CHAPITRE I

HISTORIQUE DES ARCHIVES GÉNÉRALES DE FRANCE DEPUIS LEUR CRÉATION EN 1789 JUSQU'A NOS JOURS.

L'onité qai règne aujoard^hui dans radministration de la France rend des plos simples à nos yeox l'idée d'on établissement destiné à renfermer les documents relatifs à l'histoire générale do pays. Il n'en était pas de même avant la révolution de 1789. Le roi de France avait son trésor des chartes, le parlement ses registres; TÉglise, les monastères, les communes avaient leurs cbartriers ; chacun gardait avec un soin jaloux ses archives particulières , sans qu'aucun de ces dépôts eût encore de lien avec les autres et sans qu'on pût imaginer la possibilité de jamais les réunir. Ce n'est donc point en exécution d'un plan conçu et médité à l'avance que se sont formées nos archives générales de France , appelées aujourd'hui Archives de l'empire, qui ont absorbé à Paris la plus grande partie des papiers administratifs de l'ancienne monarchie^ assis sur des fondements plus solides, cet établissement s'est élevé de lui-même, par la marche irrésistible des événements.

Lorsque l'Assemblée constituante, au début de ses travaux , s'occupa de sa discipline intérieure, elle n'oublia pas les mesures

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propres à garantir la conservation matérielle des actes officiels dont elle allait prendre Tinitialive et des pièces de tout genre qui allaient affluer sur son bureau ou dans ses comités. Elle consacra un chapitre à ses archives dans son règlement du 29 juillet 1789 , chapitre composé de six articles y dont le premier et le principal était ainsi conçu :

« Il sera fait choix, pour servir durant le cours de la présente session, d'un lieu sûr pour le dépôt de toutes les pièces originales relatives aux opérations de l'Assemblée , et il sera établi des armoires fermantes à trois clefs, dont Tune sera entre les mains du président , la seconde en celles d'un des secrétaires , et la troisième en celles de l'archiviste, qui sera élu entre les membres de TAssemblée au scrutin et à la majorité. »

En vertu de ces derniers mots, T Assemblée procéda peu de jours après à l'élection de son archiviste. Ce fut le k août 1789, dans la réunion des bureaux qui précéda la séance du soir, cette séance mémorable où sur la motion du duc d'Aiguillon fut décrétée Tabolition des privilèges de noblesse et des droits féodaux. Le scrutin désigna M. Camus, avocat au parlement et député de Paris. Il y. avait dans l'Assemblée 631 votants; il réunit 172 suffrages. Celui qui en réunit le plus ensuite (127) fut Dupont de Nemours. Quelques voix se portèrent sur divers noms déjà célèbres ou qui le devinrent plus tard : Lebrun en eut 35 , Treilhard21, Buzot9, Sieyès et Péthion 3 chacun, le comte de Clermont-Tonnerre et le cardinal de La Rochefoucauld chacun 2, le marquis de Boulainvilliers une.

Armand-Gaston Camus était un avocat de talent , mais plus encore un érudit, et par dessus tout il était la probité même. Il avait en pour père un avocat très-considéré lui-même qui possédait l'entière confiance de la maison de Rohan et la gestion de ses affaires. C'est du fameux cardinal de Rohan , le héros d*un si triste procès sons le règne de Louis XVI, qu'il tenait ses deux prénoms, dont l'alliance remontait sans doute à quelque épisode de Thistoire des querelles et des rapprochements du grand Armand (le cardinal de Richelieu) et du duc d'Orléans, Gaston de France. La carrière de M. Camus avait été longue déjà : il atteignait sa cinquantième année. Un grand fonds de piété qu'il conserva toute sa vie, avec une forte teinte janséniste, avait d'abord dirigé son esprit vers le droit canonique : son premier essai fut un ouvrage relatif aux lois matrimoniales (1770), et son dernier travail, resté inachevé, était une disserta-

