Voici les trois premiers articles de ce décret

Art. 1*'. Les différents dépôts dont la réunion a été ordonnée par l'art. 1*' du décret do 7 aoAt 1790, et le dépôt dit de la maison du roi, dont était déposiUire le citoyen Lérhevin , seront réunis et formeront deux dépôts ou sections des Archives nationales, sous les ordres evia surveillance immédiate de l'archiviste de la répnbll^e.

Art. f . 1^ première de ces sections contiendra les titres, minutes et registres qui concerneront la partie domaniale et administrative , ce qui a rapport aux biens des religionnaires fugitifs et les titres concernant les domaines de la république qui étaient dans les greffes des ci-devant bureaux des finances des différents départements; et le tout sera réuni au dépôt du Louvre , dont est dépositaire le citoyen Cheyré.

Art. 3. La seconde section contiendra tout ce qui peut intéresser les monuments historiques, la partie judiciaire et contentiense, et sera particulièrement formée des dépôts de Saime-Croix-dc-la-Brctonnerie et do relui dont était dépositaire le citoyen Léchevin ,

6 ARGfllVES DE L EMPIRE.

La suppression générale des anciennes corporations civiles et religieuses avait fait nattre Tespoir d'enrichir l'État, de lui créer par là de grandes ressources Gnancières et de remettre à sa discrétion une énorme quantité d'objets mobiliers de haute valeur. Les archives répandues sur tout le territoire de la république n'étaient pas la moindre de ces richesses et bien des projets furent émis pour en proposer l'organisation. Il en existe un entre autres du ministre Roland, en datedu ih- janvier 1793, pour faire rassembler au Louvre toutes les archives ayant quelque rapport aux travaux de législation. Une commission , prise dans le sein de la Convention , fut chargée de faire passer les projets dans le domaine de la pratique. Les travaux de cette commission aboutirent au remarquable décret du 7 messidor an II (25 juin ndk), qui fut et qui est demeuré depuis, ainsi que le rapport dont il est précédé , la base de tout le système des archives de la France; c'est le travail le plus important dont elles aient été l'objet.

Voici le résumé du rapport : Le comité des domaines, pour empêcher qu'on n'éludât les décrets de confiscation des biens du clergé et autres corps supprimés, en faisant disparaître les titres de propriété, fit rendre un décret (celui du 12 brumaire an II) pour soumettre les titres domaniaux à la surveillance du garde des Archives nationales. Le comité des finances fit rendre un décret, de son côté (le 10 frimaire an 11), concernant les domaines aliénés. Les dispositions de ces deux décrets étaient contradictoires. Alors, une commission prise dans les comités des domaines , des finances, de législation et d'instruction publique, et nommée Commission des archives, fut chargée de préparer la partie de la législation relative à la recherche et à la conservation des titres. « La commission porta ses regards, dit le rapporteur, sur Timmensité des titres et pièces manuscrites qui existent dans les dépôts publics, et elle crut devoir chercher la théorie du triage qu'il faut en faire et les moyens d'exécution pour y parvenir.... Le premier mouvement dont on se sent animé est de livrer tous les titres aux flammes et de faire disparaître jusqu'aux moindres vestiges des monuments d un régime abhorré. L'intérêt public peut et doit seul mettre des bornes à ce zèle estimable, que votre commission partage loin de songer

connu sous le nom de Dépôt de la maison du roi ( à l'exception des litres contenus dans ces dépôts qai concerneraient la première section ). Cette seconde section réunira de plus tout ce qui se trouvera la concerner dans les autres dépôts.

