96.
MoDÉNB (Vaucluse). Mairie : Statuts ruraux de l'an 1429; registres des délibérations depuis 1618; registres de l'état civil remontant à 1591;
livres de comptes des xvii'^ et xvin^ siècles ; registre des ordonnances , rescrits et lettres des yice-légats et des recteurs du comtat Venaissin , 4760-67 ; cadastres, pièces justificatif es des comptes; actes divers; lettres; affiches , etc.
MoLiÈREs ^Dordogne) . Mairie : Charte de coutumes ei privilèges concédés à la ville par Edouard 111, roi d'Angleterre.
MoNTBÉLiARD (Doubs). Jlfatne / Franchises de la ville, 1283-1534; Livre rouge , ou livre des admissions à la bourgeoisie , commençant en 1318; Livre doré , ou livre des actes municipaux , xvii* siècle; etc., etc.
MoNTCUQ (Lot). Mairie : Charte de commune en langue romane, concédée par Louis XI à la ville en 1463. Pièces du xvi*' siècle.
Montpellier (Hérault). Mairie : Les archives municipales de Montpellier, bien qu'antérieures à rétablissement des consuls ae cette ville, qui date du xiii<^ siècle, ne prennent de Timportance qu'à cette époaue. Elles se composent principalement des pièces suivantes : 2750 diplômes, chartes, bulles et autres titres, qui sont pour la plupart des privilèges accordés à la ville , du xiii* siècle au xvi®; registres des délibérations consulaires jusqu'à la révolution de 4789 , et des délibérations du corps municipal jusqu'à nos jours; registres des anciens greffiers consulaires; cadastres, compoix ou livres terriers; comptes des clavaires ou anciens receveurs de la ville , et pièces de comptabilité. On remarque en outre dans ce dépôt plusieurs recueils très-importants : 4« Le « Grand-Thalamus, » in-fol., parch., de 387 feuillets, contenant 606 actes relatifs aux habitants de Montpellier et aux seigneurs de cette ville, de 4204 à 4675; plus la continuation du Grand -Thalamus, 195 feuillets parch. , 4680-4789. 2o Le « Petit-Thalamus, » in-4°, parch. , 565 feudlets, divisé en cinq
Earties : les coutumes, les établissements, les serments, la chronique en mgue romane-languedocienne, et la chronique française, de 4495 à 4574; une partie de cet ouvrage a probablement été écrite avant 4333 (Voy. la notice publiée à ce sujet par M. Thomas, archiviste de l'Hérault, Mémoires de la Société archéologique de Montpellier, 4840). 3» Le a Livre noir ,» in-fol. , parch., 51 feuillets, 77 pièces; écrit au xiii* siècle. 4o Le « Mémorial des nobles , » manuscrit latin , in-fol. , parch. ,216 feuillets avec enluminures; contient 613 actes du xiii* siècle, concernant les Guillems ou Guillaumes, seigneurs de Montpellier. 5o Un recueil in-folio de portraits en pied des anciens maires , consuls et greffiers de Montpellier, peints sur vélin; le dernier portrait est celui de J.-A. Cambacérès, maire perpétuel de Montpellier, père de l'arcbichancelier de l'empire,
Kîint en 1765. — Fabriques : Les quatre paroisses anciennes de la villa, otre-Dame-des-Tables , Saint-Pierre, Sainte-Anne et Saint-Denis, ne possèdent de titres que du xvii* siècle , ou de la fin du xvi* au plus haut. — L'Hôpital général de Montpellier fut fondé au xYii* siècle, sous les évé-
3UCS Bosauet et Pradel ; il hérita , en 4 738 , de leur successeur Charlesoachim llolbert, neveu du grand Colbert. Ses archives sont impartantes ; cependant elles ne comprennent pas celles de l'ancien bureau des pauvres , qui se trouvent aux archives municipales. — Greffe de la cour : 4° Papiers de l'ancienne cour des comptes, aides et finances de Montpellier : 2° environ 80 anciens compoix ou cadastres des communautés de Languedoc ; 3° Les papiers du bureau des finances des trésoriers de France , de Montpellier ; 4« ceux des sénéchaussées de Montpellier et Béliers pour
le cîvîl et le criminel , et ceux des justices banerettes qui en dépendaient ; 5^ ceux des tribunaux des quatre districts ; 6** ceax. du tribunal ci^il, qui remplaça les quatre tribunaux des districts dans le département ; 7o ceux de la cour de justice criminelle; 8° ceux de la cour d'appel; 9* ceux enfin qui forment les archives de la cour actuellement impériale. — Greffe du tribunal : Papiers modernes, et doubles des registres de Fétat ci^il depuis 1734.
MoNTREUiL ^Nord). Le greffe du tribunal contient les papiers des joridiclions supprimées en 17Q1 , et le greffe du Gro^ d^Hesdin.
Nérac ^Lot-et-Garonne). Mairie : Contient entre autres documents anciens plusieurs documents des années 1 130 et suivantes, relatifs à l'abbaje de Paradis dépendant de Fonte vraud.
Nîmes (Gard). Mairie : Cbartcs et privilèges; documents relatifs aux troubles survenus dans la ville à différentes époques ; justice et police municipales ; établissements i)ublics; tailles et subsides; comptes ; papiers de la sénéchaussée et du présidial ; minutes de quelques notaires. La plus ancienne pièce de ce dépôt est une exemption du droit de ^Ite ou ae prise, accordée aux habitants de Nîmes par leur vicomte, en Hi8. — Greffe de la cour : Papiers de plus de 60 juridictions subalternes supprimées en 1790; ils ne remontent qu'au milieu du xviii" siècle. Papiers du sénéchal d'Uzès et de la sénéchaussée et présidial de Nîmes, 1500-1600; papiers des tribunaux de districts, etc. [1812]. — Evêché : En 1826, le préfet du Gard remit à Tcvcque de Nîmes une collection considérable de documents provenant des archives départementales , et dont les principaux étaient : 50 registres ou cahiers des délibérations de l'ancien chapitre cathédral de Nîmes ; 40 registres d'insinuations ecclésiastiques ; une série de comptes concernant les aécimes imposés sur le clergé, 1500-rl785; une série de comptes du chapitre de Nîmes ; une de comptes des revenus et charges du diocèse ; une de mandements , mémoires et lettres adressés an clergé de Nîmes par les agents généraux du clergé de Paris ; une de bulles de papes ; divers registres « très-anciens , » intitulés : a Rôles des dignités et chanoines du chapitre de Nîmes, » etc.
NoGENT-LE-Roi (Eure-et-Loir). Hospice : Titres, dont le plus anden est l'acte de fondation de l'Hôtel-Dieu , 1684.
NoGENT-LE-RoTROU (Eurc-ct-Loir). Greffe :Tiires remontant à Tan 1540. — Hospice : Titres des xii* et un* siècles.
NoNANCouR (Eure). Mairie : Charles du xiii<' siècle ; oartulaîre contenant les titres de la commune depuis sa fondation , sous Philippe- Auguste.
Orange (Vaucluse). Mairie : Les archives de la municipalité d^Orange étaient jadis rangées d'une manière fort ingénieuse, dans quatone armoires portant chacune un nom qui rappelait d'une manière générale la nature des documents qu'elle contenait. L*armoire Moï9e renfermait les lois, les libertés et les privilèges de la communauté; ApoUo, les diiooon et rapports de l'assesseur ou second consul , et les conclusions du conseil de ville ; Tribunal agrarium , les actes concernant les dommages conunis contre les propriétés; Jethro, les institutions et réceptions aux offices jndiciaires ou municipaux; Adam, les livres des arrêts des comptes des tré" s'oriers de la viile et des hôpitaux ; Josué, les achats ou ventes de la commune ; Minerva , les chartes de rétablissement et des droits de ranifcrsilé
ARCHIVES DlVSnSES. 375
d'Orange ; Galaad , les limites , contributions, pâturages; Pater patriœ , la poursuite des droits de la communauté sur le fait de la paix , les eaux , ponts, murailles, cbemins, poids, mesures, vivres, santé, etc.; Christus, les dettes payées ou amorties sur les quittances des trésoriers et autres comptables publics ; Lazarus , les droits des bôpitaux sur les trésoriers de la ville ; Publicanus , les impôts , tailles et gabelles ; Joseph, fils de Jacob, les recouvrements de deniers, les comptes des consuls et tréso-riers, les quittances de payement des dettes delà ville; Chaos, les papiers divers qui n'avaient pu trouver place ailleurs. Cette ville avait donc autrefois de belles et importantes archives, mais elle en a perdu la plus grande nnrtie dès la conquête de la principauté d'Orange par Louis XIV, en 1696. Il ne lui reste plus guère que les titres de Tarmoire Moïse, dont les principaux articles sont des cartiilaires contenant la copie de privilèges municipaux qui remontent à Tan 1258 (Voy. un rapport de M. de Mas-Latrie, Docum. tirés de la biblioth, , t. iv, p. 17).
Pacy (Eure). Hôpital : Chartes de saint Louis.
Pargkel (Aube). Archives municipales remontant au xvi« siècle.
Paris (Seine). Les archives de l'administration municipale de Paris sont réunies à celles de la préfecture de la Seine, dans les bâtiments de THôtelde-Ville. Ln partie ancienne de ce dépôt, relative aux affaires de la ville de Paris depuis le xii« siècle jusqu'à 1789, a été placée sous Tempire aux sections administrative et domaniale des Archives générales. On a laissé seulement à la ville les pièces modernes qui offrent, principalement celles de l'époque révolutionnaire , un grand intérêt. On y a également laissé les anciens registres de l'état civil des différentes paroisses de Paris.
Ces registres , dont les plus anciens remontent aux premières années du xvi* siècle , forment une collection très-importante , et plusieurs savants ont déjà su , de ces simples actes de naissance , de mariage et de décès , tirer des renseignements précieux pour Thistoire. M. A. Taillandier en a fait sentir tout le prix dans une petite notice qu'il a consacrée à ce sujet, et qi^on trouve imprimée dans i Annuaire historique pour 1847, publié par la Société de Inistoire de France, je renvoie le lecteur à cette notice
J>our les différents détails qu'elle contient, et me borne à emprunter à A, Taillandier la liste qu'il y donne des paroisses de Paris dont les registres figurent dans cette collection , avec l'indication , pour chaque paroisse , de la date la plus ancienne où commence la série des actes soit de naissance, soit de mariage, soit de décès.
Paroisses de Saint-Ambroise , 1791; Saint-André-des-Arcs , 1525, 1545, 1545* ; Saint-Antoine, 1791 ; Saint-Augustin , 1791 ; Saint-Barthélemi, 1551, 1578, 1588; Saint-Benoît, 1540, 1 586 . 1 596 ; Bonne- Nouvelle, 1G28, 1639, 1665; Cardinal -Lemoine , 1688, 1688, 1634; Sainte-Chapelle basse, 1568, 1568, 1559; Saint-Pierrenle-Cliaillot . 1()20; Sainle-Croix-de-la-Cité, 1548; Saint-Côme, 1539, 1547, 1562; Saint-Christophe, 1597, 1649, 1597; Saint-Denis-de-la-Châtre , 1550; Saint-Êticnne-du-Mont, 1530, 1668, 1668; Saint-Eustache, 1529, 1 580 , 1 568 ; Saint-François-d'Assise , 179 1 ; S ântfi-Geneviève-des-
I. [a première date est relie où commencent les actes de naissance ; la seconde, les mariages; la troisième , les décès. Lorsqae je ne mets qu'une seale date , t'est que les trois horxti d'actes commencent la même anièe.
Ardents, 4 5^1 ; SainUGerniain-rÂuxerrois , 1528, 1541, 1668; Saint- Germain-des-Prés, 1791 ; Sain t-Germain-le- Vieil, 1545; Saint-Cenrais , 1531, 1608. 1639; Gros-Caillou, 1738; Sainl-Hilaire, 1547, 1547, 1664; Saint-Hippolyte , 1604, 1633, 1653; Saini-Honoré, 1593; Saint- Jacques-la-Boncheric , 1525, 1523, 1613; Saint-Jacques-du^Uaut-Pas, 1567, 1615, 1665; Saint- Jacques-rHôpital , 1616; Saint-Jean-en- Grève, 1526, 1515, 1629; Saint^Jean-le-Rond , 1655; Saint4ean-de- Latran, 1592; Saint-Josse, 1527; Saints-Innocents, 1561; Saint^Landry, 1527 ; Saint-Laurent , 1527 , 1611 , 1622 ; Saint-Leu et Sainl^Gilles, 1533, 1635, 1608; Saint^Louis-en-nie, 1623, 1624, 1624; Saint- Louis-du-L ouvre , 1603; Sainte-Madeleine-en-la-Cité , 1539, 1610, 1610; Sainte-Madeleine-la-ViUe-rEvôque, 1598, 1650, 1624; Sainte Marcel, 1546, 1620, 1620; Sainte-Marguerite, 1663, 1713, 1637; Sainte-Marine, 1634; Saint-Martial , 1527, 1657, 1657; Saint-Médard; 1545, 1542, 1692; Saint-Merry, 1536, 1557, 1630; Saint-Nicolasdes-Champs, 1580, 1605, 1589; Saint-Nicolas-du-Chardonnet , 1536, 1603, 1538; Notre-Dame, 1791, 1634, 1791; Sainte-Opportune, 1541; Saint-Paul, 1539, 1560, 1585; Saint-Pierre-aux-BœuTs , 1578; Saint-Pierre-des-Arcis , 1539 ; Saint-Philippe-du-Roule, 1697;Qainic- Vingts, 1636; Saint-Roch. 1578, 1595, 1595; Saint-Sauveur, 1545, 1627. 1571; Saint-Séverin , 1537, 1599, 1594; Saint-Sulpice , 1537, 1544, 1604; Saint-Thomas-d^Aquin , 1791 ; Saint-Victor, 1594. — iîo^ pices : papiers des établissements de bienfaisance du département de U Seine, remontant au xii*' siècle; vaste et important dépôt.
Parqdet (château du), près Rouen. On y conserve roriginal d'mw charte accordée en 1170 par Henri II, roi d'Angleterre, à un a Anselmus Parcarius , » le plus ancien possesseur connu de ce domaine.
Pau (Basses-Pyrénées). Mairie: Le document le plus remarquable de ses archives est le Livre rouge , registre des chartes et privilèges ae la ville aux XV® et xvi* siècles.
Pavillt (Seine-Inférieure). Les archives du château de Pavilly, appartenant à M. Bézuel, sont considérées comme très- curieuses ; elles contiennent notamment des lettres adressées à Catherine de Médicis par Lamothe-Fénelon , ambassadeur en Angleterre , et des pièces relatives à Marie-Stuart. C'est là que se trouve le chartrier de la famille d^Esneval, dont M. le prince Labanoff a fait grand usage daps sa belle édition des lettres de la reine d'Ecosse.