historique; 178U-185i. 5

tioQ sur les Bibles imprimées sans date au xV' siècle. En 1772, il donna anx jeunes légistes ces excellenles Lettres sur la profession d'avocat fdoni il a paru cinq éditions (la dernière en 1832), et publia d'autres écrits de jurisprudence. Camus , helléniste aussi bien que jurisconsulte, traduisit le Traité des animaux d'Aristote (l'^SS), le Manuel d'Ëpictète et le Tableau de Cébès (1794.). En 1785, il avait été nommé par le roi membre de r Académie des Inscriptions, et il inséra dans les Mémoires de cette compagnie différentes notices : Tune sur Torigine et les progrès de Timprimerie, une autre sur la collection des grands el petits voyages , une troisième sur une chronique manuscrite ornée de miniatures, travail qui montre que les idées d'art n'étaient pas non plus étrangères à cet esprit non moins étendu que solide. L'administration des hospices, le soin des pauvres, le régime des prisons , furent aussi l'objet de sa préoccupation constante. Sa vie politique est encore au-dessus de sa vie littéraire et de sa vie privée par le dévouement et Taustérité dont il donna maintes preuves. Il prit une part active aux événements de la révolution et se distingua dans l'épisode de la trahison du général Dumouriez. Lorsque les projets de Dumouriez se dévoilèrent, ce fut Camus qui proposa dans le sein de la Convention de choisir des commissaires chargés d'aller signiGer au général Tordre de venir se justifier à Paris. II fut Tun des commissaires désignés , et ce fut lui qui porta la parole pour ses collègues. Dumouriez les ayant livrés aux Autrichiens, Camus subit pour prix de son ardeur deux ans et demi d'une dure captivité. 11 demeura jusqu'à la mort^ quoiqu'ayant vu commencer l'empire, un inflexible républicain , et ce n'est pas sans raison , je crois, qu'on a reproché à ses habitudes austères d'aller quelquefois jusqu'à la rudesse.

Ce caractère énergique du premier archiviste sur qui tomba le choix de la république aida puissamment à la fondation de DOS archives nationales.

A peine investi de ses fonctions, c'est-à-dire dès le milieu du mois d'aoàt 1789, Camus avait déjà rédigé un plan provisoire d'organisation du dépôt qu'on lui confiait et fait diligence auprès de diverses administrations pour obtenir les versements ^ qui devaient être faits entre ses mains.

L'Assemblée s'occupa bientôt après de régler cette organisation d'une manière définitive. Le 19 mai 1790, par un premier décret, elle nomma une commission chargée de préparer le

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travail. On conserve aujourd'hui, au secrétariat des Archives, le projet de cette commission ; il est écrit de la main de Camus et chargé de corrections des commissaires de l'Assemblée, (iossin, l'un de ces derniers, fll le rapport (le 29 juin) et présenta un projet de décret qui, voté les 4 et 7 septembre 1790, fut sanctionné le 12. il se compose de seize articles, dont voici les dispositions principales :

tt Les Archives nationales sont le dépôt de tou; les actes qui élablissent la constitution du royaume, son droit public, ses lois et sa distribution^ en départements. L'archiviste exercera ses fonctions pendant six ans et pourra être réélu. L'Assemblée nommera deux commissaires pris dans son sein pour s'occuper des archives. L'archiviste sera tenu d'habiter dans le lieu même où les archives seront établies ; il ne pourra s'en absenter que pour cause importante et après en avoir donné avis aux commissaires. Il ne pourra accepter aucun aulre emploi ni place, la dépulation à l'Assemblée nationale exceptée. Le nombre des commis aux Archives sera provisoirement de quatre personnes, nommées et révocables par l'archiviste ; ils auront le titre de secrétaires-commis. Le sceau des expéditions portera pour type ces mots : La nation , la loi et le roi; pour légende : Archives nationales de France» Le traitement de l'archiviste sera de 6,000 livres , hors le temps où il sera membre de l'Assemblée. Celui des secrétaires-commis sera de 1,800 livres. Un garçon de bureau aux gages de 600 livres, et 100 livres pour un frolleur. Les Archives seront ouvertes, pour répondre aux demandes du public, trois jours de la semaine (Camus, dans son projet, avait mis tous les jours). Les actes et pièces déposés aux Archives ne pourront en être emportés qu'en vertu d'un décret exprès de l'Assemblée. »

