V^ PARTIE. ARCHIVES ANTÉRIEURES À
Archives civiles.
A. Actes du pouvoinouverain et domaine public : Collections d'édits, lettres patentes, ordonnances, etc.; domaine royal, apanages; an besoin famille royale.
B. Cours et juridictions : Parlements, bailliages, sénéchaussées et au-
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très juridictions secondaires; cours des comptes, cours des aides, cours des monnaies.
C. Administrations provinciales : Intendances , subdélégations , élections et autres divisions administrati?es ou financières ; bureaux des finances , états provinciaux , principautés , régences , etc.
D. Instruction publique , sciences et arts : Universités, facultés, collèges, sociétés académiques.
E . Féodalité , communes , bourgeoisie et famiUes : Titres féodaux, titres de famille , notaires et tabellions , communes et municipalités , corporations d'arts et métiers, confréries et sociétés laïques.
F. — Fonds divers se rattachant aux archives civiles.
Archives ecclésiastiques.
G. Clergé séculier : Archevêchés, chapitres métropolitains, officialités métropolitaines et autres juridictions relevant des archevêchés ; évêchés, chapitres épiscopaux , officialités épiscopales et autres juridictions relevant des évêcbés ; séminaires , églises collégiales , églises paroissiales et leurs fabriques; bénéfices, chapelles, aumôneries, etc.
H. r/^r^e r^^tt/»er ; Ordres religieux d'hommes , ordres religieux de femmes , ordres militaires religieux , hospices et maladreries , etc. J. — Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques.
2* PARTIE. ARCHIVES POSTÉRIEURES k 1790.
Archives départementales proprement dites.
K. Lois, ordonnances et arrêtés : Moniteurs et autres publications officielles , registres des arrêtés des administrations de département, des préfets et des conseils de préfecture.
L. — Documents spécialement relatifs aux administrations de département , de district et de canton , depuis la division de la France en départements jusqu'à l'institution des préfectures en Tan VUl.
M. Personnel et administration générale : Personnel administratif, élections ou nominations des députés, des membres du conseil général , des membres des conseils d'arrondissement; élections communales , police générale et administrative, santé publique et salubrité , subsistances, divisions administratives, population , état civil , statistique, agriculture, industrie et commerce.
N. Administration et comptabilité départementale : Délibérations du couseil général, délibérations des conseils d'arrondissement , comptabilité générale du département, immeubles et bâtiments départementaux , mobilier départemental.
0. Administration et comptabilité communale : Agents salariés des communes, biens communaux, travaux communaux, aliénations, acquisitions, dons et legs; budget et comptes, octrois et revenus divers, voûrie urbain*', voirie vicinale et cours d'eau non navigables.
V. Finances : Trésor public et comptabilité générale, contributions directes , cunlributions indirectes, cadastre, eaux et forêts, douanes, postes.
Q. Domaines : Domaines nationaux, administration et contentieux des (lumaiiies, biens communaux vendus en 1813 au profit de la caisse d'amortissement
R. Guerre et affaires militaires : Organisation et recrutement de l'armée , remontes , convois et subsistances militaires, garde nationale , gendarmerie.
S. Travaux publics : Ponts et chaussées, grande Yoirie , cours d*eau et usines , navigation, canaux, ports, mines et minières , dessèchements.
T. Instruction publique , sciences et arts : Instruction primaire, instruction secondaire , instruction supérieure , bibliothèques , sociétés académiques, imprimerie et librairie, antiquités, théâtres.
U. Justice : Tribunaux , frais de justice , dépenses de Tordre judiciaire.
y. Cultes : Clergé catholique , cures , succursales , chapelles, annexes, fabriques, communautés religieuses, pensions et traitements ecclésiastiques, cultes non catholiques.
X. Établissements de bienfaisance : Administration des hospices et hô-
Sitaux, des bureaux de bienfaisance; comptabilité des hospices et hôpitaux, es bureaux de bienfaisance ; aliénés , enfants trouvés , avenues et sourdsmuets , caisses d'épargne.
Y. Etablissements de répressoin : Maisons centrales , prisons départementales , dépôts de mendicité.
Z. — AiTaires diverses ne rentrant pas dans les séries précédentes.
TABLEAU DBS ARCHIVES ÉTRAN6ÈBES RÉUNIES AUX ARCHIVES DE l'empire par NAPOLÉON 1*'.
(Voy. p.49.)
Pendant sa première gestion , M. Daunou fit imprimer un T(ibleau systématique des Archives de Vempire, Ce n'était, en effet, qu^un simple tableau contenant seulement le cadre des divisions principales suivant lesquelles on avait classé les documents. Tel est cependant Tunique renseignement qu^on ait possédé jusqu'à ce jour sur Tensemble des archives générales de France et de leur contenu ; encore ne fut-il véritablement pas publié, car on n'en imprima qu'un petit nombre d'exemplaires. Les uns sont datés de 181 i , les autres de 1812, et il y en a de plus ou de moins complets. J'ai jugé inutile de reproduire ici la division française de ce tableau , abrégé devenu très-inexact aujourd'hui , de l'inventaire qu'on trouve ci-dessus , p. 88 à 283 ; mais les divisions étrangères me ]>arai8sent avoir conservé tout leur intérêt et mériter une publication intégrale. Je les donne donc, en y ajoutant ce qui manque aux exemplaires imprimés pour constater la situation où étaient les choses au 1®' janvier 1813.
Division italienne.
lr« SECTION. ARCHIVES DE ROME.
A. Chartes.
Pièces originales et détachées distribuées par ordre chronologique depuis le iY« siècle jusqu'au xix« dans 360 boîtes ou cartons (A, 1-360).
Plus 450 portefeuilles ou volumes contenant des pièces de même nature (36^-810).
B. Registres de bulles, brefs et suppliques,
i'e collection depuis Jean VIU jusqu'à Sixte-Quint (B, i-2018).
2e collection. Bulles des papes d'Avignon (2019-2450).
3^ collection. Epitres des papes aux princes depuis Innocent 111 jusqu'à Pie VII inclusivement (2451-2680).
4« collection. Bulles depuis Jean XXll jusqu'à Pie VII (2681-7522).
5® collection. Suppliques et brefs depuis Martin V jusqu'à Pie VII (7523-14250).
6- collection. Brefs depuis Pie V jusqu'à Pie VU (14251-19087 ).
7« collection. Bulles depuis Grégoire XIII jusqu'à Pie VI (19088- 19949).
8^ collection. Bolle, editti, bandi, etc., 226 volumes composés de placards et feuilles imprimées ( 19950-20176 ).
Autres collections partielles ou incomplètes. Volumes. (20177-20596).
