CHAPITRE IV

COMMUN ICitT ION s. — EXPÉDITIOMS. — SCEAU.

Après la conservation et le classement des documents, le principal soin de Tadministration des Archives consiste dans la communication qu'elles en doivent , soit aux agents du gouvernement pour l'expédition des affaires, soit aux personnes privées pour leurs divers intérêts.

Le service des communications aux Archives de l'empire est organisé aujourd'hui d'une manière fort compliquée : elles sont extrêmement lentes et extrêmement difficiles; mais on peut regarder ce service comme suffisant en ce qui concerne les moyens

employés par radministration pour meltre sa responsabilité à coaverl, afin de ne pas commoniqner légèrement tontes sortes de docaments et d*empècher les abos qui pourraient résulter de la communication.

Là y comme dans les autres parties de rétablissement , le système en usage maintenant n'a pas été créé tout d'une pièce. Pendant les vingt premières années , rien n*était organisé sous ce rapport ; le nombre des visiteurs était trop restreint pour qu'on les soumit à un règlement. Les personnes qui avaient besoin de pièces ou de renseignements écrivaient à l'archiviste on se présentaient elles-mêmes, soit aux archives de l'Assemblée, soit au dépôt judiciaire ou au dépôt domanial , et obtenaient une réponse sans qu'il en restât de traces, à moins qu'elles ne se fussent fait délivrer une expédition ^ et encore les expéditions délivrées par les archives de TAssemblée nationale et du Corps législatif ayant été déclarées gratuites , n'étaient pas nécessairement enregistrées.

Ce fut seulement à partir du V^ janvier 1812 qu'on commença d'exiger, pour chaque demande adressée à radministration , un bulletin contenant toutes les indications propres à la constater et à en conserver le souvenir. Mais jusqu'au temps de M. Letronne les ordres donnés à cet égard ne furent pas trèsrigoureusement exécutés. Aujourd'hui nulle expédition , nulle communication n*est faite, nul renseignement historique ou administratif n'est donné que lorsque l'auteur de la demande l'a rédigée par écrit sur un bulletin préparé à cet effet, et indiquant son nom, sa profession, sa demeure, l'objet précis et détaillé de sa demande, jusqu'au motif même, ce qu'on pourrait taxer d'exigence abusive, jusqu'au motif qui le porte à la faire: tel procès à soutenir, telle affaire à suivre dans les bureaux d'un ministère, tel ouvrage à publier, tel point historique à étudier; le tout daté et signé. Grâce à cette exigence, plutôt gênante il est vrai que dangereuse, et avec une pareille moisson de renseignements, le directeur tient dans son cabinet les éléments du travail et jusqu'à la pensée de tous ceux qui viennent aux archives. Du secrétariat, où il est écrit, le bulletin passe, le soir ou le lendemain matin, sous les yeux du dilrecteur, qui approuve la demande ou la rejette ; puis il est inscrit sur un registre-journal, remis ensuite au chef de section dans le département duquel la recherche doit être exécutée, transmis enfin par ce dernier à l'archiviste qui l'exécute et qui rapporte le bulle-