Périgueux. Mairie :i^ Registres : Registre des rentes léguées aux pauvres de la ville, 1247-1355; registre des statuts municipaux, 1476- XYii" siècle ; registres des actes et de Tadministratioi^ des consuls , savoir : Livre noir (1360-1449) , Livre jaune (1458-1541) , Livre de la maison de ville (1513-34), Livre de la chambre du consulat (1543-57), Livre vert (1618-1716), Livre vert (1686-1749). Registre des délibération», 1728; registres des élections municipales , xyiii^ siècle ; registres des lettres de bourgeoisie, xvii* et xviii* siècles. Livre des manaenients des maire et consuls ; livre des arrêts de jurande ; inventaire des rentes dues à lliMel de ville ; xviii® siècle. Livre du greffe de la juridiction de Thôtel de ville, xiY<'-xYi<' siècles. Livres des comptables de Thôlel de ville (52 registr^, 1314-1569. Registres de l'état civil, 645 registres remontant à Tan 1522. 2° Chartes : Série de plus de 500 diplômes, privilèges, traités» tcoords,
Îrocédures , etc. ; la plus ancienne de ces chartes , datée du mois de mai 204, est un acte de foi et hommage rendu parles habitants de Périgueux au roi Philippe-Auguste. 3° Documents sur papier : Lettres de rois; lettres de magistrats ; copies de chartes et extraits de registres de la ville ; mémoires, consultations et correspondance concernant un procès soutenu Ear la ville en 1775, pour défendre ses privilèges; pièces imprimées, «eux inventaires des archives de la ville de Périgueux faits en 4657 et en 4 728 , et comprenant 930 articles (Voy. un rapport de M. Delpit, 183^; Docum. tirés de la biblioth,, 1. 1®"^, p. 96). — Greffe du tribunal : Contient les registres et minutes du présidial et sénéchal^ de la maréchaussée, des justices seigneuriales supprimées d'Agonac, Saint-Astine , Brantôme, Cendrieux, TEguilhac, Bourdeilles, Lisle, Yergt, Grignols, Hautefort, Périgueux ; les registres et minutes de la cour criminelle et du tribunal du district ; enfin une partie des registres de Tétat civil , relatifs aux années 1668 à 1771 et 1737 à 1792.
Pernes (Vaucluse). Archives de la famille de Cabassole.
PoNT-AuDEMER (Euro). Mairie : Archives remontant au iiv* siècle. M. Canel les a fait connaître et en a donné des extraits dans les Mémoires de la Société des antiquaires de Normandie , et dans son ouvrage sur les états de cette province.
Pont-Saint-Esprit (Gard). Archives municipales renfermant entre autres plusieurs chartes des années 1265 et 1270, relatives à la construction du pont sur le Rhône [rapport du préfet, 1812].
Pont-sur-Seine (Aube). Archives municipales du xviii* siècle.
Reims (Marne). Les importantes archives de cette ville forment le fonds d'un recueil en huit volumes in-4o, parus sous le titre de : Archives administratives et législatives de la viUe de Beims. publié par Pierre Varin, 1839-53.
Rennes (Ille-et-Vilaine). ilfatWe : Archives évaluées à 50,000 pièces, dont les plus ancienqes sont de Tannée 1410. — Greffe de la cour, contient : Les arrêts du parlement de Bretagne, les arrêts de Tournelle ou de la chambre criminelle , les juridictions diverses , les sénéchaussées , les procès-verbaux et les minutes du présidial , les minutes des notaires , enfin une série de registres de Tétat civil des départements de la Bretagne , principalement de ceux des Côtes-du-Nord et du Morbihan.
RiCHERENCHES (Vauclusc). Mairie : Quinze registres des délibérations depuis le 18 mai 1604 jusqu'au 17 mars 1793; registres de Tétat civil depuis le 21 mars 1604; quatre registres des ordonnances, rescrits et lettres des vice-légats d'Avignon et des recteurs du conitat Venaissin, 1655-1790; livres des enchères et délivrances , 1 727-89 ; registres et liasses de comptes; registre des déhbérations de la confrérie de Saint- Denis, 1661-
Rigny-le-Ferron (Aube). Archives municipales remontant au xvi* siècle.
RoMiLLY (Aube). Archives municipales remontant au xiii® siècle.
RoMiLLY-suR-RiGRE (Eurc-et-Loir). Archives de M. le comte de Tarragon.
Rouen (Seine-Inférieure). Mairie: Les archives municipales de Rouen.
sont importantes et bien rangées. Grâce à des inventaires rédigés ii y a uolques années par M. Beauvet , les rechercbes y sont asseï faciles. Chartes le la commune depuis le xii*' siècle ; registres de délibérations depuis la seconde moitié du xiy^; comptes municipaux depuis le milieu du x^o. Livre des Fontaines i curieux manuscrit au commencement du xyp siècle , publié par M. de JoUmont. — Greffe de la cour : Dépôt immense dont la valeur historique a été démontrée par VHistoire du parlement de Nor- 'tnandie , due à M. Floquél. Le conseil général en fait opérer le classement. Il se compose des papiers et registres du parlement , de la cour des aides, du bailliage, de la vicomte de Teau, d'une partie du bureau des finances , enfin des juridictions supérieures des bailliages de Caux et de Rouen. Le plus ancien registre ae Téchiquier du parlement est de l'année 1328. Il s'y trouve des registres du tabpllionage, quelques-ims du xv» siècle. — Notariat : Les registres du tabellionage de Rouen et de ses différentes branches forment une collection d'un haut intérêt ; le plus ancien est de Tan 1350; les derniers, de la fin du xvu» siècle, époque à laquelle les notaires furent autorisés à conserver par devers eux leurs minutes. Malheureusement ce dépôt occupe les voûtes du palais de justicse de Roueo, où il fut placé en vertu d'un arrêt du parlement rendu à la 6n du dernier siècle , et il y souflre beaucoup de 1 numidité. Voir Touvrage de M. Barabé , garde de ces archives , sur le tabellionage de Rouen. A côté des archives du tabellionage , se trouvent celles de Tétat civil de Farrondissemcnt de Rouen , collection importante de registres dont la liste se trouve dans V Annuaire de la Société de l'histoire de France, 1847, p. 216, — Archevêché: Les archives renferment la partie moderne des titres de l'archevcché et de la cathédrale; les têtes de séries sont à la préfecture. — Bô' pitaux : Une partie du fonds de la Madeleine de Rouen est aux arcbites départementales, l'autre est à l'hospice général, notamment les registres de comptes. Les archives de l'hospice général contiennent, en outre, celles de l'Hôtel-Dieu , comprenant des chartes du xiiie siècle et celles de l'ancien bureau des pauvres valides : c'est un dépôt digne d^attention.
