‹ Les archives de la France, ou Histoire des archives de l'empire, des archives des ministèresChapitre 150 sur 158 · Gouvernement · texte numérisé non relu

Gouvernement

1°. Actes généraux. Décrets (206-493) ;

2o. Relations avec les puissances étrangères; avec le corps germanique ; avec le Tyrol ; avec la maison d^Autricbe; avec la cour de Munich , etc. (494-620) ;

3°. Administration de la justice. Registres du conseil aulique. Police judiciaire. Affaires civiles , féodales, criminelles (621-634) ;

4°. Administration des villes municipales et antres communes (635' 639) ;

5o. Police générale et spéciale (640-666) ;

6°. Economie publique. Finances. Impôts. Comptabilité, etc. (667- 758);

7o. Affaires militaires (759-877) ;

8°. Affaires ecclésiastiques (878-954) ;

9o. Actes de grâce (955-956) ;

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