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à le refroidir. C'esl pour mieux proscrire ce qui nous esl justemenl odieux que nous provoquons un examen sévère. » La commission propose donc « de ne rien laisser subsister de ce qui porterait Tempreinte honteuse de la servitude , » mais de conserver les titres de propriété publique ou privée et ceux qui peuvent servir à l'instruction , c'est-à-dire qui concernent l'histoire y les sciences et les arts. Ces derniers seront remis aux bibliothèques des districts et à la Bibliothèque nationale , qui deviendra ainsi « la plus complète qu'aucun peuple ait jamais possédée. » Les collections de titres, chartes et manuscrits, ainsi dégagées de tout ce qui est du ressort de l'érudition littéraire , se réduiront à deux sections, l'une domaniale, l'autre judiciaire. Les titres de ces deux dernières classes existant à Paris seront placés dans deux dépôts distincts, et confiés à deux dépositaires subordonnés à l'archiviste, mais nommés par la Convention; les titres existant dans les départements ne leur appartiennent plus , mais la garde provisoire leur en est laissée. La commission propose enfin qu'il soit entrepris un triage de tous les titres existant sur le territoire entier de la république, et que cette opération soit confiée à des citoyens versés dans la connaissance des chartes, que la Convention nommera, qui seront au nombre de neuf au plus à Paris , dont les fonctions ne dureront que six mois et dont la réunion s'appellera Agence temporaire des titres; la Convention nommera de même dans les départements des Préposés au triage, au nombre de trois au moins et de neuf au plus pour chaque département. — « 11 est temps, dit encore le rapporteur, que tout retentisse au centre et que tout se rapporte à Tunité. Ce grand principe doit être la base de nos diverses institutions, et c'est sur lui que. reposent les dispositions du décret que nous vous soumettons. » Et plus bas , il ajoute : a Qu'on conserve ou qu'on établisse des dépôts de titres partout où la commodité des citoyens et l'activité du service l'exige-, ront; mais ces diverses collections éparses ne seront que des sections du dépôt central, auquel elles fourniront toutes un état sommaire de ce que contient chacune d'elles; la surveillance de votre commission doit les embrasser toutes, comme votre auto- ' rite doit les gouverner. »

Le décret , divisé en 48 articles , reproduit ces dispositions , en les complétant par diverses mesures accessoires *.

i . Voir ce décret aux pièces jusliflcatives.

Celle loi , donl on fail le principal honneur à son rapporleur, Baudin des Ardennes, a été de loul temps regardée comme une œuvre de haùl mérile ^ Toul en faisanl au penchant destructeur de Tesprit révolutionnaire des concessions indispensables à cette époque y elle revendique avec fermeté les droits de la science et pose avec la plus grande netteté les mesures pratiques auxquelles nous devons le salut de tant de précieux débris qui nous sont restés. Mais au milieu des incertitudes politiques, des changements de gouvernement , des résistances opposées par les étabhssements supprimés ou de celles qu'inspiraient des intérêts moins avouables ^ combien d'obstacles ne fallait-it pas vaincre encore pour arriver à la formation d'un dépôt central de tous les titres de Tancienne monarchie ! Peut-être sans la vigueur de Camus y sans son esprit éclairé , sans ses vertus républicaines et la haute influence qu'elles lui assuraient , la réalisation de ce plan , qui devait empêcher une division inintelligente et prématurée de nos archives si véritablement nationales , aurait-elle échoué.

La section judiciaire , dont le fonds se composait du vaste et précieux héritage de titres laissés par le parlement de Paris dans les bâtiments du palais de justice, était vivement convoitée par les magistrats qui avaient succédé aux conseillers du parlement. La cour d'appel voulait que ce fût là son grefi'e, et renouvela plusieurs fois cette prétention jusque sous le commencement du règne de Louis-Philippe. Camus ' et Daunou après loi (en 1836) démontrèrent combien cette prétention était mal fondée \ mais ils furent heureux de se trouver appuyés dans cette lutte par le dépositaire ou chef de la section, M. Terrasse, administrateur de grand mérite et qui leur demeura toujours dévoué.

11 n'en fut pas de même à la section domaniale. Celle-ci était

'«l. Dans un mémoire adressé au ministre de Tiutérieur, à la date du 25 pluviôse an IX (U février 1801), Camus disait : « LMgnorance révolutionnaire était sur le point de livrer aux flammes tons les papiers provenant des établissements supprimés : heureusement des personnes instruites, membres de la Convention, firent adopter la loi du 7 messidor an II, base de tout ce que Ton a, et ce que Ton peut encore régler de plus sage, sur la conservation et le triage des titres. > — Voyez les éloges donnés à ce sojet à Baudin des Ardennes dans les discours de Portier an Tribnnat et au Corps législatif lors de la discussion du projet de loi du 3 frimaire an IX. ~ La loi du 7 messidor an II figure dans la circulaire du ministère de Tintérienr du 16 avril 1841, comme étant encore la base de toul le système d'organisation de nos archives.

S. Par une note en date du 5 thermidor an XII (24 juillet ^804), imprimée, 3 paj^es in folio.

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élablie dans les salles du Louvre^où son dépositaire, M. Cbeyré, s'habituanl à rindépendance , s'était formé une sorte de direct lion particulière des archives domaniales, composée de plusieurs bureaux , à la léte desquels il avait placé des chefs et des souschefs. 11 en vint, malgré la loi, à refuser formellement de reconnaître Tautorilé de Tarchivisle de la république et de lui soumettre ses travaux. Ce fut seulement à la suite des plaintes amères que Camus porta contre Cheyré à la tribune du Corps législatif qu'il fit rentrer dans le devoir ce subordonné indocile, qui n'était d'ailleurs qu'un médiocre archiviste, quoique fort laborieux.

Les combats que Camus fut obligé de livrer pour gagner aux Archives nationales la section historique furent plus graves encore et la querelle plus intéressante.

On voyait pour l'État, comme j'ai dit tout à l'heure, une source de richesse financière dans les archives accumulées sur le territoire français depuis le commencement de la monarchie , et livrées en masse par la Révolution aux idées nouvelles : 1* la prise de possession de titres de propriétés, surtout des propriétés dévolues à la nation par les lois révolutionnaires ; 2° le bénéfice brut provenant de la vente au poids de masses de papier et de parchemin : ce dernier bénéfice produisit des sommes considérables, et, chose inouïe, ne cessa de produire qu'en Tannée 1823. Quant à des considérations d'une nature plus élevée sur le sort que méritaient ces vénérables débris, je crois qu'elles existaient dans tous les esprits^ mais elles n'empêchaient pas que le plus grand nombre ne voulût tout jeter au feu , pour donner plus d'éclat à la haine nationale contre l'ancien régime.

La loi du 7 messidor fit beaucoup en ordonnant (art. 15 à 28) la création d*nne Agence temporaire des titres, chargée de trier les documents et de les partager en trois parts : l"" celle des papiers utiles, destinée à entrer dans les sections domaniale et judiciaire des Archives de la république ; 2o celle des papiers sans aucun intérêt pour les propriétés de l'État et des particuliers, ou purement féodaux, destinée à la destruction; 3"* celle « des chartes et manuscrits appartenant à Ihistoire, aux sciences et aux arts, ou pouvant servir à l'instruction, » qui devaient être « réunis et déposés, savoir : à Paris à la Bibliothèque nationale, et dans les départements à celle de chaque district. »

Lexécution de cette partie de la loi ne se fit pas attendre, car le 28 brumaire an lit (18 novembre 17%) la Convention nomma

10 ARCHIVAS DE L EMPIRE.

par un décret les membres de l'Agence temporaire des litres % et leur enjoignit d'entrer en fonctions le 1" frimaire (21 novembre).

Mais les auteurs de la loi de messidor, soit qu'ils ne se rendissent pas bien compte de ce qu'un tel travail renfermait de difficultés, soit qu'ils pensassent que le plus important était d'abord de mettre le travail en activité , sauf à prolonger plus tard le délai qu'ils fixaient à son achèvement > avaient déclaré (art. 18) que les fonctions de l'Agence des titres ne dureraient que six mois. Les membres de l'Agence se mirent aussitôt à l'œuvre, et poursuivirent le triage avec cette ardeur et ce dévouement que le patriotisme inspire; mais six années, et non pas six mois, s'étaient écoulées avant qu'ils eussent fini leur tâche. Pendant le cours de la première année, ils avaient rendu compte de leurs opérations au comité de la Convention chargé des archives; mais quand la Convention se fut retirée (26 octobre 1795), ils se trouvèrent sous les ordres immédiats du Directoire, qui les plaça par une loi du il frimaire an IV (2 décembre 1795 ) dans le département du ministre de la justice. En avançant dans leur travail , et surtout en contemplant l'importance et la quantité des matériaux historiques qu'ils allaient rassembler, ils furent frappés de l'inconvénient qui se présenterait si , obéissant ponctuellement à la loi du 7 messidor an II , on allait démesurément grossir la Bibliothèque nationale d'un monde de documents qui lui était étranger et qui pouvait à lui seul former un vaste et précieux dépôt. C'est ce qu'ils établirent dans un rapport adressé au Corps législatif sur l'un de leurs plus beaux travaux , la mise en ordre du Trésor des chartes. M. Camus comprit que , quand même les titres historiques ne seraient pas annexés à la Bibliothèque nationale , le dépôt des Archives générales de la France n'en serait pas moins morcelé d'une manière fâcheuse si l'Agence des titres parvenait à se constituer en établissement indépendant. Il se hâta de faire décréter une mesure qu'il méditait pour la suppression de plusieurs commissions temporaires également établies par les législatures précédentes , et le 4 ventôse an IV (23 février 1796) le Corps législatif rendit, sur sa proposition, une loi qui supprimait, à dater du 1" germinal suivant (21 mars), toutes les agences et commissions administratives temporaires, en auto-

i. Leurs noms sont rapportés dans la liste générale placée ci- après, au cliapitre V.

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risant le Directoire à former de nouveaux établissements pour la continuation des travaux utiles.

Le Directoire, par un arrôlé du 5 floréal an IV (24 avril 1796), recomposa en efi'et l'Agence temporaire sous le nom de Bureau du triage des titres j mais avec des changements signiflcatifs. Il réduisit de neuf à huit le nombre des membres de l'Agence, prononça la suppression de trois des auxiliaires qu'elle employait, et diminua notablement le traitement de toutes les personnes dont il conserva remploi '. De plus, le Bureau du triage des titres fut expressément subordonné par cet arrêté à l'archiviste de la république.

Pendant les cinq années qui suivirent, Camus bâta autant qu*il était en son pouvoir les opérations du Bureau du triage ; mais ce furent cinq années de lutte constante entre son impatience de voir ces opérations terminées et le penchant des membres du Bureau à donner le temps et la maturité nécessaires à Taccomplissement d'un travail difBcile et intéressant. Ils accusaient l'archiviste d'une ambition démesurée d'augmenter le cercle de son pouvoir, el l'archiviste taxait quelques-uns d'entre eux de mollesse *, se plaignait de ce qu'ils s'occupaient d'inventaires et d'analyses au lieu de se borner à un triage , et leur reprochait de vouloir, aux dépens du trésor public, se perpétuer dans leurs fonctions. Suivant son esprit mobile, le Directoire penchait tantôt d'un côté, tantôt du côté opposé *; et la lutte se prolongea jusqu'à ce que le Bureau du triage eût à peu près terminé son travail de la manière qu'il l'entendait.

Ce comité d'hommes laborieux et dévoués contribua puissamment par son zèle et ses lumières à préserver, pendant les années les plus pénibles de la Révolution, les richesses historiques et littéraires qui forment le fonds de nos Archives nationales. Leur travail a été immense; car le nombre des dépôts de Paris et des environs dont ils ont opéré le triage et le classement s'élevait à plus de quatre cents ^, et quant aux lumières qu'ils