— Familles : Caillot Coquereaumont barons du Pont-Saînt-Pierrc, comtes de Tancarville, Rome du Bec, de Manneville, de Mortemart, Bigot.
Sâint-Flour (Cantal). Jlfatrte ; Archives remontant au xii* siècle.
— Greffe : Papiers des anciennes juridictions supprimées en 1790 et 91 [rapport du préfet , 1820].
Saint-Germain-de-Pontroumieux (Dordogne). Mairie : Titres des xfi* et xviie siècles.
Saikt-lô (Manche). Hôpital : Cartulaire important transcrit peu après le milieu du xiii* siècle.
Saint-Omeb ( Pas-de-Calais). Mairie : « Je puis affirmer, dit M. de Givenchy (Docum, tirés de la hihlioth., t. i<", p. 398), que dans les ifixsept provinces formant autrefois les Pays-Bas , il n'y a pas d'archi?es de ville plus riches, plus importantes et conservées dans un ordre plut parfait que celles de l'hôtel ae ville de Saint- Orner. Tons les actes sont renfermés dans des tiroirs portant une étiquette. 11 existe , en outre , un répertoire fait avant h révolution de 1789 et continué jusqu'à nos jours par les soins de M. Le Sergeant de Bayenghem , ancien maire de Sainl-Oner. Ces archives contiennent beaucoup de chartes des comtes de Flandre, et
entre autres la charte de commune, donnée en 1127 par Guill. Gliton. »
— Greffe du tribunal : Contient les papiers de Tancien bailliage. — Eglise Notre-Dame : Dépôt renfermant 3000 registres et un très-grand nombre de pièces dont les plus anciennes sont dfiverses bulles accordées en 1075 et 1078, à cette église, par le pape Grégoire Vil. M. Vallet de Viriville a fait , en 1 843 , le classement des archives de Notre-Dame de Saint Omer, et le rapport qu'il a rédigé pour M. le ministre de l'instruction publique à ce sujet , est imprimé dans le t. vi*^ des Mém, de la Soc. des antiquaires de la Morinie. — Notaires : Le greffe du Gros de Saint- Omer est placé provisoirement dans les greniers de la sous -préfecture de cette ville.
Saint-Pons (Hérault). Ajlairie : Délibérations de la maison consulaire depuis le xviie siècle; compoix de la commune , xvi« et xvii* siècles.
Saint-Quentin (Aisne). Mairie : Les archives de Thôtel de ville de Saint-Quentin furent dévastées et pillées en 1557, lofs du siège de cette ville par les Espagnols. Cependant elles sont belles encore et assez considérables. On essaya, en 1774 , de les classer, mais cette opération fut exécutée sans intelligence. En 1845, le conseil municipal demanda un ancien élève de l'Ecole des chartes qui se chargeât du soin de les mettre en meilleur ordre et de les inventorier. M. Eug. Janin, paléographe distingué , aujourd'hui auxiliaire de l'Institut, répondit à cet appel et consacra près d'une année au travail que désirait la ville. Voici , d'après le rapport adressé par M. Janin au conseil municipal, Tétat sommaire des archives de Saint-Quentin :
Archives civiles. Liasses 1 à 6 : Edits, lettres patentes, ordonnances, etc., 1213-1787. — 7 à 12 : Privilèges, affranchissements, xii®-xviii« siècle,
— 1 3 à 20 : Elections municipales ; offices de l'hôtel de ville , xiir-xviii^ siècles. — 21 à 40 : Juridiction municipale, xiii*-xviii« siècles. — 41 , Préséances, cérémonial; 1563-1782. — 42 à 48 : Domaine de la ville, xiii'-xviiie siècles. — 49 à 56 : Défense et sûreté de la ville, xive-xviii« .«tiècles. — 57 à 63 : Corps et métiers, idem. — 64 : Foires et marchés , xni^-xviiie siècles. — 65 à 67 : Instruction publique, beaux-arts. — 68 à 115 : Comptes des argentiers, 1260-1789. — 116 à 118 : Comptes des commis aux ouvrages, 1327-1765. — 122 : Comptes de la halle aux Draps, 1317-92. — 123 : Comptes de présents de vins , 1366-xv« siècle. — 124 à 126 : Comptes et rôles d'étapes, xviie-xviiie siècles. — 127 à 149 : Aides et octrois, tailles et taxes, 1294 1786. — 150 à 170 : Correspondance, xiv*-xviii* siècles. — 171 à 175 : Procès de réchcvinage, xvi«xv^IIe siècles. — 176 à 181 : Seigneuries, xvi*-xviii« siècle. — 182: Objets divers , cahier de doléances et autres pièces relatives aux états généraux de 1576, pièces de la Ligue, chevaliers de la couronne M 654-1774 J, jeu d'arc de Sainte-Christine (1788) , confrérie des avocats ( 1 580-1 656 j, conseil de santé (1580-1724), canaux, travaux publics. — 183 ; feuillets et fragments de manuscrits remontant au xii* et au x' siècle.
