SECTION LÉGISLATIVE

Les Archives nationales organisées par le décret du ISI septembre 1790, n'étaient y dans Torigine , que te dépôt des papiers des Assemblées législatives. Autour de ce premier noyau, sont venus se grouper, à des époques successives, les divers docmnents historiques, judiciaires et domaniaux, dont la réunion forme maintenant l'ensemble des Archives de Tempire. Dans le classement, la première place appartient donc à la section législative, qui comprend tous les actes émanés des Assemblées na-^ tionales, les différentes constitutions de l'État , son droit pHblie, ses lois, etc. Les séries dont elle se compose, ayant été formées avant celles des autres sections des Archives, ont reçu dès Torigine, eomme cote, les premières lettres de l'alphabet : A, B, G et D. On y a joint, depuis, deux, cotes nouvelles AA et BB> qui ont été affectées, la première à une série de mélanges, Tautre aux documents versés par le ministère de la justice.

La section législative n'a point d'inventaire général ; elle ne possède que des répertoires partiels. Une table imprimée renvoie aux procèsrverbaux imprimés des différentes législatures , mais elle ne peut servir comme moycQ de recherche. Un inveptaire sommaire des séries B, C et IK avait été dressé de 1840 à 18US> mais ce travail très-défectueux vi^t d'être recommencé à la suite de récents classements, et un inventaire plus détaillé est en voie d'exécution. On enregi3trait, il est vrai, au secrétariat de l'Assemblée , chaque pièce, à mesure qu'elle entrait aux Archives; mais cet enregistrement compose une suite de 45 registres» qui, n'étant accompagnés d'aucun répertoire , sont à peu près inutiles comme instruments de recherche, bien qu'ils demeurent précieux comme documents.