Partie judiciaire en matière criminelle

P. Actes de juridiction volontaire. — Confirmation de partages et de transactions. Nominations à des tutelles , etc. Litterae promotoriales pro céleri justitia, etc.

Q. Mélanges et pièces diverses» — On n^a pu faire encore qu'un premier examen de ces diverses collections. Après leur arrangement déliuitif , le nombre des registres et des cartons sera d'environ 20,000.

Archives hollandaises.

(Non «ncore réanies.)

R. Environ 4090 chartes sur parchemin à distribuer par ordre chronologique , en 256 liasses (R , i-2o6).

S. Traités, négociations, et correspondances politiques. Environ 1 56 liasses ou registres (S , 1-1 56) .

T. Lois et actes du gouvernement; délibérations des états généraux, etc., 2805 articles (T, 1-2803).