Dans la discussion de ce décret , un député avait proposé qu'aucun membre de l'Assemblée ni aucun de ses parents jusqu'au second degré inclusivement ne pût être élu archiviste. La proposition fut appuyée par quelques voix, mais repousséc par la question préalable. Alors, un autre membre se leva et dit : « Messieurs, ce que l'Assemblée vient de faire est sage; mais si elle veut être juste, elle votera des remerciments à M. Camus pour les soins qu'il a déjà pris des archives de la « nation. » Les remerciments furent aussitôt votés, et les assemblées décernèrent plusieurs fois cet hommage à Camus.

Telle fut l'organisation tracée par la loi du 12 septembre

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1790. Mais c'était seulement Torganisalion des archives parti colières à TAssemblée. Dans le cours des délibérations de la comraission qui avait préparé cette loi , Camus avait déjà proposé la création d'un grand dépôt général de toutes les archives de l'ancienne monarchie. Sa proposition n'avait pas été admise *; mais l'Assemblée commençait d'elle-même alors à opérer cette concentration en ordonnant par un premier décret, en date du 7 août 1790 , la réunion de plusieurs dépôts importants disséminés dans Paris *. Un peu plus tard, le 12 b^niaire an II (2 novembre 1793), la Convention compléta cette mesure en appliquant à la masse formée par cette concentration une première classiâcation qui eut pour résultat de soumettre tous ces dépôts à l'autorité de Tarchiviste de la république et d'en préparer Tanncxion sous le titre de Section» \

1 . Probableinenl parce qa'elle tendait à mettre ce (]éi>ôt hors des mains de l'Assemblée. Elle était ainsi conçue : « L'Assemblée nationale avisera incessamment an moyen de réunir dans un senl et même dépOt les actes relatifs à Tétat ancien de la monarchie , ainsi que les actes émanés des Cours ei .autres établissements qui seront supprimés , de manière qne tons lesdits actes puissent être conservés sûrement comme monuments historié qoes. les Archives nationales ne ^ant contenir que les actes relatifs à la nouvelle Coastitotion , ï l'état présent et à Tétai futur du royaume et de ses diverses parties. »

i. Ce décret place sons la direction d'un dépositaire unique , et sous la surveillance de la raimicipalité de Paris: 1** le dépôt des minutes et expéditions extraordinaires daCîonseil royal des finances existant au Louvre sous la garde de M. Boyetet; — 2« le dépOt des minâtes du Conseil privé existant à Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie , sons la garde de M. Laurent; — S« le dépât existant au Louvre, sons la garde de M. Farcy (en 1791 , sous la garde de M. Lécbevin de Préconrt), et comprenant : 1. Les titres et états relatifs à la maison du roi ; i. Les minutes des arrêts des différents conseils du roi qui ont rapport à la ville de Paris et aux anciennes généralités de Paris, Limoges, Soissons, Orléans. Poitiers et la Rochelle; 3. Les minutes et expéditions des lois enregistrées dans les aaciennes Cours de la capitale ; k. Les minutes arrêtées an Conseil des éuts dn roi ei états au vrai, pour les payements faits et à faire dans les villes et généralités ci-dessus énoncées ; ~ 40 le dépôt existant aux Grands-Augnstins, à la garde de M. Lemairc, contenant les mêmes objets qne ceux énoncés 01NIS les numéros 3, 3 et 4 pour celles des autres généralités du royaume, comprises dans le département du secrétaire d'État de Paris ou de U maison da roi ; — 5° le dépdt existant chez M. Cochin, avocat , des minutes des conseils du feu roi de Pologne, duc de Lorraine, transportées en 1766, après son décès, à Paris.