IV. Documents et manuscrits divers

Section domaniale ib.

Séries N et 0. Cartes et plans 227

Série P. Chambre des comptes 228

Série Q. Titres domaniaux 240

Série R. Domaines des princes ib.

Série S. Biens des corporations supprimées 241

Série T. Séquestre , déshérences • 248

Section judiciaire 16.

Série U. Matières de jurisprudence , 249

Série V. Grande chancellerie et conseils ib.

Grande chancellerie de France; — Secrétaires du roi; — Prévôté

de l'hôtel du roi ; — Requêtes de l'hôtel 16-

Grand conseil; — Conseil privé du roi ou Conseil des parties; — Commissions extraordinaires du conseil; — Conseils supéneon;

— Conseil souverain de Dombes 2C0

Pages.

Série X. Parlement de Paris ib,