Archives eccléstiques. Liasse 1 85 : Fièces émanées du saint-siége et do divers archevêchés, évêchéset officialités , xii'-xviii» siècles. — 186 à 188 : Chapitre de Téglise collégiale de Saint-Quentin, xiy*-xv!ii« siècles. — 189 à 260 : Eglises paroissiales, fabriques, xv*-xvii!« siècles- —261 h 268 : corporations religieuses d'hommes et de femmes, xiir-xviri' lièflci. — 269 à 293 : Hospices , béguinages , biens des pauvres.
Les archives anciennes de Saint-Quentin renferment, en outre, 133 registres. Le plus ancien d'entre eux , cartulaire des franchises de la commune appelé Livre rouge, est de la fin du xiv*' siècle; tous les autres sont postérieurs à Tannée 1557. On y distingue surtout la série des Registres de la chambre du conseil , qui sont 36 volumes contenant les procès--Terhaux des délibérations municipales depuis 1559 jusqu*à 1789 sans inte^ ruption.
Sâint-Saulge (Nièvre). Le notaire de ce lieu conserve les titres de la communauté des Jault, famille patriarcale dont M. Dupin aine a fait l'histoire.
Sablât (Dordogne). Mairie : Privilèges de la ville, 1427-1720. Comptes et impositions, mémoires, procédures, etc., 1455-1781. Registres de procèsrverbaux des élections municipales, 1758-81 ; registres des délibérations de rhôtel de ville, 1719-74. Avant 1789, les archives municipales de Sarlat remontaient au xii^ siècle. Un rapport du préfet de la Dordogne , en date du 10 avril 1813, les décrit encore dans les termes suivants : (( Les titres y sont distribués par liasses rangées dans Tordre alpha^ bétique et cotées par lettres , chaque pièce est étiquetée et numérotSe. La liasse A coinprend les titres du xiii*' siècle et des temps antérieurs ; B, xiy« siècle; G, xv«; D, xvi»; E, xvn«; F, xviii® siècle. Des lettres de rois, ministres et autres personnages pendant les guerres civiles , des mémoires sur d'anciens objets contentieux, des relations et journaux d^éténements divers , des actes de police et de juridiction , des délibérations du corps de la jurade, etc., forment les liasses cotées G,H, 1,J, K,L,M; enfin la lettre N désigne le résidu des archives de Tévêché, du chapitre et des maisons religieuses de Sarlat , qui fut porté à Thôtel de ville pendant la révolution. Un recueil des registres du conseil de la commune de 1701 i 1790 , et des fragments de registres plus anciens complètent cette colleetion. La pièce originale portant la date la plus reculée, est un statut en langue romane fait en assemblée d'habitants , concernant Tentrée da vin , en Tan 1105. Mais il y a des copies et fragments bien plus anciens. On en trouve qu'on croit de Charlemagne. On y voit aussi une copie de la donation faite en 817 par Bernard , comte de Périgord , à Tabbé ae Sarlat, de la seigneurie de cette ville. »
Sâssenâge (Isère). Belles archives de famille de M. le marquis de Bérenger, remontant au xiie siècle.
Sauhur (Maine-et-Loire). A/atm ; Archives considérables, mais dans le plus complet désordre. — Hôpital : Le désordre y est le même et les titres peu anciens ; mais on y trouve quelques volumes précieux : ce sont des registres de comptes et de délibérations de Tancienne académie protestante de Saumur (xvii« siècle).
Senlis (Oise). Mairie : Dix tablettes de cire contenant les comptes de la ville de 1309 à 1313. Beau cartulaire du xiii» siècle dît le Liffre enchainé , et encore efiectivement enchaîné dans Tarmoire où la yille le conserve ; il contient la copie des titres et privilèges de Senlis à partir de Tan 1173. Original de la charte de commune de 1173 et autres diplômes des temps postérieurs. Seize registres des délibérations municipales formant une suite non interrompue (si ce n^est de 1611 à 1665), depuis 1383 jusqu'en 1815. Ces archives intéressantes ont été inventoriées ea 1839-40 par M. FayollC; adjoint au maire.
Sêrignan (Vaucluse). ilfatrte ; Actes divers relatifs à radministration communale et dont le plus ancien est de l'année 1318.
Serrant, château (Maine-et-Loire). Anciennes archives de famille.
SisTERON (Basses-Alpes). Mairie : 200 liasses environ parmi lesquelles se trouve un diplôme de Charles d'Anjou du 3 septembre 1257 et plusieurs lettres de privilèges émanées des anciens comtes des Provence. — Notaires : 900 registres du xiv® au xviii® siècle provenant de Tancien dépôt de la chambre syndicale des notaires de Tarrondissement de Sisleron furent transportés, en 1819, de la maison commune, où ils étaient depuis la révolution, au greffe du tribunal [rapport du préfet, 1820].
