DÉCRET DU 21 MARS

(Voy. p. 27, notes.)

Art. i ^'^. 11 sera construit entre le pont d'iéna et le pont de la Concorde, sur le quai de la rive gauche de la Seine , un édifice destiné à recevoir toutes les archives de Fempire et devant contenir un emplacement de cent mille mètres cubes.

2. Les palais seront conçus de manière que le quart de cet établissement puisse être utilisé dès que la construction en sera achevée et que Ton puisse successivement procéder ainsi à la construction des autres quarts. Des espaces seront même réservés en forme de jardins , afin que , par la suite du temps , on puisse doubler rétablissement si cela devient nécessaire.

3. Ces bâtiments seront construits tout en pierre et en fer sans quUI entre aucun bois dans la construction.

■" 4. Les plans nous en seront soumis avant le 1*'^ mai prochain , et le fonds de 200,000 fr. que nous avons accordé par notre décret du 6 de ce mois sur les fonds spéciaux de Paris , seront affectés aux premiers travaux de cette construction.

ARRÊTÉ DU 6 MAI 1812, (Voy,p.65.)

Le ministre de l'intérieur, comte de Fempire , arrête ce qui suit :

Art. l*^ Les titres et papiers existant aux Archives de l'empire dans les différentes langues de TEurope , et qui pourraient intéresser, soit des familles, soit des particuliers, pourront leur être communiqués sur leur demande, et il pourra leur en être délivré des expéditions,

2. Toute demande tendant à obtenir communication ou expédition desdits papiers et titres sera faite par écrit au garde des Archives de Tempire par les parties intéressées ou par leurs fondés de pouvoirs.

3. Pareille demande pourra être faite des titres et papiers qui intéresseraient des corporations ou des principautés ; mais ii en sera référé par le garde des Archives de Tempire au ministre de l'intérieur, qui statuera.

4. Pour les recherches , communications et expéditions demandées au garde des Archives de Tempire seront perçues les rétributions ci-après.

5. Si la demande contient l'indication précise de la date, de l'objet et des noms propres qui caractérisent la pièce dont on veut avoir communication ou cxpéaition , il ne sera payé pour la recherche qu'une rétribution d'un franc.

6. Si les indications contenues dans la demande manquent de précision ou d'exactitude , la recherche sera payée trois fraucs , ou dix francs , ou trente francs , savoir :

Trois francs si les prénoms ont été omis ou mal indiqués , ou bien si . l'on \ seulement désigné l'année de l'acte à rechercher, sans déterminer le mois et le jour ;

Dix francs s'il y a eu erreur dans l'indication des noms de famille , ou bien si , pour trouver la pièce ou les pièces demandées , il a fallu compulser les papiers ou registres de deux ou trois années ;

Trente francs enfin si , pour satisfaire à la demande , il a fallu compulser les registres et papiers de plus de trois années consécutives.

7. On ne procédera à aucune recherche que lersque la personne qui la demandera aura consigné une somme de trente francs, saut à lui remettre, après la recherche , l'excédant de cette somme sur celle qui sera due en vertu des dispositions des art. 5 et 6 ci-dessus.

39i PIÈCES JUSTIFICATIVES.

8. Les commuDÎcations se feront sans déplacement , et seront payées i raison d'an franc par chaque pièce à communiquer, et trois francs pour chaque registre.

9. Les expéditions se paveront à raison de deux francs par rôle outre le

Ï\n\ du papier timbré sur lequel toute expédition de ce genre devra être iiitc.

Le rôle est de deux pages; chaque page est de vingt ligneft, et chaque ligne de douze syllabes.

10. L'expédition d'un plan tojpographique sera payée trois francs par décimètre carré si ce plan ne contient que des lignes droites , et dix francs par décimètre carré s'il contient des lignes courbes.

1 1 Les prix ci-dessus déterminés pour recherches , communications et expéditions , seront doublés lorsqu'il s'agira du titre d'un capital de dix mille à cent mille francs ; quadruplés pour une propriété de cent mille i cinq cent mille francs , et décuplés au delà.

12. 11 ne sera procédé à aucune expédition que lorsque la personne qui l'aura demandée aura consigné une somme de cinquante francs, sauf à loi remettre l'excédant de cette somme sur. celle qui sera due en vertu des articles précédents 9 et 10.

13. Les sommes consignées par les personnes qui auront demandé dts recherches ou des expéditions aemeureront acquises à la caisse des Archives si lesdites personnes ne se représentent point dans le délai de trois mois de la date de leur demande.

14. Dans les bureaux des Archives, il sera tenu registre : 1** des demandes de recherches, communications et expéditions; 2* des recherches, communications et expéditions effectuées ; 3® des sommes consignées conformément aux articles 7 et 12 ci-dessus; 4P enfin des recettes , soit pour recherches , soit pour communications , soit pour expéditions , soit pour consignations délaissées.

On inscrira sur chaque expédition le numéro sous lequel elle aura été enregistrée.

15. Le garde des Archives rendra compte desdites recettes au ministre de l'intérieur, qui statuera sur l'emploi qui devra en être fait.

MORTALIYBT.

PLAN PRESCRIT PAR LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DANS LA CIRCU- LAIRE DU U AVRIL 1841 9 POUR LE CLASSEMENT UNIF0RMB*DB8 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES.