Chapitre 1er. Historique depuis 1789 jusqu'à nos jours

Chap. 2. Bâtiments; aménagements intérieurs; condition matérielle

des documents ^ ; 26

Chap. 3. Classement des titres , fonds ; sections 48

Chap. 4. Communications ; expéditions; sceau 57

Chap. 5. Personnel et budget. 68

Ile PARTIE : Inventaire.

Section législative 88

Série A. Collections de lois 89

Série B. Procès-verbaux des Assemblées nationales ib.

Série C. Minutes des procès-verbaux et pièces annexées. 90

Série D. Missions des députés et papiers des comités 91

Série AA. Mélanges ib.

Série BB. Versements du ministère de la justice ib.

Section administrative. Série E : I. Conseil du roi ' 92