Thiviers ( Dordogne ). Mairie : Délibération^ et autres actes depuis 1651. ^
Toulouse. Archives du Capitale, c'est-à-dire de la mairie. Dépôt trèsconsidérable dont les capitouls avaient fait faire avec soin dès le xvi^ siècle le classement et Tinventaire. On croit que les plus anciens registres qu'il contenait furent brûlés , en vertu d'un arrêté de la commune, au mois d'août 1793. Cependant le préfet du département écrivait au ministre en 1812, mais sans en donner aucune preuve, qu'on y trouvait des actes du XI* et du x« siècle. M. de Mas-Latrie, qui le visita en 1839 , au moment où l'archiviste de la ville, M. Goudet, cherchait à y rétablir Tordre dès longtemps perdu, a signalé {Docum. tirés de la biblioth., etc., 1. 1•^ p. 148), dans ces archives , un certain nombre de titres dont voici les principaux : 3 re^stres des résolutions'et actes des consuls, 1 141-xvi'' siècle. Lettres de Philippe le Hardi relatives à la rédaction de la coutume de Toulouse, 1283. Pièces concernant les privilèges de la ville, 1317, 1378, 1471. Traité de géographie, en français, daté de 1375. Franchises de la ville de Samatan , 1373; de la ville de Saint-Puy, 1396. Pièces relatives aux dépenses faites pour les jeux Floraux, 1446 1656. Comptabilité, 1466- 1787; délibérations, correspondances, instructions et autres actes de Tadmmistration des capitouls, 1438-1698. Sentences et autres actes de procédure civile émanés des capitouls. Revues et montres. Inventaires des armes de Tarsenal de Toulouse, 1656-75. Réceptions à la maîtrise de divers corps de métiers, 1544-1668. Délibérations et ordonnances des capitouls (52 vol.), 1524-1789. Annales du capitoulat, précieuse série de registres qui commençaient à Tannée 1295 et où, dès Torigine, chaque capitoul nouvellement élu était représenté en miniature; un peintre attaché à Thôtel de ville avait seul qualité pour faire ces portraits qui , placés d'abord dans le cœur des lettres majuscules, passèrent ensuite sur le haut des feuillets, puis remplirent les pages entières; malheureusement il ne reste plus au Capitole que 11 de ces volumes, contenant 108 portraits des années 1617 à 1655; le reste est perdu ou se trouve chez divers particuliers ( Voy. j\fém. de la Soc, archéol. du Midi, t. ivj. — Palais de jus^ tice : Les différentes archives renfermées au palais de justice , forment le plus vaste dépôt de la ville. Les archives du parlement de Toulouse en sont le fonds principal. Le 3 septembre 181 1 , la cour impériale de Toulouse, sur le rapport d'une commission qu'elle avait nommée à cet effet, et sur les conclusions conformes du procureur général, avait arrêté que la collection entière des arrêts rendus par le parlement depuis le 7 juin 1444 jusqu'à Tannée 1790 seraient brûlés comme inutiles. Le ministre de l'intérieur, M. de Montalivet, ne permit pas qu'une telle destruction s'accomplit. Cette
382 AHCIilVËS DIVERSES..
belle série subsiste encore dans les archives du parlemeat , Avec, un grand nombre de chartes, de lettres de rois, de procédures dirigées contre des personnages illustres, et d'autres titres remontant également au xv« siècle, et que Tadministration estimait, en 1812, s'élever à 50,000 liasses. Outre le greffe du parlement , celui de la cour d'appel et celui du tribunal , le palais de justice de Toulouse renferme encore douze autres dépôts de documents , savoir, ceux : 1 ° De la sénéchaussée et du siéçe présidial de Toulouse ; 2** de la prévôté ; 3<> du conseil supérieur de Nîmes ; 4* du burean des finances; 5** des capitouls comme juges des causes criminelles; 6* des justices royales et seigneuriales et de celle de rofGcialité ; 1^ de la maîtrise des eaux et forêts ; S» des gabelles de Languedoc ; 0» de la maîtrise des ports et traites foraines ; 10» de la chambre souveraine des eaux et fvrêts; 11° du tribunal de district de Toulouse; 12<* des notaires. — Notaires : Le dernier des dépôts qui viennent d'être énumérés doit être l'objet d'une mention spéciale. En 1769, le nombre d'études du uolariat de Toulouse était de 36 ; ce nombre étant trop considérable , le roi ordonna que ceux des titulaires qui décéderaient sans enfants mâles capables de leur succéder, ne seraient pas remplacés jusqu'à ce qu'il y eût douze siip-
f>ressions. Les registres et minutes des charges étemtes furent laissées à a communauté et formèrent les archives notariales de Toulouse, collectiou qu'on évaluait, en 1812, à 20,000 registi'es dont les plus anciens sont du XIV® siècle. — Hôpitaux: L'Hôtel-Dieu Saint-Jacques et l'hôpital delà Grave possèdent des archives. — Enfin, on cite encore, comme existant i Toulouse les archives des lieutenants des maréchaux de France ou tribunal du point d'honneur; celles de la bourse commune des marchands (au grefle du tribunal de commerce) ; de la chambre de conmierce établie eu 1703 (à la Bourse) ; de l'ancienne administration des domaines (& l'hôtel de la régie de l'enregistrement) ; du canal de Languedoc; de l'académie des sciences , inscriptions et belles-lettres de Toulouse ; de l'académie des jeux Floraux ; de l'académie royale de peinture, sculpture et architecture de Toulouse.
Tbainel (Aube). La fabrique de ce lieu possède des documents du XV® siècle.
Troves. Mairie : Très-belles archives municipales remontant au xiiie siècle. Tout récemment, M. d'Ârbois de Jubainyille, archiviste de l'Aube ; a découvert, dans les greniers de l'hôtel de ville de Troyes, les archives de l'abbaye de Villeneuve, qui a joui d'uue certaine célébrité wma le nom d'abbaye de Nesle qu'elle porta jusqu'au xviii® siècle; c'est un fonds d'environ 8000 nièces dont les plus anciennes sont du ix® siècle. — Hû^ tal : Dépôt d'arcnives très-important renfermant beaucoup de documeuls du XII® siècle et divisé en sept fonds, savoir : Hôtel-uieu Le-Comte, XII® siècle; Saint-Abraham, xii® siècle; Saint-Nicolas , xiu® siècle; Stiot- Lazare ou la Maladerie, xii® siècle; Saint-Bernard, xii« siècle; la Trinité, xvi® siècle; Saint-Esprit, xiii® siècle; Aumône générale, xvi® siècle; les layettes, qui sont la partie principale du dépôt, se trouvent parfaitement classées, mais les registres ; au nombre d'environ 2000, dont les plus anciens appartiennent au xvie siècle, ne le sont pas encore. — Gre/fi : L'ancien bailliage de Troyes comprenait 570 localités dans lesqueUes se rendait la justice , soit au nom du roi , soit au nom des seigneurs ; le département de l'Aube comprend dans ses limites le plus g^und nombre de
ces justices , plus 80 justices qui avaient dépendu du bailliage de Châlons, et quelques autres régies par les coutumes de Dijon et de Sens. Les papiers de toutes ces juridictions, bailliages , prévôtés, châtellenies, mairies royales électives et justices inférieures partagés d'abord , en 1791 , entre les greffes des tribunaux de districts , furent^ par un décret de Tan viii , réunis à celui du chef-lieu. C'est un dépôt considérable dont les titres remontent jusqu'au milieu du xvi« siècle. Il a été, en 1849, Tobiet d'un triage et d'un classement dont Tauleur, M. Boutiot, a publié le compte rendu dans V Annuaire du département.
UzÈs (Gard). Archives municipales remontant à l'année 1461.
Yacqueyras (Yaucluse). AfatVie : Emprunts faits par la commune, 1571-77 ; registres de l'état civil depuis 1575; registres des délibérations depuis 1585; enchères et adjudications des revenus de la commune, 1633-an xii; cadastres, 1585-1651; comptes, copie des ordonnances, règlements, lettres, etc., des vice-légats et des recteurs du comtat Venaissin, 1760-85; etc., etc.
Valmont (Seine-Inférieure). Archives de la famille d'Estoùteville.
Valognes (Manche). Eglise : Comipies de fabrique, xvi* siècle; beau cartulaire de la confrérie du Saint-Sacrement, écrit vers 1430.
Valréas (Yaucluse). Archives de la fapaille Du Pays-d'Alissac ; XVI* siècle; lettres de Henri lY, Catherine de Médicis, Calvin, etc.
Yernon (Eure). Hôpital : Charte de fondation par Saint-Louis (1260) et autres pièces du même siècle ; documents sur la navigation de la Seine.
YiLLEBERTAiN , châtcau ( Aube ) . Archives remontant au xiv* siècle.
Yillenauxe (Aube). Archives municipales du xviii® siècle.
Yilleneuve-au-Chênb (Aube). Archives municipales remontant au xiue siècle.
Yilles (Yaucluse). Mairie : Quelques parchemins dont un de l'an 1371 ; registres des délibérations depuis 1590; registres de l'état civil depuis le 24 octobre 1604; divers cadastres dont un du xv« siècle ; deux registres des inventaires dressés à chaque renouvellement des consuls, 1 589- 1 8 1 5 ; registre des ordonnances , rescrits et lettres des vice-légats et des recteurs du comtat Yenaissin , 1759-90; etc., etc.
YiOLÈs (Yaucluse). Mairie : Registres des délibérations depuis le 6 octobre 1675; registres de l'état civil depuis le 10 octobre 1732; divers livres des comptes annuels des trésoriers depuis 1631 ; une vingtaine de sacs de pièces justificatives desdits comptes; un cadastre de 1637 ; etc., etc.
YoiRON (Isère). Mairie : Délibérations municipales ou conclusions consulaires depuis le xv® siècle ; actes de l'état civil aatanl de la seconde moitié du xvii®.
Youppe (Isère). Mairie: Délibérations municipales ou conclusions consulaires depuis le xv* siècle ; actes de l'état civil datant de la seconde moitié du XVIie.
Yssel (Aude). Notaire : Registres commençant au 7 février 1477.
LOI DU 7 MESSIDOR AN II , CONCERNANT L ORGANISATION DBS AI* CHIYES ÉTABLIES AUPRÈS DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE.
(Voy. ci-dessus, p. 7.)
La Convention nationale , après avoir entendu le rapport des comités de salut public , des domaines , d^aliénation , de législation , d'instruction publique et des finances , décrète .
Bases fondamentales de l'organisation.
Article 1^'. Les archives établies auprès de la représentation nationale sont un dépôt central pour toute la république.
